qui peut me renseigner

si l'arme est neuve et n'a pas été modifiée, il faut se retourne vers l'importateur qui est Rivolier puisque n'est pas conforme à la législation française.

Si j'ai bien pigé, tu arrives à rentrer 3 cartouches en magasin si elles sont chambrées en 70 ?? c'est normalement pas possible sauf modification ou arme achetée d'occase…

Que dit l'armurier qui a vendu l'arme?

Sujet déplacé dans législation

@[supprimé] wrote:qui pourrait me renseigner car je ne sais plus quoi faire mon fils a ete controle sur le terrain de chasse par des gardes nationaux il a un fusil huglu calibre 12/76 donc il peu mettre 2 cartouche de ce calibre dans le magasin et 1 dans la chambre les garde nationaux lui on demander de mettre 2 cartouche de calibre 12/70 donc la il pouvait en mettre 3 puique quelle sont plus petite que les 76 donc il lui ont confisqué son arme en disant quec etait une arme de guerre et non une arme de chasse de plus cette arme j ai tout le papier elle a ete achete chez un armurier donc je suis en regle mon fils a ete condanné par le tribunai a 322€ et confiscation de l arme definitivement je voudrais savoir si quelqu un a deja connu ce probleme ou esse normal ou pas que l on peu metre ces 3 cartouche de 12/70 dans le magasin alors que c est un calibre 12/76 car je ne sais plus quoi faire mon fils se rend malade il est jeune n a que 19 ans ils chasse depuis l age de ces 16 ans merci d avance a tous ceux qui voudront bien me repondre merci

Effectivement camus, la législation précise bien qu'on ne doit pas pouvoir mettre 3 cartouches dans le magasin, par contre il semblerait qu'il ne s'agit pas, comme l'ont prétendu les gardes d'une arme de "guerre" mais d'une arme de 4ème catégorie.

Mais bon cela ne change rien au problème, il faut dans tous les cas que tu demandes des précisions à l'armurier, qui est responsable des armes qu'il vend.

Si l'arme qu'il a vendu à ton fils et bien considérée comme une arme de 4ème catégorie, il n'aurait jamais du la vendre sur simple présentation du permis de chasse et d'une CNI.

Il faut être en possession d'une "autorisation de détention d'arme de 4ème catégorie" tout comme pour l'achat d'un arme de poing cal. 38S ou 357M.

[attachment=0:2lj1r614]4ème catégorie.jpg[/attachment:2lj1r614]

http://www.quid.fr/2007/Formalites/Armes/1

merci a tous de m avoir repondu aussi rapidement tous ces renseignements m aide beaucoup cordialement

je pense que Sainthub t'en diras plus, c'est notre légiste sur le forum.

mais, c'est étonnant qu'on puisse mettre 3 cartouches en 12/70 à la place de deux 12/76!

y'a des millimétres qui se baladent beaucoup dans ce magasin! :shock:

Avant toute chose, je serais curieux de voir le récépissé de déclaration de cette arme !

Les différents types et modèles des marques sont normalement répertoriés dans AGRIPA

Donc si le modèle est bien cataloguer 5ème catégorie et qu'il n'y a pas eu de "bricolage" du magasin, il ne doit pas être difficile de prouver sa bonne fois.

Amicalement, sainthub.

salut

c'est très bizarre tous ça.

dans mon fabarm semi auto chambré 76 ,j'ai déjà vérifié et je n'arrive pas a rentrer plus de deux cartouches dans le magasin.

il y avraiment beaucoup de millimètres qui se baladent!!!

c'est pas marrant et je comprend le désarroi de ton fils.

faut peut-être commencer par demander des explications a un armurier pour voir ce qu'il en pense.

@[supprimé] wrote:salut

c'est très bizarre tous ça.

dans mon fabarm semi auto chambré 76 ,j'ai déjà vérifié et je n'arrive pas a rentrer plus de deux cartouches dans le magasin.

il y a vraiment beaucoup de millimètres qui se baladent!!!

c'est pas marrant et je comprend le désarroi de ton fils.

faut peut-être commencer par demander des explications a un armurier pour voir ce qu'il en pense.

oouuuuupppssss!!!!!!!!! :oops: :oops: :oops:

excuser moi erreur de manipulation!!!

@[supprimé] wrote:

Si j'ai bien pigé, tu arrives à rentrer 3 cartouches en magasin si elles sont chambrées en 70 ?? c'est normalement pas possible sauf modification ou arme achetée d'occase…

Je ne possède pas d'automatique mais tout mes amis huttiers possédant un automatique neuf (ou occasion mais d'origine) chambré en 89 et parfois même en 76 peuvent insérer 4 cartouches dans leurs fusils. C'est vrai que ce n'est pas logique car c'est interdit mais cela doit être du aux différentes législations dans les différents pays.

Cordialement.

si je compte pas trop mal, un magasin prevu à l'origine pour recevoir des cartouches, 12/89 ne doit pas pouvoir rececoir 3 cartouches, même si c'est du 12/65

je m'explique si j'ai bien tout compris :

une cartouche de 12/89 mesure 77mm X 2 = 144mm

une cartouche de 12/65 mesure54 mm X 3 = 162mm

si le magasin n'est pas modifié et conforme à la norme française, il manque 2 cm environ pour pouvoir mettre une 3eme cartouche

mais peut etre me que je me trompe

j'ai moi même un baikal mp153 chambré 12/76 et je ne peux y inserer plus de 2 cartouche (j'ai reverifié)

Ramenons les choses à la réalité !

• Pour un fusil chambré en 70 mm, dans le cas le plus défavorable, le magasin devra pouvoir contenir deux cartouches sertissage 1/2 rond de longueur max 60 mm (les sertissage étoile pouvant être plus courtes).

2 X 60 = 120 ==> jeux (largement fonctionnel de 15 mm) = 135 mm ne peut contenir 3 cartouches de 65 qui font alors 3 X 55 = 165 mm.

• Même raisonnement pour un fusil chambré à 76 mm

2 X 66 = 132 ==> 157 mm ne peut contenir 3 cartouches de 70 qui font 3 X 60 = 180 mm.

• I dem pour un chambrage 89 mm

2 X 79 = 158 ==> 163 mm ne peut contenir 3 cartouches de 70 qui font 3 X 60 = 180 et même 3 cartouches de 65 qui font 3 X 55 = 165 mm (on est limite) mais comme les cartouches actuelles font 67,5 donc 3 X 57,5 = 172,5 on est bon.

CQFD.

On est les seuls Français à être e(m)nuyés par une législation rétrograde,c'est bien pour ça qu'il faut être vigilant lors de l'achat d'un SA.

Amicalement, sainthub.

@[supprimé] wrote:si je compte pas trop mal, un magasin prevu à l'origine pour recevoir des cartouches, 12/89 ne doit pas pouvoir rececoir 3 cartouches, même si c'est du 12/65

je m'explique si j'ai bien tout compris :

une cartouche de 12/89 mesure 77mm X 2 = 144mm

une cartouche de 12/65 mesure54 mm X 3 = 162mm

si le magasin n'est pas modifié et conforme à la norme française, il manque 2 cm environ pour pouvoir mettre une 3eme cartouche

mais peut etre me que je me trompe

j'ai moi même un baikal mp153 chambré 12/76 et je ne peux y inserer plus de 2 cartouche (j'ai reverifié)

Ce n'est pas 3 dans le magasin et une dans la chambre.

C'est 2 dans le magasin 1 dans la chambre et 1 dans la partie qui remonte la cartouche ce qui fait que quand on tir la cartouche tiré est éjectée, celle placée directement dans la partie permettant d'amener les cartouches du magasin dans la chambre remonte et il y en a encore 2 de dispos dans la chambre.

2+1+1=4 cartouches!

j'ai moi même un baikal mp153 chambré 12/76 et je ne peux y inserer plus de 2 cartouche (j'ai reverifié)

je serais toi je m'estimerai heureux!!

Cordialement

tu doit avoir un probleme de mecanisme pour pouvoir mettre une cartouche à cet endroit là et que cela fonctionne quand même, on s'etonne aprés qu'il y est des accidents!

quand au fait de m'estimer heureux il faut que tu m'expliques

@[supprimé] wrote: Je ne possède pas d'automatique mais tout mes amis huttiers possédant un automatique neuf (ou occasion mais d'origine) chambré en 89 et parfois même en 76 peuvent insérer 4 cartouches dans leurs fusils. C'est vrai que ce n'est pas logique car c'est interdit mais cela doit être du aux différentes législations dans les différents pays.

Cordialement.

Salut rabalex,

Tes amis huttiers ne chassent pas en France?

Si oui, la législation est claire et sans équivoque. Les armes d'épaule semi-auto dont la chambre et le magasin peuvent contenir plus de 3 cartouches sont classées en 4ème catégorie, et donc soumises à une autorisation de détention.

Le seul problème qui se pose, et non des moindres, c'est pour le transport de l'arme:

"le transport est autorisé pour se rendre au stand (la licence fait foi dans ce cas). L'arme doit être démontée ou neutralisée-elle n'est pas utilisable immédiatement- et les cartouches doivent être transportées séparément."

Par ailleurs, je doute que la Préfecture délivre une auto pour une telle arme de 4ème catégorie, sinon je vais de suite faire une demande pour un fusil à pompe.

On ne sait jamais? Un jour de grand vent de Sud dans les Cols les palombes nous passent à 10/15m sur la tête, et avec de l'ARX on devrait faire un malheur... :x :x :x

[attachment=0:35xpm4xm]fusil à pompe.gif[/attachment:35xpm4xm]

Bonsoir à tous !!! Non BOF,RABALEX 80 a raison c'est pas un problème sur certains BERETTA (302) par exemple certains chasseurs le faisaient . Mais pas très bon pour le mécanisme . :wink:

ok, on est d"accord, il y a quand même un risque pour le mecanisme et qui dit risque pour le mecanisme dit risque pour l'utilisateur

je sais on va me repondre qu'il n'est jamais rien arrivé et bien tant mieux :mrgreen:

Ah oui je suis d'accord avec toi c'est pas fait pour ça !!!

Ensuite , il y a des chasseurs qui réduisaient le réducteur de quelques mm , pour pouvoir y mettre 3 cartouches de 65 mm dans le magasin , + 1 dans la chambre. Et comme ça en cas de contrôle , impossible de passer 3 cartouches de 70 mm dans le magasin . Il y a des malins mais moi ; (j'en fait pas partie) !!! 😐