La gestion de la faune sauvage est une question délicate dans laquelle l’État et le législateur se doivent d’être pro-actifs. Si les chasseurs font bien plus que leur part du travail, notamment en ce qui concerne la pression exercée sur les suidés, les lieutenants de louveterie restent le bras armé de l’État pour gérer certaines situations délicates. Malheureusement, ces derniers font aujourd’hui les frais d’un statut qui ne convient plus forcément à la situation selon Sophie Pantel, députée de Lozère.
Le lieutenant de louveterie toujours plus sollicité.
De plus en plus régulièrement, le lieutenant de louveterie est sollicité par les services de l’État pour organiser des battues administratives, pour opérer sur des territoires péri-urbains, voire urbains et dans des conditions parfois très difficiles.
Pourtant, Sophie Pantel, députée de Lozère, a fait remarquer cet état de fait et à décider de présenter la chose à ses collègues.
Elle explique que les missions du lieutenant de louveterie joue un rôle essentiel au nom de l’État se sont considérablement multipliées. Pour autant, leur engagement dans cette mission bénévole n’est pas suffisamment reconnue par le législateur et le droit devrait donc évoluer selon elle.
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Il faut revoir le statut juridique du lieutenant de louveterie.
Sophie Pantel a donc décidé de produire une proposition de loi afin de faire bouger les choses et de s’assurer que le lieutenant de louveterie est suffisamment protégé et reconnu.
Avec 72 autres parlementaires, elle va donc porter sa proposition de loi qui sera proposée prochainement à l’Assemblée Nationale et dont voici quelques points :
- la création d’un statut de volontaire de louveterie, confirmant le caractère bénévole de leur engagement mais encadré juridiquement pour les protéger ;
- une meilleure articulation avec la vie professionnelle, via un droit à l’absence et des conventions possibles avec les employeurs ;
- des règles harmonisées pour la mise à disposition de moyens matériels, incluant la dotation de tenues, d’équipements réglementaires et la prise en charge de certains frais (déplacements, repas, assurance…) ;
- l’instauration d’une réunion de coordination départementale annuelle, sous l’égide du préfet, pour renforcer l’efficacité collective des interventions.
La députée souhaite par ce texte valoriser l’engagement des lieutenants de louveterie et demande à ce que le vote de cette loi soit largement suivi par les autres parlementaires, peu importe les groupes auxquelles ils ou elles appartiennent.
![[Vidéo] Un lièvre en plein vol percute le fusil d’un chasseur](https://www.chassepassion.net/wp-content/uploads/2024/06/esperance-vie-lievre.webp)
26 réflexions sur « Un nouveau statut légal pour le lieutenant de louveterie? »
Réponse a CH;
Je ne sais dans quelle mesure vous venez me reprocher la teneur de mes commentaires, êtes-vous vous même louvetier?
En ce qui me concerne, de par ma fonction j’ai eu la nécessité de les côtoyer et pour certains de les verbaliser.
Au vu des très nombreuses critiques qui se font jour un peu partout, la charte qu’ils signent lors de leur entrée en fonction ne semble pas être pour eux un impératif.
Par ailleurs je trouve que le moyen de sélection est discutable car comment ne pas être surpris de certaines nominations alors même que la charte n’est pas respectée par avance?
Alors même qu’ils sont le lien entre l’autorité préfectorale et les territoires, un certain nombre franchissent allègrement la ligne de conduite et se comportent de façon indigne lors de la réalisation de leur mission.
Je n’ai jamais dit que tous ces gens se comportaient ainsi mais ceux aux actions douteuses mettent l’opprobre sur toute la confrérie.
En conclusion c’est à l’autorité administrative de faire cesser ces agissements par l’exclusion définitive de ses membres. peut-être qu’une étude psychologique serait du meilleur aloi afin que ces agents rassemblent les capacités nécessaires pour comprendre et respecter leur fonction
les gardes particuliers sont bien suffisant mais les fèdèes ont rèussis a les virer au bènèfice de leurs engins !
OH lala! Mais quelle fumisterie tout ce débat, eh oui il se cache derrière cela bien autre chose. Peu de gens sont avertis qu’une frange des louvetiers veulent devenir des chasseurs professionnels et fonctionnaires.
Pour le moment ils sont des agents bénévoles de l’Etat, sous tutelle du Préfet (DDT) qui les nomme après enquête de moralité et entretien. Avertis de leur statut vous en connaissez beaucoup qui refusent ou démissionnent? Ceux en place sont quasiment sûrs d’être renouvelés. L’autorité de tutelle ne les sanctionne pas lorsqu’ils dérogent a leur charte, et pourquoi?
Mais la gravité prend tout son sens dans la réalisation de leur mission et leur compte-rendu succincts .
La charte qu’ils signent prévoit qu’ils ne doivent pas faire de l’élevage de chiens, pas d’activité lucrative en rapport avec la chasse ( éleveurs de gibier, guide de chasse) et qu’ ils doivent respecter le fait d’être BENEVOLE, ce qui a pour effet l’interdiction d’être rétribué par qui que ce soi, que la vente de venaison leur est totalement interdite.
Et qu’apprenons-nous? Eh bien tout un tas de déviances en rapport avec leur statut. D’ailleurs sont-ils avisés qu’en étant assermentés dans le cas ou ils commettraient une infraction ils seraient condamnés au double mais ils semblent l’ignorer( sic).
Je pense qu’un nouveau statut devrait être pris mais avant tout que ces gens là le respectent et dans le cas contraire dehors immédiatement.
Et forcément vous avez eu quelques cas isolés comme dans toute fonction et c’est très facile de faire un amalgame. Je vous invite à vous renseigner un peu plus profondément dans l’activité des louvetiers, et vous allez voir qu’un bon nombre ne s’enrichissent pas bien au contraire et respectent la charte au service du public. La critique est aisée, et le critique dans l’aisance.
La participation des chasseurs locaux existent mais il faut savoir que le lieutenant de louveterie est RESPONSABLE de. La sécurité lors qu’il organise une battue administrative. En conséquence, il doit connaitre tous les fusils postés pour garantir cette sécurité.
Chaque organisateur de battue est responsable de la sécurité, qu’il soit Lt de Louveterie ou responsable d’association. La différence n’est pas là, mais dans la demande de battue par le préfet et l’autorité qui en découle. Il n’est pas logique de dire que les choix sont faits selon la responsabilité « connue » ou « supposée » des tireurs invités, personne n’inviterait un voyou sur une battue, ou alors c’est considérer que la majorité des chasseurs locaux seraient des dangers ou des maladroits. Je pencherais pour cette idée là selon ce que j’observe sur certains secteurs. Heureusement sur notre secteur, les invitations transitent par les présidents des ACCA.
Le bénévolat pour un État qui ne défend pas la chasse en France, c’est déjà limite en tant que chasseur mais alors dans les conditions demandées à la louveterie ça me dépasse. .. ou alors il y a des avantages non avoués.
En fait si personne ne régule à un moment l’Etat est bien obligé de payer quelqu’un pour le job, donc il y a bien une valeur réelle à ce travail et côté chasseurs ça n’est un point négocié.
Bonjour, je l’avoue, je n’ai jamais vu de lieutenant de louveterie, en 46 permis,bon! pas de loup dans mon secteur pour l’instant, mais 1 à été vu,dans le département d’à côté, et pas trop envahie de sangliers malgré des dégâts quand même. S’ils travaillent pour l’état bénévolement, il est normal d’avoir des compensations.
D’accord avec vous mais il ne faut pas oublier que à par en périurbain l’action des louvetiers est un manque de motivation des chasseurs…
La préfecture du 17 a trouvé le moyen de financer (faiblement) les Lt cette saison 2024-2025. Quand on veut on peut.
Par contre ce qui est aussi visible, se sont les invitations aux battues qui seraient « sélectives », avoir des adresses afin d’inviter la veille pour le lendemain c’est compréhensible, mais oublier les chasseurs locaux ce n’est plus possible.
C’est courant d’oublier les locaux, cela s’appel du copinage comme en politique.
Et voici (toujours en copié-collé ) la réponse du Ministère a Madame Pantel :
Réponse publiée le 4 mars 2025
La louveterie est une institution qui est particulièrement mobilisée dans les territoires, qu’ils soient ruraux ou urbains, depuis le règne de Charlemagne. Son activité historique repose sur la défense des troupeaux menacés par la prédation du loup, mais la louveterie œuvre de manière générale pour la destruction ou la régulation d’espèces non domestiques. La louveterie s’inscrit par ailleurs dans un contexte d’évolution sensible de la pratique cynégétique et d’une politique volontariste de réduction des dégâts aux récoltes agricoles et aux troupeaux. Les articles L. 427-1 à L. 427-3 du code de l’environnement constituent les fondements du dispositif réglementaire en vigueur applicable aux lieutenants de louveterie. Le code de l’environnement précise à l’article R. 427-1 que les fonctions exercées par les lieutenants de louveterie sont bénévoles. Ainsi, la réglementation interdit la rémunération des louvetiers y compris lorsqu’ils interviennent dans des opérations de destruction administrative ordonnées par les maires ou les préfets. Si l’indemnisation des missions n’est pas possible pour l’État, il reste possible pour les préfets, au cas par cas et en fonction des moyens disponibles, de financer à titre exceptionnel une partie des frais logistiques (carburant, munitions, équipements spécifiques) des louvetiers pour la réalisation d’opérations de régulation. Dans le cas spécifique du loup, un défraiement de frais kilométriques est en place et l’État finance parfois du matériel. A titre d’exemple, en avril 2024, 470 000€ ont été délégués aux DREAL pour financer du matériel nécessaire aux louvetiers à la bonne exécution de leur mission relative aux loups (carabines, lunettes, phares, vêtements, pièges-photos, caméras…). Le rapport n° 015022-01 « La louveterie : Une institution ancienne à conforter pour répondre aux défis de demain » publié en mars 2024 et réalisé par l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a été considéré avec grand intérêt. Les mesures qui y sont évoquées quant à l’indemnisation et au financement du matériel des louvetiers font l’objet de toute l’attention du Gouvernement. Ainsi, pour 2025 une instruction tenant compte des recommandations de ce rapport a été publiée le 26 novembre 2024. Elle rappelle notamment l’importance d’une sollicitation bien ciblée des louvetiers de la part des préfets afin de préserver cette institution indispensable et dont les missions ont évolué ces dernières années.
Un peu long…..mais déjà en 2023 !(je vous rassure c’est du copié-collé)
« Remboursement des frais de déplacement de louvetiers
Question écrite n°07007 – 16e législature
Auteur de la question ESTROSI SASSONE Dominique
Type de question Question écrite
Ministre interrogé(e)
Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie
Question publiée le 01/06/2023
Mme Dominique Estrosi Sassone interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie au sujet de la mission de service public rendue par les lieutenants de louveterie et la possibilité de pouvoir uniformiser les remboursements des frais de déplacement sans condition.
La louveterie, institution qui remonte au règne de Charlemagne, a toujours fonctionné sur le principe du bénévolat, que ce soit pour des opérations de destruction de nuisibles ordonnées par les préfets ou pour la police de la chasse.
Les articles L. 427-1 à L. 427-3 du code de l’environnement fondent le dispositif applicable aux lieutenants de louveterie mais c’est la partie réglementaire dudit code (article R. 427-1) qui dispose que leurs fonctions sont bénévoles et qui exige que chaque lieutenant, pour être commissionné, doit s’engager par écrit à entretenir à ses frais soit au moins quatre chiens courants réservés exclusivement à la chasse du sanglier ou du renard, soit au moins deux chiens de déterrage (article R. 427-3).
L’arrêté du 14 juin 2010 modifié par l’arrêté du 13 juillet 2011 relatif aux lieutenants de louveterie précise, en son article 10, que dans l’exercice de ses fonctions, le lieutenant de louveterie doit porter un uniforme. En 2010, une subvention exceptionnelle de 40 000 euros a été octroyée à l’association par le Gouvernement afin d’aider à l’équipement des lieutenants de louveterie. Depuis 2012, les gouvernements successifs n’ont dès lors plus subventionné l’association compte tenu des « contraintes budgétaires ».
La circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie précise les contours des missions de ces derniers en application des dispositions juridiques précitées. Si l’indemnisation des missions n’est pas possible, il reste possible pour les préfets, au cas par cas et en fonction des moyens disponibles, de financer à titre exceptionnel une partie des frais logistiques (carburant, munitions, équipements spécifiques) des louvetiers pour la réalisation des opérations de régulation mises en œuvre, en particulier pour les missions de lutte contre la prédation du loup.
Longtemps rejeté par les gouvernements au motif que les louvetiers ne pouvaient pas apporter de preuve tangible sur le nombre de kilomètres effectués, les investissements réalisés afin d’équiper les louvetiers de la technologie permettant de recenser le kilométrage et le temps passé en mission permet de répondre aux éventuelles questions de l’administration fiscale sur la véracité des déclarations.
Alors que les effectifs de louvetiers sont en raréfaction et qu’ils ne sont pas rémunérés, y compris lorsqu’ils interviennent dans des opérations de destruction administrative ordonnées par les maires ou par les préfets en tant qu’auxiliaires de l’État, elle lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour rendre effectif le remboursement des frais de déplacement.
Publiée dans le JO Sénat du 01/06/2023 – page 3457
Transmise au Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Réponse publiée le 07/09/2023
Réponse du Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité publiée le 07/09/2023
La louveterie est une institution qui a traversé les époques et les organisations administratives. Répondant à un besoin de la puissance publique de réguler les animaux sauvages dans un but de protection des activités humaines, elle s’inscrit dans une longue histoire et une pratique connue dans les territoires. Elle conserve une spécificité forte du fait du statut des lieutenants de louveterie, personnes privées, commissionnées et assermentées, collaboratrices bénévoles de l’administration, et placées sous l’autorité du maire ou du préfet pour exercer une mission de service public : la régulation d’animaux d’espèces non domestiques. Le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires reconnaît l’apport de l’association nationale des lieutenants de louveterie et soutient son activité depuis de nombreuses années, notamment par des subventions exceptionnelles. Ainsi 100 000 ont été octroyés en 2021, afin d’équiper en tenues et matériel les lieutenants de louveterie, nommés pour la période 2020-2024, dans le but d’exercer leurs missions d’intérêt général en assurant leur visibilité, leur sécurité, et celle d’autrui. Aujourd’hui, la louveterie est particulièrement mobilisée dans les territoires notamment pour la défense des troupeaux menacés par la prédation du loup, son activité historique. En appui à la préparation du plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevages, une réflexion est menée sur la contribution de la louveterie. Cette réflexion s’inscrit dans un contexte d’évolution sensible de la pratique cynégétique dans les territoires, ruraux ou urbains et d’une politique de réduction des dégâts aux récoltes agricoles et aux troupeaux. Afin d’objectiver l’état des lieux de la louveterie en France et de formuler des recommandations, une mission d’inspection a été confiée mi-mai 2023 à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable. Cette mission a notamment pour but de définir les moyens financiers à consacrer aux missions des louvetiers. La question des frais engagés par les lieutenants de louveterie dans l’exercice de leur fonction ainsi que les réponses possibles à leur prise en charge sera un point majeur de cette mission.
Publiée dans le JO Sénat du 07/09/2023 – page 5276
Les louvetiers sont simplement des excités de chasse ,qui veulent chasser toute l’année ,chez tout le monde sans rien payer et avec leurs copains.
Alors les louvetiers il y en a MARRE .
Qu’ils fassent le boulot en zone urbaines délicates pas de problème, mais dans les bois et les cultures , on est assez grand pour le faire surtout au vue des taxes que l’on payent.
Et ca je parle de ce qui se passe en Indre et Loire ailleurs je ne sais pas , mais ici c’est une vraie MAFIA de copinage pour chasser avec les copains partout.
Les lieutenants de louveterie organisent des battues sur des territoires qui ne leur appartient pas et ne fond pas participer les adhérents des sociétés ou ils les organisent . Il faudrait dans les nouveaux statuts une clause pour cela.
Bien d’accord
Des braconniers tout simplement
Honte à eux
Les lieutenants de louveterie organisent des battues de régulation sur ordre du préfet. Ils ne font pas ça comme il le veulent. Les tireurs sont choisis en fonction de leur capacité à respecter la sécurité et la précision des tirs qui doivent être efficaces. Lorsque ce sont les chasseurs du secteur, il n’y a pas l’efficacité recherchée car ces derniers veulent conserver « leurs » sangliers.
Titi,peut être chez vous,mais ici c est copinage et compagnie et pour avoir participé a quelques battues administratives,ils sont loin d être plus efficaces voir plus adroits .ils font des demandes et le préfet leurs accorde et ça leurs permet de faire chasser leurs chiens toute l année.d ailleurs il me semble qu aucun d entre eux n est obligé de faire quoi que ce soit et tous sont volontaires.ceci dit un dédommagement me paraîtrait normal.
Ce n’est pas mauvais juste que les louvetiers sont infimes dans la partie les plus gros prélèvements sont effectués par nous les gars qui avons encore quelques chiens au chenil et qui commence à nous coûter extrêmement cher et cela va pas duré ! Vite que ce soit reconnue d’utilité publique avec quelques aident surtout frais vétérinaires qui sont devenus exorbitants !
Bonjour.. je suis chasseur bénévole. Oui les louvetiers devrais êtres rémunérés, ils passes beaucoup de temps . Faire les comptes rendus, les régulations des nuisibles, et les déplacements, entretien du véhicule, élever et soigner des çhiens etc,etc…. Pat
Je fais comme vous, et je ne suis que chasseur !! Pourquoi faudrait il rémunérer, le fais d’assouvir une passion.
Elle a complètement raison cette député.il faut indemniser ces lieutenants de louveterie car le bénévolat montre ses limites. Ces personnes sont au service de l’Etat et la moindre chose serait de compenser les frais qu’ils subissent tout au long de l’année ( déplacements , élevage des chiens créances, vaccins etc ….)
il s agira de les mettre aux ordres après les avoir bien appâté comme leurs collègues de l ofd des comptes leurs seront demandés et la pan dans le cul des chasseurs ils leurs faudra passé a l étape répression
il ne faut pas tout confondre , un lieutenant de louveterie est censé organiser des plans de destruction ou de décantonnement d’animaux , ce n’est ni meutier , ni un éleveur de chiens , je veux bien qu’on lui paie un uniforme (qui n’est pas obligatoire ) , et ses frais de déplacement, mais pas au de la , d’abord qui va payer , ces personnes assouvissent leur passion , gratuitement sur un immense territoire , nous chasseurs on paye cher pour quelques centaines d’hectares
Et puis quoi encore ?
Un salaire, une maison de fonction,..?
Est-ce de quoi vous parlez?