Interdiction du plomb dans les munitions : Bruxelles revoit sa stratégie de transition (délais)

La Commission européenne a revu sa copie sur le projet d’interdiction du plomb dans les munitions, inscrit dans le cadre du règlement REACH qui encadre l’usage des substances chimiques au sein de l’Union. Cette nouvelle version du texte est le fruit de discussions nourries avec les États membres et de nombreux acteurs concernés, parmi lesquels les fédérations de chasseurs et les organisations de protection de la nature, afin d’intégrer les réalités industrielles et les difficultés techniques liées aux alternatives au plomb.

Au cœur de cette révision figurent les délais accordés pour la transition vers des munitions sans plomb. Pour les balles à percussion centrale de calibre égal ou supérieur à 5,6 mm, Bruxelles propose désormais un calendrier étalé sur cinq ans, là où la précédente mouture ne laissait que dix-huit mois. L’objectif affiché est de donner davantage de temps aux fabricants pour adapter leurs chaînes de production et aux chasseurs pour se familiariser avec les solutions de remplacement déjà disponibles.

Les calibres plus petits bénéficient d’un délai encore plus long. Les balles à percussion centrale de moins de 5,6 mm, ainsi que toutes les munitions à percussion annulaire, seraient concernées par une période transitoire de quinze ans. Une évaluation intermédiaire est toutefois prévue au bout de dix ans afin de mesurer l’évolution des technologies et l’offre réelle en munitions alternatives.

Concernant la grenaille de plomb, la Commission maintient un schéma distinct : trois ans de transition pour son utilisation à la chasse, contre cinq ans pour sa commercialisation. Cette différence de traitement n’a pas été clairement expliquée, laissant planer des interrogations sur la logique retenue et sur les conséquences possibles pour les circuits industriels et commerciaux.

Le projet révisé a été examiné le 16 décembre 2025 par le comité REACH de l’Union européenne, réunissant représentants de la Commission et des États membres. Les échanges ont principalement porté sur la faisabilité technique des mesures proposées, leur impact économique et les bénéfices attendus en matière de santé publique et de protection de l’environnement, notamment la limitation des pollutions des sols et des zones humides par le plomb.

Suivie de près par la FACE, la Fédération des associations de chasse et de conservation de la faune d’Europe, cette réforme concerne près de sept millions de chasseurs sur le continent et pourrait profondément modifier les pratiques cynégétiques ainsi que le paysage industriel de la munition. Le texte n’est pas encore figé : de nouvelles consultations sont attendues avant son adoption définitive, avec une mise en œuvre progressive censée trouver un équilibre entre exigences environnementales, santé humaine et maintien des activités de chasse.