validité permis de chasser

Biensure qu'il peut

Le permis de chasser est valable toute ta vie de chasseur.

Que tu valides ou pas ta redevance départementale ne change rien. :wink:

Salut,

Oui sans aucun problème.

@+

Jacques

tout a fait ca ne change rien

@[supprimé] wrote:bonjour à tous

voila j'ai un amis qui a passé le permis il y a 11 ans sans jamais le valider :o et je voulais savoir s'il pouvais toujour le faire :?:

merci pour vos réponces

la je crois bien que si comme tu dis il n'a jamais et validé il est perdu ! il faut l'avoir validé une fois me semble t'il

Un permis de chasse ne se valide pas!

C'est une adhésion qu'on paye a sa fédération.

Tand que tu as ton permis vert délivrer par la prefecture, no prob!

Salut Niouf-Niouf,

Si, un permis de chasse se valide chaque année. C'est sûr que maintenant avec le guichet unique, on a du mal à faire la distinction entre les différentes opérations !

Il y a certe la cotisation à une ou plusieurs fédération(s), voire nationale... qui autrefois se faisait par l'apposition de timbres.

Mais il y a aussi la part versée à l'état. Qui autrefois se faisait par une validation du permis de chasser auprès de la trésorie publique locale.

Cette dernière oprération existe toujours, et c'est bien une validation. Sans celle-ci, ton permis est un vulgaire bout de papier sans aucune valeur !

A+

Oui, c'est vrai, j'avais oublier cette validation " rackette :roll: "au trésor public.

Mais ca ne change rien au problème de l'ami de Stefsabi.

Parcontre, il est vrai, qu'il devra se rendre a la fédération de son département pour enregistrer son permis. Il n'aura droit au service simplifier par la poste qu'a le prochaine saison.

Salut.

Quand on passe le permis, il y a des formalités à faire à la préfecture.

S'il l'a fait, à mon avis son permis est valable à vie, même s'il n'a jamais fait de validation annuelle.

S'il ne l'a pas fait, je suis beaucoup moins sûr.

C'est un peu comme quelqu'un qui réussit son permis de conduire .

(Mon fils vient de le réussir et je vérifie sur la feuille rose (jaune maintenant).Il est écrit:

"Le candidat est prié de retirer à la préfecture son titre définitif dans le délai de 2 mois."

Et à défaut que se passe t'il ? Ce n'est pas précisé sur le document.

A +

@Bétasse wrote:Salut.

Quand on passe le permis, il y a des formalités à faire à la préfecture.

S'il l'a fait, à mon avis son permis est valable à vie, même s'il n'a jamais fait de validation annuelle.

S'il ne l'a pas fait, je suis beaucoup moins sûr.

C'est un peu comme quelqu'un qui réussit son permis de conduire .

(Mon fils vient de le réussir et je vérifie sur la feuille rose (jaune maintenant).Il est écrit:

"Le candidat est prié de retirer à la préfecture son titre définitif dans le délai de 2 mois."

Et à défaut que se passe t'il ? Ce n'est pas précisé sur le document.

A +

C'est simple, tu repasses l'examen.

@Bétasse wrote:Quand on passe le permis, il y a des formalités à faire à la préfecture.

S'il l'a fait, à mon avis son permis est valable à vie, même s'il n'a jamais fait de validation annuelle.

S'il ne l'a pas fait, je suis beaucoup moins sûr.

Je crois... il parait... on m'a dit que...

Le mieux est de consulter la loi 🙂

Code de l'environnement :

Article L423-1

Nul ne peut pratiquer la chasse s'il n'est titulaire et porteur d'un permis de chasser valable

Cet article crée deux notions :

• la délivrance

• la validation

Article L423-9 (sous-section 1 : délivrance)

Le permis de chasser est délivré à titre permanent par l'autorité administrative.

Article L423-12 (sous-section 2 : validation)

Le paiement de l'une des redevances cynégétiques (...) et du droit de timbre (...) vaut validation

Article L423-13

Nul ne peut obtenir la validation du permis de chasser s'il n'est membre d'une fédération des chasseurs et s'il n'a acquitté à celle-ci les cotisations statutaires. Les fédérations des chasseurs ne peuvent rejeter l'adhésion d'une personne titulaire du permis de chasser.

En résumé : le fait d'avoir réussi l'examen nous rend titulaire du permis de chasser à vie.

Mais pour pouvoir chasser il faut le valider, c'est à dire adhérer à une fédé et payer les diverses taxes.

On peut donc tout à fait passer son permis et attendre 10 ans avant de le valider pour la 1ère fois :wink: