L’ASPAS attaque les arrêtés concernant les animaux nuisibles devant le Conseil d’État

En juin dernier, les arrêtés concernant les espèces Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégats ont été publiés pour trois ans, permettant aux chasseurs et aux piégeurs de reprendre leurs missions de régulation des animaux concernés. Ces arrêtés sont chaque année dénoncés par les associations animalistes qui font tout leur possible pour que ces derniers soient suspendus. L’ASPAS a décidé de remettre le couvert et va de nouveau attaquer ces arrêtés devant le Conseil d’État dans les prochaines semaines.
L’ASPAS en guerre contre les listes ESOD.
Depuis déjà plusieurs années, l’ASPAS s’est mis en tête de suspendre différents modes de chasse et pour y parvenir, la contestation systématique de la liste des espèces ESOD (autrefois appelée nuisibles) est un véritable cheval de bataille.
Cette liste permet aux chasseurs, aux piégeurs et aux pratiquants de la vènerie sous terre de mener à bien la régulation de plusieurs espèces. On sait que les associations animalistes ont une sainte horreur de la chasse à tir, du déterrage et du piégeage, bien que ces pratiques aient prouvé leur efficacité en matière de gestion des populations des animaux visés. Elles continuent donc de chercher une faille pour les interdire.
Sur son site web, l’ASPAS annonce avoir « étudié en détail » les classements départementaux et 97 d’entre eux font ou feront l’objet d’un recours devant le Conseil d’État.
Quelles sont les espèces concernées?
L’ASPAS a décidé de ratisser large. L’association anti-chasse a expliqué que pour le moment, une partie des listes départementales avaient été attaquées en ce qui concerne la martre, la fouine, l’étourneau et le renard.
D’autres listes feront l’objet de recours dans les prochaines semaines et il n’est donc pas impossible que d’autres espèces ESOD viennent compléter la liste que s’est fixée l’association.
Au niveau national, la régulation en tant qu’espèce ESOD du geai des chênes et de la belette font également l’objet d’un recours en suspension. Cette nouvelle tentative de retirer la belette des espèces ESOD est plus difficile à suivre puisqu’elle concerne plus particulièrement le Pas-de-Calais mais le Conseil d’État a déjà statué sur la question.
Ces recours ont été déposés vers la fin du mois d’octobre mais il faudra attendre que le Conseil d’État se saisisse du dossier et communique sur l’affaire pour savoir s’il s’agit d’un énième recours sans intérêt ou si les arrêtés peuvent vraiment être suspendus.
Auparavant, le bon sens primait sur le reste et l’administration gardait le cap en ce qui concerne les arrêtés et les projets de l’État. Depuis quelques années, que ce soit du côté du Conseil d’État ou des tribunaux, les décisions prises sont parfois incompréhensibles et il faut pouvoir s’attendre à tout.
L’avenir nous dira si ces recours donneront lieu à une nouvelle passe d’arme administrative entre l’ASPAS et le monde cynégétique ou s’il s’agit d’un énième pétard mouillé.
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