Question juridique concernant les battues

perso !

il ferait mieux de ne pas faire la battue si cela comporte des risques !

je trouve ridicule de faire signer une décharge, je pense qu'il est quand meme responsable en cas d'accident ! :roll: meme en cas de décharge, et en plus s'il participe !

ce n'est que mon avis ! :wink:

@scolopax wrote:Notre président a voulu nous interdire d'y aller car un lycée se trouve à 500m et de fait il considère l'acte de chasse trop dangereux dans ce coin.

C'est deja un solide argument :wink:

Meme si il ne le peut pas legalement ( je n'en sais rien ) il pourra par un passe droit se decharger de la responsabilite car c'est un cas bien precis :wink:

tout a fait d'accord avec Scolo, perso je me mets à la place du Prés. il y a un gros risque mais il a certainement la pression de tout ses actionnaires donc il veut les laisser faire sous conditions qu'il se décharche des responsabilités car LUI sait qu'il y a des risques. Moi je ferais pareil. Plonger pour la connerie des autres ben c'est pas mon truc. Après je ne suis pas sur le site donc après est ce vraiment dangereux ou pas....?????!!!! :?

Le président étant le premier à engager sa responsabilité en cas de problème dans l'organisation de sa chasse, je trouve normal qu'il cherche à se protéger. S'il désapprouve le fait qu'une battue ait lieu sur une parcelle, notamment sur la base de risques objectifs pour la sécurité, il est parfaitement dans son rôle et donc dans son droit.

Il ne faut pas oublier que c'est le président qui règlemente sa chasse au delà des règles de bases, ainsi il peut imposer que les postés portent un gilet fluo et pas seulement un brassard, que les chiens soient équipés de colliers fluo avec grelots... et également qu'une zone ne soit pas chassée en raison des risques concrets que celà présenterait.

Sa démarche me semble donc tout à fait légale.

Il cherche à se ménager la preuve que son interdiction a été portée à la connaissance de tous.

A mon sens, un tel document a une pleine valeur juridique.

Après si certains entendent violer son interdiction, ils le feront à leur risques et périls et seront doublement fautifs en cas d'accident.

Une chose est sûre: l'argument de l'accroissement de la population de sangliers ne vaut rien devant les tribunaux lorsqu'il est question de respect des règles de sécurité qu'elle soient posées par la loi ou par le président. D'autant plus qu'il existe des solutions administratives lorsque la population devient problématique.

Tout d'abord je vous remercie de vos nombreuses reponses!

Je tiens à vous apportez quelques précisions:

Tout d'abord nous sommes une toute petite société (10 chasseurs) et nous chassons dans un environnement plus qu'urbain (7km de Lyon), de plus le territoire est très restreint (environ 100ha peut etre moins).

Le danger est permanent mais nous sommes parvenus depuis 1904 (création dela communale)à toujours garantir la sécurité des habitants voisins et celles des autres usagers de la nature en mettant un point d'honneur sur la sécurité.

Concerant le terrain cité, nous n'y chassons qu'en battue sur demande du propriétaire qui connait de plus en plus de problèmes avec les sangliers, nous voulons donc rester en bon termes avec lui et éviter un battue administrative ou des tirs de nuit. Ces chasses se déroulent toujours dans de bonnes conditions puisque nous demandons à la gendarmerie de fermer la route proches pour éviter des collisions et nous prévenons la vingtaine de riverains ainsi que le proviseur de lycée.

Concernant le danger les gardes de l'oncfs que nous avons questionnés ont donné leur accord de principe et nous ont même donnés quelques conseils pour que tout se deroule bien, l'organisation est donc solide.

Le tir du renard et du sanglier dans ces zones urbaines demeure certainement notre seule raison d'être; la fédération nous a même demandé de tuer le maximum de sanglier, celui-ci n'ayant pas sa place en zone urbaine.

La "pression des sociétaires" est relativement faible, nous souhaitons simplement organiser des chasses de temps à autres entre amis.

Rassurez vous, il n'y a pas d'enragés ni de fous chez nous juste des copains prudents...et soucieux de la légalité.

En tout cas merci pour vos avis.

Dombes69

Ah oui mais là ça change tout tu aurais du démarrer par ça!!!, si toutes les disponibilités point de vue sécurité sont demandées et prises (gendarmerie, onc, le lycée en question etc...), je ne vois pas pourquoi il refuse, car vous avez déja un tout petit territoire et le risque de résultat est: BATTUE ADMINISTRATIVE (si il y a tant de dégats et de sangliers que tu dis). ça serait dommage pour vous...... :?

C'est vrai j'ai mal exposé le problème :oops: , je supposais que nous avions rempli les conditions nécéssaires pour etre en règle...

En fait je m'interressais plus aux droits devoirs et obligations d'un président de société de chasse.

Dombes69

Bonjour,

Pour toute question juridique, le plus simple est de s'adresser directement au législateur dont l'adresse suit: juridique@oncfs.gouv.fr

Tu pose la question et il te répondent

il y a quand même un petit problème! si j'ai bien suivi !

vous chassez dejà sur cette parcelle ! puisque tu soulignes tous les actes de sécurité pris !

sauf que tu veux y chasser plus souvent et sans le président !

ou alors... il ne veut plus y aller !

éclaire nous ! c'est pas clair !

de toute façon toutes les décisions prisent lors d'une assemblée générale sont consignées par un secrétaire de séance donc s'il est écrit que le président est contre je pense déjà qu'il est couvert !

:wink:

sans la question du president ,si la pression devient trop fort pourquoi ne pas decantonner les sangliers avec des rabatages sans fusils de maniere frequente.

les betes souvent derangées vont s'etablir ailleurs et si c'est bien fait pourquoi sur un autre de vos territoires qui risque moins????

....apres moi ce que j'en dis!!!!...

Salut,

En effet c'est assez compliqué, notre président ne chassent jamais sur cette chasse, pourquoi je n'en sais rien et là n'est pas le problème.

Concernant le terrain nous y chassons déjà de temps à autres (sur demande du propriétaire) mais ne nous souhaitons pas y chasser plus.

Comme le président n'est jamais là, il ne peut pas tout vérifier et veut donc nous empecher de chasser malgré les dispositions prises afin de ne pas se mouiller...par conséquent il veut nous faire signer cette décharge.

Concernant les battue à blanc pour décantonner il faut garder à l'esprit que nous chassons en zone urbaine,ce qui signifie que des habitations, des routes très fréquentées sont proches; en clair c'est trop dangereux. Enfin nos terrains ne sont pas unifiés, les parcelles sont entrecoupées de maisons, de routes et sont en réalité assez distantes les unes des autres, nous risquerions d'envoyer tout ça là ou il ne faut pas et créer une catastrophe...

Nous chassons très peu avec 2 ou 3 chiens pour éviter justement d'en arriver là.

Dombes69

je pense que ton président a tout simplement peur des accidents ça m'ai arrivé mon ancien président avait peur des accidents il était là le le matin puis confiait la responsabilité de la battue à un autre mais on ne savait jamais a qui si il a tant peur des accidents pourquoi est il président? pour la gloire ou autre...

vous pourriez introduire des ours sur la parcelle ,ca aiderait peut etre !!! 🙁 🙁 🙁

On est déjà assez emmerdé avec les escrolos chez nous.... :lol: et ces prédateurs là on ne peut pas les réguler....

Nos sans blagues, notre président fait certainement ça pour le "pretisge" et ça commence à nous agacer. C'est dire, il nous a interdit de chasser le dimanche après midi pendant plus de 5 ans! Je me dmande même s'il ne serait pas en train de virer antichasse.

Dombes69

vous avez bien un bureau??????

Oui bien sur!

Le bureau a refusé sa proposition d'arrêter la chasse sur cette parcelle et il nous a alors demandé de signer cette décharge.

Cependant durant de nombreuses années, il s'arrogeait le droit de fermer la chasse selon son bon vouloir car les sociétaires étaient pour la plupart étranger à la commune, et de ce fait évitaient de protester afin de garder leur carte... :wink:. Diriger 10 chasseurs est c'est vrai plus aisé que d'en guider 40 ou même plus...

Mais depuis l'arrivée "d'autochtone", il ne parvient plus à faire la pluie et le beau temps et prend certainement peur des conséquences que cela peut avoir sur son assise, que dis-je sur son trône.

Dombes69