La loi sur l’engrillagement a été définitivement adoptée

Il y a plusieurs mois qu’un projet de loi navigue entre l’Assemblée Nationale et le Sénat pour faire en sorte que l’engrillagement total d’une partie de la nature ne soit plus possible.

Cette nouvelle règlementation va obliger les propriétaires de parcelles grillagées à revoir les clôtures afin qu’elles soient en accord avec les nouvelles dispositions prises par l’État.

Il faudra donc désormais que les clôtures soient disposées à 30cm du sol et ne dépassent pas 1.20 de haut.

Le projet de loi sur l’engrillagement a été définitivement adopté en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale ce mercredi comme l’a indiqué le groupe Renaissance sur ses réseaux sociaux.

La loi entrera définitivement en vigueur en 2027, le temps que les propriétaires puissent effectuer les travaux nécessaires pour se mettre aux normes.

Le texte permettra également de dresser des contraventions aux personnes qui entreraient sur des terrains privés sans autorisation.

L’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement la proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger notre biodiversité ✅ pic.twitter.com/9ZCU6aK6cY

— Les Députés Renaissance (@DeputesRE) January 25, 2023