C’est la fin d’une bataille judiciaire qui aura duré plus de dix ans et dont le jugement peut laisser perplexe. Ce jeudi 7 décembre, la Cour de cassation a décidé de confirmer la condamnation d’un éleveur de vaches laitières de l’Oise qui devra donc verser 106 000 euros de dommages et intérêts à plusieurs voisins ayant porté plainte à cause du bruit et de l’odeur de ses vaches.
Une affaire qui a commencé dès 2010.
Cette affaire avait déjà fait l’objet d’un article sur chasse passion l’année dernière lorsque la Cour d’Appel d’Amiens avait validé le premier jugement et par la même occasion, la condamnation de l’éleveur à devoir verser plus de 100 000 euros aux plaignants.
Pour rappel, l’éleveur avait fait construire deux hangars pour ses vaches au sein de son exploitation en 2010 mais ces derniers ont été jugés trop proches des habitations et des voisins ont porté plainte à cause du bruit et de l’odeur des vaches.
L’exploitant avait pourtant obtenu en amont une autorisation de la mairie pour construire ses bâtiments ainsi qu’une dérogation préfectorale car les constructions devaient se faire à moins de 100 mètres des premières habitations.
Bien évidemment devoir sortir une telle somme pour payer les voisins mécontents est un trou considérable dans la caisse de l’éleveur qui a été contraint de faire un prêt à hauteur de 60 000 euros pour pouvoir s’acquitter de la sanction.
Il avait également reçu une avance remboursable de la part de la région Hauts-de-France de 40 000 euros pour s’en sortir.
Les éleveurs se sentent en danger.
Forcément, cette décision judiciaire a eu l’effet d’une bombe dans le monde agricole. L’éleveur condamné avait bon espoir de faire annuler sa condamnation mais le jugement de la cour de Cassation a réduit ses espoirs en fumée.
Il devra désormais attendre la décision du tribunal judiciaire de Beauvais qui devra statuer sur les aménagements qu’il devra réaliser pour amoindrir les nuisances dont se plaignent les voisins.
Du côté des autres éleveurs, la peur que cette décision ne fasse jurisprudence est présente. Bien d’autres éleveurs possèdent des exploitation situées dans des villages ou les voisins pourraient eux aussi entamer ce genre de procédures.
Lors d’une mobilisation en soutien à Vincent Verschuere, l’éleveur condamné, d’autres ont fait part aux journalistes de cette crainte car même si les relations avec le voisinage sont pour l’instant au beau fixe dans la majorité des cas, il n’y a pas de garanties que de nouveaux arrivants ne tentent eux aussi de mettre en péril leurs activités en déposant une plainte.
Cette fin malheureuse pour l’éleveur dans cette affaire fait tâche alors qu’une proposition de loi attendue de longue date visant à protéger les agriculteurs de ce genre de plaintes vient d’être adopté à l’Assemblée Nationale.
![[Vidéo] Un sanglier se fait dépasser par les voitures pendant sa balade sur une autoroute](https://www.chassepassion.net/wp-content/uploads/2024/04/sanglier-sur-lautoroute.webp)
18 réflexions sur « Un éleveur condamné à verser plus de 100 000 euros à ses voisins à cause du bruit et de l’odeur de ses vaches »
Que les personnes que cela dérangent dégagent de nos campagnes
SOYONS SOLIDAIRES POUR LA RURALITE CONTRE LES ANTI TOUT
Comme toujours les nouveaux ruraux veulent bien des vaches, des poules avec leur coq, des mares avec des grenouilles … mais bien évidemment chez les autres (le plus loin possible de chez eux) mais c’est ça la campagne et c’est ce qu’ils ont adopté en venant y vivre !!!
Il n’est pas question de les voir transformer nos villages en grande ville pour leur plaisirs : ils y étaient qu’ils y retournent !!!
Pauvre France,
Je suis atterré. Je n’ai pas de mots. C’est incroyable, pire, insupportable. Je plains de tout cœur cet agriculteur.
Ma philosophie, ce sont les plus gênés qui s’en vont, surtout quand les plus gênés sont les derniers arrivés !
qui c est qui leur fournit ce qu il mange a ces gens la tous c gens de la ville qui veulent apprendre a travailler aux agriculteurs si cela ne leur va pas qu ils arretent d emmerder les autres
Restez dans vos villes et vos métros à respirer votre air vicié ( air pété une vingtaine de fois ) c est ce qui vous convient le mieux .
Nous ruraux nous n allons pas vous imposer quoique ce soit chez vous , nous bossons pour vous nourrir et nous vous attendons pour traire à la main sans trayeuse , cela ne fait pas de bruit et nous vous donnerons ce que vous allez réussir à traire …..
Venez avec un tout petit pot …..Et prévoyez de passer dans une grande surface avant de rentrer chez vous .
Je n ai pas besoin de développer , un !!!!!!
Mets un point d’interrogation, ça semble plus judicieux, mais 100% d’accord !
Vous rendez vous compte de la connerie humaine juger un agriculteur pour ses vaches mais comment peut-on arriver à un tel jugement et une condamnation vu le texte prévu par l’assemblée nationale
L’article manque peut-être de précision, quand il parle du bruit des vaches…..
N’est-ce pas plutôt le bruit des machines ? ( le fameux charme de la campagne, de ses trayeuses robotisées…!!)
Moi aussi j’ai quitté la ville, et c’est pas pour retrouver des bruits d’usine à la campagne !
Cela n’à donc rien à voir avec notre cher coq Maurice.
Launorfleg,et oui les agriculteurs ne labourent plus avec un cheval,effectivement il y a des bruits issus d engins mécaniques.la il est question de bruit et d odeur,normal pour une ferme qui pratique l elevage.les procédures a cause du coq,de l âne,de la cloche de l église,des canards ,ect.sont nombreuses.un voisin a du se séparer de son jeu d appelants a cause d un retraité venu de paris.il faudrait peu être un peu plus de tolérance.
si les bruits de tracteur vous derange falais resté en ville
Incroyable. Non mais😡 …Le coq, la cloche, les vaches🤣🤣🤣🤣
Ce n’est pas aux agriculteurs à être sanctionnés. Moi, j’ai déménagé de la ville » Bruxelles » pour habiter la campagne.
Je ne regrette pas ce choix. Je préfère l’odeur du fumier, le chant du coq , la cloche plutôt que la pollution des voitures.
Courage aux agriculteurs de tout cœur avec vous 🙏🍀
Pauvre France,incroyable
Tout à fait d’accord on va à la campagne pour différentes raisons on a rien à dire sur les activités locales implantés depuis des.lustres.et l’histoire du du bruit des cloches 🛎 et du coq est d’un ridicule fini….
Tous ces gens qui viennent s installer à la campagne. Si les vaches les gênent, ils peuvent retourner en ville, il y aura les mobylettes, les insultes entre conducteurs et la pollution sonore.
De 1939 à 1945 et même aprés , mes grands parents et parents agriculteurs n avaient pas ces problémes , bien au contraire ….
Et plus récemment en période covid , ça ch..r dans la culotte ….
Mémoire trés courte et trés sélective !!!!
Quand un agriculteur exerce une activité agricole dans une zone agricole en principe il est dans la légalité .
Facile de mettre en place des législations pour une hypothétique protection d’ une population qui devrait rester en ville .Mais demain les vaches ont va les installer où ? Le coq qui chante le matin ou le clocher du village qui sonne l’heure ou la messe ont arrête tout pour la grâce matinée d’un retraité ou d’un pseudo rural en week-end
La France et surtout les procéduriers tombent bas c’est honteux
La justice tombe bien bas aussi .
C’est une honte