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reglementation sur les armes a feux

Par candide | 1 décembre 2007

Communiqué de presse du 30 novembre 2007

Armes de chasse : la victoire du bon sens au Parlement Européen !

Depuis hier, les chasseurs et les tireurs sportifs français peuvent se réjouir du résultat du vote, qui vient d’avoir lieu au Parlement Européen. L’objet des débats était la modification de la directive

« armes à feu » qui date de 1991.

Toute la réglementation française sur les armes de chasse et de tir sportif risquait d’être remise en cause, à l’initiative de Madame Kallenbach, rapporteur « Vert » au Parlement Européen.

Par 588 voix contre 14, les députés européens ont mis un terme à cette menace. Le Parlement Européen a voté gauche et droite confondus, un texte qui défend la subsidiarité en respectant les intérêts des détenteurs légaux d’armes à feu, que sont les 1,3 million de chasseurs et les

140 000 tireurs sportifs.

Ce résultat est le fruit de 18 mois d’un intense lobbying au niveau européen et national piloté par le Comité Guillaume Tell, la FACE, et quelques parlementaires du PPE, notamment Véronique Mathieu et Joseph Daul. La chambre syndicale des armuriers et le syndicat national des fabricants et distributeurs d’armes de chasse et de tir sportif se sont particulièrement impliqués.

Notre travail a été facilité par la prise de position du gouvernement français d’une extrême fermeté pour maintenir notre réglementation, déjà l’une des plus strictes d’Europe.

A la demande de la Fédération Nationale des Chasseurs et du Comité Guillaume Tell, Nicolas Sarkozy s’est clairement engagé à nos côtés, d’abord comme ministre de l’Intérieur, puis comme candidat à la présidentielle, et enfin comme Président de la République. Ce soutien a été déterminant pour aboutir à cette écrasante majorité au sein du Parlement Européen.

Ce résultat sans appel montre à quel point le monde de la chasse est capable de convaincre de sa bonne foi, même sur un sujet sensible comme les armes à feu et la sécurité publique.

Cette victoire est le fruit d’un travail collectif. Elle ne doit pas nous faire oublier d’être d’une extrême vigilance sur tous les sujets qui seront traités au Parlement Européen dans les prochains mois concernant le quotidien des chasseurs.

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Réponses

  • Ghost-killer

    Toute la réglementation française sur les armes de chasse et de tir sportif risquait d’être remise en cause, à l’initiative de Madame Kallenbach, rapporteur « Vert » au Parlement Européen.

    Et que prévoyait Madame Kallenbach pour ennuyer inutilement les chasseurs?

    Des reglementations plus strictes sur les armes a feu?

  • tireur sportif59

    oui c'est une bonne nouvelle mais (car il y a toujours un mais......) il y a le revers de la médaille......... a voir :roll:

  • tireur sportif59

    voila ce qui était prévus, sa ne changeait pratiquement rien pour la france qui est le pays le plus sévère en matière d'armes :roll: :roll: :

    Les députés européens débattent de la possession d’armes en Europe

    Justice et affaires intérieures - 28-11-2007 - 13:34

    Le contrôle sur les armes sera bientôt renforcé

    Rendre l’acquisition d’armes à feu plus difficile en Europe : voilà la proposition qui sera débattue ce soir dans l’hémicycle. Après la fusillade sanglante dans une école finlandaise, au début du mois, se pose à nouveau la question du contrôle des armes et de l’adaptation d’une législation datant de 1991. A l’heure où il est possible d’acheter des armes sur internet, les députés discuteront du renforcement des contrôles et de l’utilisation accrue de la carte européenne d’arme à feu.

    Le 7 novembre dernier, un jeune finlandais de 18 ans ouvrait le feu dans son lycée, à Tuusula, tuant 8 personnes avant de se suicider. Un drame qui fait écho à ceux survenus en Allemagne (Erfurt) en 2002 ou en Ecosse en 1996 et qui rappelle la nécessité de contrôler étroitement la circulation et la possession d’armes.

    Etat des lieux des armes en Europe

    En Finlande, il est possible d’acheter une arme de chasse dès 15 ans, ce qui place le pays en tête du classement européen de possession d’armes à feu. 46 finlandais sur 100 possèdent ainsi une arme, contre 32 français, 17 belges et 16 luxembourgeois sur 100. A titre de comparaison, ce taux grimpe à 90 citoyens sur 100 aux Etats-Unis.

    Or, avec l’ouverture des frontières et le développement des achats sur internet, de nombreux Etats-membres ont jugé que leurs législations nationales ne suffisaient plus pour contrôler la possession et la circulation d’armes en Europe. Alors que l’Union Européenne doit s’aligner sur le protocole onusien sur les armes, il était donc temps d’adapter les règles européennes en vigueur, qui datent de 1991.

    « Après le massacre en Finlande, une tentative de fusillade en Allemagne et la propagation d’armes converties au Royaume-Uni, les députés européens ont l’opportunité ce soir de soutenir une législation pour lutter contre le commerce illégal et la contrebande d’armes en Europe », explique la présidente de la commission du Marché Intérieur, Arlene McCarthy (Parti Socialiste Européen) à propos du débat en plénière. Les députés européens sont en effet appelés à se prononcer sur une nouvelle directive sur « l’acquisition et la possession d’armes ».

    Vers un contrôle plus étroit des armes : les propositions débattues

    C’est donc le rapport sur cette directive de la députée allemande Gisela Kallenbach (Verts/ALE) qui sera mis aux voix. « Personnellement, je ne suis pas une grande amatrice d’armes à feu, mais j’essaie de comprendre les gens qui aiment les armes et pensent qu’il est normal d’en posséder », explique-t-elle, affirmant ne pas avoir voulu cibler les usagers légitimes d’armes.

    Parmi les propositions qui seront débattues figurent :

    le marquage de chaque arme en circulation. Composé de « codes alphanumériques », il devrait comporter le nom du fabricant, le lieu et la date de fabrication, ainsi que le numéro de série ;

    Ces données seraient conservées dans un registre pendant 20 ans pour tenir compte de la durée de vie des armes à feu (la proposition initiale avançait une durée de 10 ans) ;

    Les députés entendent aussi donner plus de poids à la carte européenne d’arme à feu, qui devra être présentée aux frontières ; aucun Etat ne pourra alors imposer le paiement d’une taxe ou redevance sur l’arme en question (« Cette carte sera particulièrement utile à ceux qui possèdent une arme légale, comme les sportifs », souligne le député italien Guido Podestà du Parti Populaire Européen-Démocrates Européens)

    l'âge légal pour l'achat d'une arme sera au minimum de 18 ans, les dérogations ne s'appliquant qu'à la détention et à l'acquisition (prêt, don,...) d'armes pour la pratique de la chasse et du tir sportif, sous conditions ;

    Pour mieux lutter contre les trafics, seront aussi inclues dans la législation les armes convertibles (par exemple des pistolets d’alarmes convertis en arme), qui sont de plus en plus souvent utilisées par les criminels.

    Si le texte est approuvé cette semaine, il pourrait entrer en vigueur dès le mois de janvier 2008. Il devra alors être transposé dans le droit national de chaque Etat-membre avant 2010.

  • foulque34

    tout ceci est un faux debat et prouve l'incompetence de nos politiciens

    les voyous en tout genre qui veulent des armes,les trouvent en grand nombre au marche noir,ils trouvent meme des armes de 1 ere categorie dite "armes de guerres",ils trouvent des bazookas,des grenades,des ak47,des fusils d'assauts etc etc...

    il faut agir ailleurs et surtout s'en donner les moyens...mais c'est plus difficile que de faire chier l'honnete citoyen en paperasse en tout genre...

    a+

  • tireur sportif59

    @[supprimé] wrote:tout ceci est un faux debat et prouve l'incompetence de nos politiciens

    les voyous en tout genre qui veulent des armes,les trouvent en grand nombre au marche noir,ils trouvent meme des armes de 1 ere categorie dite "armes de guerres",ils trouvent des bazookas,des grenades,des ak47,des fusils d'assauts etc etc...

    il faut agir ailleurs et surtout s'en donner les moyens...mais c'est plus difficile que de faire chier l'honnete citoyen en paperasse en tout genre...

    a+

    tien...... enfin quelqu'un qui comprend quelque chose :shock: tu devrait te lancer dans la politique.........

  • foulque34

    il me semble que tu fais de l'ironie dans ta reponse tireur sportif

    mais certains meme si ca change rien d'en parler ne font pas la politique de l'autruche,ni la langue de bois et si nous etions tous comme cela,beaucoup de choses changeraient dans ce pays

    il manque de rebellion dans ce pays,de subversion,trop de moutons de panurge...

    a+

  • tireur sportif59

    non foulque34 il n'y a pas d'ironie dans ma réponse elle veut dire ce qu'elle veut dire :wink:

    pour ZCH les lois francaise sont bien pire que les lois belge je sais de quoi je parle :wink: par exemple vos armes dite de "panoplie" qui sont en ventes libre chez vous, sont chez nous soumises a déclarations + papiers qui vont bien (5ème catégorie), de même pour les calibre chez vous des armes en 8X57, 223, 308, 30.06 etc....... sont libres chez nous classé 1ère catégorie dite armes de guerre donc la il faut l'autorisation préfectoral + papier qui vont bien très dur a obtenir (même le munition et composant de munitions sont classé et compte comme armes si découvert dans sa maison) 😛

    le problème est que vous avez tellement eu l'habitude de posséder toutes les armes que maintenant sa vous fait drôle d'être restreint, mais ne t'inquiète pas tu vas apprendre tout cela très bientôt car aujourd'hui la france sert de modèle a l'europe dans le domaine des armes alors les chose n'iront pas en s'améliorant pour les autres pays ce qui est bien c'est que pour la france rien ne changera car on est déjas au fond 😛 😛 😛 :roll:

  • tireur sportif59

    tout a fait d'accord avec toi on sait tout les deux très bien de quoi il retourne :wink: :wink:

  • Ghost-killer

    le marquage de chaque arme en circulation. Composé de « codes alphanumériques », il devrait comporter le nom du fabricant, le lieu et la date de fabrication, ainsi que le numéro de série ;

    Ces données seraient conservées dans un registre pendant 20 ans pour tenir compte de la durée de vie des armes à feu

    Mais c'est completement con! Ils font l'extreme et son contraire, c'est dingue!

    Une arme est-elle moins mortelle au bout de 20 ans? :shock:

  • foulque34

    ah!nos chers legislateurs!c'est vrai qu'il faut arriver a les comprendre!!

    sont t'ils vraiment competents en la matiere ou pondent t'ils des lois histoire de faire quelque chose pour tel ou tel probleme?

    la est la question...pour moi la reponse decoule de source

    a+

  • tireur sportif59

    @[supprimé] wrote:le marquage de chaque arme en circulation. Composé de « codes alphanumériques », il devrait comporter le nom du fabricant, le lieu et la date de fabrication, ainsi que le numéro de série ;

    Ces données seraient conservées dans un registre pendant 20 ans pour tenir compte de la durée de vie des armes à feu

    Mais c'est completement con! Ils font l'extreme et son contraire, c'est dingue!

    Une arme est-elle moins mortelle au bout de 20 ans? :shock:

    je tire actuellement avec un mosin nagant de 1944 donc si je fait le calcul il a 64 ans et fonctionne très bien, enfin assez bien pour faire ce a quoi il est destiné :roll: :roll:

  • candide

    @tireur sportif59 wrote:@[supprimé] wrote:le marquage de chaque arme en circulation. Composé de « codes alphanumériques », il devrait comporter le nom du fabricant, le lieu et la date de fabrication, ainsi que le numéro de série ;

    Ces données seraient conservées dans un registre pendant 20 ans pour tenir compte de la durée de vie des armes à feu

    Mais c'est completement con! Ils font l'extreme et son contraire, c'est dingue!

    Une arme est-elle moins mortelle au bout de 20 ans? :shock:

    je tire actuellement avec un mosin nagant de 1944 donc si je fait le calcul il a 64 ans et fonctionne très bien, enfin assez bien pour faire ce a quoi il est destiné :roll: :roll:

    Ma carabine est un K98 de 1940, mon LCSmith de 1924 et mes perfex ont plus de 40 ans!!!

    Encore une preuve de la grande connaissance du législateur sur les sujets pour lesquels il légifère!!! :lol:

  • Gery

    Encore une preuve de la grande connaissance du législateur sur les sujets pour lesquels il légifère!!!

    Mais enfin, Candide, ça fait belle lurette qu'on sait que légiférer et connaître n'ont pas nécessairement de rapport et que nos législateurs n'ont plus rien à prouver sur ce plan là... 🙂

  • niouf-niouf

    @tireur sportif59 wrote:voila ce qui était prévus, sa ne changeait pratiquement rien pour la france qui est le pays le plus sévère en matière d'armes :roll: :roll: :

    « Après le massacre en Finlande, une tentative de fusillade en Allemagne et la propagation d’armes converties au Royaume-Uni, les députés européens ont l’opportunité ce soir de soutenir une législation pour lutter contre le commerce illégal et la contrebande d’armes en Europe », explique la présidente de la commission du Marché Intérieur, Arlene McCarthy (Parti Socialiste Européen) à propos du débat en plénière. Les députés européens sont en effet appelés à se prononcer sur une nouvelle directive sur « l’acquisition et la possession d’armes ».

    :lol: :lol: :lol: :lol:

    Comme d'abitude, ils se tronpent toujours de cible! :evil:

    Quand on connais la législation pour la détention des armes an France.

    Vous croyez que ca change quelque chose pour les personne qui cherche du matos pour faire autre chose que chasser ou faire du tire sprotif?

    Mais bon, il faud bien justifier un peut le salaire que ces hauts parlementaire et cie touchent .... 😛

    Enfin qu'on se rassure, c'est pas avec eux que le contenue de la cave a Momo va changer ... :lol: :lol:

  • Ghost-killer

    1h, si je me souviens bien, c'est le temp qu'il a fallu a des journalistes pour acheter une arme de poing dans une banlieue parisienne.

    Aprés pour les fusils d'assaut sa se trouve pas comme sa, on commence a rentrer dans les mafias et le grand banditisme.

    Y'a pas mal de reportages du genre sur W9, sa s'appelle "enquete d'action" l'émission.

  • tireur sportif59

    @[supprimé] wrote:1h, si je me souviens bien, c'est le temp qu'il a fallu a des journalistes pour acheter une arme de poing dans une banlieue parisienne.

    Aprés pour les fusils d'assaut sa se trouve pas comme sa, on commence a rentrer dans les mafias et le grand banditisme.

    Y'a pas mal de reportages du genre sur W9, sa s'appelle "enquete d'action" l'émission.

    :roll: :roll: :roll: 8) 8)

  • poum

    et pendant ce temps là:

    dans au moins deux departements de l'ile de france, sur la base de l'art. L.2336-4, des "préfets par interim" font du zèle et confisquent toutes les armes à feu de certains tireurs et/ou chasseurs effectuant des déclarations d'armes longues des 5 èmes et 7 èmes categorie, qui n'ont commis aucun acte pouvant laisser présager qu'ils pourraient êtres dangeureux pour eux-mêmes ou pour autrui.

    les saisies d'armes (parfois détenues depuis des décennies) se font sans délais!

    si vous avez connaissance de telles affaires contactez notre secrétariat (voir adresse sur le bulletin d'adhésion).

    le mieux étant d'adresser un mail à ccra@infonie.fr

  • DAVID34

    vous prennait pas la tete......continuer a chasser et a faire comme avant avec des armes traditionnelle