l'arrêté nuisible nationnal
personne n'a de nouvelles ?
il est applicable dimanche 1er juillet et il n'est toujours pas publié ?
les catégories 1 et 3 sont traitées mais pas la catégorie 2 qui concerne, entre autre, le renard.
personne n'a de nouvelles ?
il est applicable dimanche 1er juillet et il n'est toujours pas publié ?
les catégories 1 et 3 sont traitées mais pas la catégorie 2 qui concerne, entre autre, le renard.
l'arrété est attendu pour debut septembre selon la FDC59
:/
Salut
Voici les dernières nouvelles de notre ministère !!!!
On n'est pas sorti de l'auberge.
http://www.fdc62.com/attachments/article/96/Courrier%20Delphine%20BATHO%20du%2002%2008%2012.pdf
Peut être pour Noel , la signature de l'arrété !!
@[supprimé] wrote:Salut
Voici les dernières nouvelles de notre ministère !!!!
On n'est pas sorti de l'auberge.
http://www.fdc62.com/attachments/article/96/Courrier%20Delphine%20BATHO%20du%2002%2008%2012.pdf
Peut être pour Noel , la signature de l'arrété !!
Ouai, en gros quand tu arrive au bout de la lettre tu n est pas plus avancer qu au début :shock: Le seul mérite est qu il y a au moins eu une réponse ( enfin presque p1;ad ).
@Alain Aubert wrote:Je parlais pour ma fédé qui regroupe 3 départements franciliens.
Pour la Gironde, il s'est pas mal débrouillé le président de l'ONCFS , il n'y a rien de changé. 😃
Bonjour, perso, j'ai recu de mail de la Ficevy sur le sujet,
voici le second
Consultation publique
Rambouillet, le 11 juillet 2012
Madame, Monsieur,
Suite à notre précédent message concernant le classement des espèces nuisibles du deuxième groupe dans les départements de la FICEVY, nous tenons à vous informer que les propositions sont en consultation publique sur le site du Ministère de l'écologie jusqu'au 24 juillet 2012:
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/nuisibles-g2
Cet arrêté classe les espèces nuisibles pour 3 ans et ne retiendrait pour
L'Essonne : renard, corbeaux freux, corneille noire, pie bavarde
Le Val d'Oise : renard, corbeaux freux, corneille noire, pie bavarde
Les Yvelines : renard, corbeaux freux, corneille noire
Cette liste est différente des propositions faites par la FICEVY et transmises par les trois Préfectures. Par exemple, il manque la pie bavarde dans les Yvelines et la fouine dans les trois départements.
La FICEVY a déjà fait parvenir ses propres remarques au Ministère de l'écologie mais vous pouvez apporter votre contribution en vous mobilisant.
Pour ce faire, vous " cliquer " sur le lien ci-dessus, et donnez votre avis dans le cadre réservé à cet effet. Nous vous proposons de faire apparaître les éléments ci dessous dans vos commentaires.
L'ensemble des espèces figurant sur la liste nationale sont significativement présentes dans les départements de l'Essonne, du Val d'Oise, des Yvelines. Les preuves ont été fournies qu'elles portent atteinte aux activités agricoles et forestières, qu'elles provoquent des dommages à la propriété privée, qu'elles impactent fortement la faune sauvage en particulier celle du petit gibier
Les listes proposées pour les départements de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines dans le cadre de ce projet d'arrêté ministériel ne reprennent pas les avis des CDCFS qui ont été transmis par les Préfectures concernées.
Je souhaite que la liste proposée à la suite des CDCFS soit reprise intégralement dans l'arrêté ministériel.
Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l'expression de nos salutations distinguées.
le directeur,
D. Gavens
sinon je suis d'accord que la fede francilienne s'occupe plus du GG que du reste. Mais l'asso des piégeurs est pas mal dynamique au moins dans mon département. Par contre pour le petit gibier pas grand chose même si on commence à en parler. Et les quelques mesures prisent pour le faisan ne consternaient que les sociétés et non pas des GIC, donc un coup d’épée dans l'eau.
je rêve ou le renard n'est plus régulable à tir toute l'année par les gardes chasse particuliers ?
seulement au mois de mars avec autorisation préfectorale ?
Bonjour
La loi doit être conforme à la Constitution.
Les décrets conformes à la loi, les arrêtés conformes aux décrets et les circulaires conformes aux arrêtés. Etre conforme, c'est-à-dire, ne pas contredire...
Décret no 2012-402 du 23 mars 2012
relatif aux espèces d’animaux classés nuisibles
extrait du décret: Art. 5. − L’article R. 427-21 est ainsi rédigé :
« Art. R. 427-21. − Les fonctionnaires ou agents mentionnés aux 1o et 3o du I de l’article L. 428-20 ainsi
que les gardes particuliers sur le territoire sur lequel ils sont commissionnés sont autorisés à détruire à tir les
animaux nuisibles toute l’année, de jour seulement et sous réserve de l’assentiment du détenteur du droit de
destruction. »
sauf erreur de ma part, l'arrêté nuisible du 02 aout 2012 ne peut être plus restrictif que le décret et donc il n'interdit pas, pour les gardes particuliers,la destruction par tir des nuisibles selon la liste départementale .
bonne continuation
Salut,
Pas eu le temps de regarder en détail l'arrété mais j'ai vu que mon département le 62 a regagné la belette et la fouine par rapport au projet d'arrété.
Peut être la mobilisation dans le 62 a payé ?
Mais perdu le putois et l'étourneau ( plus embétant pour les paysans)
Mais pour combien de temps ???
@[supprimé] wrote:Salut,
Pas eu le temps de regarder en détail l'arrété mais j'ai vu que mon département le 62 a regagné la belette et la fouine par rapport au projet d'arrété.
Peut être la mobilisation dans le 62 a payé ?
Mais perdu le putois et l'étourneau ( plus embétant pour les paysans)
Mais pour combien de temps ???
Sauf erreur, pour la belette, le 14 et le 62 etaient deux les seuls départements qui justifiaient de jurisprudences favorables et de chiffres de prises conséquents.
@[supprimé] wrote:Bonjour
La loi doit être conforme à la Constitution.
Les décrets conformes à la loi, les arrêtés conformes aux décrets et les circulaires conformes aux arrêtés. Etre conforme, c'est-à-dire, ne pas contredire...
Décret no 2012-402 du 23 mars 2012
relatif aux espèces d’animaux classés nuisibles
extrait du décret: Art. 5. − L’article R. 427-21 est ainsi rédigé :
« Art. R. 427-21. − Les fonctionnaires ou agents mentionnés aux 1o et 3o du I de l’article L. 428-20 ainsi
que les gardes particuliers sur le territoire sur lequel ils sont commissionnés sont autorisés à détruire à tir les
animaux nuisibles toute l’année, de jour seulement et sous réserve de l’assentiment du détenteur du droit de
destruction. »
sauf erreur de ma part, l'arrêté nuisible du 02 aout 2012 ne peut être plus restrictif que le décret et donc il n'interdit pas, pour les gardes particuliers,la destruction par tir des nuisibles selon la liste départementale .
bonne continuation
Toi, ami de moi !
@Alain Aubert wrote:@[supprimé] wrote:Salut,
Pas eu le temps de regarder en détail l'arrété mais j'ai vu que mon département le 62 a regagné la belette et la fouine par rapport au projet d'arrété.
Peut être la mobilisation dans le 62 a payé ?
Mais perdu le putois et l'étourneau ( plus embétant pour les paysans)
Mais pour combien de temps ???
Sauf erreur, pour la belette, le 14 et le 62 etaient deux les seuls départements qui justifiaient de jurisprudences favorables et de chiffres de prises conséquents.
Peut être Alain , mais ils voulaient clairement nous supprimer la belette dans le 62 sur le projet d'arrété :twisted:
Et pour l'avoir longtemps pièger , la belette peut faire de sacrés dégats. Chaque fois que l'on faisait des records de prise ; on voyait les populations de lapins exploser yah:ou
première sortie pour demain matin avant qu'un arrêté préfectoral restrictif ne sorte.
pas envie de devoir me limiter à 150 ou 250m autour des bâtiments agricoles.
salut
@[supprimé] wrote:première sortie pour demain matin avant qu'un arrêté préfectoral restrictif ne sorte.
pas envie de devoir me limiter à 150 ou 250m autour des bâtiments agricoles.
trop tard !!!
JORF n°0191 du 18 août 2012 page 13552
texte n° 17
trop tard pour quoi, capucin31 ?
les gardes chasse particuliers peuvent à nouveau réguler à tir les renards depuis aujourd'hui.
salut , j'aimerais qu'on me fasse le point sur l'arrete parceque je m'y retrouve pu
au début de l'arrêté, tu as les modalités de régulation pour chaque espèce par le citoyen lambda.
ensuite, pour chaque département, tu as la liste des animaux classés nuisibles avec quelques restrictions de zone.
commence par regarder ce qui est nuisible chez toi, avant de remonter voir comment tu peux les réguler.
salut
@[supprimé] wrote:trop tard pour quoi, capucin31 ?
les gardes chasse particuliers peuvent à nouveau réguler à tir les renards depuis aujourd'hui.
excuse moi,tu parlais d’arrêté préfectoral et pas national et de régulation a tir et pas de piégeage. j'ai répondu un peu vite :roll: