Gibier tué en voiture

Non Damien, de nouvelle règle autorises à garder le gibier sous certaine condition, mais je ne serais détaillé.

Il y à une question de poid notament

@+

Jacques

Faudrais un expert je crois! Je peux trés bien me tromper.

Pour l'entérré sur place oui sa doit etre sa!

Sans vouloir dire de bétises, j'ai lu que l'on pouvait garder le gibier tué par une voiture...........

A confirmer!!!!

Bonjour,

Je sais qu'à une époque , un gibier tué pouvait être ramassé à condition de l'emmener à destination de gens dans le besoin.

C'est à dire Bureau d'Aide Sociale de la commune , orphelinat ou hospice.

Mais je ne sais pas si cela est encore valable.

A+

Merci Damien,

Je crois que c'est clair.

a+

C'est marrant les lois!!!!!!!!

Un agneau=écarrissage, son chien on n'a pas le droit de l'enterrer mais on peut enterrer un chevreuil :? :? :? :? :? :?

De toute façon j'ai pas de pelle dans ma voiture....................mais un grand coffre. Il faut pas se voiler la face 😃 😃 😃 😃 😃

bonjour à tous

lolo a écrit

Un agneau=écarrissage, son chien on n'a pas le droit de l'enterrer mais on peut enterrer un chevreuil

en fait on peut enterrer dans son jardin tout animal de moins de 40 kg y compris son chien. Personnellement j'enverrais jamais un de mes chiens à l'équarrissage même s'il dépasse le poids 🙁

Je dois ajouter que l'enlèvement par l'équarrissage d'un animal de moins de 40 kilos est payant (autour de 45 euros quand même tarif de la société qu'il m'arrive de cotoyer). Par contre c'est gratuit pour les gros.

je pense qu'il peut y avoir un sérieux problème et une bonne engeulade quand personne veut payer ni creuser le trou

A+

Salut,

Le site de l'ONCFS n'est pas à jour, la loi de 2003 autorise l'enlèvement de l'animal après apposition d'une bague "collision grand gibier".

Les lois changent... Mais elles ne sont pas pour autant plus simple à appliquer...

Immaginez un peu : un gibier dont le poids n'exède pas 40Kg peut être enterré sur place ... Très bien, mais il manque tout de même un bout de texte !!! : "APRES ACCORD DU PROPRIETAIRE DU TERRAIN"

Il est parfaitement interdit d'effectuer des terrassements et qui plus est pour enterrer des cadavres d'animaux sur un terrain privé sans le consentement du propriétaire !!!

A+

@[supprimé] wrote:Salut,

Le site de l'ONCFS n'est pas à jour, la loi de 2003 autorise l'enlèvement de l'animal après apposition d'une bague "collision grand gibier".

A+

Les bagues collision n'existe pas dans tous les département!

Mais ce qui est sûr, c²'est que mon coffre est assez grand pour passer chevreuil et sanglier!

Je me rappel, que lorsque j'était gamin, mon père fesait plus de lièvre avec sa voiture qu'avec son fusil ..... :oops:

Aujourd'hui, ca risque pas! :cry: :evil:

Re,

@[supprimé] wrote:

Mais ce qui est sûr, c²'est que mon coffre est assez grand pour passer chevreuil et sanglier!

Hé !! Avant de mettre un sanglier dans le coffre, assure toi qu'il est bien mort car j'en connais qui ont vécu des mésaventure avec ces bestioles :wink:

A+

Qui ne connais pas d'histoire de sanglier fini avec l'arme de service des gendarmes.........

RE,

J'en connais un qui s'est fait explosé la safrane sur le parking d'une discothèque :oops:

Pas discret comme récupération de gibier => gendarmerie, ONC, etc, etc...

A+

salut,

@[supprimé] wrote:Qui ne connais pas d'histoire de sanglier fini avec l'arme de service des gendarmes.........

loool pas moi :lol: :lol: J'y est même vu d'ailleurs si j'arrive faire marcher mon scanner je vous mettrais un article d'un journal sur se qui s'est passer au milieu de ma ville cette année.... :lol: :lol:

@micalement,

Adrien

salut,

Heu non... :oops: :oops:

L'année dernières....

@micalement,

Adrien

Bonjour,

Désolé pour mon premier message de tous vous contredire :twisted: mais vous oubliez la loi n° 2005-157 du 23/02/05 qui dit que :

-V. - L'article L. 424-9 du même code est ainsi rédigé :

« Art. L. 424-9. - Le grand gibier tué accidentellement et en tout temps à la suite d'une collision avec un véhicule automobile peut être transporté sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale. »

Voici le lien : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0300111L

merci pour m'avoir éclairé.

salut

reponse exacte davcol

a+ hm87

bonjour

alain87 tu as lu où qu'il fallait enterrer l'animal sur place ?

faut pas être idiot ! tu ne peux pas enterré l'animal sur place mais tu peux l'enterré au lieu de faire appel à l'équarissage c'est le maire qui s'en occupe!

lit le texte en entier ! :wink:

damien60 te donnes le lien !

@suscrofa wrote:Bonsoir à tous. Pour en répondre à Davcol ce que tu as énoncé c'est vrai, mais quand je parlais d'interdiction de transporter du gibier soumis au plan de chasse, c'était quand la collision venait juste de se prodruire.

Autrement, une fois les autorités averties, l'O.N.C.F.S. ou la Gendarmerie ceux sont eux qui te dictent la marche à suivre pour l'enmener ou autre. Bye Bye.Et en plus l' ART- L424-9 est spécifié pour le grand gibier uniquement par pour le petit gibier comme le lièvre re Bye Bye.

Je réponds à la 1ère question de ce topic dans laquelle le mulet demandait la façon légale d'agir dans le cas d'un accident avec le grand gibier. On ne peut être plus clair que cet article de loi.

Salu

Perso je tire les taupes au fusil et ça marche fort!

Est-ce valable pour la France entière cette autorisation?

Pour moi, pour toute la France, c'est :

• Gibier soumis au plan de chasse dans le département en question : Il faut contacter la gendarmerie ou la police municipale qui donne la marche a suivre pour obtenir l'autoristaion de déplacer le gibier.

• Gibier non soumis au plan de chasse dans le département : on peu le ramasser et le déplacer sans autorisation.

Voila j'en suis presque sur , 99%...

PS, vous pouvez quand meme le déplacer de sur la route avant d'avoir l'autorisation (normalement vous avez pas le droit, mais ca m'étonerais qu'on vous dise quelque chose pour ca....). Cette semaine j'ai vu une chevrette qu'avait été taper par une voiture et sur laquelle d'autres voitures avaient continuer roulé.... Y en a meme une qu'est passée sur l'accotement pour lui rouler dessus.... C'est pas terrible a voir...

Art. L. 424-9. - Le grand gibier tué accidentellement et en tout temps à la suite d'une collision avec un véhicule automobile peut être transporté sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale. »

L'artcle ci-dessus est clair et sans interprétation possible, information de la gendarmerie ou du commissariat par le 17, un point c'est tout. Pas question d'ONCFC qui n'a pas de compétence en la matière.

Depuis la parution de la loi, celà fonctionne très bien et de nombreux automobilistes ont déjà profité de cette nouvelle disposition, je peux en témoigner.

Pour les taupes le tir à moins de 150 mètres de habitations est interdit.

Salut,

@[supprimé] wrote:

Pour les taupes le tir à moins de 150 mètres de habitations est interdit.

Ah bon ? Et quelle loi stipule ça :shock:

A+

Re,

En tout cas, une chose est sur, pour les taupes il faut un tir fichant, c'est obligatoire 😃 😃 😃

Salut,

Est-ce que ququn a une bonne recette pour les taupes?

Moi je vois ça plutôt en sauce, non ?

a+

re,

Dommage qu'elle soit aussi désagréable dans les jardins, car c'est un superbe animal avec une très belle fourrure... très prisée d'ailleurs (sans le passage des plombs bien sûr 😃 )...

A+

POUR INFO : j'aime bien les gens de l'ONCFS et j'ai de très bons rapports avec eux, on fait un peu le même métier.

Si le législateur avait voulu donner des prérogatives à l'ONCFS en matière de gibiers tués sur les routes, il l'aurait tout simplement écrit dans la loi, or celà n'est pas le cas. La loi ne peut pas être interprètée à la guise de chacun.

Si cette tâche a été confiée à la gendarmerie et à la police c'est tout simplement par soucis de fraciliter. Tout à chacun peut depuis n'importe quel coin reculé de la France faire le 17 ((numéro connu de tous). J'imagine le touriste moyen en pleine campagne qui percute un sanglier et qui doit appeler le garde ONCFS qui est de permanence, eh bien bon courage.

A+

merci bcp pour ces informations[/img]

Concernant le gibier tué en voiture

1) Si la mort du gibier est volontaire, c'est a dire si tu a accéléré pour le tuer, ceci est interdit est constitue une infraction au code de l 'environnement ainsi qu'une infraction au code pénal pouvant aller jusqu'a une forte peine d'amende ainsi que la saisie du véhicule.

2) Si la mort du gibier resulte d'un accident involontaire, il a y deux solutions.

---Si le gibier pese moins de 40 kilo, ce dernier peux etre enterré suivant des dispositions precises prévue par le reglement sanitaire départementale. Mais en aucun cas cela est fait la la personne qui a tué l'animal. Cette tache incombe au maire de la commune du lieu d'accident.

---Si le gibier pese plus de 40 kilo (c'est a dire tout animal plus gros qu'un chevreuil), ce dernier doit etre enlevé par l'ecarrissage.

Rappelez vous qu'en cas de collision avec un animal, le constat de la gendarmerie et des gardes de l ONCFS n'est pas une obligation légales. Un simple constat a votre assurance suffit. Cette derniere doit acquisser votre déclaration sur l'honneur et elle est OBLIGEE d'entammer des indemnisation et ceci d'une manier légale. Cette indemnisation est obligatoirement couverte par les fonds de garantie des assurances et ce prevue par une loi.

Je présice qu'une loi vient d'etre voté permettant aux personnes qui tue du gibier en vehicule de le recuperer pour sa propre consommation mais comme le décret d'application de cette loi n'est pas sorti cette mesure n'est pas effective.

Je précise également que manger du gibier tué en voiture n'est pas toujours bon pour la santé. En effet lors d'une collision avec un vehicule certains organes peuvent eclaté et libérer des substances nefastes pour la santé.

De plus, lors d'une collision, l'animal ne saigne pas forcement. Cela a pour effet de comprimé le sang dans certaines parties du corps de l'animal et de liberé des toxines responsables de la création de la légionnelle. Donc prudence !!!!

bonjour à tous

Je remonte ce sujet car en effet j'ai eu un petit problème avec un chevreuil hier matin en me rendant sur mon lieu de travail.

Il était environ 7h50 quand d'un bon une chevrette saute devant ma voiture. Le choc fut immédiat et le sort pour la chevrette irréversible. morte de suite :evil: . (en plus elle avait du lait :cry: )

Je me gare donc sur le coté de la route et j'appel la gendarmerie la plus proche pour les informer de l'accident. Les gendarmes me disent de ne pas m'inquiéter qu'ils allaient tel à l'oncfs que je pouvais repartir si la voiture roule. Je leur dis qu'une nouvelle réglementation est en vigueur et que je peux normalement transporter moi-même le chevreuil et le garder.

Sur ceux leur réponse fut texto "quelqu'un t'as vu? -non -met la dans le coffre sans rien dire et c'est bon"

J'en suis resté bouche bée!

Comment expliquer que les gendarmes ne soient même pas au courant de cette nouvelle réglementation et comment peuvent ils me donner cette réponse :?: :?:

Pour info les reparations pour la voiture minimun 2 000 euros :!: :!: :!: (optique 350 *2 + air bag 400 + pare brise 350 + pare choc + main oeuvre)

cordialement

il exixte des bracelets blanc qui permet de garder le gibier tuez il faut juste conctacter la fedé ou oncfs voir la gendarmerie mais je sui pas sur que sai mis en place je croi ke sai un projet

sinon il faut allez voir sur legifrance

@bta gfs 49 wrote:il exixte des bracelets blanc qui permet de garder le gibier tuez il faut juste conctacter la fedé ou oncfs voir la gendarmerie mais je sui pas sur que sai mis en place je croi ke sai un projet

sinon il faut allez voir sur legifrance

Salut, T'es en retard, de quelques années, le bracelet blanc n'existe plus, il a existé peu de temps, les gendarmes ou autres services de police devaient le délivrer après constatation de la collision. Ils ont rapidement abandonné les déplacement pour un animal ne les intéresse pas. Ils ont voulu refiler le principe aux maires de communes (qui sont les premiers agents de police d'une commune.

Aujourd'hui, un article est passé dans le code de l'environnement. Il s'agit du L424-9 qui précise "Le grand gibier tué accidentellement à la suite d'une collision avec un véhicule automobile peut-être transporté sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale"

Alban

j'ai lu la meme chose dans le petit livret de la fédé fourni avece la validation de la saison.

le conducteur peut s'approprier du gibier tué et le transporter en prenant soins d'avoir alerté le services de gendarmerie.

ciao

@[supprimé] wrote:j'ai lu la meme chose dans le petit livret de la fédé fourni avece la validation de la saison.

le conducteur peut s'approprier du gibier tué et le transporter en prenant soins d'avoir alerté le services de gendarmerie.

ciao

C'est exactement ce que j'avais lu en aout à la réception de ma validation départementale...

Je m'interroge sur un aute point. Un collegue à moi m'a parlé d'une assurance disponible auprès de la fédé nationale des chasseurs. Un collègue à lui (lui = mon collègue) a eu un accident avec un grand gibier et s'est fait rembourser...parait-il.... une partie (ou tout mais je ne rapelle plus) des frais occasionnés.

Information à vérifier mais dans ton cas Gaetan, ça peu valoir le coup te de renseigner parce que 2000€...ça fait mal au derrière! :? :shock: :?

++

Drew.

bonjour lu,

moi ce qui m'inquiete fortement c'est que

1 on peut effectivement récupérer l'animal

2 ce qui est nouveau aussi c'est que la vente d'un gibier peut maintenant

se faire toute l'année

conclusion on va tout droit vers le braconnage !

a+

hm87

Faut faire gaffe que le cochon soit bien mort parce que s'il est juste assomé et qu'il reprend ses esprits dans le coffre, ca doit faire tout drole 😃

Quand a recuperer le gibier sur la route qui ne l'a pas fait et qui a appele la gendarmerie ou une autorite concernee Question Il y en a surement

Re SCOLO ...

heu MOUAAAAA !!!!! j'lai JAMAIS FAIT !!

et pour cause .. meme en bagnole le gibier veux pas mourrir !! :x :x :x :wink:

(PS : et tant mieux !! surtout si c'est la cabre ou le dédé !! )

:wink:

RE🙂🙂

en fait je ne l'ai jamais fait pour deux raisons tres simples ...

La premiere ..jamais tombé sur un gibier esquinté sur le bord d ela route( preuve donc que les techniciens de la DDE font bien leur boulot ! :x )

etla seconde : Parce que meme en voiture je suis pas foutu de tuer quoique ce soit !! :x :x

A++

PS : en plus comme je l'ai deja dit, je prefere ramasser un gibier que je vois sur pattes ...avant qu'il ne passe de vie à trépas .. heu voila ce qui manque dans mon process !!! le passage ou la bete passe de vie a trepas .. moi elle ne passe que de vie à

tépula :shock: :shock:

@[supprimé] wrote:RE🙂🙂

en fait je ne l'ai jamais fait pour deux raisons tres simples ...

La premiere ..jamais tombé sur un gibier esquinté sur le bord d ela route( preuve donc que les techniciens de la DDE font bien leur boulot ! :x )

etla seconde : Parce que meme en voiture je suis pas foutu de tuer quoique ce soit !! :x :x

A++

:

Quand tu te balades (avec la hauteur) en camion ou en vélo (plus près des fossés et bien il t'arrive d'en croiser quand même

@[supprimé] wrote:Faut faire gaffe que le cochon soit bien mort parce que s'il est juste assomé et qu'il reprend ses esprits dans le coffre, ca doit faire tout drole 😃

J'ai le beau frère du cousin du père d'un copain etc........... a qui c'est arrivé, résultat le véhicule est mort de chez mort et obligé de faire appel aux gardes por qu'ils tuent l'animal devenu fou dans la voiture. :evil:

@[supprimé] wrote:

Je m'interroge sur un aute point. Un collegue à moi m'a parlé d'une assurance disponible auprès de la fédé nationale des chasseurs. Un collègue à lui (lui = mon collègue) a eu un accident avec un grand gibier et s'est fait rembourser...parait-il.... une partie (ou tout mais je ne rapelle plus) des frais occasionnés.

Information à vérifier ...

Personne n'a donc entendu parlé de cette éventuelle "assurance" ?

M.M.A!!! :lol:

@le mulet wrote:salut à tous,

quelque peut il me dire comment réccupérer (en restant dans le cadre légal) un grand gibier tué en voiture pendant et hors periode de chasse.

Merci d'avance pour la réponse.

La réglementation actuelle autorise le conducteur du véhicule à emporter l'animal qu'il vient de tuer à l'aide de son véhicule (ce qui exclut une poursuite,bien évidemment).

Parvenu à son domicile, il doit faire constater les faits par un garde de l'ONCFS.

Problème:

• rien n'est dit pour ce qui est des contrôles éventuels lors du trajet;

-pas davantage si le gibier en question à plus de chevrotines ou de balles dans le corp que fractures.

Il y a fort à parier que les gardes emporteraient la bête, au moins.

Par contre, ce disposiif fait la part belle aux braconniers, il me semble.

Une fois de plus, le législateur, qui est bien éloigné du monde réel, a pondu une loi inapplicable ou très sujette à interprétation.

Suivant l'humeur ( ou le degré d'intimité du vérificateur), comment effectivement interpréter la présence dans un véhicule d'un gibier qui a reçu des projectiles? si le véhicule n'a pas de dégats, est ce celui qui a subi la collision? ou ce dernier est il deja parti en réparation ou ailleurs, le gibier a t il été savament ecrasé ou accidentellement?comporte t il des risques sanitaires? si oui quel est le degrés de responsabilité du possesseur en cas de problèmes?

Encore des lois qui donnent la part belle aux avocats et autres juristes.

@[supprimé] wrote:@le mulet wrote:salut à tous,

quelque peut il me dire comment réccupérer (en restant dans le cadre légal) un grand gibier tué en voiture pendant et hors periode de chasse.

Merci d'avance pour la réponse.

La réglementation actuelle autorise le conducteur du véhicule à emporter l'animal qu'il vient de tuer à l'aide de son véhicule (ce qui exclut une poursuite,bien évidemment).

Parvenu à son domicile, il doit faire constater les faits par un garde de l'ONCFS.

Problème:

• rien n'est dit pour ce qui est des contrôles éventuels lors du trajet;

-pas davantage si le gibier en question à plus de chevrotines ou de balles dans le corp que fractures.

Il y a fort à parier que les gardes emporteraient la bête, au moins.

Par contre, ce disposiif fait la part belle aux braconniers, il me semble.

Il me semble que la gendarmerie doit etre appelée avant tout déplacement de l'animal pour constater la chose. Comme ils ne se déplacent que très rarement pour ce type de truc, ils notent la collision et tu peux embarquer la carcasse. En cas de controle sur la route, la gendarmerie pourra témoigner.

Ceci n'est valable que pour les grands animaux il me semble...

@+

Et s'ils ne temoignent pas?

@[supprimé] wrote:Et s'ils ne temoignent pas?

Ils sont en tord parce qu'ils auraient du se déplacer...

@+

@[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:@le mulet wrote:salut à tous,

quelque peut il me dire comment réccupérer (en restant dans le cadre légal) un grand gibier tué en voiture pendant et hors periode de chasse.

Merci d'avance pour la réponse.

La réglementation actuelle autorise le conducteur du véhicule à emporter l'animal qu'il vient de tuer à l'aide de son véhicule (ce qui exclut une poursuite,bien évidemment).

Parvenu à son domicile, il doit faire constater les faits par un garde de l'ONCFS.

Problème:

• rien n'est dit pour ce qui est des contrôles éventuels lors du trajet;

-pas davantage si le gibier en question à plus de chevrotines ou de balles dans le corp que fractures.

Il y a fort à parier que les gardes emporteraient la bête, au moins.

Par contre, ce disposiif fait la part belle aux braconniers, il me semble.

Il me semble que la gendarmerie doit etre appelée avant tout déplacement de l'animal pour constater la chose. Comme ils ne se déplacent que très rarement pour ce type de truc, ils notent la collision et tu peux embarquer la carcasse. En cas de controle sur la route, la gendarmerie pourra témoigner.

Ceci n'est valable que pour les grands animaux il me semble...

@+

oui tu a tout a fait raison...c'est valable que pour le grand gibier!

@[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:Et s'ils ne temoignent pas?

Ils sont en tord parce qu'ils auraient du se déplacer...

@+

Alors il faut les appeler en presence d'un huissier ou prendre au moins des temoins!!!