Chasse aux pantes : une victoire devant le Conseil d’État pour les chasseurs

Le Conseil d’État a jugé conforme au droit européen cette pratique traditionnelle, ce qui ouvre la voie à la reconduction des quotas pour la saison 2026-2027. Les chasseurs concernés sont désormais invités à s’exprimer sur le projet d’arrêté.

La plus haute juridiction administrative a reconnu la conformité de la chasse aux pantes au droit européen.

Dans sa décision du 2 octobre 2026, le Conseil d’État a estimé que la chasse de l’alouette aux pantes remplit les trois conditions posées par la directive « Oiseaux » pour déroger à l’interdiction des captures, à savoir la sélectivité, les petites quantités et l’absence d’autre solution satisfaisante.

Les juges se sont appuyés sur les expérimentations de 2023 et 2024, qui ont relevé une sélectivité supérieure à 99,9 % sur 1 391 prises, les filets n’étant déclenchés qu’après identification des oiseaux par le chasseur.

Ils ont aussi admis que le tir ne pouvait pas remplacer un savoir-faire fait de filets préparés, d’appelants et d’imitation du chant, dont ils ont reconnu les finalités culturelles, récréationnelles et vivrières, l’alouette des champs étant par ailleurs classée en préoccupation mineure en Europe.

Cela a eu pour effet immédiat de remettre sur la table la question de la chasse de l’alouette aux pantes et un nouveau projet de loi pour l’encadrer est donc en cours de

Les chasseurs sont appelés à se mobiliser pendant la consultation publique sur les quotas.

Le projet d’arrêté pour 2026-2027 reconduit les quotas départementaux, soit 98 702 captures au maximum, dont 38 600 en Gironde, 56 672 dans les Landes, 2 200 dans les Pyrénées-Atlantiques et 1 230 dans le Lot-et-Garonne.

Selon l’Office Français de la Biodiversité, le seuil des petites quantités se situe entre 291 000 et 390 100 oiseaux, ce qui place ces plafonds entre 25 et 34 % de la référence européenne.

La consultation publique court jusqu’au 29 octobre 2026 et la Fédération Nationale des Chasseurs soutient le texte avec les Fédérations départementales concernées.

Les chasseurs sont donc appelés à se mobiliser et à rendre un avis favorable à la consultation publique en cours en cliquant sur ce lien : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=forum&id_article=3449

Même si le plus dur semble avoir été fait devant les juges, on ne peut pas exclure que les opposants à cette chasse se manifestent eux aussi d’ici au 29 octobre, d’où l’intérêt d’une participation massive du monde de la chasse.