Un éleveur condamné à verser plus de 100 000 euros à ses voisins à cause du bruit et de l’odeur de ses vaches

C’est la fin d’une bataille judiciaire qui aura duré plus de dix ans et dont le jugement peut laisser perplexe. Ce jeudi 7 décembre, la Cour de cassation a décidé de confirmer la condamnation d’un éleveur de vaches laitières de l’Oise qui devra donc verser 106 000 euros de dommages et intérêts à plusieurs voisins ayant porté plainte à cause du bruit et de l’odeur de ses vaches.

Une affaire qui a commencé dès 2010.

Cette affaire avait déjà fait l’objet d’un article sur chasse passion l’année dernière lorsque la Cour d’Appel d’Amiens avait validé le premier jugement et par la même occasion, la condamnation de l’éleveur à devoir verser plus de 100 000 euros aux plaignants.

Pour rappel, l’éleveur avait fait construire deux hangars pour ses vaches au sein de son exploitation en 2010 mais ces derniers ont été jugés trop proches des habitations et des voisins ont porté plainte à cause du bruit et de l’odeur des vaches.

L’exploitant avait pourtant obtenu en amont une autorisation de la mairie pour construire ses bâtiments ainsi qu’une dérogation préfectorale car les constructions devaient se faire à moins de 100 mètres des premières habitations.

Bien évidemment devoir sortir une telle somme pour payer les voisins mécontents est un trou considérable dans la caisse de l’éleveur qui a été contraint de faire un prêt à hauteur de 60 000 euros pour pouvoir s’acquitter de la sanction.

Il avait également reçu une avance remboursable de la part de la région Hauts-de-France de 40 000 euros pour s’en sortir.

Les éleveurs se sentent en danger.

Forcément, cette décision judiciaire a eu l’effet d’une bombe dans le monde agricole. L’éleveur condamné avait bon espoir de faire annuler sa condamnation mais le jugement de la cour de Cassation a réduit ses espoirs en fumée.

Il devra désormais attendre la décision du tribunal judiciaire de Beauvais qui devra statuer sur les aménagements qu’il devra réaliser pour amoindrir les nuisances dont se plaignent les voisins.

Du côté des autres éleveurs, la peur que cette décision ne fasse jurisprudence est présente. Bien d’autres éleveurs possèdent des exploitation situées dans des villages ou les voisins pourraient eux aussi entamer ce genre de procédures.

Lors d’une mobilisation en soutien à Vincent Verschuere, l’éleveur condamné, d’autres ont fait part aux journalistes de cette crainte car même si les relations avec le voisinage sont pour l’instant au beau fixe dans la majorité des cas, il n’y a pas de garanties que de nouveaux arrivants ne tentent eux aussi de mettre en péril leurs activités en déposant une plainte.

Cette fin malheureuse pour l’éleveur dans cette affaire fait tâche alors qu’une proposition de loi attendue de longue date visant à protéger les agriculteurs de ce genre de plaintes vient d’être adopté à l’Assemblée Nationale.