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Contrat de vente action de chasse

Par Lucas123 | 10 août 2007

Bonjour à tous amis chasseur,

Je viens vers vous pour un petit renseignement que je n'ai pas trouvé ailleurs. Un propriétaire de droit de chasse peut-il vendre une action de chasse sans faire un bail de location ? Par exemple, peut-il vendre 1 jour de chasse par semaine à quelqu'un sous la forme d'un contrat de vente 'je te vend telle action, tu me payes telle somme' ?

Merci de vos lumières !

Réponses

maurice
A mon avis parfaitement, dans la mesure bien entendu où il a gardé la disposition de son droit de chasse, et où la loi Verdeille ne s'applique pas dans la commune, auquel cas c'est plus complexe

Maurice
10 août 2007