Depuis 2018 le fondement même des ACCA est remis en question par une succession d’attaques. Le Conseil d’Etat peinant à répondre clairement qu’en à la constitutionnalité de celles-ci à pour la première fois de son histoire saisie la Cour européenne des droits de l’homme. Voici le communiqué de presse de la FNC :
Saisi pour la première fois d’une demande d’avis consultatif par le Conseil d’Etat, la CEDH vient de se prononce favorablement sur la conformité de l’article L. 422 – 18 du code de l’environnement à la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Pour rappel, alors qu’il refusait initialement que de petits propriétaires se regroupent afin de sortir des ACCA, le Conseil d’Etat changea son fusil d’épaule en 2018 en enjoignant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires.
Face au risque de démantèlement des ACCA, le Parlement, mobilisé par la FNC, trouva la parade à l’occasion du vote de la loi « chasse » du 24 juillet 2019 malgré l’opposition des forestiers.
Sans surprise, ces dispositions furent immédiatement attaquées mais pas par ceux qu’on pourrait penser. D’abord par quelques propriétairesnprivés chasseurs sous l’angle de leur conformité à la Constitution, puis par l’association Fransylva, présidée par Antoine d’Amécourt, sous l’angle de leur conformité à la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Fransylva, dont l’opposition aux structures fédérales n’est plus à démontrer, cherchant par là à rattraper « sur tapis vert » ce qu’ils n’avaient obtenus au Parlement.
Alors que le Conseil constitutionnel conclut à la constitutionnalité de cette loi, le Conseil d’Etat préférera solliciter pour la première fois de son histoire l’avis de la CEDH.
La réponse que rendent aujourd’hui les magistrats européens est globalement favorable aux ACCA : l’interdiction faite aux petits propriétaires de s’associer après la constitution des ACCA ne leur paraît a priori, ni discriminatoire, ni attentatoire au droit depropriété.
Pour la Cour, les dispositions querellées poursuivent des objectifs légitimes et emploient des moyens proportionnés face aux risques existants et à l’intérêt général.
Après la décision du Conseil constitutionnel, cet avis de la CEDH devra être complété par une décision du Conseil d’Etat
![[Vidéo] Un sanglier charge droit sur un chasseur juste devant une voiture](https://www.chassepassion.net/wp-content/uploads/2025/09/charge-de-sanglier-en-corse.webp)
8 réflexions sur « Le foie gras rayé de la carte par la maire de Strasbourg au nom du bien-être animal »
Je préfère une bonne terrine ou un excellent pâté
elle ,ont devrait l’éradiquer au non du bien être humain.
Ce n’est que la mairie.
Ces verts ils se refuse tous les plaisirs de la vie, que leur existence doit être triste, il doivent se faire crier à mourir.
C’est vrai qu’en compensation, beaucoup fument le pétard, ils voient pendant quelques instant la vie en rose.
Mais après leur fumette, ils sont dangereux sur la route. Imaginez ils voient des éléphants roses traverser les voies de circulation, de même ils entendent hurler les loups au pied de la cathédrale et les ours grimper au sapin.
Pas à Bordeaux, le maire a supprimé les fêtes de Noël, il ne sait pas que Noël n’est pas une fête mais le jour de la naissance de Jésus. Bon pour EELV c’est une tradition d’un autre temps qu’il faut supprimer.
C’est pratiquement de l’abus de pouvoir , tout au moins cette décision sans consultation n’est pas très démocratique .
Enlever le foie gras du menu alors que c’est une de nos fierté c’est ne pas respecter les agriculteurs et les éleveurs
Les producteurs locaux (grande région du foie gras) devraient porter plainte pour diffamation.
La nous avons un maire qui impose son choix pas celui des français. Une honte à cette région d’avoir Eli un écologistes a leur mairie, maintenant on voit leur niveau d’intelligence.
Maintenant c’est pas a mais 3 maires pour le foie gras et un maire contre le sapin de Noël. Les gens son assez bêtes pour voter pour eux. Normal c’est des vieux qui accepte rien ou des ecolo des villes qui viennent dans nos campagnes. Voilà comment tuer des producteurs. Les écologiste sont pour la pertes de nos artisans commerçant.
Les maires écolos se croient tout permis. Et le libre choix il est où. Les pertes d argent pour les producteurs ils sent foutues tout ce qui les intéresse c est virer la viandes de tous les plats pour nous obliger à bouffer du foin.