vente de fusil sans permis
Bonjour à tous,
comme vous pouvez le lire à travers le titre, je me trouve devant un souci (probablement évoqué dans ce forum mais je n'ai pas vraiment trouvé, désolé :cry: ).
Lors de l'achat de notre maison, nous avons demandé en commun accord avec les vendeurs (héritiers de la propriétaire) à ce que les effets de celle ci (aujourd'hui placée en maison de retraite) ne soient pas détruits dans la mesure où il y avait encore du matériel récupérable.
Après tri, nous avons découvert un fusil de chasse (Manufrance, Robust, calibre 12). N'étant pas intéressés, nous cherchons à la vendre. D'après les différents forums/articles que l'on a pu lire sur internet, il semble qu'il faut un permis pour cela...
Pour faire les choses correctement, nous aimerions savoir où trouver les textes légaux encadrant la vente d'arme de chasse dont on aurait "hérité" sans permis (comment, à qui, avec quels documents ?).
Question subsidiaire : comment connaitre le prix approximatif d'une telle arme (n'ayant pas d'information à son sujet) ?
Merci d'avance pour vos réponses 🙂 .
