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le partage de la nature est il possible???

Par polo21 | 24 octobre 2005 à 12h19

Il y a quelques jours, j'étais à un diner avec des amis non-chasseurs et ils me faisaient la reflexion de ne plus pouvoir aller se ballader en foret en ce moment sans risquer de tomber sur des chasseurs.

Il est vrai que pour eux cette saison n'est pas des plus agréable.

Alors je me suis posé la question de savoir s'il ne serait pas intéressant de mettre les sociétés de chasse en relation avec la préfécture ou la mairie afin d'établir un plannig semaine par semaine des territoires chassés et donc potentiellement dangereux pour les autres utilisateurs de la nature et ceux laissé libre de toute traque.

Que pensez vous de cela???

Avez vous eu connaissance de tel "contrat" pris dans certaines communes???

N'est ce pas avec ce genre de suggestion que nous réussirons enfin à être crédible auprès de toute une frange de la population qui n'a rien contre la chasse mais qui aimerait bien de temps en temps aussi pouvoir se balader en foret en automne et en hiver.

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Réponses

  • lolo

    Juste ne passant, pour éliminer les chercheurs ou plutôt les voleurs de champignons:

    TITRE II du code civil (du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose)

    Chapitre I

    ART 547 à 551

    ART 547:

    Les fruits naturels ou industriels de la terre.

    Le fruits civils.

    Le croit des animaux, appatient au propriétaire par droit d'accession.

    ART 551:

    Tout ce qui s'unit et s'incorpore à la chose appartient au propriétaire.

    Donc chercheurs de champignons: ouste, hors de bois, vous estes des voleurs si vous n'avez pas le consentement du propriétaire ou si vous ne possédez par une carte de ceuillette!!!!!

    Légalement le chasseur est couvert car:

    ACCA (loi Verdeille)

    Bail accordé aux asso de chasseurs

    Bail au chasseur particulier

    De plus le propriétaire n'est pas obligé, pour conserver son droit, de cloturer ou d'interdire l'accès par voie d'affiches.

    Aux gens de connaitre la loi, il ne doit y avoir personne dans les bois et forêts privés, sauf les propriétaires et les personnes autorisés. la ceuillette des champignons dans une propriété privée est considéré comme un vol par la loi passible d'une amende proportionnelle à la collecte effectuée (60,98€ en moyenne par kilo récolté)

    Le partage de la nature est comme ca vite fait!!!!!

    A NOUS CHASSEURS ON NOUS FAIT PAS CADEAU, IL EST NORMAL QU'IL EN SOIT DE MEME POUR LES AUTRES.

  • juju23

    Tout à fait d'accord lolo

    Le partage existe de fait entre le propriétaire d'un terrain d'un côté et les autres usagers qui sont au mieux tolérés.

    A+ Julien

  • cedric_g

    Mhhh...

    Et à quand un droit à l'image à payer par les photographes pour les animaux photographiés sur des propriétés privées (pas forcément en ayant un pied dedans d'ailleurs) ?

    Bon je déconne, mais c'est dans le même esprit :roll:

    Je suis bien d'accord avec vous sur la propriété. Ceci étant dit, le droit français est et restera encore très longtemps imbuvable pour la majorité de nos citoyens :twisted:

    Ceci étant dit, c'est la croix et la bannière pour trouver le nom d'un propriétaire de terrain à la campagne ! Déjà faut savoir à quelle mairie s'adresser, puis avoir les horaires d'ouvertures (il faut d'abord réussir à avoir quelqu'un au tél. ou qui réponde aux fax ou aux emails :evil: ), puis pouvoir consulter le cadastre, puis retrouver la personne ou plutôt ses coordonnées à jour (cas où elle n'est pas dans la région), tout ça juste pour demander l'autorisation d'accès !

    Expérience vécue (car je demande toujours l'autorisation quand je veux éventuellement installer un affût)

  • Alain87

    Salut,

    @[supprimé] wrote:Mhhh...

    Et à quand un droit à l'image à payer par les photographes pour les animaux photographiés sur des propriétés privées (pas forcément en ayant un pied dedans d'ailleurs) ?

    Bon je déconne, mais c'est dans le même esprit :roll:

    Ne mélange pas tout Cédric !!!

    Les champignons sont considérés comme les fruits du sol et appartiennent au propriétaire du terrain sur lequel ils poussent...

    Les animaux sauvages sont "res nullius", n'appartenant à personne donc, ne sont de personne tant qu'ils sont vivants... et deviennent "res propria" une fois morts soit la propriété de celui qui les tue...

    Ce sont 2 cas bien différents... Personne n'ira te faire payer un droit d'image pour des photos... en tous cas, il n'en a pas le droit !! Par contre il peut te faire payer un droit de passer sur sa propriété pour prendre des photos... Tu me diras : "ça revient au même ..." Eh bien non !!!

    A+

  • lolo

    @[supprimé] wrote:

    Les animaux sauvages sont "res nullius", n'appartenant à personne donc, ne sont de personne tant qu'ils sont vivants... et deviennent "res propria" une fois morts soit la propriété de celui qui les tue...

    Ce sont 2 cas bien différents... Personne n'ira te faire payer un droit d'image pour des photos... en tous cas, il n'en a pas le droit !! Par contre il peut te faire payer un droit de passer sur sa propriété pour prendre des photos... Tu me diras : "ça revient au même ..." Eh bien non !!!

    Code Civil - livre II - titre II - chap I - art 551:

    Le croit des animaux appartient au propriétaire par droit d'accession.

    Ou tout simplement, le faon né sur la propriété appartient à qui de droit.

  • Alain87

    re,

    Soyons sérieux Lolo !

    Dans la nature, il est impossible pour un propriétaire de prouver que tel ou tel animal est né sur sa propriété ? .... D'où le statut de "res nullius"...

    Tout change lorsqu'il s'agit d'un enclos ... et là, les animaux sont effectivement "Res propria"... C'est en fait à ce cas que s'applique l'article que tu cites...

    A+

  • lolo

    Pourtant le croit veut bien ce qu'il veut dire: Augmentation NATURELLE d'un troupeau ou d'une population animale.

    Certes, c'est pas sur les 11 hectares que je loue, que je vais prouver, mais sur 1500..........De toute façon cette saloperie de code civil est compris comme on veut le conprendre!!!!

  • cedric_g

    À propos du droit à l'image, je ne rigole pas !

    Même si la jurisprudence a oeuvré en faveur des photographes dernièrement, il devient de plus en plus difficile de pouvoir photographier ce que l'on veut et d'en utiliser la représentation !

    Nombreux sont les cas de PAYSAGES faisant l'objet de procès suite à des photographies (eh oui !) à cause de propriétaires terriens voulant aller chercher du fric partout où il peut y en avoir :roll:

    Dans l'absolu, si je photographie un chien je dois demander l'autorisation à son propriétaire (ps : je suis auteur photographe en activité secondaire)

  • Alain87

    Salut,

    OK Cédric ... Le fric... rien que le fric !!!

    C'est la loi d'aujourd'hui ... et j'en ai des exemples chaque jour qui passe...

    A+

  • solitaire

    Le "croit", oui mais le croit de res propria et non pas de res nullius qui ne peut exister...

    Il ne faut pas déformer ou sortir d'un contexte un article, car on peut dans ce cas lui faire dire n'importe quoi.

  • lolo

    On parle du code civil FRANCAIS, le pays en dessous du tien!!!!!!!

    Quand on parle de croissance généralement c'est pour une population.

    Def du Larousse: Augmentation naturelle d'un troupeau, d'une population animale ou végétale.

    Chapitre I : Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose

    Article 547

    Les fruits naturels ou industriels de la terre,

    Les fruits civils,

    Le croît des animaux, appartiennent au propriétaire par droit d'accession.

    Article 548

    (Loi n° 60-464 du 17 mai 1960 art. 1 Journal Officiel du 18 mai 1960)

    Les fruits produits par la chose n'appartiennent au propriétaire qu'à la charge de rembourser les frais des labours, travaux et semences faits par des tiers et dont la valeur est estimée à la date du remboursement.

    Article 549

    (Loi n° 60-464 du 17 mai 1960 art. 1 Journal Officiel du 18 mai 1960)

    Le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi. Dans le cas contraire, il est tenu de restituer les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique ; si lesdits produits ne se retrouvent pas en nature, leur valeur est estimée à la date du remboursement.

    Article 550

    Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices.

    Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.

    Chapitre II : Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à la chose

    Article 551

    (inséré par Loi du 25 janvier 1804 promulguée le 4 février 1804))

    Tout ce qui s'unit et s'incorpore à la chose appartient au propriétaire, suivant les règles qui seront ci-après établies.

    Tu vois, c'est pas moi qui le dit, mais le Code Civil français.

  • jojo34

    Tout à fait ....

    et voila d'ailleur le gros problème ...du coup les agences, elle doivent retribué l'auteur et la tronche de quake sur la photo !!! .. n'ont plus de fric ...et du coup moi non plus 🙂🙂🙂 :x :x

    Avant un auteur etait quasi le seul rémunéré ... now... tous les clanpins que l'on vois en photo ...et bien ils touchent des droits :🙂🙂🙂🙂

    Comme tu dis Alain le fric toujours le fric.. mais JAMAIS POUR MOI !! :x :shock: 😛

    a++ olive

  • Alain87

    Salut,

    Petite retour en arrière car j'ai raté l'occasion de répondre à Roulio !

    @[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:Et ce n'est pas près de s'arranger avec la politique de notre cher ministre M. BORLOT :roll: qui veut démolir des immeubles de 1500 m² au sol avec 900 appartements pour reloger les habitants dans des zones pavillonaires...

    Petit calcul vite fait :

    Un terrain avec pavillon de 120 m² habitable, il faut compter 700m²....

    900 X 700 = 630000 m² soit 63 hectares...

    Contre 1500 m², ça veut dire qu'à chaque immeuble de ce type qui sera démoli, on ira bouffer 628500 m² dans la nature !!!

    Pas mal du tout !!!

    A+

    hé bien ecoute Alain tu vivrais dans ces "clapiers à lapins" tu serais peut etre content qu'on te propose de vivre dans un pavillon un peu plus spacieux... mais au fait rappelle moi dans quel type d'habitation tu loges ?

    Je trouve ton raisonnement un peu simpliste... Allé je suis sur que tu peux faire mieux :-)

    1°) le sujet concernait la préservation de l'espace naturel et non la qualité de vie dans ces "clapiers à lapins"

    2°) la qualité de vie dans ces "clapiers à lapins" est bien souvent le résultat de ce que les lapins en ont fait !

    3°) pour beaucoups des lapins en question, les loger dans des pavillons, le plus souvent au frais du contribuable, c'est donner de la confitures aux cochons !

    La misère ? Quelle misère ? J'ai était élevé dans une maison sans eau au robinet (il fallait aller au puit), les WC étaient au fond du jardin et l'hiver, il y avait les carreaux des fenêtres qui étaient gelés à l'intérieur de la chambre car bien sûr pas d'isolation et mauvais chauffage... Et ça ne m'a pas empêcher de vivre en fermant ma gueule !

    Et pour finir, j'habite dans une maison qui était à l'origine une grange... J'ai bossé dedans pendant 8 ans, j'y ai passé mes week-ends, mes vacances et ... une partie de ma santé...

    Ce que j'ai, je l'ai gagné, Je n'ai rien demandé à personne et quand je veux quelque chose, je le gagne par le travail ....

    Allez... j'arrête là ... c'est pas bon pour mon coeur :evil:

    et je risquerais de dire des méchancetés !!!

    Bon Week-End ! A plus

  • Musher

    @[supprimé] wrote😃ef du Larousse: Augmentation naturelle d'un troupeau, d'une population animale ou végétale....

    Le croît des animaux, appartiennent au propriétaire par droit d'accession....

    Tout ce qui s'unit et s'incorpore à la chose appartient au propriétaire, suivant les règles qui seront ci-après établies.

    Ben, c'est pas ça qui va arranger la cohabitation entre chasseurs.

    Déjà qu'il y a quinze jours, deux sociétés se sont empoignés parce que le sanglier tiré par l'une a été mourrir sur le territoire de l'autre et que l'autre voulait pas laisser les tireurs récupérés la pièce.

    Maintenant, faudra prouver que l'animal est bien né sur le territoire de la société qui l'a tiré :lol:

    Va falloir organiser de grands round-up au cours desquels le gibier sera rassemblé puis marqué.

  • VT

    Le gibier étant res nullius, le croit de ce dernier est donc forcément res nullius lui aussi.

  • lolo

    Pas d'apres les code civil. Pour ce qui est d'un animal tué, il "appartient à la personne l'ayant tirée et non au propriétaire du lieu de mort.

  • Alain87

    Salut,

    L'animal sauvage non parqué (enclos) est Res Nullius et devient Res Propria une fois mort... Il appartient alors à celui qui l'a tué par une méthode légale comme la chasse. Le croît des animaux sauvage demeure Res Nullius car il est impossible à quiconque de prouver que ce croît à eu lieu sur son fond !!!

    L'animal domestique, lui est Res Propria et si d'aventure la vache du voisin vient à vêler sur ton fond et que tu peux en apporter la preuve, alors tu devient propriétaire du veau ! Si tu ne peut en apporter la preuve, le veau demeure Res Propria mais appartient au propriétaire de la vache ...

    A+

  • Benoit

    @[supprimé] wrote:Salut,

    L'animal sauvage non parqué (enclos) est Res Nullius et devient Res Propria une fois mort... Il appartient alors à celui qui l'a tué par une méthode légale comme la chasse. Le croît des animaux sauvage demeure Res Nullius car il est impossible à quiconque de prouver que ce croît à eu lieu sur son fond !!!

    L'animal domestique, lui est Res Propria et si d'aventure la vache du voisin vient à vêler sur ton fond et que tu peux en apporter la preuve, alors tu devient propriétaire du veau ! Si tu ne peut en apporter la preuve, le veau demeure Res Propria mais appartient au propriétaire de la vache ...

    A+

    Salut,

    Ce n'est pas ma spécialité (c'est plutôt droit des baux).

    Mais petite question en passant........

    Vu qu'en droit un animal est un meuble (corporel), et qu'en matière de propriété pour le Code Civil, "en fait de meubles, la possession vaut titre" (Article 2279 alinéa 1). Ce qui signifie que le possesseur d'un bien est considéré a priori comme son propriétaire, sous réserve de la preuve contraire.

    Donc pas besoin de prouver que le veau est né chez toi, si c'est toi qui le possède.Sauf à prouver le contraire, par exemple si quelqu'un peut prouver qu'il est bien le petit de sa vache duement enregistrée à son nom et identifaible par exemple........ :wink:

    Ne penses-tu pas qu'il suffit que le veau soit chez toi donc, que tu le détiennes et que tu le revendiques pour qu'il soit à toi? à charge pour un tier de prouver le contraire?

    E.B

    PS pour Jojo, t'as vu qu'à la fac je fais pas que regarder le filles....... :lol: :lol: :lol:

  • Musher

    En camargue ou les troupeaux vaquent éventuellement des terres d'une manade à l'autre, le marquage se fait à une époque ou le veau est encore sous la mère (donc facile à identifier le lien vache-mère) et le veau reçoit les marquages de la mande de la mère.

    Si lors de ce marquage, le manadier trouve une vache qui ne lui appartient pas, il la restitue à son propriétaire légal avec le veau si elle est suitée.

    Par contre s'il trouve un veau qui n'est plus sous la mère (donc plus possible de faire le lien vache-veau), il a droit de le marquer à sa marque.

    Aux USA et au Canada qui sont de droit anglo-saxon, c'était le même principe quand j'ai fait le round-up d'automne

  • VT

    @[supprimé] wrote:Salut,

    L'animal sauvage non parqué (enclos) est Res Nullius et devient Res Propria une fois mort... Il appartient alors à celui qui l'a tué par une méthode légale comme la chasse. Le croît des animaux sauvage demeure Res Nullius car il est impossible à quiconque de prouver que ce croît à eu lieu sur son fond !!!

    L'animal domestique, lui est Res Propria et si d'aventure la vache du voisin vient à vêler sur ton fond et que tu peux en apporter la preuve, alors tu devient propriétaire du veau ! Si tu ne peut en apporter la preuve, le veau demeure Res Propria mais appartient au propriétaire de la vache ...

    A+

    Tout à fait d'accord. En plus c'est expliqué clairement.