Bonjour a tous
Une petite question legislation...
Ma commune me donne le droit de chasser sur une parcelle bordant une rivière et elle laisse l association de peche locale y pecher...
Ais je le droit de chasser la riviere? Et d y poser des appelants?
Merci a vous?
Alors la c est une colle... une rivière peut etre privé? Il me semble que la commune donne adjucation a l assoc de peche...
En fait c est une peupleraie municipale qui s etend jusqu'à la rivière...
Attention quand même, si c'est du domaine public, le droit de chasse a pu être séparé du reste de la commune et réparti en lot. Donc chasse réservée aux titulaires du lot, rives comprises.
@Red cloud wrote:Attention quand même, si c'est du domaine public, le droit de chasse a pu être séparé du reste de la commune et réparti en lot. Donc chasse réservée aux titulaires du lot, rives comprises.
En effet il faut voir si la chasse au gibier d'eau est louée, si c'est le cas, il n'y aura pas d'ouverture anticipée au gibier d'eau, seulement la possibilité de tirer les canards à partir de l'ouverture générale et à 30 mètres de la rive.
@OLERON wrote:A mon avis si ils ont le droit de chasse sur la rive,ils l'ont sur la rivière....
ça leur donne déjà le droit à 1H avant/aprés le soleil,c'est correct.
Pas obligatoirement, la chasse au gibier d'eau se fait maxi à 30 mètres des rives. Pour ceux qui onrt la chasse aux abords de la rivière ne pourront chasser le canard qu'au-dela des 30 mètres, et seulement à partir de l'ouverture générale.
Non la chasse n est pas divisée ou louee suis seul a chasser dessus
Donc confirmation c est bien la commune qui donne le droit de peche a l association
Apres appel a la ddtm,aucune adjudication enregistrée donc si la mairie me fait un bail aucun problème...
