ChasseLégislation
Réglementation "munitions sans plombs"
Bonjour Est on obligé de tirer des munitions "sans plombs" si on chasse le gibiers d'eau autour d'un étang ? Y'a t'il un texte de loi qui décrit clairement cette situation ? Merci
Le Forum de la chasse
Législation
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Action étrangère
Bonjour une demande d'action étrangère doit elle forcément être envoyée en lettre recommandée ou peut elle être remise en main propres ? Merci de pour vos réponses.
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280 remington chargeur amovible
Bonjour je possède une 280 remington à chargeur amovible. Je voulais savoir si la loi qui veux que le chargeur soit inamovible s'applique sachant que je ne compte pas vendre ou prêter cette arme. Et je voulais également savoir si il existait un site internet qui permet de voire si nos arme sont bien déclaré à notre nom.
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Bail de chasse
Bonjour, Je souhaite retirer mes terres de la société de chasse à laquelle j’ai signé un bail de chasse il y a deux ans mais il ne veulent pas me laisser partir car je suis hors délai pour la lettre de résiliation. Or je viens de me rendre compte que lors de la signature du bail de chasse il n’y a que moi qui est signé or nous sommes 4 propriétaires indivisionnaires. Du coup je me demander si ce contrat est du coup valable pour la société de chasse?
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pancarte pendant les battues chevreuils
Bonjour à tous, Faut-il mettre des pancartes, chasse en cour ou autres, quand nous faisons une battues aux chevreuils? Notre président nous dit que non car nous chassons que le chevreuil et que nous ne sommes pas dans le cadre d'une chasse au grand gibier. Nous sommes septiques sur la question car nous tirons à balles.
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renseignements pour validation du permis
Bonjour j'habite en indre et loire, je viens d'être détenteur de mon permis et s'agissant de ma première année je bénéficie donc d'une minoration de 50% pour le valider, afin de m'acheter 1 arme, j'ai opté pour la validation départementale à 3 jours (11€ divisé par 2 + 9€ de timbre) , je dois fournir à la fédération le formulaire , permis de chasse ainsi que l'attestation assurance 11€, confirmez moi si ces documents à joindre sont complets et quel en sera le montant total ?
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Déclaration activité Equipage chasse à courre
Bonjour, Un équipage de chasse à courre doit-il à chaque chasse informer la (les) commune (s) concernée (s) ou bien l’arrêt préfectoral est-il suffisant ? Cordialement.
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Question de vote lors d'une assemblée générale
Bonjour à tous une question m'a été posé par un membre d'une ACCA voisine, ne sachant pas trop quoi lui répondre je vous pose donc cette question. Est ce que le président d'une ACCA peu imposer le style de vote lors d'une AG qu'elle soit extraordinaire ou pas genre imposer le vote à main levée alors que plusieurs membres veulent voter à bulletin secret ?
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permis temporaire
bonjour, j' ai mon permis chasse pour le département d' ille et vilaine, je suis invité la semaine prochaine à aller chasser dans le 56, sur le site de la fédération je peux prendre un permis 3 jours pour le 56, mais je voulais savoir, la fédé 35 étant fermée pendant 15 jours, si le traitement est automatique ( je suis enregistré) ou si ça doit être validé par une personne auquel cas c' est fichu
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Calibre 17 hmr ??
Bonjour à tous j'aimerais savoir si il est autorisé de chasser la corneille en pleine au sol par exemple à la 17 hmr ?? Cordialement.
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Délais d'attente pour la convocation à la journée de formation
Bonjour , Je viens d'envoyer ma demande d'inscription au permis de chasser au fédération départementale des chasseurs ile de France, Je voudrai savoir le délais entre l'envoyer de la demande et la convocation à la journée de formation. Y'a t'il des retours d'expériences récentes en ile de France.
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Poste/droit de chasse
Bonsoir a tous, se soir je me pose des question vis a vis des postes de chasse ( ou affut dans certains département) Si un chasseur construit un poste sur un terrain communal (palettes fil de fer branches) en a-t'il le droit de chasse exclusif ? Puis-je chasser dans ce poste de manière légitime ?
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Fichier FINIADA et consultation en psychiatrie
Bonjour, Je vais très prochainement m'inscrire pour passer le permis de chasser afin de chasser avec ma famille. Cependant une question me turlupine. Le Fichier National Automatisé recensant les personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes recense notamment les personnes dont le comportement ou l’état de santé présente un danger grave pour elle-même ou pour autrui, ou pour des raisons d’ordre public ou de sécurité des personnes notamment celle qui ont subit un traitement psychiatrique.
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Appeau pigeon
Bonjour, L'arrêté du 4 novembre 2003 que l'emploi d'appeaux et appelants est autorisé pour la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, corbeau, corneille et pie ; pour la destruction des nuisibles, à l'exception du pigeon ramier. Est ce qu'on a le droit d'utiliser un appeau pour le pigeon ?
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Nouveau Décret sur les armes anciennes
Bonsoir Voici le nouveau Décret sur les armes anciennes => https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037391895&dateTexte=&categorieLien=id
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Validation permis de chasse
Bonjour Après plusieurs années sans prendre le permis de chasse ( depuis 2001 ), je souhaite reprendre le permis de chasse cette année. Je voulais faire la validation en ligne mais le formulaire me demande un identifiant à 14 chiffres que je n’ai pas.... comment l’obtenir ?
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Cession droit de chasse
Bonjour amis chasseur, Je vous expose mon cas: mon père « non chasseur » possède une maison secondaire et il me lègue c’est droit de chasse « avec une déclaration de cession de chasse ». La société de chasse ne veux pas me faire une carte de résidence secondaire, ils veulent juste me faire une carte étrangère. Pouvez-vous m’éclairer un peux pour savoir si la société de chasse peut me refuser la carte ou pas?
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aller en stand de tir sans les papiers de l'arme
Bonjour, je solicite votre aide pour un renseignement, est il légal d'aller en stand de tir avec uniquement le permis de chasser et une validation (même en dehors des périodes de chasse)? Car la préfecture ne m'a pas envoyé les documents de déclaration, et elle a plus d'un an de retard, donc c'est pas pour demain. La facture de l'arme ne contient même pas le numéro de série de l'arme.
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Nouvelle législation.
Bonsoir Vous avez vu la nouvelle législation plusieurs armes à pompe à canon rayé passe en B ? C'est à dire licence de tir, carnet de tir et demande d'autorisation de détention à la Préfecture. L'arme doit faire plus de 80 cm le Canon ne doit pas être inférieur à 60 cm.
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Vente arme entre particulier
Bonsoir, Petit point sur la legislation, est ce que la vente d'arme de chasse soumise à déclaration est encore autorisé ? Je suis aller voir sur le site de l'ONCFS mis à jour le 25/04, il est écrit que c'est encore possible mais que la pref regarde si l'acheteur n'est pas sur le fichier FINIADA.
