Chasser sur un terrain privé ?

Bonsoir

Il faut prendre en compte la règlementation de la commune où est situé le terrain, car si il se trouve sur une commune chassant en ACCA il n'est pas possible de chasser en dehors des règles de cette ACCA. Je ne pense pas que le minimum de réserve soit atteint pour pouvoir garder le droit de chasse.

Salut,

Erreur, j'avais lu l'hérault!

L'ardêche est soumise aux ACCA, donc, tu ne peux chasser sauf s'il n'existe pas d'ACCA dans cette commune.

A+ CDT

Apparemment la société est divisée en trois équipes qui se partagent le territoire comprenant les terres de mon grand pere…

j’ai croise un chasseurs qui m’a dit que je dispose d’un droit de chasse et qu’il me fallait juste une validation pour participer à leurs battues mais ca m'etonne un peu ????? u;1k

Salut,

J'ai peut être mal interprété ta question, donc je reprends.

J'avais compris que tu voulais chasser seul sur le terrain de ton Pépé.

L'Ardêche est un département soumis à ACCA. Tu peux donc adhérer à l'ACCA et chasser légalement sur le terrain de ton Pépé ainsi que sur l'ensemble du territoire.

En principe, seuls les enfants sont sociétaires de droit (pas les petits enfants) et à condition que le terrain ait été apporté à l'ACCA au moment de sa création.

Encore un truc à la .....

Il serait quand même trés mal venu que l'ACCA ne t'accepte pas.

A+ CDT

Je voulais surtout savoir si je pouvais chasser tous seul sur son terrain tout en faisant parti de l'ACCA 🙂

Pour ce qui est de l acceptation dans l ACCA il me manque juste la validation

mais que je ne prendrai qu'à courte durée du fait que je monte que 3 fois par an Ardèche :?

Merci Alexis 43 et les autres fr;iend

@[supprimé] wrote:Je voulais surtout savoir si je pouvais chasser tous seul sur son terrain tout en faisant parti de l'ACCA 🙂

ça dépend de ce que dit le Réglement Intérieur et l'arrêté préfectoral et du gibier et de ton mode de chasse choisi.

Bonjour,

@[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:Je voulais surtout savoir si je pouvais chasser tous seul sur son terrain tout en faisant parti de l'ACCA 🙂

ça dépend de ce que dit le Réglement Intérieur et l'arrêté préfectoral et du gibier et de ton mode de chasse choisi.

Une vraie réponse de demi-savant ! Chapeau :!: :shock: m1;dr

A plus :roll:

galochon

Sans en savoir plus, difficile d'en dire plus.

@[supprimé] wrote:Bonjour,

@[supprimé] wrote:@[supprimé] wrote:Je voulais surtout savoir si je pouvais chasser tous seul sur son terrain tout en faisant parti de l'ACCA 🙂

ça dépend de ce que dit le Réglement Intérieur et l'arrêté préfectoral et du gibier et de ton mode de chasse choisi.

Une vraie réponse de demi-savant ! Chapeau :!: :shock: m1;dr

A plus :roll:

galochon

Peut être que tu peux en dire plus, toi? :roll:

A+ cdt

J avais pense a la meme chose ue pepe07

Pardon de profiter de ce sujet pour rebondir de manière plus générale, mais donc si je comprend bien on ne pourrai pas chasser "de droit" sur sa propre propriété ou y inviter qui on veut à le faire?

Salut,

Exact, mais pas dans tous les cas.

La réponse dépend du régime auquel est soumis le département dans lequel est situé le terrain en question.

Pour faire simple:

Il existe des département dans lesquels le droit de chasse est assujéti à la "LOI VERDEILLE".

Dans ces départements, http://www.chasseursdesavoie.com/InfoliveDocuments/la_chasse_en_savoie/loi_verdeille.pdf

Le droit de chasse reste acquis au propriétaire du sol à condition de posséder une certaine superficie d'un seul tenant, par exemple 20 ha pour la terre et 5 pour l'eau.

Si ce n'est pas le cas, aolors soit tu rétrocèdes ton droit de chasse à l'ACCA, soit tu t'opposes à la chasse pour conviction personnelle, dite "opposition de conscience". Dans ce dernier cas, évidemment, tu ne peux chasser toi même.

Sinon, le cas général est que le droit de propriété emporte le droit de chasse.

Dans ce cas, tu peux chasser chez toi et y inviter qui tu veux et y chasser "comme tu veux" dans le respect du droit évidemment.

Ou tu peux adhérer à une société de chasse privée constutuée généralement de propriétaires, ou louer ton droit de chasse, etc etc.

A ce moment là, tu tombes dans le domaine du droit "commun".

A+ CDT

Merci Alexis, c'est très clair, j'ai ouvert ton lien mais je ne suis pas sur de trouver la bonne liste des départements, sais tu si le 13 est soumis ou non à cette loi?

Salut,

Il y a une carte qui indique les départements assujétis à la loi Verdeille à la page 3.

Non le 13 n'est pas un département soumis à la loi Verdeille.

Donc, la chasse relève du droit commun: code rural/environnement arrêtés, décrets etc etc.

A+ CDT

Alexis,

il faut que tu rajoutes en préambule, que pour chasser "chez toi", il te faut une superficie minimale de 20 Ha d'un seul tenant, ACCA ou SC.

La différence se situe dans l'incorporation de cette surface dans la structure de chasse, ACCA = Automatique.

Merci beaucoup 🙂

Cad Arnauld, si c'est un terrain de moins de 20 ha tu peux pas chasser???

Salut,

ARNAULD, j'ignorai, et merci de le préciser, que dans le cadre du "droit commun", on ne pouvait chasser chez soi que si l'on possédait plus de 20 ha d'un seul tenant.

Cela signifie-t-il, par exemple, que l'on ne peut se grouper à plusieurs, pour avoir ces 20 ha mini et constituer ainsi une société?

Merci.

A+, CDT

PS: GALOCHON, toi qui as critiqué ceux qui essayent de renseigner, si tu as la réponse, ne te prive pas, on la prend! 😃 m1;dr

@[supprimé] wrote:

Cela signifie-t-il, par exemple, que l'on ne peut se grouper à plusieurs, pour avoir ces 20 ha mini et constituer ainsi une société?

Merci.

Si, c'est le but des Sociétés de Chasse, de regrouper les petits propriétaires.

Pour les ACCA, l'apport du terrain est automatique selon la loi Verdeille.

Salut,

Oui d'accord sur le coté obligatoire lié aux ACCA, mais, hors ACCA, est ce que je ne peux chasser "chez moi" si je n'ai pas à minima 20 ha d'un seul tenant, d'une part, et, d'autre part, est ce que je peux (nous pouvons) chasser chez nous si nous réunissons au moins 20 ha d'un seul tenant à plusieurs?

A+ CDT