l'arrêté nuisible nationnal
personne n'a de nouvelles ?
il est applicable dimanche 1er juillet et il n'est toujours pas publié ?
les catégories 1 et 3 sont traitées mais pas la catégorie 2 qui concerne, entre autre, le renard.
personne n'a de nouvelles ?
il est applicable dimanche 1er juillet et il n'est toujours pas publié ?
les catégories 1 et 3 sont traitées mais pas la catégorie 2 qui concerne, entre autre, le renard.
Il passe au CNCFS du 28/06, il pourra donc être signé pour le 1er juillet.
En l'état actuel du projet qui va être présenté, tout le monde conserve le renard à l'exception du 91, du 95 de Paris et la petite couronne et partiellement le 63 ( ce doit être une histoire de campagnols).
Pour Paris et la petite couronne, aucune espèce n'est piegeable.
La belette et le putois ne sont plus piegeables partout en France et la martre ne le reste que là ou il y a des tétras.
Pour les oiseaux ( Corbeau freux, corneille noire, pie, geai, etourneau) c'est très variable, un coup oui, un coup non.
Donnes moi ton département je te dirais précisément ce qui est prévu.
Ce projet ne devrait en principe pas être modifié d'ici le 28, mais il fait tellement râler, que je me demande si pour une fois on ne va pas voir arriver au Conseil une autre version plus large ?
Il n'en demeure pas moins qu'on en revient pratiquement à la situation qui a prévalu pendant quelques mois, avant que Borloo ne fasse machine arrière, pour la belette, le putois et la martre.
salut alain
pourrais tu me dire ce qu'il en est pour la seine maritime ??
amicalement
Et voila cela fait à peine un mois que nous avons un nouveau gouvernement qu'il commence à nous faire ch..r.
Franchement il n'y a pas plus important à traiter que la chasse.
Enfin les français dont une majorité des chasseurs on choisi
Pour le renard pas de panique je crois que la loi a été prolonger pour trois ans.
attend que grolande soit totalement installé est ils vont nous pondre une grosse merde comme par exemple un durcissement de la loi sur les arme HA ils ont choisi grolande bah on a pas fini d'en chier
@[supprimé] wrote:Et voila cela fait à peine un mois que nous avons un nouveau gouvernement qu'il commence à nous faire ch..r.
Franchement il n'y a pas plus important à traiter que la chasse.
Enfin les français dont une majorité des chasseurs on choisi
Pour le renard pas de panique je crois que la loi a été prolonger pour trois ans.
Arretes d'ecrire n'importe quoi.
Ca fait de mémoire deux ans que cette réforme, confiée à un président de FDC est en cours avec l'assentiment de la FNC et de l'UNAPAF. L'arrete à venir ne fait que concretiser tout ca et du coup l'incurie de ceux qui gouvernent la chasse qui n'ont rien vu ou pas voulu voir ce qui allait arriver.
Désormais ces especes seront classées pour trois ans : nuisibles ou pas ...
Pour le 76 c'est renard, fouine, corbeaux freux, corneille noire et etourneau.
ok merci a toi
amicalement
Et pour l'yonne, tu sais ou on peut trouver ces infos ??
@[supprimé] wrote:Et pour l'yonne, tu sais ou on peut trouver ces infos ??
l'Yonne c'est renard, corbeaux freux, corneille noire, etourneau et la fouine partiellement.
CNCFS de ce jour, ca a bougé un peu mais à la marge.
L'arrêté qui devrait être signé pour samedi au plus tard, va probablement reprendre les grandes lignes de ce qui a été initialement proposé.
@Alain Aubert wrote:CNCFS de ce jour, ca a bougé un peu mais à la marge.
L'arrêté qui devrait être signé pour samedi au plus tard, va probablement reprendre les grandes lignes de ce qui a été initialement proposé.
Et ben non, il ne sera pas signé ce WE ! :oops:
J'ai complètement zappé qu'il faut désormais faire une consultatiuon du public ... qui dure une quinzaine, l'arrêté ne verra donc le jour au mieux que vers la troisième décade de juillet.
En attendant renards, fouines, corbeaux, corneilles, pies et etourneaux vont être tranquilles.
En ce qui concerne belettes, putois, martres et geais ils ne seront pratiquement plus piégeables même après, que dans peu de départements voire pas du tout.
Voici ce que la fédération départementale des chasseurs de Lozère m' ont envoyé :
ALERTE PIÉGEAGE
Suite au décret du 23 mars 2012, le classement d'espèces nuisibles, pour chaque département, relève désormais d'un arrêté ministériel.
Cet arrêté n'a pas été signé à ce jour et ne le sera, vraisemblablement pas, avant le début du mois d'août 2012.
Dans l'attente de cet arrêté, les espèces suivantes : corneille noire, pie bavarde, renard, fouine et martre ne seront plus classées nuisibles, à compter du 1er juillet 2012 et par conséquent, leur piégeage ne sera plus autorisé.
Les actions de piégeage de ragondin, rat musqué, restent possibles. Ils peuvent, toute l'année, être :
piégés en tout lieu,
détruits à tir,
déterrés, avec ou sans chien.
Merci de bien vouloir faire diffuser, largement, cette information.
Je suis dégoûter de cette décision car je voulais faire la formation de piégeur mais maintenant a quoi sa va me servir .
@[supprimé] wrote:Voici ce que la fédération départementale des chasseurs de Lozère m' ont envoyé :
ALERTE PIÉGEAGE
Suite au décret du 23 mars 2012, le classement d'espèces nuisibles, pour chaque département, relève désormais d'un arrêté ministériel.
Cet arrêté n'a pas été signé à ce jour et ne le sera, vraisemblablement pas, avant le début du mois d'août 2012.
Dans l'attente de cet arrêté, les espèces suivantes : corneille noire, pie bavarde, renard, fouine et martre ne seront plus classées nuisibles, à compter du 1er juillet 2012 et par conséquent, leur piégeage ne sera plus autorisé.
Les actions de piégeage de ragondin, rat musqué, restent possibles. Ils peuvent, toute l'année, être :
piégés en tout lieu,
détruits à tir,
déterrés, avec ou sans chien.
Merci de bien vouloir faire diffuser, largement, cette information.
Je suis dégoûter de cette décision car je voulais faire la formation de piégeur mais maintenant a quoi sa va me servir .
Le temps que tu fasses ta formation fin juillet sera arrivé et tu pourras pieger : ou est le problème ?
Et voila !!!
Tous les bisounours qui ont annoncé sur ce forum qu'il fallait pas s'affoler de l'arrivée des verts au gouvernement , qu'ils avaient autre chose à faire de plus urgent !!!
ça commence très fort , on va bien se faire enfiler avec une loi votée en plein mois d'Août en catimini .
Il sera trop tard pour pleurer à la rentrée ! Notre président de fédé qui est un battant nous avait pourtant bien prévenu.
http://www.fdc62.com/infos-actus/actualites/78-courrier-reforme-nuisible
Il ne faudra compter que sur nous mêmes !!!
Enfin comme diraient certains , le plus important est qu'on ait "dégagé" Sarko !!
A+
@[supprimé] wrote:Et voila !!!
Tous les bisounours qui ont annoncé sur ce forum qu'il fallait pas s'affoler de l'arrivée des verts au gouvernement , qu'ils avaient autre chose à faire de plus urgent !!!
ça commence très fort , on va bien se faire enfiler avec une loi votée en plein mois d'Août en catimini .
Il sera trop tard pour pleurer à la rentrée ! Notre président de fédé qui est un battant nous avait pourtant bien prévenu.
http://www.fdc62.com/infos-actus/actualites/78-courrier-reforme-nuisible
Il ne faudra compter que sur nous mêmes !!!
Enfin comme diraient certains , le plus important est qu'on ait "dégagé" Sarko !!
A+
Je sais pas si le plus important c'est d'avoir dégagé Sarko, en tout cas c'est sous son ère que cette réforme a vu le jour. Ce qui se passe aujourd'hui, c'est simplement le dernier acte, avec les mêmes acteurs et un texte de la pièce n'a pas été modifié d'un iota entretemps.
rien à voir avec les élections.
ce sont les préfets qui suite à leurs CDCFS ont transmis leurs souhaits à la CNCFS.
c'est pas de la faute des élus si le monde agricole n'est pas d'accord avec nous et si les écolos veulent protéger les nuisibles qui entravent la reproduction de tout plein d'animaux même pas chassés.
faut vraiment fumer du matin au soir pour nous empêcher de réguler les pies.
@Alain Aubert wrote:@[supprimé] wrote:Voici ce que la fédération départementale des chasseurs de Lozère m' ont envoyé :
ALERTE PIÉGEAGE
Suite au décret du 23 mars 2012, le classement d'espèces nuisibles, pour chaque département, relève désormais d'un arrêté ministériel.
Cet arrêté n'a pas été signé à ce jour et ne le sera, vraisemblablement pas, avant le début du mois d'août 2012.
Dans l'attente de cet arrêté, les espèces suivantes : corneille noire, pie bavarde, renard, fouine et martre ne seront plus classées nuisibles, à compter du 1er juillet 2012 et par conséquent, leur piégeage ne sera plus autorisé.
Les actions de piégeage de ragondin, rat musqué, restent possibles. Ils peuvent, toute l'année, être :
piégés en tout lieu,
détruits à tir,
déterrés, avec ou sans chien.
Merci de bien vouloir faire diffuser, largement, cette information.
Je suis dégoûter de cette décision car je voulais faire la formation de piégeur mais maintenant a quoi sa va me servir .
Le temps que tu fasses ta formation fin juillet sera arrivé et tu pourras pieger : ou est le problème ?
Et bien le problème c'est que les espèces qui seront plus classés nuisibles sont celles qui sont présentes sur ma commune et que j' avais en vue de piéger .
@[supprimé] wrote:@Alain Aubert wrote:@[supprimé] wrote:Voici ce que la fédération départementale des chasseurs de Lozère m' ont envoyé :
ALERTE PIÉGEAGE
Suite au décret du 23 mars 2012, le classement d'espèces nuisibles, pour chaque département, relève désormais d'un arrêté ministériel.
Cet arrêté n'a pas été signé à ce jour et ne le sera, vraisemblablement pas, avant le début du mois d'août 2012.
Dans l'attente de cet arrêté, les espèces suivantes : corneille noire, pie bavarde, renard, fouine et martre ne seront plus classées nuisibles, à compter du 1er juillet 2012 et par conséquent, leur piégeage ne sera plus autorisé.
Les actions de piégeage de ragondin, rat musqué, restent possibles. Ils peuvent, toute l'année, être :
piégés en tout lieu,
détruits à tir,
déterrés, avec ou sans chien.
Merci de bien vouloir faire diffuser, largement, cette information.
Je suis dégoûter de cette décision car je voulais faire la formation de piégeur mais maintenant a quoi sa va me servir .
Le temps que tu fasses ta formation fin juillet sera arrivé et tu pourras pieger : ou est le problème ?
Et bien le problème c'est que les espèces qui seront plus classés nuisibles sont celles qui sont présentes sur ma commune et que j' avais en vue de piéger .
T'as pas bien lu.
Il est écrit qu'a compter du 1er juillet 2012, on ne peut plus pieger en attendant l'arrete ministerielk qui sera signe probablement dans la troisième décade de ce même mois de juillet.
Après tu pourras pieger les espèes qui figureront dans cet arrêté pour ton département. ca ne devrait pas être trop mal , dans la mesure ou la Lozère beneficie d'une jurisprudence positive sur beaucoup d'espèces.
@[supprimé] wrote:rien à voir avec les élections.
ce sont les préfets qui suite à leurs CDCFS ont transmis leurs souhaits à la CNCFS.
c'est pas de la faute des élus si le monde agricole n'est pas d'accord avec nous et si les écolos veulent protéger les nuisibles qui entravent la reproduction de tout plein d'animaux même pas chassés.
faut vraiment fumer du matin au soir pour nous empêcher de réguler les pies.
Infovert ,
Oui et non
C'est pas tant un problême d'élus en tant que tel ; le sénat qui est à gauche nous a plutôt soutenu d'ailleurs
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/les-chasseurs-choyes-par-les-senateurs_1078372.html
Des soutiens à la chasse , on en trouvera à droite comme à gauche.
Mais si quand on lit la réaction des verts de cet article , il ne faut s'attendre à aucune complésence de leurs parts.
Et de les voir au gouvernement , cela n'augure rien de bon. Il faudra bien leur donner un os à ronger !!
Pour revenir au sujet initial ,voici le lien sur le décret relatif au classement des nuisibles
Pas évident de s'y retrouver selon les catégories ?
On voit bien que suivant les catégories , les procédures de classement ne sont pas les mêmes mais qu'elles passent toutes par un aval donné par le ministère .
Pour la catégorie N°2 , c'est le préfet qui propose au ministère après concertation auprès d'une comission de la chasse et de la faune sauvage . Donc difficile de penser que cette comission puisse déclasser les espéces nuisibles . Ou alors là ..... f1ol; C'est peut être ça que tu voulais évoquer Infovert dans le message ci dessus?
A+
@Alain Aubert wrote:@[supprimé] wrote:Voici ce que la fédération départementale des chasseurs de Lozère m' ont envoyé :
ALERTE PIÉGEAGE
Suite au décret du 23 mars 2012, le classement d'espèces nuisibles, pour chaque département, relève désormais d'un arrêté ministériel.
Cet arrêté n'a pas été signé à ce jour et ne le sera, vraisemblablement pas, avant le début du mois d'août 2012.
Dans l'attente de cet arrêté, les espèces suivantes : corneille noire, pie bavarde, renard, fouine et martre ne seront plus classées nuisibles, à compter du 1er juillet 2012 et par conséquent, leur piégeage ne sera plus autorisé.
Les actions de piégeage de ragondin, rat musqué, restent possibles. Ils peuvent, toute l'année, être :
piégés en tout lieu,
détruits à tir,
déterrés, avec ou sans chien.
Merci de bien vouloir faire diffuser, largement, cette information.
Je suis dégoûter de cette décision car je voulais faire la formation de piégeur mais maintenant a quoi sa va me servir .
Le temps que tu fasses ta formation fin juillet sera arrivé et tu pourras pieger : ou est le problème ?
Et bien le problème c'est que les espèces qui seront plus classés nuisibles sont celles qui sont présentes sur ma commune et que j' avais en vue de piéger .[/quote]
T'as pas bien lu.
Il est écrit qu'a compter du 1er juillet 2012, on ne peut plus pieger en attendant l'arrete ministerielk qui sera signe probablement dans la troisième décade de ce même mois de juillet.
Après tu pourras pieger les espèes qui figureront dans cet arrêté pour ton département. ca ne devrait pas être trop mal , dans la mesure ou la Lozère beneficie d'une jurisprudence positive sur beaucoup d'espèces.[/quote]
Ok j'avais pas bien compris en faite , si je comprend bien il ont fait un décret et ils font un classement suivant les régions après .
dans la commission, il y a des représentants du monde de la chasse.
mais il y a aussi les représentants du monde agricole, agriculteurs et forestiers.
chez moi, l'an dernier, tout a été déclassé, sauf le renard mais on ne pouvait le réguler que dans un rayon de 150m autour des constructions.
autour des élevages : tir
autour des habitations : pièges de première catégorie
pffff !
il y a déjà eu une consultation publique en début d'année.
pourquoi en refaire une alors que le timing est out ?
@[supprimé] wrote:il y a déjà eu une consultation publique en début d'année.
pourquoi en refaire une alors que le timing est out ?
la consultation du public, fait partie des dispositions reglementaires avant adoption de textes importants.
Ne pas respecter cette disposition, ce serait pour le Ministère se mettre dans une situation de se faire retoquer par le Conseil d'Etat.
Tu imagines bien, qu'ils ne vont pas jouer à ca.
@Alain Aubert wrote:@[supprimé] wrote:il y a déjà eu une consultation publique en début d'année.
pourquoi en refaire une alors que le timing est out ?
la consultation du public, fait partie des dispositions reglementaires avant adoption de textes importants.
Ne pas respecter cette disposition, ce serait pour le Ministère se mettre dans une situation de se faire retoquer par le Conseil d'Etat.
Tu imagines bien, qu'ils ne vont pas jouer à ca.
Mais Alain ,
Comme le dit Infovert , cette consultation a déjà eu lieu en début d'année !!!
Autre mauvaise nouvelle voir le lien
http://www.fdc62.com/questions-reponses
7eme ou 8eme question
Fermeture de la bernache en fin janvier !! Mais là aussi , ça n'a l'air de déranger paersonne !!
A+
Donc le tir au renard va être interdit jusqu'à ce que la loi passe...?
@[supprimé] wrote:
Après , chacun est libre de faire ce qu'il veut ; il ne serait pas étonnant que l'on ait rapidement des appels de certains présidents à la désobéissance.
Je crois que c'est ce qu'il va arriver chez nous... :?
Je verrais ce que je fais, bien que je pense que mon arme cet été sera un appareil photo...
@[supprimé] wrote😃onc le tir au renard va être interdit jusqu'à ce que la loi passe...?
Eh oui Neimad !!
Je suis très très triste de t'annoncer que l'info se confirme: C'est un vrai camouflet !!
Plus de tir d'été sur le renard possible jusqu'à nouvel ordre
Source : Site Internet de la Fédération départementale de l'oise
Arrêté ministériel nuisible non signé
A compter du 1er juillet 2012, dans l’attente de la signature de l’arrêté ministériel fixant la liste des nuisibles du 2ème groupe par département, les seules espèces pouvant être régulées sont :
le ragondin (piégeage et tir toute l’année sans formalité)
le rat musqué (piégeage et tir toute l’année sans formalité)
le raton laveur (piégeage toute l’année, destruction à tir par les titulaires d’autorisations individuelles et personnes assermentées de la clôture générale à l’ouverture générale de la chasse)
la Bernache du Canada (destruction possible entre la clôture spécifique de l’espèce et le 31 mars avec autorisation individuelle préfectorale et à poste fixe) Pour les autres espèces* (renards, fouine, putois, corbeaux freux, corneille noire, pie bavarde et étourneau sansonnet), aucune régulation n’est possible tant par le piégeage qu’à tir, ce jusqu’à la signature de l’arrêté ministériel. Cette suspension temporaire concerne également les Lieutenants de louveterie, les agents commissionnés et les gardes particuliers.
Attention, la belette ne fait déjà plus partie des nuisibles dans l’Oise.
Je suis quand même étonné du peu de réactions suscités par cette nouvelle !
Le mois de juillet est le mois le plus propice pour faire du tir d'été juste après les moissons et cette année , on veut nous le supprimer.
Après , chacun est libre de faire ce qu'il veut ; il ne serait pas étonnant que l'on ait rapidement des appels de certains présidents à la désobéissance.
A+
@[supprimé] wrote:Je suis quand même étonné du peu de réactions suscités par cette nouvelle !
Pas moi, combien de personnes pratiques le tir d été :?: Sur ma commune 0, donc ils s en foutent :!:
Pour la nouvelle loi sur les armes, c était pareil, le gros des troupes n en avait rien a foutre :cry:
@[supprimé] wrote:@Alain Aubert wrote:@[supprimé] wrote:il y a déjà eu une consultation publique en début d'année.
pourquoi en refaire une alors que le timing est out ?
la consultation du public, fait partie des dispositions reglementaires avant adoption de textes importants.
Ne pas respecter cette disposition, ce serait pour le Ministère se mettre dans une situation de se faire retoquer par le Conseil d'Etat.
Tu imagines bien, qu'ils ne vont pas jouer à ca.
Mais Alain ,
Comme le dit Infovert , cette consultation a déjà eu lieu en début d'année !!!
Autre mauvaise nouvelle voir le lien
http://www.fdc62.com/questions-reponses
7eme ou 8eme question
Fermeture de la bernache en fin janvier !! Mais là aussi , ça n'a l'air de déranger paersonne !!
A+
J'arrive pas retrouver la consultation, mais elle devait concerner le premier arrête celui qui est relatif aux espèces exogénes qui sont sur l'arrêté nuisible permanent. Aujourd'hui il s'agit de l'arrêté qui est triennal et concerne les mustélidés et les oiseaux autochtones.
Si vpous avez le lien de la première consultation, je suis preneur.
En ce qui concerne la bernache du Canada il n'y avait techniquement aucune raison de la prolonger par rapport aux oies. Elle était au 10/02 en 2012 comme les oies, elle est ramenée au 31/01 pour 2013, comme les oies. Elle est nuisible, si le besoin s'en fait sentir le Prefet dispose de tous les moyens pour agir.
A noter que ce projet d'arrêté a été approuvé à l'unanimité par le CNCFS du 28/06.
Donc le tir d ete du renard fini jusqu a nouvelle ordre c est bien ca :?:
@[supprimé] wrote😃onc le tir d ete du renard fini jusqu a nouvelle ordre c est bien ca :?:
Apparemment :cry: :?
non,
la régulation est suspendue.
l'arrêté qui autorise la chasse du renard là où les chasseurs ont le droit de chasser sanglier et chevreuil ne parle pas de nuisibles.
donc la chasse du renard est autorisée, là où le chevreuil ou le sanglier sont ouverts.
@[supprimé] wrote:non,
la régulation est suspendue.
l'arrêté qui autorise la chasse du renard là où les chasseurs ont le droit de chasser sanglier et chevreuil ne parle pas de nuisibles.
donc la chasse du renard est autorisée, là où le chevreuil ou le sanglier sont ouverts.
Exact.
je suis toujours preneur de la premièrte consultation, j'aime bien comprendre.
tous les liens que j'ai retrouvé tombent sur le site qui annonce que la consultation est finie.
@[supprimé] wrote:tous les liens que j'ai retrouvé tombent sur le site qui annonce que la consultation est finie.
Le zazard, m'a fait rertrouver les deux consultations d'avril.
Projet d'arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 et projet d'arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet
Ca concernait bien les deux arrêtés déja publiés : les espèces exogènes et les espèces classables annuellement par le Prefet.
Celle qui vient ou va être lancée, ne fait pas double emploi.
@[supprimé] wrote:non,
la régulation est suspendue.
l'arrêté qui autorise la chasse du renard là où les chasseurs ont le droit de chasser sanglier et chevreuil ne parle pas de nuisibles.
donc la chasse du renard est autorisée, là où le chevreuil ou le sanglier sont ouverts.
Moi j'ai ni sangliers ni chevreuils sur mon territoire :cry:
Pas de chevreuil sur ton territoire. :o
@[supprimé] wrote😛as de chevreuil sur ton territoire. :o
Y en a peut-être 6 à tout casser et on ne les tire pas donc bon :cry:
Toujours pas signé...
Cela signifie que les piégeurs ne peuvent plus piéger en ce moment,les gardes particuliers et les chasseurs n'ayant pas d'autorisation de tir de chevreuils et de sangliers ne peuvent réguler toutes les espèces classées nuisibles puisque toutes ces espèces sont classées comme tout gibier soumis à l'ouverture général.
Alors on dit merci à NKM de ne pas avoir fait signé le truc avant de se barrer et merci au nouveau ou à la nouvelle de ne rien faire.
Quand un humain aura chopé une maladie comme la leishmaniose ou autre les choses bougeront peut être.
On se moque vraiment de nous.
Cela fait longtemps que les chasseurs n'ont pas fait de magnif...
C'est ce que j'ai compris je me trompe peut être sur certains points.
juste le ragondin et le rat musqué qui sont régulables à tir et par piège sur toute la France.
Le problème du piégeage, ce n'est pas un scope,il fallait s'y attendre !!!!
Maintenant, avec les "écolos" au gouvernement, ce n'est que le début des tracasseries.....
La prochaine étape, c'est la suppression de la chasse le dimanche.
A ce sujet, n'oublions pas qu'il y a de nombreuses pétitions qui circulent !!!
je rêve ou il n'y a toujours pas la consultation publique concernant les nuisibles ?
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/
@[supprimé] wrote:je rêve ou il n'y a toujours pas la consultation publique concernant les nuisibles ?
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/
Moi je viens de regarder sur la fédé de mon département, ils disent qu'ils n'ont toujours pas en possession l'arrêté ministériel, donc la liste des nuisibles...
Moi qui voulais commencer à piéger, j'ai un peu peur de faire des conneries 😐
pose tous tes pièges aux ragondins.
apparemment la liste ne serait affichée en consultation publique, c'est un bruit qui circule dans les hautes sphères, les mêmes qui nous pondent toutes ces conneries, alors que croire..........
s'il ne veulent pas faire de consultation publique, ils n'ont qu'à le signer de suite leur arrêté.
j'en ai marre d'aller aux ragondins,
chez moi, y'en a pas, de ragondins.
ALERTE !!!
consultation publique et projet d'arrêté ministériel en ligne !!!
Projet d'arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles jusqu'au 30 juin 2015
La consultation est ouverte du 9 au 24 juillet 2012.
voila le lien :http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/nuisibles-g2
pour aller bien ,il faudrait demander a ce que la liste nationale s'applique a l'ensemble des départements sans restrictions.
et voici le lien vers le projet d’arrêté ministériel qui s’appliquera a chaque département(a bien lire avant de poster dans la consultation publique ci-dessus,il existe des différences entre les départements.):
@[supprimé] wrote:je rêve ou il n'y a toujours pas la consultation publique concernant les nuisibles ?
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/
C'est quand même sacrément le boxon :twisted: :twisted:
A cette vitesse , pour Noel on l'aura pas notre arrété !! s1o,s
Révolution !! Tous aux ragondins !! La population vient soudainement d'exploser par chez moi 😛 😛
Y a quand même des coups de pied au cul qui se perdent ( et encore !!!)
A+
@[supprimé] wrote:ALERTE !!!
consultation publique et projet d'arrêté ministériel en ligne !!!
Projet d'arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles jusqu'au 30 juin 2015
La consultation est ouverte du 9 au 24 juillet 2012.
voila le lien :http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/nuisibles-g2
pour aller bien ,il faudrait demander a ce que la liste nationale s'applique a l'ensemble des départements sans restrictions.
et voici le lien vers le projet d’arrêté ministériel qui s’appliquera a chaque département(a bien lire avant de poster dans la consultation publique ci-dessus,il existe des différences entre les départements.):
chris 62 va falloir apprendre a lire les posts juste au dessus du tien !!! :wink:
@[supprimé] wrote:ALERTE !!!
consultation publique et projet d'arrêté ministériel en ligne !!!
Projet d'arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles jusqu'au 30 juin 2015
La consultation est ouverte du 9 au 24 juillet 2012.
voila le lien :http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/nuisibles-g2
pour aller bien ,il faudrait demander a ce que la liste nationale s'applique a l'ensemble des départements sans restrictions.
et voici le lien vers le projet d’arrêté ministériel qui s’appliquera a chaque département(a bien lire avant de poster dans la consultation publique ci-dessus,il existe des différences entre les départements.):
Ca a encore évolué par rapport au dernier CNCFS du 28/06, la ministre a donc tranché certains points problématiques.
Ce que vous lisez là, c'est sauf accident, la version définitive de l'arrêté.
@[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:ALERTE !!!
consultation publique et projet d'arrêté ministériel en ligne !!!
Projet d'arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles jusqu'au 30 juin 2015
La consultation est ouverte du 9 au 24 juillet 2012.
voila le lien :http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/nuisibles-g2
pour aller bien ,il faudrait demander a ce que la liste nationale s'applique a l'ensemble des départements sans restrictions.
et voici le lien vers le projet d’arrêté ministériel qui s’appliquera a chaque département(a bien lire avant de poster dans la consultation publique ci-dessus,il existe des différences entre les départements.):
chris 62 va falloir apprendre a lire les posts juste au dessus du tien !!! :wink:
Voui voui Capucin !!
J'avais pas capté qu'il fallait se créer un profil avant de pouvoir répondre au questionnaire!
ça y est c'est répondu , je me suis lancé dans une longue prose :wink: !
par contre à cette heure ci que 19 personnes avaient répondu
A suivre