La chasse est une activité très réglementée. Les chasseurs s’en plaignent déjà beaucoup car même s’ils jouent le jeu et sont des plus disciplinés, les règles continuent de s’ajouter au fil du temps sans qu’ils y gagnent d’autre part. Une nouvelle proposition de loi a été déposée au Sénat en ce début de mois de novembre et elle pourrait encore durcir la pratique de la chasse.
Beaucoup de devoirs pour peu de droits.
L’objectif de la proposition de loi déposée le 05 novembre dernier par le Sénateur Patrick Chaize est de renforcer drastiquement la sécurité à la chasse.
Si sur le papier, cette volonté est largement partagée avec les chasseurs qui ont eux même entamé en interne de grandes réformes sans attendre que le législateur n’intervienne, le contenu du projet de loi risque fort de peser lourd sur le dos des chasseurs.
En effet, ce projet découpé en 14 articles s’apparente à une longue liste d’obligations et de sanctions pour les chasseurs dont voici les points principaux :
A lire aussi : Insultes et sabotage de panneaux : dans certaines communes, les chasseurs en ont ras-le-bol
Article 1 – Principe général : Inscrit la sécurité comme prérequis obligatoire de la chasse et mission explicite de toutes les instances qui l’encadrent, avec objectif de tendre vers zéro accident.
Article 2 – Sanctions renforcées : Renforce les possibilités de sanction des chasseurs dangereux au sein des ACCA (associations communales de chasse agréées) par le président de la fédération départementale.
Article 3 – Formation premiers secours : Rend obligatoire la présentation d’une attestation PSC1 (prévention et secours civiques niveau 1) lors du passage du permis de chasser.
Article 4 – Formation décennale obligatoire : Conditionne la validation annuelle du permis de chasser à l’accomplissement de la formation décennale à la sécurité (actuellement non sanctionnée).
Article 5 – Règles de sécurité harmonisées :
- Généralise le port du gilet fluorescent pour toutes les chasses collectives à tir
- Ajoute un volet pratique à la formation décennale
- Matérialisation obligatoire de l’angle de tir sécurisé (zone de 30°)
- Formation obligatoire des organisateurs de battue
- Utilisation d’un témoin de chambre vide
- Interdit les tirs vers zones dangereuses (routes, bâtiments)
- Interdit les tirs sans identification formelle du gibier
- Renforce les missions des commissions de sécurité départementales (signalements, audits post-accidents)
Article 6 – Assurance obligatoire : Obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour les organisateurs de chasses collectives au grand gibier.
Article 7 – Déclaration et protection :
- Obligation de déclaration publique préalable des chasses collectives au grand gibier
- Sanctionne le non-respect de cette déclaration
- Sanctionne également l’utilisation de ces données pour empêcher la chasse
- Crée une infraction pour sabotage d’équipements de sécurité
Article 8 – Contrôle préfectoral : Permet au préfet de vérifier la conformité du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) à la loi.
Article 9 – Alcool et stupéfiants : Aligne les règles sur le code de la route : contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants possibles pendant la chasse par gendarmerie, police nationale et agents de police judiciaire adjoints.
Article 10 – Peines renforcées : Aggrave les sanctions en cas d’accident, notamment pour tir sans identification : retrait automatique du permis + interdiction de le repasser pendant 10 ans.
Article 11 – Suivi des armes : Améliore le suivi des armes et l’effectivité du fichier FINIADA (personnes interdites d’acquisition d’armes).
Article 12 – Compétences policières : Donne aux policiers municipaux les mêmes compétences que les gardes champêtres en matière de police de la chasse.
Article 13 – Dialogue et coordination : Permet aux fédérations de chasseurs et de pêche de participer à l’élaboration des plans départementaux des espaces, sites et itinéraires.
Article 14 – Application outre-mer : Étend l’application de la loi aux territoires d’outre-mer.
Quelles contreparties réelles?
Cela fait donc beaucoup de nouvelles contraintes pour les chasseurs qui, s’ils le doivent s’y conformeront puisque nous avons toujours été (trop souvent? ndlr) conciliants avec le durcissement de la réglementation à la chasse.
Si le but est réellement de faire tendre au maximum vers 0 le risque d’accidents alors le jeu en vaut la chandelle mais on peut remarquer que les contreparties pour les chasseurs sont assez peu nombreuses.
On retrouve notamment dans l’Article 7 au sujet de l’obligation de déclaration publique des chasses collectives deux points :
- « Sanctionne également l’utilisation de ces données pour empêcher la chasse »
- « Crée une infraction pour sabotage d’équipements de sécurité »
Cela revient en quelque sorte au délit d’entrave à la chasse qui semble n’avoir jamais été réellement appliqué à voir les vidéos tournées par des groupuscules extrémistes anti-chasse comme AVA ou les vidéos de Pierre Rigaux qui se rendent volontairement sur des lieux de chasse dans le but de nuire aux chasseurs et d’obtenir des images en vue de faire le buzz sur internet…
Il faudra attendre de savoir ce qu’en pensent les responsables de nos Fédérations et le sentiment général des chasseurs à l’égard de ce nouveau projet de loi pour savoir si oui ou non, le Sénat passera ce texte sans encombre.
![[Vidéo] Sanglier : tir d’un beau mâle de 100kg](https://www.chassepassion.net/wp-content/uploads/2026/01/tir-sanglier-100kg.webp)
29 réflexions sur « Sanctions renforcées, formation aux premiers secours obligatoire, déclaration de battue obligatoire : un projet de loi déposé au Sénat durcit la réglementation à la chasse »
MOBILISONS NOUS
SOYONS SOLIDAIRES POUR LA RURALITE
Pour rappel la chasse et la pêche sont les loisirs les plus régies par des règles stricts et des lois et c’est contrairement à ce que disent certains c’est un loisir plus sur que les activités de montagne ou de mer
En fait les gauchos veulent surtout faire du bruit et ne sont bon qu’à cela
Empêcher tout
MOBILISONS NOUS SURTOUT CONTRE EUX CES ANTI TOUT QUI NE SAVENT INVENTER QUE DES TAXES POUR PAYER LES FRAIS DE CES INCOMPETENTS
Petites transpositions :
. 12 points sur un permis de conduire . Je trouve que ça fait beaucoup , vous trouvez pas ?
. Il y aurait 2 millions de français(e)s qui rouleraient sans permis et/ou sans assurance .
. Le nombre d’accidents corporels sur le voie publique est sans commune mesure avec ce que l’on a à la chasse .
. Lorsque je me rends sur mes lieux de chasse le samedi ou le dimanche matin entre 5 et 7 heures selon la saison , je ne peux que constater une proportion de comportements dangereux ( pour ne pas dire aberrants ) sur la voie publique . Et les contrôles routiers effectués par les forces de l’ordre sont quasi-inexistants durant ces tranches-horaires .
Vivement les élections !
Et si on cessait d’embêter les chasseurs avec de nouveaux textes toujours plus restrictifs dans le but inavoué de les décourager de chasser… Foutez la paix aux chasseurs.
Entre les multiples procès, les restrictions sur les armes et le durcissement des textes, il n’est plus possible de chasser sereinement.
Et pourtant les accidents ont beaucoup diminués et les chasseurs ne défrayent pas la chronique judiciaire ni pour des assassinats ni pour des attentats.
Il y a un acharnement et les instances de la FNC manquent de puissance pour y faire face.
Le sénateur LR Patrick Chaize admirateur de LFI et des Verts. Une étiquette LR pour le fauteuil mais avec des idées de radicalisé gauchiste. Au cas où, LFI et les Verts pourraient le soutenir si son fauteuil était menacé. Garder ses « amis » ça pourrait être utile !
Le grand ménage en 2027 devient une nécessité absolue !
pour information a l approche des élections patrick chaize est membre des républicains (LR) et rédacteur de ce projet visant a contraindre les chasseurs….
Exactement, Patrick Chaize est membre des LR. C’est ce que j’ai laissé entendre dans mon second commentaire en disant que s’il s’encartait chez LFI ou les Verts il serait accueilli à bras ouverts.
Sans être prophète, je crois qu’il va y avoir un grand choc en 2027, si vous voyez ce que je veux dire. Et, espérons le, une grande purge parce que là, maintenant, ces dictateurs nous privent d’oxygène.
Voici quelques extraits de commentaires relevés sur cette page, commentaires qui nous rappellent une triste réalité :
« Une manœuvre de plus pour uniformiser et pour créer un moule imposé par une dictature européenne et dopé par une idéologie de gauchistes de trottoirs sous couvert d’une écologie mercantile».
« Demain nous mangerons des protéines végétales, l’élevage et le pastoralisme serviront à nourrir les prédateurs. »
« Tellement à l’image du pays dans sa folie normative…des km d’écriture de règles »
« Que l’État commence par déclarer les individus dangereux qu’il relâche, quelle information préalable les Français souhaitent pour leur sécurité ».
Que faut-il en retenir ?
Les Français, et pas seulement les chasseurs, en ont assez d’être surveillés, infantilisés, manipulés, trompés, culpabilisés, vilipendés. L’État, soumis aux diktats de Bruxelles, soutenu par les médias aux ordres, porté par des élus biberonnés à l’idéologie woke et punitive, ne cesse d’imposer des contraintes. Quand ce ne sont pas de nouvelles taxes et autres inventions de couloirs pour nous faire les poches, l’État veut nous bâillonner et faire taire la parole dissidente qui, devenant trop audible, pourrait le déstabiliser, supprimant ainsi les privilèges de ceux qui tiennent les manettes.
C’est ainsi que, tout récemment, le président E. Macron, au nom de la « lutte contre la désinformation », a décidé de « protéger la Démocratie » grâce à un système de surveillance et de contrôle de l’espace numérique. Il s’agit d’identifier les sites internet « dignes de confiance », de ceux qui représentent « un danger » et qui n’offrent pas une « bonne garantie » pour le public.
Mais qui décide de ce qui est digne de confiance ? Sur quels critères ?
Posez la question aux Verts ou à la LPO et demandez leur si Chasse Passion est digne de confiance !
La Chaîne C8 de Cyril Hanouna n’était pas digne de confiance puisqu’elle fut fermée par une poignée de décideurs de l’ARCOM.
La Chaîne CNews est-elle digne de confiance puisqu’elle est menacée par certains politiciens de fermeture? Est-elle digne de confiance puisque des médias du Service Public (France Télévision et Radio France) l’attaquent en justice et réclament 1,5 millions d’euros, l’accusant d’être une « chaîne de désinformation » et une «entreprise de déstabilisation visant à saper la confiance des auditeurs» ?
Mais voyons donc ! Les millions de Français plein de bon sens, n’ont pas besoin de moralistes pour savoir où ils doivent mettre leur confiance ou pour savoir où se trouve leur main droite et leur main gauche.
Bref, la Chaîne CNews est-elle digne de confiance alors qu’elle a atteint un score d’audience impressionnant qui confirme sa position de leader incontesté des chaînes d’information pour le dixième mois consécutif, grâce à la fidélité des téléspectateurs et des émissions de qualité, tant pour « l’Heure des Pro » que pour « 100 % politique » ou pour les soirées animées par l’excellente journaliste Christine Kelly ?
Et bien oui, certains voudraient faire fermer les médias qui gênent et qui menacent leurs privilèges. Et par la même occasion envoyer au Diable les millions de Français qui pensent mal parce qu’ils ont les yeux et les oreilles grands ouverts sur les dérives de nos institutions gangrenées jusqu’à l’os par l’idéologie gauchiste et le wokisme.
Pour en revenir à la chasse, pensez-vous que le site « Nos vivendia » ( Nous les vivants) de l’écologiste radicalisé et anti chasse Pierre Rigaud, – site où les crédules peuvent faire un don ou envoyer un chèque – soit un site de confiance ?
Pensez-vous que le site « Révolution écologique pour le vivant » de Aymeric Caron, le député LFI, écolo bobo anti chasse défenseur des moustiques, soit un site digne de confiance ?
C’est à chacun d’apprécier et de juger.
Vous aurez sans doute compris que nous sommes bien entrés dans une société de surveillance généralisée qui n’a d’autre but que de museler la parole de ceux qui « pensent mal » ou « parlent trop haut ».
Il faut une diversité des opinions dans l’information afin de garder notre liberté de penser et de parole qui fait de nous des individus debout et la tête haute.
Les chaînes publiques et les journaux gauchistes – que tout le monde connaît, sans parler de certains médias locaux tout aussi réputés pour être des manipulateurs de l’information- sont généreusement subventionnés par le pouvoir à qui ils ont prêté allégeance pour distiller la bonne parole. Ils peuvent donc continuer à nous endormir et nous enfumer, en se présentant comme des garants de l’information alors qu’ils sont des champions du déni, de la désinformation et du mensonge.
Alors, pour en revenir à cette proposition de loi anti chasse du sénateur Patrick Chaize, quel est vraiment son objectif? Réduire les accidents déjà bien faibles? Ou, au contraire, accentuer la surveillance des chasseurs en imposant de nouvelles contraintes pour mieux les discréditer aux yeux du public?
Les Français ne sont plus dupes de ces manigances et le feront savoir par les Urnes !
retrait automatique du permis en cas d accident et interdiction de le passer pendant 10 ans pourquoi pas si les mèmes règles s appliquent aux conducteurs , médecins , juges , avocats……
@ossola « retrait automatique du permis en cas d accident et interdiction de le passer pendant 10 ans pourquoi pas si les mèmes règles s appliquent aux conducteurs , médecins , juges , avocats…… » il faut ajouter « DESTITUTION IMMÉDIATE » des députés qui se droguent et qui pervertissent la jeunesse en trafiquant avec des gamins de 13 ans. Mais ils sont toujours drapés de l’écharpe tricolore, toujours payés avec nos impôts et soutenus mordicus par leur parti.
La France est très malade de ses moralisateurs !
Monsieur le sénateur,
Monsieur le sénateur, la chasse est déjà très réglementée, les chasseurs surveillés comme de vulgaires délinquants, vilipendés par les anti chasse et autres extrémistes gauchistes, attaqués par les technocrates de Bruxelles et abandonnés par le gouvernement.
Monsieur le sénateur, faut-il vous rappeler que si la chasse fait des morts (11 morts en 2024 dont 11 chasseurs) la circulation automobile pour la même année a causé 3200 morts dont 456 piétons et 224 cyclistes. Elle a causé 235.000 blessés dont 16.000 gravement. En cause essentiellement la drogue et l’alcool. Chez les chasseurs jamais !
Monsieur le sénateur, faut-il vous rappeler que les blessures volontaires au couteau recensées en 2024 par la Police nationale s’élèvent à 29 par jour.
Faut-il vous rappeler qu’il y a eu 92 morts au Bataclan le 13 novembre 2015 et plus de 100 personnes gravement blessées le même jour par des terroristes islamistes.
Faut-il vous rappeler que chaque jour, des personnes âgées sont agressées dans leur maison, des personnes de confession juive insultées et frappées, des femmes harcelées dans les transports publics et violées jusque dans la rue.
Monsieur le sénateur, attaquez vous à la drogue, sans oublier les députés qui se shootent ou qui pervertissent notre jeunesse en trafiquant avec des gamins de 14 ans. Proposez plutôt un projet de loi pour « Déontologie de la Fonction et Moralité des députés ».
Monsieur le sénateur, veuillez arrêter votre campagne anti chasse sous couvert de sécurité car les chasseurs ne sont pas les idiots que vos propositions laissent entendre.
Monsieur le sénateur, veuillez vous soucier plus sérieusement de la sécurité des Français et vous préoccuper de la vraie délinquance.
Peut-être devriez-vous vous encarter chez LFI ou chez les Verts qui vous accueilleraient à bras ouverts.
Monsieur le sénateur, si vous devez justifier votre salaire, sachez que la France souffre de maux très graves pour lesquels des projets de loi seraient plus intelligents et utiles.
Un peu d’imagination et surtout de RÉALISME, monsieur le sénateur. Il faudrait enlever vos œillères !
Bonjour, tout à fait !et à mon avis la majorité des français pensent la même chose, concernant ces politiques, ils savent qu’il vont être remplacés bientôt, « ils tirent leurs dernières cartouches »
Vous avez mis le doigt juste dessus. Surtout s’accrocher à son poste, c’est le seul objectif de tous ces politiques. Alors, ils s’en donnent à cœur joie et ils ne s’en privent pas. En effet, ils savent que nous faisons parti de ceux qui allons les balayer d’un bulletin de vote.
Le zéro accident pour une activité de plein air est un rêve politique !!! De nouvelles mesures pour parfaire la sécurité ou pour créer de nouvelles contraintes de façon à réduire le nombre de chasseurs en France pour le ramener à la moyenne européenne ????
Sommes nous encore Français ou d’abord européen ? Une manœuvre de plus pour uniformiser et pour créer un moule imposé par une dictature européenne et dopé par une idéologie de gauchistes de trottoirs sous couvert d’une écologie mercantile ……..
Demain nous mangerons des protéines végétales et l’élevage et le pastoralisme serviront à nourrir les prédateurs . Notre beau pays est doucement en train de se transformer en zoo . Business oblige la détention d’animaux dans les cirques itinérants a été interdite
C’est exactement ça, les lois sont toujours au détriment des chasseurs.
A quand une loi pour protéger les chasseurs contre toute les exactions d’extrémistes anti chasse
La chasse en voie de disparition grâce à toutes les contraintes imposées par des politiciens qui veulent prouvés qu’ils servent à quelque chose.
Mr Larcher fera t-il ces formations installé dans son beau fauteuil tout neuf?
Mare, marre et encore marre de ces normes, de ces obligations, de ces mesures, de ces restrictions à n’en plus finir. Les conditions de sécurité à la chasse existent déjà, port du gilet, angles de tir, chargement et déchargement des armes, panneaux de signalisation, transport de l’arme sous housse, identification du gibier, tirs fichants, interdiction d’alcool etc.. etc..
Il y en a MARRE. Ce sénateur n’a rien d’autre à foutre que d’inventer des normes comme d’autres inventent de nouvelles taxes. Par exemple les écolos ont inventé une taxe de 20% pour les bouteilles plastiques, taxe pour la poche du consommateur à chaque bouteille d’eau minérale ou de coca achetée.
Pendant ce temps, les anti chasse s’en donnent à coeur joie en entravant la chasse et en harcelant les chasseurs. Ces gugusses sont impunis mais Papy Gaston qui a oublié de mettre le panneau à la croisée du chemin ou oublié de fermer entièrement la housse du fusil va prendre une prune.
Il y en a MARRE !
Monsieur le sénateur, proposez une loi pour punir les délinquants et la racaille !
Les chasseurs en ont MARRE de vos inventions à la noix. Où voulez-vous en venir? Pouvez-vous nous le dire sans détours?
Bonsoir,ha ha ha ,trop fort !3200 morts sur la route et des milliers de blessés et handicapés, la priorité est certainement là!!!a mon avis. Fermez la chasse! Ça ira plus vite!on peut rajouter, interdire la baignade(des centaines de morts),la montagne(des dizaines de décès), le travail (accident du travail environ 400 décès)et même de vivre(20 000 décès par accidents domestiques)etc….etc…pff.
Et voilà ça continue, je ne comprends pas que le Président de la Fédération Nationale ne s’est pas encore étouffé à force d’avaler des couleuvres. Tendre vers 0 accident, c’est bien beau, mais si les règles et les contraintes ne s’adressent qu’à la seule catégorie des chasseurs, alors que les autres utilisateurs continueront à faire comme ils veulent, vous créez et laissez un risque non contrôlé.
Encore une fois, on veut décourager les chasseurs, beaucoup vont jetter l’éponge WILLY.
L innenarrable schraen, agent électoral de macron avait déclaré il y a quelque temps : »il est hors de question que je déclare ma battue…
Plus, plus, toujours plus de contraintes,quelle activité subit toutes ces obligations, monsieur schraen il faut organiser une grande manif,voir laisser Les fusils au râtelier,enfin se bouger car ce n est ni les manifestes, chassadapt,remplir des dossiers qui changeront quelque chose.collegues ne vous trompez de bulletin car on est mal barré
Tellement à l’image du pays dans sa folie normative…des km d’écriture de règles, d’idées dont on cherchera encore longtemps le rapport avec l’objectif, de mesures sans précisions sur leur applicabilité, les moyens et financement, d’inventions d’eaux tièdes sur des trucs qui existent déjà…bref, un machin conçu pour que ses contributeurs puissent dire dans des salons qu’en responsabilité ils ont fait de grandes choses…
Rien de cela ne doit être signé si en contre partie il n’est pas obtenu des garanties contre toutes les oppositions à la chasse. On ne veut pas d’un délit d’entrave en s’étant servi des déclarations publiques préalables, on veut un délit d’entrave tout court. Déclaration publique préalable des chasses? Que l’Etat commence par déclarer au public les individus dangereux qu’il relâche, qu’il les géolocalise en permanence…en termes de sécurité publique il n’y a qu’à demander aux français quelle information préalable ils souhaitent pour leur sécurité.
Obligation de déclaration des battues,… quel délais? Sur les zones où on ne veut pas de sangliers, la décision d’une battue peut se prendre dans la journée sur les lieux et horaires. Si il y a affichage en mairie, personne ne sera informé, reste les panneaux de signalisation sur la voierie.
J’oubliais, plus de 3000 morts et plus de 200000 blessés sur les route de France pour l’année passée. Alors, quand les conducteurs seront-ils contraints au PSC1 et une remise à niveau du code de la route tous les 10 ans avec un contrôle de conduite ?
Et je ne parle pas des activités sportives comme le ski par exemple avec le contrôle des règles à connaître et l’interdiction des pistes pour les skieurs qui n’ont pas le niveau technique requis.
Enfin quelqu’un de sensé ! +1
Les battues sont déjà réglementées et déclarées car le cahier de battue qui l accompagne doit être présenté aux fédéraux si les chasseurs ont un contrôle ,tout doit être mentionné et les chasseurs présents doivent signés.le gibier doit être bagué aussitôt abattu pour enregistrer le nombre de prélèvement… évidemment,certaines battues sont complètement en mode ‘braconnage’,cela devrait être enregistré avant la battue et non rétroactif,ce qui est le cas si ils se font surprendre….trop de laxisme.
N’empêche je dois reconnaître qu’ils fort, fort dans la bêtise ou dans la volonté de décourager les gens avec une lourdeur administrative et réglementaire. Ils pensent vraiment que les chasseurs n’ont pas déjà des mesure pour garantir la sécurité. On les attends pas en général. Preuve à nouveau de leurs déconnexion avec le monde cynégétique. La chasse est devenue la seule solution dans certains départements pour réguler le sanglier et autre animaux ESOD (ragondin entre autre) et avec toutes ces nouvelles règles nous n’aurions aucune garantie !!! Certainement pas. Posons les carabine et arrêtons de payer pour les agriculteurs pendant plusieurs moi même si le préfet l’oblige on va voir combien de temps ils vont tenir. La faute reviens aussi à ces associations complètement idiote qui se fiche de protéger la nature. Bon courage à toutes et à tous soyons intransigeant.
C’est exactement ça, les lois sont toujours au détriment des chasseurs.
A quand une loi pour protéger les chasseurs contre toute les exactions d’extrémistes anti chasse