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Vente d'une carabine entre particuliers

Par Zenie | 4 avril 2016

Bonjour,

je suis sur le point de vendre ma carabine pour financer un nouvel achat.

Je l'ai donc mis en vente sur un site bien connu, mais je ne suis pas certain de comprendre toutes les subtilités réglementaires dont je devrais m’acquitter.

  • Il s'agit d'un double express en 8x57 JRS dans quelle catégorie est maintenant classée cette arme?

  • Sur ma déclaration elle est notée Cat. 5 II § 3 devrais-je reporter ce classement sur le Cerfa que je vais remplir ou devrais-je faire référence à son nouveau classement?

  • Quelle cerfa remplir (1470003 ou 126500)?

  • Qui doit envoyer les cerfa (l'acheteur ou le vendeur)?

  • Si c'est le vendeur à quelle préfecture (celle de mon département ou celle du département de l'acheteur)?

Je suppose que je devrais garder les photocopies du Cerfa envoyé et des pièces fournis par l'acheteur (Carte d’identité, permis, validation)?

Désolé pour toutes ces questions mais là, je nage un peux et je ne voudrais pas faire de bourde.

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Réponse

Réponses

  • snocxuatrom

    Bonsoir,

    ta carabine express est maintenant en catégorie C , il te faudra remplir ce cerfa en 2 exemplaires (un signé par l'acheteur et un par le vendeur!):

    https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do

    Ton acheteur devra te fournir une copie recto-verso de sa CNI,et une copie de son permis de chasser valide ou licence de tir aussi valide !!

    Je te conseille de garder pour toi une copie du cerfa "acheteur" et de ses piéces d'identité/permis de chasser/licence de tir!

    Tu envoies le cerfa "vendeur" à la prefecture ou est enregistrée ta carabine et le cerfa "acheteur" à la prefecture de son departement d'origine!

    Voila,je pense ne rien avoir oublier!!

    Laurent

  • totophe14

    Bonsoir, le mieux pour être sur que ça marche voie avec un armurier j'ai réussi à déclarer le semi auto de mon père (décédé en 1992) grasse à un armurier

    C'est compliqué d'être dans le norme :cry:

  • Zenie

    Merci, je pensais lui demander demain.

    Comme catégorie je remplis cat. 5 II paragraphe 2 ou catégorie C?

  • Zenie

    Je viens de m'apercevoir que sur ce cerfa à il n'y a qu'un volet.

    Je l'imprime en double et chacun l'Envoi de son côté avec carte d'identite, permis et validation de l'acheteur?

  • snocxuatrom

    Bonjour,

    je pensais avoir été assez clair.La 5°categorie n'existe plus,c'est maintenant la categorie C , aprés fais ce que tu veux,ton armurier ne te servira à rien,puisque tu dis que ta carabine était déja déclarée!!!!

    Laurent

  • Zenie

    Bonjour,

    j'ai demandé confirmation à l'armurier.

    Il faut en effet remplir le cerfa 12650*03.

    C'est au vendeur de l'envoyer rempli et signé à la préfecture dont dépend l'acheteur.

    L'envoi doit comporter le cerfa, les photocopies du permis de chasser, de la validation et de la carte d'identité mais aussi de la précédente déclaration barrée comme on le ferait avec une carte grise (vendu le.... à Mr...).

    Comme il n'y a qu'un volet il m'a conseillé de faire des photocopies des documents autant pour l'acheteur que pour le vendeur.

    De plus ces photocopies servent de justificatif provisoire pour l'acheteur.

  • snocxuatrom

    Re,

    en fin de compte,je me demande pourquoi j'ai perdu mon temps a repondre à ta question, j'aurais mieux fait de m'abstenir, vu que ton armurier t'a fait la meme reponse que moi!!!!!!

    Laurent

  • Zenie

    Désolé si j'ai pu te froisser, je souhaitais avoir plusieurs avis.

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