Hélène Laporte rappelle que la réforme sur l’indemnisation des dégâts de grand gibier est toujours sur la table

Depuis déjà de nombreux mois, une proposition de loi sur la réforme des dégâts de grand gibier a été engagée par des Sénateurs et des Députés sans réellement que le débat ne soit engagé. La FNC avait annoncé que la question serait l’un des grands chantiers de cette année et visiblement, des députés font écho à cette volonté.

La proposition de loi cosignée par plusieurs députés.

La question de l’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier sont au cœur de nombreux débats depuis déjà de longs mois mais les choses prennent une tournure plus précises depuis le début de cette année.

En effet, la Fédération Nationale des Chasseurs a décidé d’appuyer sur l’accélérateur pour avoir gain de cause dans cette affaire.

Sur les réseaux sociaux, la députée Hélène Laporte, qui s’était déjà impliquée sur la question des chasses traditionnelles, a de nouveau rappelé son intérêt pour le monde de la chasse en annonçant avoir cosigné la proposition de loi au sujet de la réforme du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier.

Elle a d’ailleurs rappelé plusieurs points abordés dans cette proposition de loi :

• Un financement par une dotation de l’État, de fonds européens, et des contributions des fédérations de chasseurs et des propriétaires ayant formé opposition.

• La suppression de la mission d’indemnisation par les fédérations départementales de chasseurs qui sera remplacée par une contribution financière.

• L’instauration d’une contribution spécifique pour les propriétaires ayant formé opposition à la chasse sur leurs terrains.

• Le Maintien du rôle des fédérations de chasseurs dans l’instruction des dossiers mais avec prise en charge des frais de gestion par le fonds national.

• La mise en place d’un portail numérique unique pour simplifier et uniformiser la gestion des demandes d’indemnisation sur l’ensemble du territoire.

• L’indemnisation des agriculteurs et sylviculteurs selon un barème national, fixé et révisé annuellement en Conseil d’État.

• La possibilité d’action récursoire du fonds contre le responsable du dommage en cas de décision judiciaire favorable.

• L’extension du régime à l’ensemble du territoire national, y compris le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle.

• La Garantie du financement par une taxe additionnelle sur les transactions financières.

Une réforme plus que nécessaire.

Dans un monde où les chasseurs ne sont pas les seuls impliqués en ce qui concerne la gestion des populations de sangliers (protection de parcelles par les associations anti-chasse et par les personnalités, refus de certaines métropoles de laisser les chasseurs gérer, cultures céréalières intensives, effets du réchauffement climatique, etc.) ces derniers ne peuvent plus rester les seuls à payer pour les dégâts causés par le grand gibier.

Si le système actuel perdure, les Fédérations finiront par ne plus pouvoir s’en sortir financièrement.

De plus, malgré des accords signés avec l’État et le monde agricole, le gouvernement a revu les aides budgétaires attribuées aux chasseurs à la baisse, obligeant les chasseurs à mettre d’autant plus la main au portefeuille.

Bien que certains chasseurs soient réticents à ce changement de système, il n’y a visiblement pas d’autres solutions que de procéder à sa réforme en profondeur, ce qui pourrait peut-être soulager financièrement les chasseurs dans la pratique de leur passion.