Ce matin, une réunion du CNCFS était organisée en visioconférence. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour et comme on pouvait s’y attendre, une attention toute particulière était apportée à la chasse des migrateurs après les attaques du ministère de l’Écologie. Si les objectifs de la réunion ne sont plus aussi durs qu’au début, des questions se posent tout de même sur la déclaration des prélèvements sur l’application Chassadapt.
Plus de moratoires mais des questions sur la déclaration automatique.
Ce 16 juillet, un CNCFS était organisé en visioconférence et l’ordre du jour restait malgré tout étonnant selon les documents que nous avons pu nous procurer.
Si la question des moratoires prévus au départ par Agnès Pannier-Runacher sont en effet écartés, la réunion prévoit tout de même l’adoption d’un arrêté fixant plusieurs nouvelles règles :
- quota de prélèvement de la caille des blés à 15 par jour de chasse,
- les prélèvements de caille des blés doivent être consignés sur ChassAdapt ou dans un carnet de prélèvement,
- limite de prélèvement à 15 oiseaux par jour hors chasse de nuit pour la sauvagine citée ci-après mais pas pour l’eider à duvet car ce dernier est sous moratoire jusqu’en 2035,
- tous les prélèvements concernant le chipeau, le pilet, le siffleur, le souchet, la sarcelle d’été, la sarcelle d’hiver, le fuligule milouinan, le harelde de miquelon, la macreuse noire, la macreuse brune, le fuligule milouin, le morillon, le garrot à œil d’or et la nette rousse et l’Eider à duvet (après 2035) doivent être enregistrés sur ChassAdapt dès que le chasseur est en possession de l’oiseau »,
- la FNC devra fournir avant le 1er juin 2026 la liste des prélèvements réalisés à l’OFB et au ministère en charge de la chasse.
Une communication attendue prochainement sur les résultats de ce CNCFS.
On ne sait pas pour le moment si toutes les dispositions prévues ont été acceptées par les parties prenantes.
Ce qui ressort en tout cas de cela, serait que l’application ChassAdapt deviendrait donc incontournable pour les chasseurs de gibier d’eau, qui n’auraient pas d’alternative comme celle du carnet de prélèvement prévu pour les chasseurs de la caille des blés.
Cette décision, si elle est avérée, pourrait causer des remous auprès des chasseurs qui ne savent pas toujours exploiter la technologie de leurs smartphones et qui pose aussi la question d’éventuels problèmes techniques et/ou de réseau.
A la base, il n’était pas prévu que les prélèvements de toutes ces espèces soient obligatoirement à déclarer sur ChassAdapt et certains parlaient seulement du milouin et, au pire, du siffleur.
Il faudra donc attendre d’en savoir plus des responsables présents à cette réunion du CNCFS nous fournissent plus d’informations sur la situation. Reste à savoir si la Fédération Nationale des Chasseurs communiquera directement ou si l’information circulera d’abord par les FDC.
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11 réflexions sur « Chasse des migrateurs : plus de déclarations obligatoires que prévu sur ChassAdapt? »
Benjamin Boscariol, l’OFB ne doit pas vous « coller un PV » car si la Loi peut-être interprétée par les juges, elle ne peut être « inventée », vu qu’il n’existe aucun article obligeant à posséder ou utiliser cet outil. Notez bien vos prélèvements à l’instant T (espèce, lieu, date et heure) sur un carnet en toute honnêteté.
Bonne journée
Imposer cet outil c’est faire les choux gras des fabricants. Les 3/4 des Français de plus de 12 ans possèdent un smartphone. Il reste encore 1/4 des Français à équiper. Un marché juteux !
Le marché des smartphones représentait 485 milliards de dollars en 2022. Il atteindra 793 milliards de dollars en 2029 (674 milliards d’euros).
Un ami avocat au Tribunal de Grande Instance d’Orléans m’a confirmé qu’il n’existe aucun article de Loi obligeant à utiliser cet outil pour quelque raison que ce soit.
L’OFB va t-il verbaliser et enfreindre la Loi ?
Car il ne s’agit pas de « récalcitrants » ou de « hors la loi » pour ceux qui n’en possèdent pas car nous sommes dans un « État de Droit » (en principe).
Mon avocat saura me défendre au cas où.
Ne vous laissez pas intimider. Affaire à suivre.
On aimerait que monsieur Schraen ait un mot rassurant pour tous les « hors la loi » qui respectent la Loi.
Question à W. Schraen qui a pactisé avec les écolos.
AUCUN ARTICLE DE LOI n’oblige le citoyen à posséder un smartphone avec internet. Donc, il ne doit pas y avoir de sanction pénale si on note autrement les prélèvements effectués. On peut imaginer des bagues alu numérotées, légères et inaltérables, fournies par la FNC ou la Fédération locale. Ce n’est pas au chasseur de définir un moyen de déclaration autre que l’outil internet.
Faute de moyen autre que l’internet, prenez un carnet et un stylo, notez vos prélèvements et faites valoir vos droits si l’OFB vous met au tribunal. Ça va fumer !
IL Y EN MARRE DE CES PUNITIONS ET DE CETTE DICTATURE, Monsieur W. Schraen.
Les chasseurs ne seraient pas agiles avec la technologie… alors là, j’en doute – les générations qui ́e maitraisaient pas ont quasi tous raccrocher le fusil ou chasse en famille. Donc y a bien un génération x y ou z qui pourra remplir l’application
Et s’il faut en passer par la pour aussi faire la chasse aux cons qui prélèvent plus que de raison pour le plaisir de tuer que de consommer leurs oiseaux- j’espère qu’ils feront de vrais contrôles aux installations pour cela
Le problème est l’enregistrement immédiat, vous ne pouvez pas enregistrer sur papier puis demander à votre petit fils de compléter sur le portable ou sur l’ordinateur de bureau une fois à la maison.
Immédiatement signifie aussi que vous devez avoir du réseau, ce qui n’est pas toujours le cas . Ce principe est l’adaptabilité pour connaître le potentiel réel du gibier sur le terrain et le volume des prélèvements, mais l’adaptabilité au terrain, au réseau, au type de chasseurs,…ça on a oublié!
Sarcelle,les carnets de prélèvement, chassadapt, ne limiteront pas les viandards,sauf que tout le monde ne possède pas de smartphone et certains allergiques a cette technologie.fini les passées occasionnelles tout seul,d abord je n’ ai qu un vieux téléphone et quand je chasse il est éteint.pour moi c est une contrainte supplémentaire qui va en faire abandonner certains.moins on sera nombreux plus il sera difficile de s opposer a nos détracteurs.ca vous fera quelques canards de plus , monsieur schraen doit être content.
@ Sarcelle, vous trompez. Mon grand père a 82 ans, il est en bonne santé, bon pied et bon oeil, et il chasse toujours, essentiellement au poste. Vous ne lui ferez jamais adopter un smartphone. Pour lui, téléphone basique pour téléphoner et pas de ces applications dont il a horreur. Peut-être pourra t-on généraliser dans 15 ou 20 ans quand les Anciens auront disparu. Mais par respect pour ces « Anciens », il faut arrêter ces inepties. Un carnet papier comme pour la bécasse me semble plus adapté. Grand père n’a jamais prélevé plus que ce qui est autorisé.
Quant à moi, j’ai les gênes de mon Papy et je déteste ces technologies qui vous prennent la tête et mangent votre temps et votre argent. À la chasse, mon téléphone est toujours coupé.
Commentaire très pertinent !
Tout à fait d’accord.
Chasseur de Saône et Loire
Bonjour à tous je c pas pour vous mais moi je donne beaucoup pour mon marais et ma hutte avant j’y étais libres et détendu maintenant j’y suis stressée il y a déjà beaucoup trop de règles encore une occasion pour nos chers agents de nous coller 135€ trop c trop mon portable restera à la maison
Chassadapt,un joujou préconisé par monsieur schraen,une contrainte de plus,qui va éliminer ceux qui ne possèdent pas de smartphone,les plus âgés qui n adhérent pas ces techniques.n importe quoi !
Je pense que ça n’éliminera personne. Il ne peut y avoir infraction en l’absence de texte imposant l’utilisation d’un tel outil. Le carnier papier ou autre moyen de marquage DOIT ÊTRE PRÉVU par la règlementation.