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Sanction pour utilisation du plombs en ZH

Par colole | 6 septembre 2006

Bonjour à tous,

J'ai posé la question des sanctions applicables à l'utilisation des munitions au plomb en zone humide à l'oncfs. Ils m'ont donc expliqué que la qualification de cette infraction était "utilisation de munitions prohibées pour l'exercice de la chasse". Ils m'ont indiqué les deux articles faisant référence aux sanctions :

Art. L. 428-4

Modifié par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005, art. 173 I (JORF du 24 février 2005).

I.- Est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euro d'amende le fait de chasser lorsque sont réunies les circonstances suivantes :

1° Pendant la nuit ou en temps prohibé ;

2° Sur le terrain d'autrui ou dans une réserve de chasse approuvée par l'Etat ou établie en application de l'article L. 422-27 ;

3° A l'aide d'engins et d'instruments prohibés ou d'autres moyens que ceux autorisés par les articles L. 424-4 et L. 427-8 ou en employant des drogues et appâts de nature à enivrer le gibier ou à le détruire

4° Lorsque l'un des chasseurs est muni d'une arme apparente ou cachée.

Article R. 428-13

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait :

1° De chasser à l'aide d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux autorisés par les articles L. 424-4 et L. 427-8 ;

2° D'employer des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à le détruire ;

3° De détenir ou d'être trouvé muni ou porteur, hors de son domicile, des filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés.

Petite explication en plus, qu’est-ce que la contravention de 5ème classe ? :

Les contraventions sont divisées en cinq classes selon la gravité de la peine encourue. La contravention de 5e classe encoure la peine la plus grave : une amende de 1500 euros qui peut être doublée en cas de récidive. La récidive, dans ce cas, est effective si la personne a déjà été condamnée pour une contravention de 5e classe dans les douze mois précédant la date de l’infraction.

Le retrait du permis de chasser est prévu comme peine complémentaire.

No comment :oops:

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  • sologne

    Je n'ai strictement rien compris, DSL :oops:

  • springer60

    Et le plomb n'est pas prohibé, tu as le droit d'en avoir sur toi, du moment que tu n'en n'a pas dans le fusil!!

  • le mulet

    bonjour,

    j'ai vu un agent de l'oncfs qui m'a dit que cette année, l'usage du plomb en zone humide ne sera pas sanctionné. Il parait que le moyen de controle de l'utilisation de la genaille d'acier n'est pas tout à fait au point.

    A vérifier, mais je ne pense pas que l'agent m'ait raconte des conneries.

  • Elviejo

    Une question ...

    Un gonz tire une cartouche d'acier mais garde precieusement la douille !

    Chez lui il refait la cartouche :poudre amorce .... plomb !!!

    Comment le garde pourra savoir qu'il y a du plomb dans une cartouche écrit "acier" ?

  • colole

    Re bonjour à tous,

    Je vous prie de m’excuser, j’avais oublié d’écrire le début du post…. C’est réparé.

    Le plomb n’est pas prohibé springer… sauf dans les zones humides. C'est un peu comme les cigarettes dans les stations services.

    Tu as le droit d’en avoir sur toi comme tu dis, pas de l’utiliser ni de le mettre dans tes canons (car là, on peut considérer ça comme « une action de chasse » : libre appréciation à l’agent qui dresse le procès verbal…).

    Le fait qu’on ne sanctionnera pas n’a rien d’officiel. Donc rien de juridiquement solide. L’idée, c’est que les agents vont avoir une interprétation très souple du texte. Il ne faut pas oublier une chose, un agent chargé de la police (quelle que soit la police qu’il exerce) n’a pas d’autre choix que de se plier aux règlements qu’il doit faire respecter. Ils doivent donc constater et verbaliser toutes les infractions prévues dans la loi.

    Pour le gonz qui bidouille ses cartouches, cette année il passera sûrement au travers des mailles car les tests ne sont pas au point. Par contre si il se fait choper, cela influera sûrement sur l’ampleur de la sanction qui lui sera attribuée.

  • agn22

    Vu sur La Sauvagine de ce mois ci que les munitions acier sont en rupture de stock dans de nombreux endrois, donc avec une attestation de l'armurier je pense que la clémence des autorités sera de mise.

  • candide

    Bonjourf,

    Et si on se fait piquer avec une pile au mercure, est ce qu'on risque quelques chose?

  • popey-77

    Salut,

    Lors d'un contrôle Oncfs ou nous détenions sur nous du plomb nous avons poser quelques question au agents; Les réponses ont été rapide:

    Est-il était interdit d' avoir sur soit sur des cartouches de plomb sur une zone humide ?

    :arrow: En zone humide, vous avez tous a fait le droit de transporté sur vous des cartouches de plomb mais vous n'avez pas le droit de l'utiliser.

    Vous controlez cette anné mais sanctinez vous ?

    :arrow: Normalement non, nous somme la pour prévenir

    Lors de ce controles un ami, avait d'ancienne douille de plomb dans son dos, le garde n'a pas eu besoin de beaucoup pour savoir si elle avait été tiré aujourd'hui: Un couts de nez dans la cartouches, et c'est bon, cette cartouches est vielle...

    Donc oui l'idée d'avoir quelques douille vide de substitue dans le dos au cas ou ca le fait....

    Mais même si le test de cette agent, ne tiens pas forcement pour vous drésser une amande, si ce dernier sent que vous lui mentez il peut très bien vous cassez les couilles et vous surveiller.

  • Betasse

    Salut.

    Vu la loi, ce qui est interdit et ce qui est autorisé, je pense qu'il faut être pris sur le fait pour être verbalisé.

    Je développe:

    Dimanche, je vais chasser dans la plaine.J'ai donc du plomb dans mon fusil et la cartouchière.

    Je lève des perdreaux et ils volent au bord de la rivière.

    Je les poursuis.

    Un perdreau s'envole à l'opposé de l'eau.

    J'ai le droit de le tirer.

    Je le tue.En revenant dans la plaine, je suis contrôlé.

    Le garde ne peut rien me dire!!!

    Seul cas où je suis verbalisable. C'est si je tire le perdreau qui vole vers l'eau et que j'en suis à moins de 30 m.

    Et encore!

    Si je le tue et que le garde m'a vu tirer, il peut prouver par autopsie de l'oiseau que j'ai tiré du plomb.

    Mais si je l'ai manqué, il l'aura profond, parce que dans la poche j'aurais 2 douille de bismuth.

    Ou alors il faut qu'il me tombe sur le paletot avant que j'ai ouvert le fusil, mais là il n'y a vraiment que les cons qui se feront avoir, parce qu'un garde n'est quand même pas l'homme invisible.

    Ce que je crains le plus, c'est un garde de mauvaise foi, qui assurera mordicus qu'il m'a vu tirer en direction de l'eau et ramasser le perdreau etc, etc

    Et là c'est moi qui l'aurai profond! même si j'ai respecté la loi!

    A +

  • tartarin75

    @Bétasse wrote:

    Mais si je l'ai manqué, il l'aura profond, parce que dans la poche j'aurais 2 douille de bismuth.

    si tu viens de tirer il lui suffit de sentir les douilles de bismuth pour savoir que ce n'est pas la cartouche que tu viens de tirer...

    @Bétasse wrote:

    Ou alors il faut qu'il me tombe sur le paletot avant que j'ai ouvert le fusil, mais là il n'y a vraiment que les cons qui se feront avoir, parce qu'un garde n'est quand même pas l'homme invisible.

    :shock: :shock: :shock: Détrompe toi!!! Si tu ne t'attends pas à les voir tu risques d'être surpris!! Je me disais la même chose que toi jusqu'au jour ou j'ai été controlé sur le DPM et que j'ai compris qu'il m'observait depuis 30mn minimum sans que je me doute de rien...

    Quant à l'acier vous prenez pas la tête, vous risquez rien cette année.

    @+

  • sologne

    Il ne faut quand même pas prendre les gardes que pour des C... ce sont des gens comme vous et nous et qui connaissent les combines aussi bien que vous et même en connaissent d'autres que vous ne souspçonnez pas.

    Les fait de dire Il l'aura profond me parrait un peut vantard mon cher Betasse.

    Gaffe quand même, car est prit celui qui croyait prendre se confirme souvent.

  • Drew

    @Bétasse wrote:

    Mais si je l'ai manqué, il l'aura profond, parce que dans la poche j'aurais 2 douille de bismuth.

    Slt,

    Faut arrêter les gars! Marco va encore dire que je fais mon écolo, mais comme l'a souligné Sologne, ce n'est pas le garde qui l'aura dans le cul! mais l'environnement (aquatique)

    Ok cette nouvelle Loi est chiante à mourrir. Elle me fait chier! Moi le premier, qui n'ai pas assez de sous pour racheter un flingue éprouvé bille d'acier (et donc obligé de tirer en basse pression avec la crainte de flinguer mon unique fusil(je voulais écrire "flinguer mon unique flingue"...mais jme suis autosensuré :wink: 😃 ).

    Bref, cette nouvelle réglementation va nous faire chier quelques années mais pour des chasseurs qui se disent 'gestionnaires de la nature' je trouve ça moyen de vouloir jouer au chat et à la souris avec les gardes! Cette Loi a été voté pour une cause d'intérêt général...la non pollution des zones humides...et non pour donner une arme de plus aux gardes pour faire ch*** les chasseurs!

    Je reconnais que la règle des "30m d'un cours d'eau" est un peu ridicule..Les plombs parcourent beaucoup plus de distance en l'air, donc mieux vaut tirer à 5m et en direction de la rivière qu'à 80m en direction de la rivière.

    En tout cas, je suis persuadé que cette nouvelle règlementation ne sera que bénéfique ( à long terme) pour les écosystèmes marins, lacustres etc... toute cette quantité de plomb en moins!

    Voila, j'ai pousser mon ptit coup de gueule! :twisted:

    Et vivement dimanche pour aller au coinc avec l'ami Marco sur les bords de l'Isère, à l'ACIER!!!! :x 😛 😃 🙂 🙁 :shock: :!: :!:

  • springer60

    S'ils veulent que l'on respecte l'environnement ils n'ont qu'à sortir de cartouches aussi performantes que des cartouche de plomb et pour le même prix, à ce moment là je ne tirerai plus de plomb!!

  • Drew

    @[supprimé] wrote:S'ils veulent que l'on respecte l'environnement ils n'ont qu'à sortir de cartouches aussi performantes que des cartouche de plomb et pour le même prix, à ce moment là je ne tirerai plus de plomb!!

    Et tu trouves cette attitude raisonnable?!!! C'est qui "ils" selon toi? Les dirigeants, les verts ? Ils en ont rien à foutre eux des performances des munitions: Leur intérêt, comme je l'ai marqué plus haut et de répondre à une problématique d'intérêt général!

    Lorsque l'état à dit...Hop hop hop, à partir de maintenant, c'est "boire ou conduire" tu crois que les mecs (l'état) ont cherché un substitut de l'alcool...histoire de pouvoir faire la fête et conduire quand même...

    C'est aux fabricants d'armes et de munition de s'adapter par de la recherche! OK nous n'auront pas des cartouches aussi performantes que le plomb du jour au lendemain puisqu'on chasse au plomb depuis des lustres et que l'on a fini par obtenir de bons résultats au plomb.

    Et puis c'est peut être à toi (à moi aussi) de dire...bein non ce canard il est un peu trop loin..plutôt que de le blesser pour rien, jle laisse aller...

    Allé, sans rancune... :wink:

    Drew.

  • sologne

    @[supprimé] wrote:S'ils veulent que l'on respecte l'environnement ils n'ont qu'à sortir de cartouches aussi performantes que des cartouche de plomb et pour le même prix, à ce moment là je ne tirerai plus de plomb!!

    Ce n'est pas comme ca que l'on va remonter l'image de la chasse. Ce genre de reflexion est irresponsable, égoïste, et tout ce que tu veux.

    Surtout qu'il n'y a aucun lien entre la loi et la performance.

    Pour prendre un autre exemple s'il veulent que l'on respecte les limitations de vitesse ils n'ont qu'a nous sortir que des Lada.

    Tout aussi stupide, désolé :cry:

  • tartarin75

    @[supprimé] wrote:

    Pour prendre un autre exemple s'il veulent que l'on respecte les limitations de vitesse ils n'ont qu'a nous sortir que des Lada.

    Tout aussi stupide, désolé :cry:

    Non jsuis pas d'accord pas si stupide que ca!!! Y'a un moment où faut arreter l'hypocrisie des pouvoirs publics!!! :evil:

    Autoriser la vente d'un produit et en interdire l'utilisation y'a rien de plus c... et hypocrite et en France ce ne sont pas les exemples qui manquent!!!

    Comme le fait d'autoriser la possession de plombs sur le DPM alors que tout le monde sait pertinament que son usage est interdit!!

    @+

  • Jacques Cheval

    Moi je dis qu'une chose :

    Pour certains, sa sen le vécu 😛 :lol: :lol: 8) :x :x :x :x :x :x

  • tartarin75

    Bah ouais jtrouve ca dingue que les gardes nationaux après controle t'annoncent

    1 :arrow: qu'ils ne verbalisent pas. Donc la loi ne sert à rien

    2 :arrow: qu'ils autorisent à avoir du plomb sur soi sur le dpm alors que son usage y est proscrit et que à cette époque n'était ouverte que sur le DPM. Le mec qui dit "non j'ai du plomb mais c'est juste comme ca" il se fou vraiment de la gueule des gardes :evil: 😛

    T'es pas d'accord avec moi Jako?

    @+

  • Jacques Cheval

    Re,

    Ba pas spécialement d'accord dans le sens ou les gardes ont déjà le mérite d'être la et psychologiquement même s’ils ne te verbalisent pas, se faire contrôler le jour de l'ouverture la ou jamais tu ne les aurais attendu sa donne à réfléchir....

    De plus la loi elle-même est floue....

    Perso je trouve pas sa mal. :wink:

    @+

    Jacques