Saisi en urgence, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’arrêté pris par la préfète de l’Isère qui ordonnait à un tireur sportif de se dessaisir de ses armes et lui interdisait toute acquisition ou détention. Le tireur, licencié de la Fédération française de Ball-Trap et sélectionné pour les prochains championnats du monde, avait vu son inscription au FINIADA, la perte temporaire de son permis de chasser et l’impossibilité totale de s’entraîner ruiner sa saison sportive.
Une interdiction lourde décidée sur la base d’anciens éléments du TAJ
La préfète justifiait sa décision par d’anciennes mentions au fichier TAJ (Traitement des affaires judiciaires), estimant que l’intéressé présentait un risque pour l’ordre public et un comportement incompatible avec la détention d’armes. Contestant une décision jugée floue et infondée, le sportif avait introduit un référé-suspension, se retrouvant privé de compétitions internationales et d’années de préparation.
Le juge reconnaît l’urgence : une atteinte grave à la carrière du tireur
Sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative, le juge rappelle qu’une suspension peut être prononcée lorsque l’urgence est caractérisée et qu’un doute sérieux existe sur la légalité de la décision. Or, pour le tribunal, l’urgence ne faisait aucun doute : l’arrêté préfectoral menait à l’impossibilité totale de pratiquer, de s’entraîner et de concourir, alors même que le tireur était sélectionné pour les 43ᵉ championnats du monde de fosse universelle, prévus en Italie du 31 juillet au 3 août 2025.
Le magistrat souligne que la mesure ne touchait pas un simple loisir, mais le parcours d’un compétiteur national et international, dont l’activité repose sur l’usage légal d’armes détenues depuis… quarante ans, sans incident connu.
Un doute sérieux sur la légalité de la décision préfectorale
Sur le fond, le juge retient un élément déterminant : la préfecture avait justifié sa décision en affirmant que le tireur n’avait pas répondu à la procédure contradictoire. Or, le tribunal constate que ses observations avaient bien été envoyées, ce qui révèle une inexactitude matérielle dans la motivation de l’arrêté. Ce seul point suffit à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la mesure.
Par ailleurs, le juge relève que la préfecture invoque la sécurité publique « sans circonstance particulière », et uniquement après une déclaration d’acquisition d’une nouvelle arme de catégorie C en 2024.
Levée du FINIADA, retour des armes et 48 heures pour exécuter
Le tribunal ordonne donc :
- la levée immédiate de l’interdiction de détention et d’acquisition d’armes,
- la suppression de l’inscription au FINIADA,
- la fin de la suspension du permis de chasser,
le tout dans un délai de 48 heures pour permettre au tireur de reprendre l’entraînement dans les temps.
L’État est également condamné à verser 1 000 € sur le fondement de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.
![[Vidéo] Un cerf fait une démonstration de sa puissance sur une balle de foin](https://www.chassepassion.net/wp-content/uploads/2025/12/cerf-vs-balle-de-foin.webp)
10 réflexions sur « Un tireur inscrit au FINIADA obtient sa levée et touche 1 000 € de l’État »
Eh oui Monsieur BP, c’est normalement comme ça que ça devrait se passer, et la justice devrait être un rempart contre les malversations de tous genres, et les français voudraient bien faire confiance en leur justice qu’ils payent très cher, moi le premier. Mais vous connaissez comme moi les statistiques dans ce domaine, et pour cause…Quant au FINIADA, demandez à la population de tireurs chasseurs ce qu’ils en pensent?
D’ailleurs, grâce aux conclusions de ce juge pour enfant, le tireur , mineur à l’époque des faits, a fait l’objet d’un non lieu. (décision politiquement conforme).Je peux dire que grâce à la collusion du monde judiciaire, experts ballisticien, médecin légiste et autres la décision politiquement juste à leurs yeux de non-lieu contre l’assassin a été prise par le procureur, et organisée aussi pour que mon appel ne puisse être pris en compte!!!
L’inscription au FINADIA quasi automatique pour des condamnations qui n’ont souvent aucun lien avec la chasse ou le tir est scandaleuse. Cette loi est discriminatoire car ses conséquences sont beaucoup plus graves pour les chasseurs et les tireurs sportifs que pour les citoyens qui ne pratiquent pas ces sports.
Il est anormal que la FNC et la FFT n’aient pas contesté ce texte devant les tribunaux pour cette discrimination de fait.
Bonjour, on n’a pas tout les éléments et c’est pas clair, mais cette décision du finiada par le préfet(e) seul ,n’est elle pas à revoir?ne devrait elle pas être associée à un juge ?
un juge ( faudra voir de quelle couleur il est )
Parce que pour vous, un juge peut avoir une bonne ou une mauvaise couleur ??? Un juge est un homme qui tranche selon la Loi et qui doit donc l’argumenter dans ses attendus, il a néanmoins le droit d’avoir ses opinions est n’est ni meilleur de droite que de gauche. Cette image que vous disséminez de la Justice dire de gauche est bien triste pour notre institution judiciaire et pour notre Etat : aujourd’hui dès qu’un triste sir « juge » un verdict comme étant à l’opposé des ses opinions, c’est qu’il a été émis par un juge de gauche. Un « peu beaucoup » réducteur comme façon de penser mais surtout de l’asséner !
je n ai aucun doute quand a l impartialité de notre justice ah ah
Votre « ah ah » n’apporte rien d’argumentaire sérieux , vous n’avez pas plus raison que d’autres à ce sujet mais il est vrai qu’à la préhistoire la justice était bien plus expéditive et devait probablement mieux vous convenir.
Si vous pensez qu’une justice « de droite » (voir plus…) est plus impartiale que celle dite « de gauche », vous nous faites bien rire (malheureusement jaune au vu de l’Histoire).
mon cher BP, malheureusement, je ne peux que confirmer que comme le disait La Fontaine, (presque) selon que vous serez blanc où non, et plus grave encore, tireur ou chasseur, vous verrez vos jugements détournés plus où moins fort de la vérité. Pour avoir moi-même eu affaire à un juge criminel qui a réinventé à mon désavantage l’histoire de mon agression par quatre « jeunes » cherchant à nous voler nos fusils de chasse, ce qui a conduit à une blessure mortelle sur ma personne avec une survie miraculeuse et de graves séquelles non encore indemnisées complètement 13 ans après, je peux dire et le prouver car je suis en possession de mon dossier qu’il y a bien des juges gangsters et qu’il faudrait un service « boeuf-carottes » pour ces gens là car malheureusement, ce genre de mésaventure (souvent moins graves heureusement est arrivé beaucoup trop souvent autour de moi et de vous surement si vous ouvrez les yeux!!!
Je n’émets jamais aucun avis sur les décisions de Justice car comme tout un chacun extérieur au dossier, je n’en ai ni les tenants ni les aboutissants. Et surtout pas un jugement politique………..