Un tireur inscrit au FINIADA obtient sa levée et touche 1 000 € de l’État

Saisi en urgence, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’arrêté pris par la préfète de l’Isère qui ordonnait à un tireur sportif de se dessaisir de ses armes et lui interdisait toute acquisition ou détention. Le tireur, licencié de la Fédération française de Ball-Trap et sélectionné pour les prochains championnats du monde, avait vu son inscription au FINIADA, la perte temporaire de son permis de chasser et l’impossibilité totale de s’entraîner ruiner sa saison sportive.

Une interdiction lourde décidée sur la base d’anciens éléments du TAJ

La préfète justifiait sa décision par d’anciennes mentions au fichier TAJ (Traitement des affaires judiciaires), estimant que l’intéressé présentait un risque pour l’ordre public et un comportement incompatible avec la détention d’armes. Contestant une décision jugée floue et infondée, le sportif avait introduit un référé-suspension, se retrouvant privé de compétitions internationales et d’années de préparation.

Le juge reconnaît l’urgence : une atteinte grave à la carrière du tireur

Sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative, le juge rappelle qu’une suspension peut être prononcée lorsque l’urgence est caractérisée et qu’un doute sérieux existe sur la légalité de la décision. Or, pour le tribunal, l’urgence ne faisait aucun doute : l’arrêté préfectoral menait à l’impossibilité totale de pratiquer, de s’entraîner et de concourir, alors même que le tireur était sélectionné pour les 43ᵉ championnats du monde de fosse universelle, prévus en Italie du 31 juillet au 3 août 2025.

Le magistrat souligne que la mesure ne touchait pas un simple loisir, mais le parcours d’un compétiteur national et international, dont l’activité repose sur l’usage légal d’armes détenues depuis… quarante ans, sans incident connu.

Un doute sérieux sur la légalité de la décision préfectorale

Sur le fond, le juge retient un élément déterminant : la préfecture avait justifié sa décision en affirmant que le tireur n’avait pas répondu à la procédure contradictoire. Or, le tribunal constate que ses observations avaient bien été envoyées, ce qui révèle une inexactitude matérielle dans la motivation de l’arrêté. Ce seul point suffit à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la mesure.

Par ailleurs, le juge relève que la préfecture invoque la sécurité publique « sans circonstance particulière », et uniquement après une déclaration d’acquisition d’une nouvelle arme de catégorie C en 2024.

Levée du FINIADA, retour des armes et 48 heures pour exécuter

Le tribunal ordonne donc :

• la levée immédiate de l’interdiction de détention et d’acquisition d’armes,
• la suppression de l’inscription au FINIADA,
• la fin de la suspension du permis de chasser,

le tout dans un délai de 48 heures pour permettre au tireur de reprendre l’entraînement dans les temps.

L’État est également condamné à verser 1 000 € sur le fondement de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.