chasse aux corbeaux...
bonjour
pouvez vous svp, me dire la réglementation concernant la chasse aux corbeaux...les dates? les conditions? est ce la meme réglementation suivant les departements?
merci
Réponses
- titou 66
Arrêté préfectoral
Chaque département a ca façon de demander .
Ici pas d'ACCA tu fait ta demande toi même à la DDT .
Contacte ta FEDE ils te dirons la marche à suivre , dates , papiers ....
- capella galinago
Bonjour,
de la fermeture (28 février) au 31 mars la chasse est "libre" pas de déclaration à faire !
Cordialement
- bof
@capella galinago wrote:Bonjour,
de la fermeture (28 février) au 31 mars la chasse est "libre" pas de déclaration à faire !
Cordialement
bonjour,
toujours être prudent avec les réponses concernant des dates, en effet, la législation n'étant pas uniforme aux niveaux des départements, chacun y va de sa petite loi.
ainsi ce qui est vrai ici ne l'est peut être pas ailleurs...
toujours se rapprocher de sa fédé, qui saura elle, vous renseigner au mieux.
- titou 66
+1
- capella galinago
Il est sûr qu'il faut être prudent et toujours contacter votre fédération départementale toutefois l'arrêté du 30 juin 2015 s'impose aux éventuelles autres décisions préfectorales et en principe la chasse des corvidés classés nuisibles, à poste fixe matérialisé de mains d'homme est autorisé en France jusqu'au 31 mars de chaque année.
Cordialement
Jean
- bof
@capella galinago wrote:Il est sûr qu'il faut être prudent et toujours contacter votre fédération départementale toutefois l'arrêté du 30 juin 2015 s'impose aux éventuelles autres décisions préfectorales et en principe la chasse des corvidés classés nuisibles, à poste fixe matérialisé de mains d'homme est autorisé en France jusqu'au 31 mars de chaque année.
Cordialement
Jean
effectivement en principe...
chez nous c'est autorisation individuelle dès le 1er mars valable jusqu'au 31 juillet
- Alain Aubert
Et comme il faut appeler les choses par leur nom, c'est une opération de destruction, il ne s'agit pas de chasse.
- infovert
on m'avait dit qu'il ne fallait plus employer le terme de destruction et utiliser régulation à la place.
- titou 66
Tu as raison infovert . Quand on vois la bande de c....qui nous entourent et qui prennent ombrage dès qu'ils entendent ou lisent certains mots.
Moi je suis Français et j'emploie des mots qui sont dans notre dictionnaire .
Si on les écoutait on ne pourrais plus dire :{ j'ai un chien de race x et de couleur noire }
Il faudrait dire , pour ne pas choquer leurs chastes oreilles : { J' ai un chien d'origines x et à robe sombre }
Alors ,restons Français et tant que l'autre nous comprend ....ça roule .
- capella galinago
Oui Bof,
mais, en droit, l'arrêté ministériel de juin 2015 prime sur l'arrêté préfectoral.
- bof
@capella galinago wrote😮ui Bof,
mais, en droit, l'arrêté ministériel de juin 2015 prime sur l'arrêté préfectoral.
pas sur du tout, l’arrêté ministériel fixe un cadre à ne pas dépasser, l’arrêté préfectoral peut être plus restrictif que ce cadre là...
exemple simple, la vitesse en agglomération est fixée à 50 km/h, c'est ministériel, une agglomération ne peut pas mettre à 60, par contre elle peut mettre à 30 km/h. c'est pareil
