Retour sur le forum

Selon vous Légal ou pas :

Par popey-77 | 7 mars 2007

Salut,

J'aimerai savoir une choses, un ami chasseur 🙁 ma montré des photos son mode de chasse au ramier

Il utilise des flotteurs avec dessus des formes naturel comme ici :

Ce genre d'équipements sont vendu chez ducatillion voir lien

Cela est t'il légal ?

Si oui dans quel département ?

Que pensez vous ?

Visiteur
Réponse

Réponses

  • velcro

    voila la reponce de la fede du 62

    Bonjour, Nous pensons que l'appareil que vous évoquez s'apparente à un tourniquet, interdit à la chasse par arrêté ministériel. Par ailleurs, si vous faites allusion à la période actuelle (jusqu'au 10 mars), tout appelant vivant ou artificiel (ou mort) est formellement interdit.

  • romu

    voici un extrait de l' Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

    NOR: DEVN0320371A

    Article 4

    Est autorisé pour la chasse du pigeon ramier l'emploi d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés, des espèces de pigeon domestique et de pigeon ramier, dans les départements suivants :

    ...

    si vous voulez l' arrêté complet, je vous le mettrai

    @+ romu

  • velcro

    j ai envoile un mail a la fede du 62 en lui possant la question il devrait me repondre dans les 2 jours

  • Jean Michel

    Pour moi illegal

  • Matjack

    illégal pour moi

  • bof

    bonjour

    je reviens loin en arriere, mais je voudrais que quelqu'un me trouve le texte de loi qui interdit l'usage d'un pigeon mort comme appelant car à ma connaissance il n'y en a pas

  • palombeur

    envoie un mail depuis le site de l'ONCFS au service "police" ou "juridique". je ne sais plus trop son apellation. Ils t'enverront les coordonnées des articles en question.

  • tartarin75

    Bah tu pourras dire à ton ami que'il me semble que c'est illégal.

    ce type de flotteurs sont vendus pour etre utilisé avec des formes plastiques.

    J'ai toujours entendu que mettre un vrai pigeon sur "une fourche" est strictement interdit en france...

    @+

  • Jacques Cheval

    Moi j'aimerais bien le connaitre cet "ami" 😛 😛 😛 :x :x

  • popey-77

    Je te le présenterai à l'occasion d'un verre

    Disons vendredi midi ou samedi aprem

  • bucheron

    sur le bouquin ducatillon c'est marqué que c'étais illégal en france mais légal en angleterre et autres

    et il y a en a meme d'autres appelants qui ne sont pas légal en france

  • Jacques Cheval

    @[supprimé] wrote:Je te le présenterai à l'occasion d'un verre

    Disons vendredi midi ou samedi aprem

    Attendons déjà de voir si la tendance se confirme.... :shock:

    Je ne vais pas m'afficher avec un braconnier 😛 😛

  • palombeur

    Slt,

    ce n'est pas la mécanique qui est illégale puisqu'elle n'est mue par aucun système électrique (comme le tourniquet qui lui est illégale)

    Ce qui est illégale sur cette photo c'est l'utilisation d'une pigeon mort comme appelant. Par contre en mettant un pigeon plastique aile ouvert c'est tout a fait légale.

    D'une point de vue économique, une baguette souple de bambou ou un morceau de tige de tente igloo fait aussi bien l'affaire. Il suffit de l'adapter sur une forme ailes ouverte.

    Je me suis déjà fait contrôlé avec ce genre de système sans être inquiété le moins du monde.

    sinon pour toutes questions législation il est possible de contacter l'ONCFS départementale ou alors sur leur site web auprès du service juridique.

  • palombeur

    précision la réponse de la FDC 62, concernant les appelants jusqu'au 10 mars, est lié aux modalités de destruction soumis à déclaration pour le département du Pas de Calais