Depuis déjà de nombreux mois, une proposition de loi sur la réforme des dégâts de grand gibier a été engagée par des Sénateurs et des Députés sans réellement que le débat ne soit engagé. La FNC avait annoncé que la question serait l’un des grands chantiers de cette année et visiblement, des députés font écho à cette volonté.
La proposition de loi cosignée par plusieurs députés.
La question de l’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier sont au cœur de nombreux débats depuis déjà de longs mois mais les choses prennent une tournure plus précises depuis le début de cette année.
En effet, la Fédération Nationale des Chasseurs a décidé d’appuyer sur l’accélérateur pour avoir gain de cause dans cette affaire.
Sur les réseaux sociaux, la députée Hélène Laporte, qui s’était déjà impliquée sur la question des chasses traditionnelles, a de nouveau rappelé son intérêt pour le monde de la chasse en annonçant avoir cosigné la proposition de loi au sujet de la réforme du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier.
Elle a d’ailleurs rappelé plusieurs points abordés dans cette proposition de loi :
- Un financement par une dotation de l’État, de fonds européens, et des contributions des fédérations de chasseurs et des propriétaires ayant formé opposition.
- La suppression de la mission d’indemnisation par les fédérations départementales de chasseurs qui sera remplacée par une contribution financière.
- L’instauration d’une contribution spécifique pour les propriétaires ayant formé opposition à la chasse sur leurs terrains.
- Le Maintien du rôle des fédérations de chasseurs dans l’instruction des dossiers mais avec prise en charge des frais de gestion par le fonds national.
- La mise en place d’un portail numérique unique pour simplifier et uniformiser la gestion des demandes d’indemnisation sur l’ensemble du territoire.
- L’indemnisation des agriculteurs et sylviculteurs selon un barème national, fixé et révisé annuellement en Conseil d’État.
- La possibilité d’action récursoire du fonds contre le responsable du dommage en cas de décision judiciaire favorable.
- L’extension du régime à l’ensemble du territoire national, y compris le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle.
- La Garantie du financement par une taxe additionnelle sur les transactions financières.
Une réforme plus que nécessaire.
Dans un monde où les chasseurs ne sont pas les seuls impliqués en ce qui concerne la gestion des populations de sangliers (protection de parcelles par les associations anti-chasse et par les personnalités, refus de certaines métropoles de laisser les chasseurs gérer, cultures céréalières intensives, effets du réchauffement climatique, etc.) ces derniers ne peuvent plus rester les seuls à payer pour les dégâts causés par le grand gibier.
Si le système actuel perdure, les Fédérations finiront par ne plus pouvoir s’en sortir financièrement.
De plus, malgré des accords signés avec l’État et le monde agricole, le gouvernement a revu les aides budgétaires attribuées aux chasseurs à la baisse, obligeant les chasseurs à mettre d’autant plus la main au portefeuille.
Bien que certains chasseurs soient réticents à ce changement de système, il n’y a visiblement pas d’autres solutions que de procéder à sa réforme en profondeur, ce qui pourrait peut-être soulager financièrement les chasseurs dans la pratique de leur passion.
![[Vidéo] Une habitante de Bordeaux filme « des castors » en bas de chez elle](https://www.chassepassion.net/wp-content/uploads/2025/11/ragondins-bordeaux.webp)
7 réflexions sur « Hélène Laporte rappelle que la réforme sur l’indemnisation des dégâts de grand gibier est toujours sur la table »
Il n’est pas étonnant que le nombre de chasseurs baisse vu que le prix de la validation ne cesse d’augmenter, que les dianes font payer une cotisation pour le sanglier beaucoup trop chère pour certains chasseurs, que certains louvetiers sont en cheville avec des viticulteurs pour les indemnisations en gonflant les dégâts, etc… Les indemnisations devraient aussi concerner les associations anti-chasse. Il n’y a pas de raison que ces associations soient exemptées de la participation aux indemnisations puisqu’elles font tout pour que les dégâts augmentent.
Dans l’Hérault, la validation impose une cotisation du département de 98 € plus une cotisation de 22€ pour le sanglier. Ajoutons à cela les coûts de bracelets qui ne servent qu’à soutirer plus d’argent aux chasseurs.
Les chasseurs ne sont pas des vaches à lait. Dans l’Hérault, il y a de plus en plus de chasseurs qui exercent leur passion sans permis et donc sans assurance. La situation se dégrade pour les chasseurs et les pêcheurs. Il est plus que temps de réagir.
C’est bien beau , mais chez nous en Indre et Loire c’est truffé de dégâts de cerfs et biches mais la fédération de Mr BELLOY ne veut pas donner de bracelets et les dégâts augmentent.
De même il menace de battues administratives les territoires qui ne chassent pas suffisamment les sangliers , alors qu’il na même pas chassé chez lui depuis le mois de mars alors qui y a des dégâts.
Donc a un moment c’est bien gentil tout cela mais il faut peut être prendre le mal a la racine.
C’est exactement la même situation dans les départements voisins. Les régénérations forestières de certains territoires sont totalement detruites à cause des excès des populations de cervidés, du fait de plans de chasse très insuffisants. D’ailleurs l’Etat vient d’être condamner dans l’Orne à indemniser de plus de 60 000 euros un forestier pour inapplication des lois concernant les équilibres agro sylvo cynegetiques. D’autres procès sont actuellement en cours contre l’Etat dans d’autres departements français .
Les plans de chasse définis par les FDC sont très insuffisants, et l’Administration valide sans tenir compte des lois.
De même près de chez nous des marchands de chasse , nourrissent la grande faune par centaines de tonnes dans des espaces semi ouverts sans aucun contrôle (FDC ou OFB), pendant le même temps la FDC pour se disculper de ces dérives cynégétiques et de l’explosion des dégâts dénoncent les territoires non chassés (refus deontologique de la chasse de certains propriétaires de territoires forestiers). Soit, mais dans le même temps des marchands de chasse entretiennent des nurseries dans des zones non chassées de leurs propres territoires.
La marchandisation de la chasse conduit à des abus aux conséquences de plus en plus désastreuses, le plus souvent tolérés voire soutenus par les FDC , car elles mêmes le plus souvent dirigees par des marchands de chasse.
Ce qui fait dire que les chasseurs représentés par les FDC ne peuvent plus être juges et parties.
L’Etat doit exercer son rôle de gendarme en faisant appliquer les lois concernant les équilibres faune-flore.
Le pays est en faillite, et des élus continuent de prôner le règlement des indemnisations des dégâts de la grande faune par la pratique du quoiqu’il en coûte, alors que les solutions de régulation de la grande faune ne sont absolument pas mises en œuvre.
La priorité est la réduction des dégâts qui ne se limitent plus seulement à l’agriculture et à la sylviculture dont les destructions de cette dernière ne sont pas indemnisées .
Les saccages se portent maintenant sur de plus en plus d’activités humaines quotidiennes: la circulation routière, ferroviaire, les jardins publics, les jardins privés, les terrains de sports,…….
La solution ne passe pas par les indemnisations, mais bien par la réduction des dégâts, donc par une très forte baisse des troupeaux artificiellement entretenus par le commerce de la chasse et soutenus par l’impéritie d’une administration sous l’emprise du lobby Cynégétique.
Il faut d’abord libéraliser totalement le carcan des règles de la chasse (qui datent des années 1970) en classant le sanglier en ESOD – chassable toute l’année, 24h/24, sur tous les territoires et en appliquant des plans de chasse cervidés beaucoup plus drastiques – dans certains territoires les populations de cervidés ont été multipliées par 20 en 20 ans.
Les pratiques du piégeage doivent être généralisées, l’utilisation des nouvelles techniques de vision nocturne doit être mise en œuvre, ….
Un nouvel exemple de la France qui marche sur la tête : un problème apparaît , les politiques créent un nouvel impôt, et ici c’est une nouvelle taxe sur les transactions financières en fait la millième proposition de taxer les transactions financières pour boucher les trous de tout et n’importe quoi, à cette vitesse il n’y aura bientôt plus de transation financière en France , en fait la poursuite de la paupérisation du pays – la descente en enfer à cause de solutions inadaptées pour résoudre les problèmes d’un pays à la dérive, qui manque de cohérence dans sa gouvernance politique et économique .
A force d’être plumé à tort et à travers le pigeon ne pourra plus voler.
Pourquoi ne pas faire monter les chasseurs en grades ?
Pourquoi continuer à croire que la chasse est un loby ?
Bientôt les chasseurs seront beaucoup moin nombreux !
Patientez avant de tout reformer !
Pourquoi la chasse est un lobby
1) depuis les lois chasses des années 1970, la chasse s’est largement financiarisée, qu’il faut rentabiliser, ce qui conduit au lobbying auprès des administrations departementales et auprès d’élus chasseurs de grande faune.
2) la chasse est largement représentée et défendue au plus haut niveau politique, departemental , regional, et nationnal.
3) au niveau préfectoral, les commissions CDCFS, sont composées en majorité de chasseurs ( en particulier représentants des marchands de chasse), auxquels viennent s’ajouter, les animalistes défenseurs de la faune. Tous ces représentants sont toujours pour davantage de grandes faunes, les uns pour faciliter et rentabiliser le business, les autres par déontologie animalière. Les administrations préfectorales ont pour obligation de se référer à l’avis de cette commission.
Mais elles oublient le plus souvent qu’elles ont pour devoir de faire appliquer les lois ( Ce qui conduit aux actions judiciaires contre l’Etat, en cours actuellement)
Le temps de la patiente n’est plus possible suite à l’explosion des dégâts de toute nature et des accidents routiers et ferroviaires qui se multiplient.
La diminution du nombre de chasseurs est une réalité qu’il faut compenser par une totale libéralisation de la chasse en légalisant tous les moyens techniques modernes pour permettre l’efficacité.
Bravo Madame de défendre la chasse et les traditions FRANÇAISES, pour que la FRANCE reste la FRANCE !