Liste des consultations publiques chasse
Devant le nombre grandissant de consultations publiques, et parce que nous sommes chasseurs passionnés depuis toujours, mais également un média suivi, Chasse Passion a décidé de recenser l’ensemble des consultations publiques chasse nationale et départementale pour que TOUS les chasseurs de France puissent en quelques clics participer à un maximum de ces consultations.
En accompagnement de chaque consultation, nous vous donnons la position à adopter en tant que chasseurs, en tout cas soit celle voulue par la FNC quand elle l’indique, soit celle qui nous semble la plus logique/juste.
Pour rappel, les consultations publiques visent à informer la population et à recueillir ses observations, propositions et contre-propositions préalablement à la prise de certaines décisions administratives. N’hésitez pas à nous contacter si vous connaissez une consultation qui ne serait pas encore référencée.
CONSULTATION PUBLIQUE PRÉCISANT LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES DÉROGATIONS CONCERNANT LA CHASSE DE CERTAINS OISEAUX DE PASSAGE
Date : du 25/10/2019 au 16/11/2019
Positionnement : Les motifs de dérogation prévus à l’article 9 à la directive oiseaux de 2009 n’avait jusqu’à présent pas été intégralement retranscrite en droit français.
C’est chose faite dans le cadre de la loi du 24 juillet 2019 et ainsi tous les motifs de dérogation prévus par celle-ci pourront être mis en œuvre par le ministre.
Il s’agit là d’une étape essentielle permettant à la France de pouvoir faire application de ces dérogations comme ses voisins européens. Il faut donner un avis favorable.
CONSULTATION PUBLIQUE RELATIVE A LA PÉRIODE DE CHASSE DU SANGLIER EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Date : du 20/09/2019 au 12/10/2019
Positionnement : Il faut se montrer favorable à la chasse du sanglier au mois de mars. Cet arrêté n’obligera pas les chasseurs à chasser en mars, mais permettra aux départements les plus durement touchés par les dégâts occasionnés aux cultures d’autorisé la chasse des sangliers plus facilement.
CONSULTATION PUBLIQUE RELATIVE A L’USAGE DES APPEAUX ET APPELANTS POUR LA CHASSE DU GIBIER D’EAU EN MARTINIQUE
Date : du 26/07/2019 au 16/08/2019
Positionnement : Il faut se montrer favorable à l’utilisation des appelants et appeaux.
CONSULTATION PUBLIQUE RELATIVE A L’EMPLOI DES GLUAUX POUR LA CAPTURE DES GRIVES ET DES MERLES NOIRS DESTINES A SERVIR D’APPELANTS DANS 5 DÉPARTEMENTS DE LA RÉGION PACCA POUR LA SAISON 2019-2020
Date : du 05/07/2019 au 27/07/2019
Positionnement : Selon la FNC il faut se montrer favorable mais également augmenter les quotas. De 42 500 à 78 000 grives et merles.
CONSULTATION PUBLIQUE RELATIVE A LA CAPTURE DE L’ALOUETTE DES CHAMPS AU MOYEN DE PANTES ET DE MATOLES DANS 4 DEPARTEMENTS DE NOUVELLE AQUITAINE POUR LA SAISON 2019/2020
Date : du 05/07/2019 au 27/07/2019
Positionnement : Selon la FNC il faut se montrer favorable mais également augmenter les quotas. De 106 500 alouettes à 240 000.
CONSULTATION PUBLIQUE RELATIVE A LA CAPTURE DES VANNEAUX ET DES PUVLIERS DORES ET RELATIVE A LA TENDERIE AUX GRIVES ET MERLES DANS LES ARDENNES POUR LA SAISON 2019/2020
Date : du 05/07/2019 au 27/07/2019
Positionnement : Selon la FNC il faut se montrer favorable mais également augmenter les quotas. De 1200 vanneaux demandés à 2000, de 30 pluviers dorés à 50, de 5800 grives et merles 20 000.
CONSULTATION PUBLIQUE RELATIVE A LA SUSPENSION DE LA CHASSE DE LA BARGE A QUEUE NOIRE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE PENDANT LES SAISONS 2019/2020
Date : du 03/07/2019 au 25/07/2019
Positionnement : Positionnement totalement contre. L’état actuel des populations permet largement de chasser cet oiseau, d’autant plus avec l’utilisation de la gestion adaptative de cette espèce qui permet de contrôler en temps réel les prélèvements.
CONSULTATION PUBLIQUE RELATIVE A LA CHASSE DU COURLIS CENDRE EN FRANCE POUR LA PÉRIODE 2019-2020
Date : du 03/07/2019 au 25/07/2019
Positionnement : Favorable à l’arrêté qui permet de chasser le courlis cendré après de nombreuses années de moratoire. Néanmoins il semble important de stipuler que la période de chasse pourrait ouvrir plus tôt sur l’ensemble du territoire (au 21 août comme le gibier d’eau par exemple) et que la récolte d’aile systématique ne semble pas obligatoire et rajoutera une contrainte supplémentaire aux chasseurs.
CONSULTATION PUBLIQUE RELATIVE A LA CHASSE DE LA TOURTERELLE DES BOIS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE PENDANT LA SAISON 2019-2020
Date : du 03/07/2019 au 25/07/2019
Positionnement : positionnement ambigu. Même si le quota prévoit la chasse de 30 000 tourterelles des bois, cela correspond à moins de la moitié des prélèvements habituels des chasseurs. Cela veut dire que le nombre de captures est réduit de plus de la moitié. Nous vous invitons à donner un avis défavorable ou favorable à la condition d’augmenter le quota de 40 000 à 60 000 oiseaux.
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