bonjour
si on se fait controler par l'oncfs et que l'on chasse avec un fusil ( 5 eme catégorie) faut il présenter un certifcat d'achat prouvant que l'on est bien le propriétaire de l'arme; ou un autre document provant que l'arme est détenu légalement :?:
ps: je vous rassure je n'ai pas d'arme volé mais venant d'obtenir le permis de chasser cette année, j'ai un doute sur ce point de la législation :oops:
bonsoir:la chasse ne se fait qu'avec des armes de 5eme catégorie,avec ton permis tu peux meme avoir plusieurs fusils sans en justifier l'achat ou la détention qui est libre,et par conséquent tu n'as pas à montrer un quelquonque papier d'achat ou autre l'ors d'un controle.à+marc
@[supprimé] wrote:bonsoir:la chasse ne se fait qu'avec des armes de 5eme catégorie,avec ton permis tu peux meme avoir plusieurs fusils sans en justifier l'achat ou la détention qui est libre,et par conséquent tu n'as pas à montrer un quelquonque papier d'achat ou autre l'ors d'un controle.à+marc
salut goonif
je me suis toujours posé la question.... qu'en est il pour les 5eme categorie alinéa II ??? :?
@+
