je viens d'acheter le nouveau livre (2008) pour la préparation du permis, et dedans je lis que la détention des fusils de chasse à canons lisses est libre, mais que leur achat et leur vente sont à déclararer à la gendarmerie ou au commissariat de police.
c'est nouveaux ? je croyais que ca ne concernait que les canons rayés et les armes à canons lisses à répétition.
salut je pensait comme toi!
par contre un truc que je trouve ridicul c'est que quand j'ai acheté ma carabine à plomb (305m/s) donc soumise à déclaration ou encore les carabines 9mm sont également soumise à déclaration mais quand j'ai acheté mon fusil la pas besoin de déclaration! :shock: :oops: :?
un peu bizarre non? je pense qu'une sauvestre en cal 12 ferait plus bobo qu'un plomb... :?
vous avez dit??l'administration...ah d'accord... :x :wink:
Sa doit pas etre une vraie déclaration comme pour les armes rayées, les lisses doivent pas etres répertoriés... A voir.
si acheté en armurerie alors il y a trace écrite sur les registres de la préfecture, si acheté entre particulier pas de trace le vendeur doit simplement vous demander pièce d'identité et permis de chasse ou licence FFT ou FFBT
les carabines 9mm sont également soumise à déclaration
tu t'es fait rouler a moin que ta 9mm possède un chargeur :arrow: arme a canon lisse tirant un coup par canon :arrow: non soumis a déclaration :wink:
@tireur sportif59 wrote:si acheté en armurerie alors il y a trace écrite sur les registres de la préfecture
exact, même pour une carabine a air comprimé.
@tireur sportif59 wrote:
les carabines 9mm sont également soumise à déclaration
tu t'es fait rouler a moin que ta 9mm possède un chargeur :arrow: arme a canon lisse tirant un coup par canon :arrow: non soumis a déclaration :wink:
une kalashnikov en 9 flobert ::arf/
ce qui est marrant c'est de demander un permis de chasse pour une 9 flobert alors qu'elles sont interdites à la chasse.
certains croient que les 9mm sont à déclarer, j'ai même lu le témoignage de quelqu'un qui a été dans une gendarmerie pour déclarer un pistolet à air comprimé de plus de 10 joules le gendarme ne savait même pas que c'était a déclarer et à cru qu'il se foutais de lui.
mais pour les 12 lisses l'achat et la vente sont à déclarer à la gendarmerie si j'ai bien compris. même chose pour l'achat et la vente entres particuliers.
par contre pas en cas d'heritage. (encore que ca reste à voir)
@tireur sportif59 wrote:si acheté en armurerie alors il y a trace écrite sur les registres de la préfecture, si acheté entre particulier pas de trace le vendeur doit simplement vous demander pièce d'identité et permis de chasse ou licence FFT ou FFBT
et en plus le vendeur doit déclarer a qui il a vendu et l'acheteur doit declarer à qui il a acheté...
bien vu ts59!c'est le permis de chasse qu'il faut pour une 9mm!
dsl! :oops: :wink:
et en plus le vendeur doit déclarer a qui il a vendu et l'acheteur doit declarer à qui il a acheté...
absolument pas, armes non soumise a déclaration
la détention n'est pas soumise a déclaration.
c'est l'achat qui doit etre déclaré.
en tout cas c'est dans le bouquin (édition 2008 chez nathan), peut etre ont ils mal rédigés la phrase.
achat doit être justifié du permis mais en aucun cas vous ne devez déclarer en préfecture voir, rubrique divers législation
Le mieux....ne rien déclarer, ne rien dire!!!!!! :? :? :? :o
@[supprimé] wrote:Le mieux....ne rien déclarer, ne rien dire!!!!!! :? :? :? :o
je n'approuve pas de telles pratiques :lol: :lol: :lol: 😛 mais dans ce cas pour un fusil lisse pas de déclaration inutile l'administration vous remercieras car il ne savent déjas pas déclarer ce qui est déclarable alors...............
:x :x :x 😃 :x 😛
Désolé de déterrer un vieux sujet !
@[supprimé] wrote:@tireur sportif59 wrote:si acheté en armurerie alors il y a trace écrite sur les registres de la préfecture
exact, même pour une carabine a air comprimé.
@tireur sportif59 wrote:
les carabines 9mm sont également soumise à déclaration
tu t'es fait rouler a moin que ta 9mm possède un chargeur :arrow: arme a canon lisse tirant un coup par canon :arrow: non soumis a déclaration :wink:
une kalashnikov en 9 flobert ::arf/
ce qui est marrant c'est de demander un permis de chasse pour une 9 flobert alors qu'elles sont interdites à la chasse.
certains croient que les 9mm sont à déclarer, j'ai même lu le témoignage de quelqu'un qui a été dans une gendarmerie pour déclarer un pistolet à air comprimé de plus de 10 joules le gendarme ne savait même pas que c'était a déclarer et à cru qu'il se foutais de lui.
mais pour les 12 lisses l'achat et la vente sont à déclarer à la gendarmerie si j'ai bien compris. même chose pour l'achat et la vente entres particuliers.
par contre pas en cas d'heritage. (encore que ca reste à voir)
@tireur sportif59 wrote:si acheté en armurerie alors il y a trace écrite sur les registres de la préfecture, si acheté entre particulier pas de trace le vendeur doit simplement vous demander pièce d'identité et permis de chasse ou licence FFT ou FFBT
et en plus le vendeur doit déclarer a qui il a vendu et l'acheteur doit declarer à qui il a acheté...
Pour les armes de 5ème catégorie §1, (tirant un coup par canon) ==> pas de déclaration.
Les armes longues de 7ème catégorie à percussion annulaire sont bel et bien à déclarer !
C'est bien le cas de la 9mm Flobert 🙂
Pour vous en convaincre, voir le récapitulatif ci-après:
http://www.syndicat-armuriers.com/reglementation.html
Amicalement, SH.
