Armes : nouvelle loi en cours !
Compte-rendu intégral :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110105.asp
Texte adopté en première lecture par l'Assemblée :
Compte-rendu intégral :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110105.asp
Texte adopté en première lecture par l'Assemblée :
C'est un autre débat,m'enfin je ne fais que constaté,fort de les avoir cotoyer pendant 5 ans.Vive le R.E.I et le R.E.P coi;k
Surtout le REP :mrgreen:
Pour moi, bouffer du flics et dire que l' Armée pourrait nettoyer le paysage est une "ânerie".
C'est la volonté du politique qui compte. C'est le donneur d' ordre.
Pour en revenir aux lois, elles sont votées par les députés et ces derniers sont élus par le Peuple.
Les chasseurs et autres utilisateurs d' armes ne représentent pas la majorité du Peuple.
Tout ce qui se fait dans la précipitation n'est jamais parfait.
Le projet de loi sur les armes, tel qu' il est ne me donne pas satisfaction mais je crois en la sagesse des hommes pour que des améliorations y soient apportées.
Bonne journée.
Tu as raison,saches que je respecte les services de l'ordre.C'est à la prochaine élection qu'on en sera un peu plus, je crois que je vais adhérer à l'UNPACT.
@[supprimé] wrote:Tu as raison,saches que je respecte les services de l'ordre.C'est à la prochaine élection qu'on en sera un peu plus, je crois que je vais adhérer à l'UNPACT.
N hésite pas, l UNPACT a besoin de toi et de tous les autres :mrgreen:
@[supprimé] wrote:Bien que 3 coups en plaine,l interdiction,me plairait,ainsi qu au bois d ailleurs.
Et pourquoi pas les fusils a 1 coup,avec un chien d arrêt,cela me va,perso,je préfére toujours le travail du chien,que le tir.
En plaine ou au bois l automatique 3 coups devrait être interdit. 🙂
Si un chasseur n est pas capable de tirer correctement,une ou deux fois,et bien je m excuse le gibier a gagné,je suis contre l automatique a la chasse ,question d éthique.
moi aussi je ne suis pas un adepte des 3 coups mais je ne juge pas les autres pour cela .Cela sert juste a nous diviser,automatiques contre superposés , chiens courants avec chien d'arret , chasseurs de petits gibiers avec chasseurs de gros,chasse à tir contre chasse à courre etc.........la bataille n'est pas la ,il y a de la place pour tout le monde si tu respectes les autres et leur façon de vivre .Des gens bien pensant sont là pour nous mettre des batons dans les roues (ecolo, vert, députés de tout bord , ministre.....)c'est eux qu'il faut "attaquer", en tout bien tout honneur bien sur(sinon ils vontnous confisquer nos armes de suite :mrgreen: s,1;op
Il est urgent de se fédérer effectivement.
Je ne peux que confirmer.
Je suis militant UFA et maintenant Membre UNPACT. Il faut se bouger, ADHERER MASSIVEMENT !!!
Amicalement, sainthub.
Tres bonne décision BARTOLI2a :mrgreen:
merci sdi,
disons que j'ai ouvert les yeux,
et il faut bien avouer que le fait de m'être mis à internet m'a énormément aidé.
Inquiétant...
Il ne faut jamais sous estimer la portée de telles lois, ne pas oublier, que la dernière guerre, on demanda simplement aux détenteurs d'armes de chasse d'aller les rendre à la mairie, désarmer un peuple de tout, le rendre facilement hors la loi par méconnaissance d'une loi non publiée...est déjà en soi une menace.
Une loi anodine et pourtant ...si essentielle ! elle en fait peur.
pas de panique...il y a deja beaucoup de chemin entre le projet initial et celui qui serait éventuellement voté.....
vu qu a 80% ca va etre un decret ( vu la date limite de la directive europeenne ). puis une loi basee dessus .
Un peu de nouveau http://www.unpact.net/?Communication:La_France_rempile
Attention au stockage de vos armes, vous êtes devenus sans le savoir des hors la loi :!:
Et merci au gouvernement pour les jeunes de 16/17 ans :!:
quand utiliseront ils leurs cerveau :evil:
@[supprimé] wrote:
Et merci au gouvernement pour les jeunes de 16/17 ans :!:
directive europenne modifiee en 2008 . interdiction de vente au moins de 18 ans sauf accord parentale et sous restriction.
decret publie au J.O. de fin mai 2011 : « Sous réserve des dispositions du 4°, la détention par des mineurs des armes ou éléments d'arme mentionnés à l'alinéa qui précède n'est permise que s'ils ont plus de seize ans, y sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale et satisfont en outre, lorsqu'il s'agit d'armes ou d'éléments d'arme de la 5e, 6e ou 7e catégorie, à l'une des conditions suivantes : »
article 46-1 du decret de 1995 :
1° L'acquisition et la détention par des personnes âgées de dix-huit ans au moins des armes d'épaule, éléments d'arme et munitions des 5e et 7e catégories non soumis à déclaration et 8e catégorie ainsi que des armes de 6e catégorie sont libres.
2° L'acquisition et la détention par des personnes âgées de dix-huit ans au moins des armes et éléments d'arme de la 5e et de la 7e catégorie soumis à déclaration s'effectuent dans les conditions prévues aux articles 46-2 à 48 et 69.
3° L'acquisition par des mineurs des armes ou éléments d'arme des 5e, 7e et 8e catégories, des armes de la 6e catégorie ainsi que des munitions et éléments de munition des 5e, 7e et 8e catégories est interdite.
Sous réserve des dispositions du 4°, la détention par des mineurs des armes ou éléments d'arme mentionnés à l'alinéa qui précède n'est permise que s'ils ont plus de seize ans, y sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale et satisfont en outre, lorsqu'il s'agit d'armes ou d'éléments d'arme de la 5e, 6e ou 7e catégorie, à l'une des conditions suivantes :
ou est la difference ??????
En parcourant la toile, je viens de tomber sur les propositions des associations censées nous défendre lors des réunions de 2010 visant à la préparation des textes de lois ...
A bien y regarder, le fait des calibres maudits et les déclarations des chargeurs seraient le fait du comité Guimauve Tell et non pas de l'administration.
Voici les docs en question:
http://img827.imageshack.us/img827/6924/doc1w.jpg
http://img826.imageshack.us/img826/5544/doc2k.jpg
bonjour,
je viens de prendre connaissance de cette proposition de loi alors que je viens de valider mon permis et sur le point d'acheter une Marlin 44mag,
donc à quoi dois je m'attendre !
vivement 2017 !
@patrick épicier wrote:.................vivement 2017 !
Bonjour, pourquoi une telle affirmation ?
Qu'est-ce qui est censé ce produire qui vous permette de vous en réjouir ?
au pire ils sortent la loi qu'ils veulent les armes seront toujours accessible pour tout le monde d'ailleurs ayant arrété la chasse 10 ans j ai rachetais mes armes avec le permis d'un collegue en attendant l'ouverture et validé mon permis il n y a pas de lois qui interdit un collegue de preter un fusil a un autre ca c 'est la realité
entre de vrai amis de longue date n importe le quel chasseur avec permis validé achetera l arme que le collegue sans permis souhaite cette pratique existe depuis la declaration des armes
c'est l homme qui invente les lois c'est le meme qui les contourne et personnelement je m en priverait pas a l occasion
avant d emmerder les gens honnete qu'ils aillent mettre leur nez dans les caves des quartiers nord a marseille forcement c beaucoup plus complexe lol