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Chasser sur un terrain privé ?

Par AgdeChasse | 14 août 2012 à 17h53

Bonjour à tous!! 🙂

Je suis chasseur dans l’Hérault et mon grand père possède 5 hectares attenant dans l’Ardèche .Le terrain est à 1.5km de la première habitation et son accès est grillagé.

Mon permis n’est validé que dans l’Hérault mais avec une validation de courte durée (1, 3,9 jours) je peux y chasser le gros gibier ?

D’autres chasseurs chassent avec une autorisation(papier signe en mairie) est ce que les autorisations sont limitées ?

Je peux chasser exclusivement à l’affut ?

Merci de vos réponses fr;iend

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Réponses

  • SCHNUTZ

    Bonsoir

    Il faut prendre en compte la règlementation de la commune où est situé le terrain, car si il se trouve sur une commune chassant en ACCA il n'est pas possible de chasser en dehors des règles de cette ACCA. Je ne pense pas que le minimum de réserve soit atteint pour pouvoir garder le droit de chasse.

  • Alexis43

    Salut,

    Erreur, j'avais lu l'hérault!

    L'ardêche est soumise aux ACCA, donc, tu ne peux chasser sauf s'il n'existe pas d'ACCA dans cette commune.

    A+ CDT

  • AgdeChasse

    Apparemment la société est divisée en trois équipes qui se partagent le territoire comprenant les terres de mon grand pere…

    j’ai croise un chasseurs qui m’a dit que je dispose d’un droit de chasse et qu’il me fallait juste une validation pour participer à leurs battues mais ca m'etonne un peu ????? u;1k

  • Alexis43

    Salut,

    J'ai peut être mal interprété ta question, donc je reprends.

    J'avais compris que tu voulais chasser seul sur le terrain de ton Pépé.

    L'Ardêche est un département soumis à ACCA. Tu peux donc adhérer à l'ACCA et chasser légalement sur le terrain de ton Pépé ainsi que sur l'ensemble du territoire.

    En principe, seuls les enfants sont sociétaires de droit (pas les petits enfants) et à condition que le terrain ait été apporté à l'ACCA au moment de sa création.

    Encore un truc à la .....

    Il serait quand même trés mal venu que l'ACCA ne t'accepte pas.

    A+ CDT

  • AgdeChasse

    Je voulais surtout savoir si je pouvais chasser tous seul sur son terrain tout en faisant parti de l'ACCA 🙂

    Pour ce qui est de l acceptation dans l ACCA il me manque juste la validation

    mais que je ne prendrai qu'à courte durée du fait que je monte que 3 fois par an Ardèche :?

    Merci Alexis 43 et les autres fr;iend

  • Arnauld

    @[supprimé] wrote:Je voulais surtout savoir si je pouvais chasser tous seul sur son terrain tout en faisant parti de l'ACCA 🙂

    ça dépend de ce que dit le Réglement Intérieur et l'arrêté préfectoral et du gibier et de ton mode de chasse choisi.

  • galochon

    Bonjour,

    @[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:Je voulais surtout savoir si je pouvais chasser tous seul sur son terrain tout en faisant parti de l'ACCA 🙂

    ça dépend de ce que dit le Réglement Intérieur et l'arrêté préfectoral et du gibier et de ton mode de chasse choisi.

    Une vraie réponse de demi-savant ! Chapeau :!: :shock: m1;dr

    A plus :roll:

    galochon

  • Arnauld

    Sans en savoir plus, difficile d'en dire plus.

  • Alexis43

    @[supprimé] wrote:Bonjour,

    @[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:Je voulais surtout savoir si je pouvais chasser tous seul sur son terrain tout en faisant parti de l'ACCA 🙂

    ça dépend de ce que dit le Réglement Intérieur et l'arrêté préfectoral et du gibier et de ton mode de chasse choisi.

    Une vraie réponse de demi-savant ! Chapeau :!: :shock: m1;dr

    A plus :roll:

    galochon

    Peut être que tu peux en dire plus, toi? :roll:

    A+ cdt

  • Tjeker10340

    J avais pense a la meme chose ue pepe07

  • Perdigau13

    Pardon de profiter de ce sujet pour rebondir de manière plus générale, mais donc si je comprend bien on ne pourrai pas chasser "de droit" sur sa propre propriété ou y inviter qui on veut à le faire?

  • Alexis43

    Salut,

    Exact, mais pas dans tous les cas.

    La réponse dépend du régime auquel est soumis le département dans lequel est situé le terrain en question.

    Pour faire simple:

    Il existe des département dans lesquels le droit de chasse est assujéti à la "LOI VERDEILLE".

    Dans ces départements, http://www.chasseursdesavoie.com/InfoliveDocuments/la_chasse_en_savoie/loi_verdeille.pdf

    Le droit de chasse reste acquis au propriétaire du sol à condition de posséder une certaine superficie d'un seul tenant, par exemple 20 ha pour la terre et 5 pour l'eau.

    Si ce n'est pas le cas, aolors soit tu rétrocèdes ton droit de chasse à l'ACCA, soit tu t'opposes à la chasse pour conviction personnelle, dite "opposition de conscience". Dans ce dernier cas, évidemment, tu ne peux chasser toi même.

    Sinon, le cas général est que le droit de propriété emporte le droit de chasse.

    Dans ce cas, tu peux chasser chez toi et y inviter qui tu veux et y chasser "comme tu veux" dans le respect du droit évidemment.

    Ou tu peux adhérer à une société de chasse privée constutuée généralement de propriétaires, ou louer ton droit de chasse, etc etc.

    A ce moment là, tu tombes dans le domaine du droit "commun".

    A+ CDT

  • Perdigau13

    Merci Alexis, c'est très clair, j'ai ouvert ton lien mais je ne suis pas sur de trouver la bonne liste des départements, sais tu si le 13 est soumis ou non à cette loi?

  • Alexis43

    Salut,

    Il y a une carte qui indique les départements assujétis à la loi Verdeille à la page 3.

    Non le 13 n'est pas un département soumis à la loi Verdeille.

    Donc, la chasse relève du droit commun: code rural/environnement arrêtés, décrets etc etc.

    A+ CDT

  • Arnauld

    Alexis,

    il faut que tu rajoutes en préambule, que pour chasser "chez toi", il te faut une superficie minimale de 20 Ha d'un seul tenant, ACCA ou SC.

    La différence se situe dans l'incorporation de cette surface dans la structure de chasse, ACCA = Automatique.

  • Perdigau13

    Merci beaucoup 🙂

    Cad Arnauld, si c'est un terrain de moins de 20 ha tu peux pas chasser???

  • Alexis43

    Salut,

    ARNAULD, j'ignorai, et merci de le préciser, que dans le cadre du "droit commun", on ne pouvait chasser chez soi que si l'on possédait plus de 20 ha d'un seul tenant.

    Cela signifie-t-il, par exemple, que l'on ne peut se grouper à plusieurs, pour avoir ces 20 ha mini et constituer ainsi une société?

    Merci.

    A+, CDT

    PS: GALOCHON, toi qui as critiqué ceux qui essayent de renseigner, si tu as la réponse, ne te prive pas, on la prend! 😃 m1;dr

  • Arnauld

    @[supprimé] wrote:

    Cela signifie-t-il, par exemple, que l'on ne peut se grouper à plusieurs, pour avoir ces 20 ha mini et constituer ainsi une société?

    Merci.

    Si, c'est le but des Sociétés de Chasse, de regrouper les petits propriétaires.

    Pour les ACCA, l'apport du terrain est automatique selon la loi Verdeille.

  • Alexis43

    Salut,

    Oui d'accord sur le coté obligatoire lié aux ACCA, mais, hors ACCA, est ce que je ne peux chasser "chez moi" si je n'ai pas à minima 20 ha d'un seul tenant, d'une part, et, d'autre part, est ce que je peux (nous pouvons) chasser chez nous si nous réunissons au moins 20 ha d'un seul tenant à plusieurs?

    A+ CDT

  • Arnauld

    c'est cela, il faut réunir mini 20 Ha...un ou plusieurs propriétaires.

  • Alexis43

    Salut,

    Donc, in fine, ce n'est que le coté insertion obligatoire dans le territoire d'une ACCA qui change.

    Merci pour la précision.

    A+ CDT

  • Arnauld

    Autre subtilité :

    • l'ACCA obtient le terrain gratuitement (par obligation du proprio)

    • Même si la SCC l'obtient également, elle verse tout de même avec une contre partie financière (un loyer !).

  • Perdigau13

    Donc sur un terrain de moins de 20ha je n'ai pas en tant que propriétaire de facto le droit de chasse?

  • Alexis43

    Salut,

    Il semble donc que non.

    Personnellement, j'ignorai totalement que, même dans le cadre du droit commun, il était nécessaire de posséder au moins 20 ha pour pouvoir chasser chez soi.

    Je pensais que, dans le respect des autres et du droit général (respect des distances, des dates, des espèces etc etc) tout un chacun jouïssait du droit de chasse sur son terrain.

    A+ CDT

  • aicaqb

    Ne focalisez pas sur les 20 ha nécessaires pour faire opposition, car cette superficie est minimale et varie en fonction des départements.

    Dans le cas de notre ami, si j'ai bien saisi, il veut pouvoir chasser sur un terrain appartenant à son grand père, dans un département où les ACCA sont obligatoires.

    Donc, 1°, vérifier que dans la commune une ACCA a bien été constituée.

    2° Si c'est le cas, notre jeune ami est membre de droit de cette ACCA (Article 4 alinéa 2 des statuts) et peut donc chasser sur tout le territoire de la dite ACCA et à fortiori chez son grand père après s'être acquitté de la cotisation adéquate.

    3° Prendre contact avec le Président de l'ACCA pour savoir dans quelles conditions sont délivrées les cartes temporaires.

    4° Se faire communiquer le règlement de chasse (que vous appelez tous règlement intérieur) pour savoir comment on chasse le gros gibier dans cette ACCA.

  • Alexis43

    Salut,

    Cela ne répond pas au dernier questionnement émis par CALAS qui dispose d'un terrain dans le 13, soit forcément hors régime ACCA.

    Pour le régime ACCA, c'est clair, net, précis et entendu.

    Les surfaces minimales varient selon les départements.

    La question en suspens dernièrement posée par CALAS est, pour résumer:

    Dans le cadre du droit commun, qui précise que le droit de chasse est assujéti au droit de propriété, existe-t-il une superficie minimale pour exercer ce droit?

    Hors bien entendu le respect de l'ensemble des lois afférentes à l'exercice de la chasse.

    Moi, je ne connais cette règle, mais cela ne signifie absolument pas qu'elle n'existe pas.

    A+ CDT

  • aicaqb

    Hors ACCA et si le droit de chasse du terrain en question n'est pas aliéné, je ne pense pas qu'il existe une superficie minimale pour l'exercice de la chasse, en dehors de ce que l'on appelle "le bon usage de ce droit" c'est à dire, par exemple, une superficie trop petite ou la proximité de batiments ou d'équipements publics qui puissent restreindre la pratique de ce droit.

    cordialement.

  • Mrv

    Bonjour , la réponse est plus simple , les 5 ha d’après ce que j’ai compris , sont déjà sous la coupe de l’ACCA , donc , si tu n’es pas habitant de la commune depuis au moins 4 ans , Tu n’es pas membre de droit :? et tu ne peux faire qu’une demande d’adhésion à l’ACCA avt le le 1ier avril en tant qu’étranger .

    Cette demande, est soumise au vote lors de l AG de l’ACCA et est renouvelable chaque année.

    Crdlt

    Mrv

  • SCHNUTZ

    Bonsoir,

    Le droit de chasse est effectivement lié au droit de propriété, il peut être loué, donné ou simplement autorisé par le propriétaire.

    A la question posée sur la possibilité de chasser sur ses terres, il faut se rapprocher de la fédération qui pourra éventuellement lever le doute, pour notre département, il est possible de chasser sur ses terres le petit gibier, celui qui est soumis au plan de tir nécessite une superficie de 20 ha. Cependant il est possible de réunir plusieurs petits propriétaires pour obtenir la surface minimale pour un plan de tir, pour ce faire, chaque propriétaire donne le droit de chasse exclusif à un individu ou une société et l'ensemble peut alors chasser.

  • Mrv

    Bonjour Callas, si le terrain que tu parles est ton jardin , tu y as le droit de chasse .

    Si ce terrain se trouve sur le territoire de l ACCA , ton droit de chasse n’est pas réservé .

    Si tu souhaites faire valoir ton droit de chasse , il faut (ca dépend des départements )avoir un certain nombres d’HA minimum , chez moi 20 et d un seul tenant.

    Si tu les possèdes, tu dois payer une taxe à l ha + une adhésion a la fédé de ton département, mais avt il te faut retirer tes terres de l ACCA et ca, c’est une autre histoire … :?

    Crdlt

    Mrv

  • Alexis43

    @[supprimé] wrote:Bonjour , la réponse est plus simple , les 5 ha d’après ce que j’ai compris , sont déjà sous la coupe de l’ACCA , donc , si tu n’es pas habitant de la commune depuis au moins 4 ans , Tu n’es pas membre de droit :? et tu ne peux faire qu’une demande d’adhésion à l’ACCA avt le le 1ier avril en tant qu’étranger .

    Cette demande, est soumise au vote lors de l AG de l’ACCA et est renouvelable chaque année.

    Crdlt

    Mrv

    Salut,

    MRV, on n'en est plus à la question initiale.

    On n'en est plus au droit découlant de la loi Verdeille qui régit, entre autres, les ACCA.

    De plus, ce que tu écris est faux concernant les ACCA. Inutile de faire passer des affirmations fausses qui peuvent induire les lecteurs en erreur.

    ON EST AU DROIT COMMUN.....

    A+ CDT

  • Alexis43

    Salut,

    SCHNUTZ, tous les gibiers ne sont pas soumis à plan de tir, tant s'en faut!

    On peut même dire que c'est l'exception, en pourcentage j'entends.

    A+ CDT

    Cette question est pertinente, il serait intéressant et instructif d'aller au fond des choses.

  • Arnauld

    j'ai un "début" de réponse pour le sanglier :

    j'avais eu un contact avec la DDAF (ancienne pour les puristes)qui me signalaient qu'il est impossible de chasser et entraîner les chiens sur une surface inférieure à 20 Ha en se prévalant de :

    Arrêté du 21 février 1986

    article 1 :

    (...)

    Ne sont pas considérés comme élevage en espace clos au titre du présent arrêté les parcs et enclos ou autres installations d'une superficie unitaire supérieure à 20 hectares d'un seul tenant.

    Si espace clos élevage

    si > 20 Ha => chasse possible.

    Ce qui laisse sous-entendre que 20 ha serait bien le seuil de chasse.

  • Alexis43

    Salut,

    ARNAULD, je ne suis pas sur que cette notion de "parc de chasse" puisse être amalgamée à celle du droit de chasse dans le sens ou nous nous posons la question.

    J'ai beau chercher dans les codes, je ne trouve aucune part de restriction sur le droit de chasse usuel à la propriété, en terme de superficie minimale.

    Je continue à chercher.

    Il faut peut être voir du coté des arrêtés (municipaux etc) décrets etc etc.

    J'avoue que là, je suis sec.

    Pour moi, il n'y a pas de limite de superficie.

    Je continue mes investigations.

    Si quelqu'un trouve une référence sérieuse, qu'il n'hésite pas à tous nous instruire.

    A+ CDT

  • Mrv

    @[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:Bonjour , la réponse est plus simple , les 5 ha d’après ce que j’ai compris , sont déjà sous la coupe de l’ACCA , donc , si tu n’es pas habitant de la commune depuis au moins 4 ans , Tu n’es pas membre de droit :? et tu ne peux faire qu’une demande d’adhésion à l’ACCA avt le le 1ier avril en tant qu’étranger .

    Cette demande, est soumise au vote lors de l AG de l’ACCA et est renouvelable chaque année.

    Crdlt

    Mrv

    Salut,

    MRV, on n'en est plus à la question initiale.

    On n'en est plus au droit découlant de la loi Verdeille qui régit, entre autres, les ACCA.

    De plus, ce que tu écris est faux concernant les ACCA. Inutile de faire passer des affirmations fausses qui peuvent induire les lecteurs en erreur.

    ON EST AU DROIT COMMUN.....

    A+ CDT

    Bonsoir , je n affirme rien , ce que je rapporte c'est la loi qui regit les ACCA ainsi que ses membres de droit et les etrangers (a la commune ) . Alors si je me trompe , merci de me dire ou . :roll:

    Crdlt

    Mrv

  • SCHNUTZ

    @[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:Bonjour , la réponse est plus simple , les 5 ha d’après ce que j’ai compris , sont déjà sous la coupe de l’ACCA , donc , si tu n’es pas habitant de la commune depuis au moins 4 ans , Tu n’es pas membre de droit :? et tu ne peux faire qu’une demande d’adhésion à l’ACCA avt le le 1ier avril en tant qu’étranger .

    Cette demande, est soumise au vote lors de l AG de l’ACCA et est renouvelable chaque année.

    Crdlt

    Mrv

    Salut,

    MRV, on n'en est plus à la question initiale.

    On n'en est plus au droit découlant de la loi Verdeille qui régit, entre autres, les ACCA.

    De plus, ce que tu écris est faux concernant les ACCA. Inutile de faire passer des affirmations fausses qui peuvent induire les lecteurs en erreur.

    ON EST AU DROIT COMMUN.....

    A+ CDT

    Bonsoir , je n affirme rien , ce que je rapporte c'est la loi qui regit les ACCA ainsi que ses membres de droit et les etrangers (a la commune ) . Alors si je me trompe , merci de me dire ou . :roll:

    Crdlt

    Mrv

    Non pas d'erreur, mais le problème de l'ACCA ne se pose pas, il s'agit de droit commun.

    A ce titre il faut faire avec la règlementation locale, c'est pour cela que je parlais d'un département où je chasse, Les Vosges où il est possible de déclarer sa surface à la fédération et de chasser le petit gibier, puisque le grand gibier est soumis au plan de tir.

    Avant que le sanglier soit soumis, il était possible de le tirer dans son jardin ou son champ.

    Ce qui est différent de l'Alsace ou de la Moselle, ou là c'est le droit local qui est appliqué. Tous les terrains sont loués par la commune à un adjudicataire, et il faut 25 ha d'un seul tenant pour réserver son territoire.

  • Arnauld

    Alexis,

    en fait, pour les DDAF, excepté la question de l'enclos qui est défini par un article spécifique, la notion de parc n'existe pas.

    Puisqu'avec ou sans clôture, les régles sont les mêmes !

    un parc est soumis au plan de chasse en fonction de sa population.

    Mais il est vrai que l'arrêté que j'ai publié ne renvoie pas précisément à cette notion de seuil ...qui oblige à se fédérer.

  • Mrv

    Merci schnutz de ces precisions , j'avais oublié que l on parlait de petits gibiers . :oops:

    Ne chassant que le gros , je ne peux pas apporter d'eau à votre moulin . u;1k

    Crdlt

    Mrv

  • Arnauld

    Code de l'environnement

    Article L422-13

    I. - Pour être recevable, l'opposition des propriétaires ou détenteurs de droits de chasse mentionnés au 3° de l'article L. 422-10 doit porter sur des terrains d'un seul tenant et d'une superficie minimum de vingt hectares.

    II. - Ce minimum est abaissé pour la chasse au gibier d'eau : (...)

    L'opposition, c'est soit de conscience (5e alinéa), soit pour y chasser soi-même (3e alinéa)

    Mais cet article est inclus dans le paragraphe des ACCA !

  • Arnauld

    dans cet article, l'ACCA n'est pas un facteur explicite :

    Article R422-59

    Est considéré comme enclave au sens de l'article L. 422-20 tout terrain d'une superficie inférieure à celles qui sont prévues à l'article L. 422-13 (c'est à dire 20 Ha) et entièrement entouré par une ou plusieurs chasses organisées, même si ce terrain a sur la voie publique une issue suffisante pour son exploitation.

    Constitue également une enclave tout ensemble de terrains contigus, répondant aux conditions rappelées à l'alinéa précédent et sur lequel le droit de chasse est détenu par une ou plusieurs personnes.

    si l'enclave > 20 Ha, on peut donc l'exploiter sous forme de chasse organisée => SCc

  • Alexis43

    Salut,

    A MRV et SCHNUTZ:

    MRV a écrit : si tu n’es pas habitant de la commune depuis au moins 4 ans , Tu n’es pas membre de droit et tu ne peux faire qu’une demande d’adhésion à l’ACCA avt le le 1ier avril en tant qu’étranger...

    Si tu es domicilié dans la commune, tu es membre de droit de l'ACCA et il n'y a pas de délai d'attente.

    Tu es membre de droit à la minute même ou tu es domicilié.

    Ceci est une interprétation erronée utilisée parfois abusivement pour refuser des membres........

    A ARNAULD:

    L'article R422-59 du CR, que tu cites, est bien afférent aux ACCA.

    Je développe:

    1. Chapitre II : Territoire de chasse.

    1.1. Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées.

    1.1.1. Sous-section 4 : Territoire.

    PARAGRAPHE 5 : ENCLAVES.

    ARTICLE R422-59

    Est considéré comme enclave au sens de l'article L. 422-20 tout terrain d'une superficie inférieure à celles qui sont prévues à l'article L. 422-13 et entièrement entouré par une ou plus ieurs chasses organisées, même si ce terrain a sur la voie publique une issue suffisante pour son exploitation.

    Constitue également une enclave tout ensemble de terrains contigus, répondant aux conditions rappelées à l'alinéa précédent et sur lequel le droit de chasse est détenu par une ou plusieurs personnes.

    Donc, il s'agit bien d'enclaves dans les territoires de l'ACCA..

    A+ CDT

  • Arnauld

    Certes,

    Mais quand il parle d'enclave, il cite "chasse organisée".

    Il parle également de droit de chasse détenu par une ou plusieurs personnes, ce qui sous-entend un système d'organisation différent de l'ACCA.

  • Alexis43

    Salut,

    ARNAULD, je ne partage pas ton analyse.

    Cet article définit la notion d'enclave dans les territoires de l'ACCA.

    A mon sens, il ne s'applique pas aux territoires qui relèvent de la "chasse banale".

    A+ CDT

  • Alexis43

    Salut,

    Je viens de faire un mail à l'ONCFS.

    J'espère que nous aurons une réponse qui nous permettra de lever le doute, ce qui me semble important pour nous tous et, en particulier, pour les propriétaires d'un terrain situé dans un département non soumis à la loi Verdeille.

    A+ CDT

  • Arnauld

    Et quelle,surface mini alors ?

  • Alexis43

    Salut,

    J'attends la réponse, que je communiquerai à réception.

    A+ CDT

  • Perdigau13

    Et bien c'est compliqué, moi qui pensait tout naturellement aller chasser sans soucis aucun, je me rend compte que c'est peut-être pas si simple...

    Pour préciser mes intentions il s'agit de deux terrains, un de 5000m2 en pleine pinède sur la commune de cabries ou j'envisageais de faire un poste, ce terrain me serait concédé par une amie.

    et un deuxième de quelques ha mais ça reste à préciser, j'en saurai plus début septembre sur la commune des pennes mirabeau ou je pensais chasser le petit gibier à l'avant

  • Alexis43

    Salut,

    CALAS,

    Ben non, tu vois, ce n'est pas simple, pour moi commun des mortels en tous cas.

    A ta place, je tacherai de consulter auprés des autorités locales en espérant que eux, savent...

    Cela dit, sur un terrain de 5000 m², en supposant que tu ais le droit d'y chasser, tu es quand même soumis aux lois générales et je pense que tu vas être confronté à des règles de proximité en termes de sécurité, voisinage etc etc.

    J'aime bien ton avatar, encore un malheureux...

    A+ CDT