qui peut me renseigner

si l'arme est neuve et n'a pas été modifiée, il faut se retourne vers l'importateur qui est Rivolier puisque n'est pas conforme à la législation française.

Si j'ai bien pigé, tu arrives à rentrer 3 cartouches en magasin si elles sont chambrées en 70 ?? c'est normalement pas possible sauf modification ou arme achetée d'occase…

Que dit l'armurier qui a vendu l'arme?

Sujet déplacé dans législation

@[supprimé] wrote:qui pourrait me renseigner car je ne sais plus quoi faire mon fils a ete controle sur le terrain de chasse par des gardes nationaux il a un fusil huglu calibre 12/76 donc il peu mettre 2 cartouche de ce calibre dans le magasin et 1 dans la chambre les garde nationaux lui on demander de mettre 2 cartouche de calibre 12/70 donc la il pouvait en mettre 3 puique quelle sont plus petite que les 76 donc il lui ont confisqué son arme en disant quec etait une arme de guerre et non une arme de chasse de plus cette arme j ai tout le papier elle a ete achete chez un armurier donc je suis en regle mon fils a ete condanné par le tribunai a 322€ et confiscation de l arme definitivement je voudrais savoir si quelqu un a deja connu ce probleme ou esse normal ou pas que l on peu metre ces 3 cartouche de 12/70 dans le magasin alors que c est un calibre 12/76 car je ne sais plus quoi faire mon fils se rend malade il est jeune n a que 19 ans ils chasse depuis l age de ces 16 ans merci d avance a tous ceux qui voudront bien me repondre merci

Effectivement camus, la législation précise bien qu'on ne doit pas pouvoir mettre 3 cartouches dans le magasin, par contre il semblerait qu'il ne s'agit pas, comme l'ont prétendu les gardes d'une arme de "guerre" mais d'une arme de 4ème catégorie.

Mais bon cela ne change rien au problème, il faut dans tous les cas que tu demandes des précisions à l'armurier, qui est responsable des armes qu'il vend.

Si l'arme qu'il a vendu à ton fils et bien considérée comme une arme de 4ème catégorie, il n'aurait jamais du la vendre sur simple présentation du permis de chasse et d'une CNI.

Il faut être en possession d'une "autorisation de détention d'arme de 4ème catégorie" tout comme pour l'achat d'un arme de poing cal. 38S ou 357M.

[attachment=0:2lj1r614]4ème catégorie.jpg[/attachment:2lj1r614]

http://www.quid.fr/2007/Formalites/Armes/1

merci a tous de m avoir repondu aussi rapidement tous ces renseignements m aide beaucoup cordialement

je pense que Sainthub t'en diras plus, c'est notre légiste sur le forum.

mais, c'est étonnant qu'on puisse mettre 3 cartouches en 12/70 à la place de deux 12/76!

y'a des millimétres qui se baladent beaucoup dans ce magasin! :shock:

Avant toute chose, je serais curieux de voir le récépissé de déclaration de cette arme !

Les différents types et modèles des marques sont normalement répertoriés dans AGRIPA

Donc si le modèle est bien cataloguer 5ème catégorie et qu'il n'y a pas eu de "bricolage" du magasin, il ne doit pas être difficile de prouver sa bonne fois.

Amicalement, sainthub.

salut

c'est très bizarre tous ça.

dans mon fabarm semi auto chambré 76 ,j'ai déjà vérifié et je n'arrive pas a rentrer plus de deux cartouches dans le magasin.

il y avraiment beaucoup de millimètres qui se baladent!!!

c'est pas marrant et je comprend le désarroi de ton fils.

faut peut-être commencer par demander des explications a un armurier pour voir ce qu'il en pense.

@[supprimé] wrote:salut

c'est très bizarre tous ça.

dans mon fabarm semi auto chambré 76 ,j'ai déjà vérifié et je n'arrive pas a rentrer plus de deux cartouches dans le magasin.

il y a vraiment beaucoup de millimètres qui se baladent!!!

c'est pas marrant et je comprend le désarroi de ton fils.

faut peut-être commencer par demander des explications a un armurier pour voir ce qu'il en pense.

oouuuuupppssss!!!!!!!!! :oops: :oops: :oops:

excuser moi erreur de manipulation!!!

@[supprimé] wrote:

Si j'ai bien pigé, tu arrives à rentrer 3 cartouches en magasin si elles sont chambrées en 70 ?? c'est normalement pas possible sauf modification ou arme achetée d'occase…

Je ne possède pas d'automatique mais tout mes amis huttiers possédant un automatique neuf (ou occasion mais d'origine) chambré en 89 et parfois même en 76 peuvent insérer 4 cartouches dans leurs fusils. C'est vrai que ce n'est pas logique car c'est interdit mais cela doit être du aux différentes législations dans les différents pays.

Cordialement.

si je compte pas trop mal, un magasin prevu à l'origine pour recevoir des cartouches, 12/89 ne doit pas pouvoir rececoir 3 cartouches, même si c'est du 12/65

je m'explique si j'ai bien tout compris :

une cartouche de 12/89 mesure 77mm X 2 = 144mm

une cartouche de 12/65 mesure54 mm X 3 = 162mm

si le magasin n'est pas modifié et conforme à la norme française, il manque 2 cm environ pour pouvoir mettre une 3eme cartouche

mais peut etre me que je me trompe

j'ai moi même un baikal mp153 chambré 12/76 et je ne peux y inserer plus de 2 cartouche (j'ai reverifié)

Ramenons les choses à la réalité !

• Pour un fusil chambré en 70 mm, dans le cas le plus défavorable, le magasin devra pouvoir contenir deux cartouches sertissage 1/2 rond de longueur max 60 mm (les sertissage étoile pouvant être plus courtes).

2 X 60 = 120 ==> jeux (largement fonctionnel de 15 mm) = 135 mm ne peut contenir 3 cartouches de 65 qui font alors 3 X 55 = 165 mm.

• Même raisonnement pour un fusil chambré à 76 mm

2 X 66 = 132 ==> 157 mm ne peut contenir 3 cartouches de 70 qui font 3 X 60 = 180 mm.

• I dem pour un chambrage 89 mm

2 X 79 = 158 ==> 163 mm ne peut contenir 3 cartouches de 70 qui font 3 X 60 = 180 et même 3 cartouches de 65 qui font 3 X 55 = 165 mm (on est limite) mais comme les cartouches actuelles font 67,5 donc 3 X 57,5 = 172,5 on est bon.

CQFD.

On est les seuls Français à être e(m)nuyés par une législation rétrograde,c'est bien pour ça qu'il faut être vigilant lors de l'achat d'un SA.

Amicalement, sainthub.

@[supprimé] wrote:si je compte pas trop mal, un magasin prevu à l'origine pour recevoir des cartouches, 12/89 ne doit pas pouvoir rececoir 3 cartouches, même si c'est du 12/65

je m'explique si j'ai bien tout compris :

une cartouche de 12/89 mesure 77mm X 2 = 144mm

une cartouche de 12/65 mesure54 mm X 3 = 162mm

si le magasin n'est pas modifié et conforme à la norme française, il manque 2 cm environ pour pouvoir mettre une 3eme cartouche

mais peut etre me que je me trompe

j'ai moi même un baikal mp153 chambré 12/76 et je ne peux y inserer plus de 2 cartouche (j'ai reverifié)

Ce n'est pas 3 dans le magasin et une dans la chambre.

C'est 2 dans le magasin 1 dans la chambre et 1 dans la partie qui remonte la cartouche ce qui fait que quand on tir la cartouche tiré est éjectée, celle placée directement dans la partie permettant d'amener les cartouches du magasin dans la chambre remonte et il y en a encore 2 de dispos dans la chambre.

2+1+1=4 cartouches!

j'ai moi même un baikal mp153 chambré 12/76 et je ne peux y inserer plus de 2 cartouche (j'ai reverifié)

je serais toi je m'estimerai heureux!!

Cordialement

tu doit avoir un probleme de mecanisme pour pouvoir mettre une cartouche à cet endroit là et que cela fonctionne quand même, on s'etonne aprés qu'il y est des accidents!

quand au fait de m'estimer heureux il faut que tu m'expliques

@[supprimé] wrote: Je ne possède pas d'automatique mais tout mes amis huttiers possédant un automatique neuf (ou occasion mais d'origine) chambré en 89 et parfois même en 76 peuvent insérer 4 cartouches dans leurs fusils. C'est vrai que ce n'est pas logique car c'est interdit mais cela doit être du aux différentes législations dans les différents pays.

Cordialement.

Salut rabalex,

Tes amis huttiers ne chassent pas en France?

Si oui, la législation est claire et sans équivoque. Les armes d'épaule semi-auto dont la chambre et le magasin peuvent contenir plus de 3 cartouches sont classées en 4ème catégorie, et donc soumises à une autorisation de détention.

Le seul problème qui se pose, et non des moindres, c'est pour le transport de l'arme:

"le transport est autorisé pour se rendre au stand (la licence fait foi dans ce cas). L'arme doit être démontée ou neutralisée-elle n'est pas utilisable immédiatement- et les cartouches doivent être transportées séparément."

Par ailleurs, je doute que la Préfecture délivre une auto pour une telle arme de 4ème catégorie, sinon je vais de suite faire une demande pour un fusil à pompe.

On ne sait jamais? Un jour de grand vent de Sud dans les Cols les palombes nous passent à 10/15m sur la tête, et avec de l'ARX on devrait faire un malheur... :x :x :x

[attachment=0:35xpm4xm]fusil à pompe.gif[/attachment:35xpm4xm]

Bonsoir à tous !!! Non BOF,RABALEX 80 a raison c'est pas un problème sur certains BERETTA (302) par exemple certains chasseurs le faisaient . Mais pas très bon pour le mécanisme . :wink:

ok, on est d"accord, il y a quand même un risque pour le mecanisme et qui dit risque pour le mecanisme dit risque pour l'utilisateur

je sais on va me repondre qu'il n'est jamais rien arrivé et bien tant mieux :mrgreen:

Ah oui je suis d'accord avec toi c'est pas fait pour ça !!!

Ensuite , il y a des chasseurs qui réduisaient le réducteur de quelques mm , pour pouvoir y mettre 3 cartouches de 65 mm dans le magasin , + 1 dans la chambre. Et comme ça en cas de contrôle , impossible de passer 3 cartouches de 70 mm dans le magasin . Il y a des malins mais moi ; (j'en fait pas partie) !!! 😐

bonjour a tous oui cette histoire est vraiment bizar la l armurier ce retourne contre le fournissuer il essaye d avoir plus de renseignement il m ont dit qu au banc d epreuve il est bien classé arme de 5e categorie mais bon c est une arme d occasion que mon fils a achete chez cet armurier donc quesqu il c est passe entre deux sa on ne le sais pas la j attend ds nouvels de cet armurier qui ne laisse pas tomber l affaire mais je vais me repeter encore merci a tous pour tous vos renseignements tres sympa ce forum merci 😃

@[supprimé] wrote:donc quesqu il c est passe entre deux sa on ne le sais pas 😃

Salut camus,

En fait tout le problème est là.

J'étais ce matin chez mon armurier et je lui ai raconté ce qui est arrivé à son fils.

Il m'a expliqué que Huglu est une marque récente et que la cale est prévue pour qu'on ne puisse pas mettre 3 cartouches dans la chambre, sauf si.....

Mais dans tous les cas l'armurier qui a vendu le fusil a ton fils aurait du s'assurer que...

Et le fait que l'armurier se retourne vers le fabriquant ne va pas apporter grand chose étant donné que Huglu vend ses fusils conformes à la législation.

Donc je crains qu'à ce stade ça soit la parole de X contre la parole de Y.

Mais tiens nous au courant de la suite qui sera donnée.

@+

re le magasin ma apele ce matin il faut que je fournisse de suite la photocopie du proces verbal et que l arme a bien ete saisie les facture de l arme et le fournisseur va prendre sa decision mais d apres ce que j ai compris il va me dedomager pour tout cela l histoire qui aurait pu tres mal se terminer va peut etre bien se terminer enfin je l espere mais un tres grand merci a tous et des que j ai la reponse du fournisseur je vous mettrais un petit mot pour vous donner la suite de cette histoire encore merci a tous le blog est fantastique merciiiiiiiiiiiiiiiiiiii

@[supprimé] wrote: encore merci a tous le blog est fantastique merciiiiiiiiiiiiiiiiiiii

Ben tu sais, quand on peut aider c'est toujours avec plaisir :wink:

c'est ça aussi l'esprit du forum, un espace d'entr'aide entre passionnés, je croise les doigts

@+

@Grolandais du 62 wrote:Bonsoir à tous !!! Non BOF,RABALEX 80 a raison c'est pas un problème sur certains BERETTA (302) par exemple certains chasseurs le faisaient . Mais pas très bon pour le mécanisme . :wink:

Merci grolandais du 62 cela commencé à m'énerver que des personnes soutiennent des choses fausses et ne veuillent pas admettre leur erreurs...

Par contre je suis d'accord au sujet des accidents et du mécanisme!

Cordialement

@[supprimé] wrote:@Grolandais du 62 wrote:Bonsoir à tous !!! Non BOF,RABALEX 80 a raison c'est pas un problème sur certains BERETTA (302) par exemple certains chasseurs le faisaient . Mais pas très bon pour le mécanisme . :wink:

Merci grolandais du 62 cela commencé à m'énerver que des personnes soutiennent des choses fausses et ne veuillent pas admettre leur erreurs...

Par contre je suis d'accord au sujet des accidents et du mécanisme!

Cordialement

merci de lire tous les messages et de voir que j'ai reconnu mon erreur alors reste zen ou tu vas pêter une durite à t'enerver comme ça ::lang; ::arf/ ::lang; ::arf/

@[supprimé] wrote:tu doit avoir un probleme de mecanisme pour pouvoir mettre une cartouche à cet endroit là et que cela fonctionne quand même, on s'etonne aprés qu'il y est des accidents!

quand au fait de m'estimer heureux il faut que tu m'expliques

1- je n'ai pas de problème de mécanisme vu que comme je l'ai dit précédemment je n'ai pas d'automatique

2- comme je l'ai dit avant je connais plusieurs personnes qui peuvent le faire donc ce n'est pas du à un modèle de fusil

3- estimes toi heureux car en cas de contrôle il ne t'arrivera pas la même histoire qu'au fils de camus.

Cordialement

@[supprimé] wrote:

merci de lire tous les messages

Même remarque (voir post précédent)!

Hé les gars , restez COOL on est sur un bon forum , et même très bon et puis comme on dit parler fait répondre . C'est le but , non ? :wink:

ok et c'etait bien dans le message de depart de camus, les gardes ont fait mettre 3 cartouches dans le magasin, si aprés une combine existe sur certaines marques sans modifier le magasin et sans mettre 3 cartouche dans le magasin .... :roll:

je viens aussi là pour apprendre et decouvrir ce qui se fait !! :wink:

a+

Oui BOF c'est ça le but d'un forum . Maintenant pour CAMUS , et son gamin je voudrais avoir une solution à son problème , mais comme c'est une arme d' occasion , je pense qu'il y a eu une bidouille avant la reprise par l'armurier . Mais là , pour le prouver dur dur puisque l'arme a été saisie !

en plus il dit qu'il y avait la possibilité de mettre 3 cartouche de 12/70, donc c'est quand même enorme.

Oui c'est vrai , mais moi je me demande pourquoi , l'armurier ne la pas vérifié avant de lui vendre ! C'est quand même grave il y a eu un passage au tribunal ( donc plus le droit a l'erreur là , et même la plus petite ) la prochaine fois c'est le permis qui y passe !!!

@Grolandais du 62 wrote😮ui c'est vrai , mais moi je me demande pourquoi , l'armurier ne la pas vérifié avant de lui vendre !

Absolument Grolandais :wink:

L'armurier est responsable des armes qu'il vend ce n'est pas plus compliqué.

C'est clair qu'il y a eu une bidouille, et ça n'a pu se passer qu'avant la reprise par l'armurier mais, si comme il aurait du le faire, il avait vérifié cette arme, le gamin de camus n'aurait pas été em.....dé

C'est fort possible que l'armurier soit de bonne foi, et je n'en doute pas, car si il était au courant de la bidouille il doit également être au courant des risques encourus.

Il a rentré cette arme sans même se soucier de savoir si elle a été bidouillée, mais en attendant c'est le gamin qui a trinqué, et j'imagine d'ici la déception du gamin et son étonnement lorsqu'on lui a saisi l'arme.

C'est clair PALOMBE !!! Mais quelque part , en achetant chez un pro qui penserait à vérifier ça ? Pour ma part , si je dois un jour acheter ce type de fusil d'occase , c'est la première chose que je vérifie !!! Et je vais même , bien faire passer le mot autour de moi !!!

Et alors là, j'aimerais qu'on m'explique comment cette arme est en vente:

[attachment=1:2mszaykd]RAFFAELO.jpg[/attachment:2mszaykd]

Et il s'agit bien d'une arme de 5ème catégorie puisqu'on vous demande la CNI et le permis de chasse:

[attachment=0:2mszaykd]RAFFALEO 5ème catégorie.jpg[/attachment:2mszaykd]

Euh oui il y a problème aussi là !

@Grolandais du 62 wrote:Euh oui il y a problème aussi là !

HAHAHAHA!!!

Donc je me résume:

1) Tu achètes cette arme, qui est en 5ème catégorie puisqu'on ne te demande pas d'autorisation de détention (pour les 4ème cat.) mais ton permis de chasse

2) Tu arrives sur le lieu de chasse, et tu mets 4 cartouches dans le magasin, ou 3 si ce sont des Mag.

3) Le garde arrive et te confisque ton arme car il va t'expliquer, comme au fils de camus, que c'est une "arme de guerre" - ce qui est absolument faux - mais bon...

Et là tu lui dis quoi au garde? qu'on t'a vendu cette arme pour une 5ème catégorie? -ce qui est vrai en plus-

J'avoue que c'est une histoire de fou :x :x :x :x

Oui , comme tu le dis c'est une histoire de fou ça !!!

Mais attention PALOMBE , le fabriquant à vite fait de dire que nul est censé ignorer la loi !!! Regardes le bird-sing vendu et pourtant interdit à l'usage de la chasse . Dernièrement , j'ai vu dans un catalogue de vpc pour la chasse , des supports pour fusil à mettre dans son véhicule pour avoir son arme montée dans celui-ci (en France c'est interdit) aussi !!!

@Grolandais du 62 wrote:Mais attention PALOMBE ..... j'ai vu dans un catalogue de vpc pour la chasse , des supports pour fusil à mettre dans son véhicule pour avoir son arme montée dans celui-ci (en France c'est interdit) aussi !!!

[attachment=0:14nnqtkr]transport.jpg[/attachment:14nnqtkr]

http://www.chasseurdefrance.com/reglementation/armes.htm

Il est clairement précisé: "les armes de chasse doivent être placées sous étui ou démontées"

Perso, à part les chasseurs qui transportent leur fusil dans une mallette, je n'ai encore jamais vu un chasseur transporter son fusil démonté dans une housse ou un fourreau.

bonjour a tous et oui c est peut etre une histoire de dingue mais bien la realité vous savez a 18 ans quand on achete son 1er fusil car a 16 ans mon fils a eu son permis de chasse mon fils etait super heureux d avoir pu economiser pour s acheter ce fusil et la il est super degouter en plus on a attendu 1 an pour avoir la decision du tribunal mon fils sen ai rendu malade mais bon le jugement a ete fait on atend la reponse de l armurier et du fournisseur qui devrait peut etre nous dedomagé je vous tiens au courant de toute fason et jai voulu denoncer ce probleme dans se forum car cela pourrait arriver aussi a l un d entre vous et finir beaucoup plus mal que l histoire de mon fils mais c est quand meme aberrant merci a tous

bonjour a tous je viens d avoir des nouvelles de l armurier il me rembourse l arme qui a ete saisie et la ils vont essayer de me rembourser les frais du proces enfin une histoire qui se termine plutot bien merci a tous ce blog est formidable

ok ça va s'arranger quand même alors

bon courage

heureux dénouement! :mrgreen:

Fred

merci a tous pour votre soutiens je vous redonnerais des nouvelles bientot merci a tous

bonjour a tous je viens vous donner des bonnes nouvelles le magasin offre a mon fils le remboursement du fusil qu on lui a saisi mon fils a pris le fusil baikal mp153 version bois avec la lunette le lot est a 739€ l armurier lui laisse pour 569€ il lui offre le montage +tout le reglage gratuit mon fils est heureux tout ce termine tres bien je remercie tout ceux qui sont venu me renseigner et me soutenir sur se site gros bisous a tous et bonne journee

@[supprimé] wrote:bonjour a tous je viens vous donner des bonnes nouvelles le magasin offre a mon fils le remboursement du fusil qu on lui a saisi mon fils a pris le fusil baikal mp153 version bois avec la lunette le lot est a 739€ l armurier lui laisse pour 569€ il lui offre le montage +tout le reglage gratuit mon fils est heureux tout ce termine tres bien je remercie tout ceux qui sont venu me renseigner et me soutenir sur se site gros bisous a tous et bonne journee

Content que tout se finisse bien pour toi! :mrgreen:

:mrgreen: