Bonjour les amis
J ai entendu dire que certains deduisaient les kms lors des tournée des pieges.
Etant garde chasse et piegeur je vous fait pas un dessin du nombres de kms par jour.
Y a t il un formulaire ou quelque chose ?
Merci
Bonjour
Il faut surement se déclarer aux frais réels et compter le kilométrage effectué, comme si tu prenais ta voiture pour travailler loin.
De mon point de vue, ne s'agissant pas d'une activité rémunérée, ceux qui font cela prennent un risque.
Un peu comme si je m'amusais à déduire, les milliers de kilomètres que je fais chaque année dans le cadre de mes mandats associatifs.
pour être certain, il suffit d'interroger le fisc.
exact,étant donné que l'activité est bénévole elle ne peut être défiscalisée
seul les frais réels, justifiable sur demande du fisc peuvent être déduit
en cas de contrôle.
la solution pour avoir une "subvention " par le biais de la mairie est de créer un N° siret et un code ape comme une entreprise pour la ste de chasse et reversé sous forme d'indemnisation sur justificatifs de façon a avoir une traçabilité
Il y a eu un truc, dans le 67 ou le 68, il y a une pare d'années.
Les GP qui ont une action de chasse gratuite ont été embêtés par les services préfectoraux, me semble-t-il, pour travail dissimulé. Mais ça a du finalement tomber à l'eau, je n'en ai jamais entendu parler depuis.
Si salarié, pas de soucis pour la déclaration.
Si bénévole, cà ne marche pas. les frais réels sont considérés comme des frais professionnels, si garde n'est pas votre profession déclarée....
Domage
Bonjour
Effectivement il faut que ce soit une activité salarié.
Et puis sauf erreur, ça se substitue aux 10% de déduction forfaitaire pour frais professionnels.
Bonjour
Oui bien sur, c'est soit 10%, soit le forfait.
Bonjour,
je connais des personnes dans le milieu associatif qui déduisent des frais lors de leurs déplacements.
Il semble que ce soit légal pour eux !
Si cela peut servir a quelqu'un:
http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_pratique_frais_des_benevoles_2015.pdf
