puis je me promener dans un bois (forêt domaniale) sans fusil avec mon chien qui n'est pas tenu en laisse ?
ou doit-il être tenu en laisse ?
j'ai un doute !
quand y at-il action de chasse avec un chien , sans fusil (le propriétaire du chien!)?
merci pour vos recherches ! 🙂
Je crois que toute balade avec un chien non tenu en laisse est considérée comme un acte de chasse.
Salut,
voici ce que dit le code de l'environnement sur la chasse : article L420-3 si celà peut d'aider :
Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci.
L'acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu'il consiste en un repérage non armé du « gibier sur le territoire où s'exerce le droit de chasse », et l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse. Achever un animal mortellement blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse, de même que la curée.
Ne constitue pas non plus un acte de chasse le fait, pour un conducteur de chien de sang, de procéder à la recherche d'un animal blessé ou de contrôler le résultat d'un tir sur un animal.
Les entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ou d'oiseaux de fauconnerie, autorisés par l'autorité administrative, « ou l'entraînement des chiens courants sans capture de gibier sur les territoires où s'exerce le droit de chasse de leur propriétaire durant les périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative ».ne constituent pas des actes de chasse.
« N'est pas considéré comme une infraction le fait, à la fin de l'action de chasse, de récupérer sur autrui ses chiens perdus. »
Personnellement, je me suis fait renvoyer chez moi car je promenait mes chiens sans laisse en semaine sur le territoire de chasse de ma commune avec le motif "méfie toi tu es considéré en action de chasse".
D'autres personnes pouuront compléter ce texte;
A+
pourquoi tu voulais aller pousser en domanial pour ramener le gibier vers tes collegues tu sais que ce n'est pas bien
pourquoi qu'il en aurait toujours pour les "plein de fric "??? 😛 😛 😛
le gibier il vient bouffer chez nous et il repare en forêt !!! "sans rien payer!!"
:evil: :evil: :evil:
bon ! je plaisante!:lol:
c'est juste qu'il y a des faisants sauvages à un endroit et que j'éduque ma chienne ! de toute façon même s'ils viennent sur notre territoire on ne les tire pas!! on attend qu'il y en ai plus !!
