C’est une décision qui fait office de coup de tonnerre pour les chasseurs comme pour les agriculteurs après que le Conseil d’État ait consenti à aller dans le sens de plusieurs associations animalistes qui avaient attaqué l’arrêté ESOD de 2023 encore valable jusqu’en 2026. Plusieurs espèces vont sortir de la liste des espèces classées ESOD selon les départements concernés.
L’arrêté ESOD va devoir être revu par le ministère.
L’arrêté pris par le ministère de la Transition écologique avait été attaqué par One Voice et d’autres associations anti-chasse (la LPO, France Nature Environnement, l’association Franco-belge pour la protection de la nature et l’ASPAS) devant le Conseil d’État assez rapidement après sa publication.
Les associations animalistes contestaient la présence de plusieurs espèces dans la liste des ESOD (Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts) dans plusieurs départements et dans sa décision du 13 mai, le Conseil d’État a décidé de lui donner raison sur plusieurs points.
Cela a donc pour conséquence l’annulation de l’arrêté à plusieurs égards :
- la présence de la martre sur la liste des ESOD,
- la fouine dans les départements de l’Aveyron, du Morbihan et du Territoire de Belfort,
- le renard dans les départements de l’Aveyron, de la Haute-Loire et de la Lozère en dehors des zones où il est susceptible d’occasionner des dégâts,
- le corbeau freux dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais,
- la corneille noire dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de l’Aveyron, des Bouches-du-Rhône, de la Haute-Loire et de Vaucluse,
- la pie bavarde dans les départements de l’Ariège, de la Charente, de la Haute-Garonne, du Gers, du Maine-et-Loire, de la Somme et de l’Essonne,
- l’étourneau sansonnet dans les départements de la Corrèze, de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse,
- le geai des chênes dans les départements de la Corrèze et du Lot-et- Garonne.
A lire aussi : Le Conseil d’État recale 8 Fédérations de chasse concernant les espèces ESOD
Il est spécifié que l’arrêté ne précise pas ne peut être détruit qu’à tir ou par piégeage dans les départements suivants, ce qui annule également ce point de l’arrêté : les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, l’Aude, les Bouches-du-Rhône, le Finistère, le Gard, le Jura, la Loire, le Bas-Rhin, le Territoire de Belfort et le Val-d’Oise.
L’État est également condamné à verser 3000 euros à l’association One Voice.
L’annulation du Conseil d’État prend un effet immédiat et il est donc pour le moment impossible de réguler les espèces citées plus haut dans les départements concernés jusqu’à la prochaine édition d’un arrêté ministériel.
Un remaniement causé par un manque de données.
Chaque années, les Fédérations et les associations de piégeurs demandent sans relâche que des données soient remontées par les chasseurs et les piégeurs présents sur le terrain.
Ces remontées d’informations permettent de dénombrer le montant des dégâts causés par les différentes espèces et les prélèvements permettent également d’obtenir un échantillon extrapolé pour avoir une idée du nombre d’individus présents sur les secteurs.
Malheureusement le manque de données amène à de telles situations et offrent la victoire aux associations anti-chasse sur ces dossiers.
Il est vrai qu’on peut comprendre que les chasseurs ne remontent pas le nombre d’étourneaux prélevés durant la chasse mais les populations sont tellement énormes sur certains secteurs que cela peut sembler inutile. Et pourtant lorsqu’il s’agit de les classer parmi les ESOD, comme en Corrèze, en Meurthe-et-Moselle comme dans la Meuse, les associations anti-chasse obtiennent gain de cause.
Pour d’autres, des cas plus spécifiques sont à étudier comme en ce qui concerne le corbeau freux dans le Nord et le Pas-de-Calais. En effet, sur les parcelles agricoles, le corbeau freux est à l’origine de nombreux dégâts qui ne sont pourtant pas retenus lors des réunions permettant de constituer la liste des espèces ESOD.
On pourrait penser que le bon sens prime lors de ces réunions mais la procédure encore plus.
Si par exemple, une déclaration de dégât est réalisée par un piégeur pour un agriculteur ou même par l’agriculteur lui même suite à des dégâts constatés et qu’il place sur la même déclaration des dégâts de corbeaux freux, de corneilles et de choucas, les associations animalistes affirment qu’il est impossible de déterminer quelle espèce est responsable des dégâts indiqués.
La déclaration n’est tout simplement pas prise en compte, ce qui fait drastiquement baisser les estimations de dégâts comme de populations présentes sur les territoires.
Il faut donc s’imposer plus de rigueur et remplir une seule déclaration de dégâts par espèce pour qu’elle soit bien comptabilisée.
Une annulation qui risque de causer la colère du monde agricole.
Cette liste des espèces ESOD est particulièrement importante, non pas pour les chasseurs et les piégeurs qui ont déjà bien souvent de quoi s’occuper mais surtout pour les personnes qui subissent des dégâts.
Si le particulier est moins concerné, les agriculteurs vont payer le prix fort s’il est désormais impossible d’agir sur des espèces comme le corbeau freux, la corneille noire ou même l’étourneau sansonnet.
Cette défaite devant le Conseil d’État va assurément impacter grandement le monde agricole qui va devoir encore une fois accepter de faire encore plus d’administratif et remplir des déclarations de dégâts à la moindre observation.
![[Vidéo] Un automobiliste contraint de s’arrêter devant une grosse compagnie de sangliers](https://www.chassepassion.net/wp-content/uploads/2025/06/compagnie-de-sangliers-qui-traverse.webp)
27 réflexions sur « Chasse : Le Conseil d’État annule l’arrêté ESOD en cours et déclasse plusieurs espèces »
les ecolos je leur donne rv aux elections a ces tares
Le conseil d’etat comme les juges sont totalement pris dans une espece de non sens
Tout cela pour favoriser des gens qui recueillent 5 % aux elections.
il faut se rebeller et mettre en place un désobéissance face à de telles idioties
je pense que l’on va revenir à des méthodes pas très catholiques, poison, gazage et j’en passe ! incivisme et compagnie, ces associations de rigolos écolos ne s’en rendent pas compte tellement ils sont loin de la réalité du terrain !
Ils veulent nous crever à petit feu ces assoiffés aux ordres de l’Europe, on est tous foutus, tous sur la paille, à moins d’un réveil en 2027. Sinon ne venez pas pleurer.
Le conseil d’état est à gauche comme le conseil constitutionnel, comme les malfaisants de Bruxelles….. cette décision n’a rien d’étonnant. Ne vous trompez pas de bulletin de vote lors des prochaines élections il n’y aura que comme cela que les choses changeront
On va revenir a quelques décennies en arrière avec du poison et puis voila ,c’est ce qu’ils veulent peut être.
En lus c’est plus efficace que le piégeage mais pas sélectif , alors si le chien ou le chat de l’écolo du coin s’échappe , ba tant pis pour lui.
Il non pas grand chose a faire vraiment aller voir nos cité nos anciens qui sont pris pour des con vraiment pas grand chose a faire ses honteux
Quand on voit qui dirige les grandes institutions, on a tout compris.
C’est l’homme de gauche Didier-Roland Tabuteau qui été nommé par son copain Macron à la tête du Conseil d’État.
Un autre personnage particulièrement engagé à gauche, Thierry Tuot, dirige la section de l’intérieur, en charge de tous les sujets régaliens: justice, immigration, sécurité, éducation, culture, cultes et autres institutions.
Alors, pas la peine de vous faire un dessin concernant les décisions, pour ne pas dire les « sanctions », idéologiques prises par le Conseil d’État à l’encontre de la Chasse et de la Ruralité en général.
Dans notre pays à la botte des crabes de Bruxelles, mangé par les idéologies rouges et vertes, par le wokisme et la bien-pensance, ne soyons surpris de rien.
RDV aux Urnes en 2027 pour réformer en profondeur notre pauvre pays gravement malade. Et ne vous trompez pas de bulletin !
Déjà il y’a quelques années nous avons accepté d’employer ESOD à la place de NUISIBLE : c’était déjà un recul dans l’emploi du vocabulaire en acceptant l’éventualité qu’un animal était susceptible d’occasionner ses dégâts….
Alors maintenant tout est possible et nous l’avons tous compris l’objectif est de réguler l’animal par l’animal pour que l’homme devienne seulement le spectateur !!! Cette notion de nature primaire est ingurgitée sur les bancs des écoles d’ ailleurs des repas sans viande sont imposées de temps à autre . La France est gangrenée par une radicalisation écologique qui est un danger pour le futur
Oui elles en ont .
Pour des actions concrètes .
Mais bien loin du montant des cotisations récoltées par l’état avec les validations de permis de chasse
Si, nous recevons des subventions pour délégation de service public, et nous ne les gaspillons pas dans les tribunaux, sauf pour nous défendre des procédures engagées contre nous par les associations écologistes.
Si je prend comme exemple la LPO c’est environ 10 M€ de subvention publique.
A l’heure où l’état a besoin de faire des économies, je pense que supprimer ces subventions serait un moyen simple et efficace de faire des économies.
Que l’on subventionne des actions concrètes pour la biodiversité je veux bien, mais que l’on subventionne des associations pour qu’ils payent des frais d’avocats afin d’emmer*** le monde, faut peut être arrêter les conner*** non?
Autre point à ne pas négliger tout de même: a quoi servent les fédérations s’ils ne font pas leur job?
Il y a n’a marre des c’est association anti chasse qui nous pourrissent la vie et nos chasse
Pourquoi pas leurs faire payer à eux aussi tous les decas causes sûr les cultures comme nous les chasseurs parce que c’est bien nous Les chasseurs qui payons pour sa. Avec la validation de nos permis de chasse
Puisque il veulent plus de chasseurs ils sont qu’à payer les decas fait sur Les cultures
Et on n’a cas leur sortir les aides de l’état
Les anti chasse payé les dégâts chez les agriculteurs on verra leurs réactions !!!! Soleil il est 8h45 on a pas un chapeau de vendu 7h
C’est beau oh
En cas de dégâts occasionnés par les espèces retirées , il me semblerait juste que ce soit ceux qui les ont fait retirés payent les dégâts
Le conseil d’état va t’il interdire d’effarouchées les sansonnet dans les villes car ce
n’est pas très sélectif .La liste des ESOD (écologiste susceptible d’occasionner des dégâts) aurait bien besoin d’être revu.
Les agriculteurs ont tendance à remplir plus facilement les déclarations de dégâts sangliers plutôt que toutes les autres espèces .
Tout simplement parce que les dégâts de sangliers seront indemnisés.
Sans compter que le sanglier a parfois bon dos et se retrouvent accusé pour des dégâts de blaireau ou de ragondins .
Les fédérations qui indemnise les dégâts de sangliers savent bien reconnaître qui a occasionné(blaireau et ragondin)des dégâts et du coup retiré les surfaces concernés .
En theorie c’est vrai manuc .
Pas toujours dans la réalité
Rien a attendre du conseil d’état ou du conseil constitutionnel ou de Bruxelles c’est les mêmes …tous Unis contre la culture des peuples européens ! Ils rêvent d’une Europe FÉDÉRALE .
Excellente nouvelle pour la nature et pour ceux qui l’aiment. Il faut bien qu’il y ait aussi des mécanismes de régulation des super prédateurs que sont les chasseurs. Ça fonctionne comme ça normalement dans la nature. Les super prédateurs sont régulés par l’abondance de leurs proies, ça ne s’applique pas pour les chasseurs puisqu’ils sont plus nombreux que leurs proies (d’où les lâchers…) donc il faut qu’il y ait d’autres mécanismes. CQFD.
Mon pauvre bonhomme , ce n’est pas en répetant des aneries , qu’elles deviennent réalité.. des millions d’animaux pour 900 000 chasseurs , qui seuls supportent les indemnisations .quand l’etat ouvrira les yeux et que l’agriculture attaquera les reveurs et les haineux anti chasse ..on en reparlera ..le dogmatisme cessera face à la realité economique.
Miaddib,comme en Suisse ou la chasse est interdite depuis 1974,les prédateurs (renards,chats sauvages,maintenant le loup)sont abattus la nuit par des gardes car ils ont proliféré,par contre la perdrix a totalement disparue.ca devrait être aux gens comme vous de d indemniser les agriculteurs,les éleveurs,les syviculteurs,certains changeraient d avis.
Raisonnement complètement débile .
Avez vous une idée des dégâts occasionnés pomar les Esod sur les autres espèces ?
A mon avis vous êtes encore un client avec des idées toutes faites sur la nature .
Prenez un peu de hauteur le sujet n’est pas que celui de la chasse et des opposants. Tant que les associations auront le pouvoir d’aller devant des tribunaux avec des avocats souvent payés par les subventions publiques pour attaquer l’Etat, et le tout au nom d’aucun plaignant sauf eux, vous aurez beau faire attention à tout, en face l’avocat grassement payé par nos impôts son boulot c’est de trouver la virgule qui fera casser les décrets, arrêtés, autre loi….
En l’état du droit, les militants et leurs avocats qui passent leurs vie dans les différents tribunaux jusqu’au niveau européen, auront toujours le dernier mot.
Il faudra vous souvenir de cela le jour où il faudra voter.
et les associations de chasseurs n’ont peut être pas de subventions de l’Etat ?
Franck,sauf que nous payons une redevance pour chasser et donnons plus de 80 millions d euros pour indemniser les agriculteurs .