Chasse : Le Conseil d’État annule l’arrêté ESOD en cours et déclasse plusieurs espèces

C’est une décision qui fait office de coup de tonnerre pour les chasseurs comme pour les agriculteurs après que le Conseil d’État ait consenti à aller dans le sens de plusieurs associations animalistes qui avaient attaqué l’arrêté ESOD de 2023 encore valable jusqu’en 2026. Plusieurs espèces vont sortir de la liste des espèces classées ESOD selon les départements concernés.

L’arrêté ESOD va devoir être revu par le ministère.

L’arrêté pris par le ministère de la Transition écologique avait été attaqué par One Voice et d’autres associations anti-chasse (la LPO, France Nature Environnement, l’association Franco-belge pour la protection de la nature et l’ASPAS) devant le Conseil d’État assez rapidement après sa publication.

Les associations animalistes contestaient la présence de plusieurs espèces dans la liste des ESOD (Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts) dans plusieurs départements et dans sa décision du 13 mai, le Conseil d’État a décidé de lui donner raison sur plusieurs points.

Cela a donc pour conséquence l’annulation de l’arrêté à plusieurs égards :

• la présence de la martre sur la liste des ESOD,
• la fouine dans les départements de l’Aveyron, du Morbihan et du Territoire de Belfort,
• le renard dans les départements de l’Aveyron, de la Haute-Loire et de la Lozère en dehors des zones où il est susceptible d’occasionner des dégâts,
• le corbeau freux dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais,
• la corneille noire dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de l’Aveyron, des Bouches-du-Rhône, de la Haute-Loire et de Vaucluse,
• la pie bavarde dans les départements de l’Ariège, de la Charente, de la Haute-Garonne, du Gers, du Maine-et-Loire, de la Somme et de l’Essonne,
• l’étourneau sansonnet dans les départements de la Corrèze, de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse,
• le geai des chênes dans les départements de la Corrèze et du Lot-et- Garonne.

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Il est spécifié que l’arrêté ne précise pas ne peut être détruit qu’à tir ou par piégeage dans les départements suivants, ce qui annule également ce point de l’arrêté : les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, l’Aude, les Bouches-du-Rhône, le Finistère, le Gard, le Jura, la Loire, le Bas-Rhin, le Territoire de Belfort et le Val-d’Oise.

L’État est également condamné à verser 3000 euros à l’association One Voice.

L’annulation du Conseil d’État prend un effet immédiat et il est donc pour le moment impossible de réguler les espèces citées plus haut dans les départements concernés jusqu’à la prochaine édition d’un arrêté ministériel.

Un remaniement causé par un manque de données.

Chaque années, les Fédérations et les associations de piégeurs demandent sans relâche que des données soient remontées par les chasseurs et les piégeurs présents sur le terrain.

Ces remontées d’informations permettent de dénombrer le montant des dégâts causés par les différentes espèces et les prélèvements permettent également d’obtenir un échantillon extrapolé pour avoir une idée du nombre d’individus présents sur les secteurs.

Malheureusement le manque de données amène à de telles situations et offrent la victoire aux associations anti-chasse sur ces dossiers.

Il est vrai qu’on peut comprendre que les chasseurs ne remontent pas le nombre d’étourneaux prélevés durant la chasse mais les populations sont tellement énormes sur certains secteurs que cela peut sembler inutile. Et pourtant lorsqu’il s’agit de les classer parmi les ESOD, comme en Corrèze, en Meurthe-et-Moselle comme dans la Meuse, les associations anti-chasse obtiennent gain de cause.

Pour d’autres, des cas plus spécifiques sont à étudier comme en ce qui concerne le corbeau freux dans le Nord et le Pas-de-Calais. En effet, sur les parcelles agricoles, le corbeau freux est à l’origine de nombreux dégâts qui ne sont pourtant pas retenus lors des réunions permettant de constituer la liste des espèces ESOD.

On pourrait penser que le bon sens prime lors de ces réunions mais la procédure encore plus.

Si par exemple, une déclaration de dégât est réalisée par un piégeur pour un agriculteur ou même par l’agriculteur lui même suite à des dégâts constatés et qu’il place sur la même déclaration des dégâts de corbeaux freux, de corneilles et de choucas, les associations animalistes affirment qu’il est impossible de déterminer quelle espèce est responsable des dégâts indiqués.

La déclaration n’est tout simplement pas prise en compte, ce qui fait drastiquement baisser les estimations de dégâts comme de populations présentes sur les territoires.

Il faut donc s’imposer plus de rigueur et remplir une seule déclaration de dégâts par espèce pour qu’elle soit bien comptabilisée.

Une annulation qui risque de causer la colère du monde agricole.

Cette liste des espèces ESOD est particulièrement importante, non pas pour les chasseurs et les piégeurs qui ont déjà bien souvent de quoi s’occuper mais surtout pour les personnes qui subissent des dégâts.

Si le particulier est moins concerné, les agriculteurs vont payer le prix fort s’il est désormais impossible d’agir sur des espèces comme le corbeau freux, la corneille noire ou même l’étourneau sansonnet.

Cette défaite devant le Conseil d’État va assurément impacter grandement le monde agricole qui va devoir encore une fois accepter de faire encore plus d’administratif et remplir des déclarations de dégâts à la moindre observation.