C’est probablement la consultation publique la plus attendue de l’année pour les chasseurs de gibier d’eau. A la fin du mois de juin, les sauvaginiers ont bien failli se retrouver avec des moratoires sur toutes les espèces qu’ils chassent mais cet objectif s’est transformé en mode de gestion adaptative. Les chasseurs seraient donc obligés de déclarer leurs prélèvements en temps réel sur l’application ChassAdapt avec des quotas de prélèvements revus à la baisse par espèce.
L’arrêté qui reprend les infos de la FNC.
Ce n’est pas une surprise, l’arrêté concernant l’encadrement de la chasse des migrateurs est aujourd’hui en ligne.
Comme l’indiquait le flash info de la FNC à la mi-juillet, le ministère de la Transition Écologique va suivre ses recommandations et ajouter plusieurs espèces à la liste qu’il sera obligatoire de déclarer sur l’application ChassAdapt.
On savait que ce serait nécessaire pour le milouin mais finalement, l’obligation concerne bien plus d’espèces que prévu :
- Canard chipeau ;
- Canard pilet ;
- Canard siffleur ;
- Canard souchet ;
- Sarcelle d’été ;
- Sarcelle d’hiver ;
- Fuligule milouinan ;
- Harelde de Miquelon ;
- Macreuse noire ;
- Macreuse brune ;
- Fuligule milouin (sous réserve du quota imposé par la gestion adaptative) ;
- Fuligule morillon ;
- Garrot à œil d’or ;
- Nette rousse ;
- Eider à duvet (chasse suspendue pour le moment, à voir après 2030 suite au moratoire).
L’arrêté est très clair sur l’obligation de déclarer en temps réel ces prélèvements dont le manquement sera directement sanctionné en cas de contrôle :
« Tout chasseur ayant prélevé un individu des espèces mentionnées à l’article 2 du présent arrêté doit l’enregistrer en temps réel, dès qu’il est en possession de l’oiseau capturé, sur l’application mobile « chassadapt » mise à sa disposition par la Fédération nationale des chasseurs. À défaut d’enregistrement, le chasseur se trouve en infraction. La Fédération nationale des chasseurs met à disposition de l’Office français de la biodiversité et des fédérations départementales des chasseurs ayant des agents de développement assermentés une application mobile « chasscontrol » destinée au contrôle des déclarations dématérialisées. »
En terme de PMA, les chiffres ont également évolués car le nombre de prélèvements est limité sous le quota des 25 oiseaux de la même espèce :
- limité à 15 oiseaux par jour et par chasseur hors des installations mentionnées au premier alinéa de l’article R. 424-17 du code de l’environnement ;
- limité à 15 oiseaux par nuit et par chasseur dans les installations mentionnées au premier alinéa de l’article R. 424-17 du code de l’environnement, sans que le total ne puisse excéder 25 oiseaux par installation.
Il en va de même pour la caille des blés dont le nombre maximal de prélèvements est limité à 15 par jour et par chasseurs. Seule différence pour la caille des blés, il y aura la possibilité de noter ces prélèvements sur un carnet à renvoyer en fin de saison 2025/2026 uniquement.
Les chasseurs déplorent le manque d’alternatives.
Bien que la mesure ait été proposée par la Fédération Nationale des Chasseurs, un certain nombre de chasseurs sont dubitatifs face à l’obligation d’utiliser ChassAdapt sans alternative possible.
Les uns évoquent le fait que posséder un smartphone n’est pas obligatoire ou que nos anciens ne sont pas tous équipés. D’autres affirment qu’ils vont justement à la chasse pour se déconnecter et qu’ils n’aiment pas se retrouver obligés de passer son temps sur leur temps sur leur téléphone à la chasse.
Ces derniers réclament donc un moyen alternatif de déclarer les prélèvements même s’il semble bien que renvoyer les carnets en fin de saison ne suffit pas.
Des rumeurs circulent également sur la volonté du gouvernement de nous amener petit à petit sur ce mode de déclaration pour mieux imposer des quotas sur toutes ces espèces par la suite.
Pourtant, il faut croire que les chasseurs de gibier d’eau devront s’en contenter s’ils veulent continuer de chasser leur gibier de prédilection.
Pour donner votre avis sur la consultation publique en cours, vous pouvez vous rendre directement sur le site du ministère de la Transition Écologique jusqu’au 14 août :
De même, une consultation à part concernant la mise en place de la gestion adaptative sur le milouin est en cours jusqu’au 14 août également :
![[Vidéo] Un sanglier aperçu dans le centre ville de Grenoble](https://www.chassepassion.net/wp-content/uploads/2025/07/sanglier-grenoble.jpg)
