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réglementation générale

Par merime | 14 juin 2008

Bonjour,

Quelqu'un aurait-il une liste des différents textes réglementaitres (loi, circulaire, décréts, code,...) qui régissent l'exercice de la chasse en France? Je n'arrive pas à en trouver et ces textes rendent bien des services pour bien comprendre la réglementation.

Cordialement.

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Réponses

  • merime

    Merci pour le lien, il y a l'essentiel de la réglementation et des synthéses sur les lois.

    Je pense avoir trouvé mon bonheur, il ne me reste plus qu'a potasser tous ça.

    Cordialement.

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