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Législation

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    Déclaration des armes dans le SIA

    Par JML19 | 22 mars 2022

    Voilà la réponse de ma Préfecture. Bonjour Désolée de n'avoir pu vous répondre. Vous avez bien fait d'inscrire les armes. Si doublon par la suite nous verrons cela lorsque la préfecture aura la main sur votre dossier pour les éventuelles suppression. Très bonne journée.

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    Déclaration des armes dans le SIA

    Par JML19 | 22 mars 2022

    Bonjour J'ai déclaré mes armes dans le SIA mon râtelier numérique était vide. Voilà la réponse de ma Préfecture. Bonjour Désolée de n'avoir pu vous répondre. Vous avez bien fait d'inscrire les armes. Si doublon par la suite nous verrons cela lorsque la préfecture aura la main sur votre dossier pour les éventuelles suppression.

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    Déclaration des armes dans le SIA

    Par JML19 | 22 mars 2022

    Bonjour J'ai déclaré mes armes dans le SIA car mon râtelier numérique était vide. J'ai modifié le fichier RGA, je l'ai mis au format xls pour l'utiliser avec les anciennes versions d'Excel et installer des filtres. Voilà la réponse de ma Préfecture. Bonjour Désolée de n'avoir pu vous répondre. Vous avez bien fait d'inscrire les armes. Si doublon par la suite nous verrons cela lorsque la préfecture aura la main sur votre dossier pour les éventuelles suppression.

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    C’est beau la France

    Par candide | 16 février 2022

    Bon, on est le 8 février, je vais ouvrir mon compte SIA et avoir ainsi mon râtelier numérique. Première étape: s’inscrire, c’est le parcours du combattant ( vous me direz, pour des armes) Site en panne, serveur qui lache, document non reconnu etc.. Mais après quelques heures ça y est et mon râtelier apparaît…..vide

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    Précision droit de chasse

    Par javier64 | 7 janvier 2022

    Bonjour à tous, Jeune chasseur j'essaye de comprendre le fonctionnement du droit de chasse, si j'ai bien compris : pour un propriétaire de moins de 20 hectares le droit de chasse est automatiquement donné à l'ACCA/AICA locale, sauf pour les terrains situés à moins de 150m d'une habitation. Le propriétaire peut s'il le souhaite ne pas donner le droit de chasse à l'association mais à ce moment là il doit gérer la régulation où clôturer son terrain.

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    Législation sur les optiques de tir

    Par blaner34 | 12 septembre 2021

    je viens d acquérir une lunette 5-30x50 MTC Viper-Pro Tactical pour l''affut . Est il légal de chasser avec ce modèle comme me l a confirmé le vendeur sachant qu'il est interdit de chasser avec des optiques permettant le tir a plus de 300 metres Pour info Il n y a aucun chiffre de noté dans le réticule

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    Règlementation sur les optiques de chasse

    Par blaner34 | 12 septembre 2021

    Bonjour J ai acheté le modèle de lunette 5-30x50 MTC Viper-Pro Tactical qui me parait très bien pour l affut sur un 338 WM mais j ai un doute vis a vis de la règlementation pour les optiques permettant des tirs de plus de 300 mètres bien que les chiffres ne soient pas notés dans le réticule

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    Cage d'appel perdrix

    Par jo44 | 11 mai 2021

    Bonjour Je voudrais savoir si il est autorisé d'installer une cage d'appel avec une perdrix dedans sur des terres que notre société loue ? Merci Cordialement

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    Categorie et type de canon ?

    Par trevorjr | 16 février 2021

    Bonjour, Ayhant recemment hérité d'un Manufrance RAPID (fusil a pompe) : des amis me disent que sa détention est interdite depuis 1995 (decret Pasqua). Ayant parcouru plein d'articles sur le web, j'y perd un peu mon latin... J'ai lu que les fusil a pompe canon lisse sont en CAT B et ceux à canon ray" sont CAT C... du coup le RAPID etant récu avec 2 canons : un lisse et un rayé...dans quelle catégorie est il classé ?

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    quel fusil choisr

    Par gwlegion | 18 octobre 2020

    bonjour Je viens vers vous, dans l'espoir de pouvoir me mettre a la chasse avec un joujou qui me plais ... En fait, je ne me mettrai a la chasse que si je trouve une arme qui me conviens réellement. du coup, j'aimerais des details niveau legislation. Avec un permis de chasse, je cherche un fusil a pompe ou semi auto, de préférence bullpup, et équipé de rails picatinny a minima au dessus et en dessous, afin d’équiper un viseur point rouge, et une poignée .

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    don du vivant d'une carabine

    Par baptiste69960 | 28 septembre 2020

    Bonjour, Mon grand père , vivant , m'a donné une carabine winchester 22. Je suis licencié de tir et j'ai le permis de chasse et j'aimerais la déclarer à mon nom. Cette carabine a 30 ans et les papiers de déclarations ont été perdu entre temps. Pour le moment je n'ai aucune arme à mon nom donc je n'ai jamais eu à faire de demande

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    Donation fusils de chasse a ses petits enfants

    Par romanin33 | 27 septembre 2020

    Bonjour a tous , je suis tout nouveau dans ce forum et je ne doute pas que la connaissance des tous va m'aider dans ma question . merci d'ailleurs par avance . J 'ai 70ans , je chasse depuis tout jeune , et me voila au crepuscule de ma vie . J'ai des fusils declarés en prefecture et je souhaiterais les leguer a mes petits enfants (7 et 11 ans ) ils sont mineurs bien sur , pas de permis de chasse evidement et leurs parents ne chassent pas non plus. Alors l'un de vous a t'il une solution ?

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    Documents fede

    Par MiamMiam | 11 septembre 2020

    Bonsoir j'aurais besoin de renseignements ma société de chasse nqui ce trouve dans le Doubs n'a pas encore reçus ces documents (statuts) de la part de la fédérations de chasse. L'ouverture étant dimanche peut ont chassé sans ces documents ?? Mercioour vos réponses futures.

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    Déménagement dans un autre département

    Par kakouille | 15 mai 2020

    Bonjour à tous, Je vais déménager dans une autre région et j'ai donc pris quelques renseignements concernant le transferts des fusils de chasse - CAT C. J'ai bien compris que je dois avertir la préfecture du département GAGNANT, mais dois-je aussi alerter la préfecture perdante?

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    2020 six nouveaux Décret

    Par JML19 | 30 avril 2020

    Bonjour Voici 6 nouveaux Décrets pour 2020 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041829004&dateTexte=&categorieLien=id https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041829148&dateTexte=&categorieLien=id https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041829222&dateTexte=&categorieLien=id