L’arrêté ChassAdapt a été publié au Journal Officiel

C’est la fin de l’attente pour les chasseurs de migrateurs qui attendaient avec impatience de connaître la date de sortie définitive de l’arrêté rendant obligatoire les déclarations de prélèvements, notamment via l’application ChassAdapt. L’arrêté a été publié officiellement la semaine dernière, faisant donc entrer en vigueur la nouvelle réglementation.

Un arrêté attendu.

C’est la fin de plusieurs semaines de travail pour la FNC qui a lutté avec le ministère de la Transition Écologique pour accoucher de cet arrêté du 27 août 2025 encadrant la chasse de certains oiseaux.

Alors qu’en juin dernier, Agnès Pannier-Runacher souhaitait mettre en place des moratoires sur la quasi totalité des espèces de canards sauvages chassés à la hutte, les chasseurs se sont massivement mobilisés pour faire entendre leur colère.

La Fédération Nationale des chasseurs avait alors tapé du poing sur la table en boycottant l’un des CNCFS prévu pour la mise en place d’une nouvelle réglementation par le gouvernement jusqu’à ce que les deux parties ne s’entendent sur la généralisation progressive de la chasse adaptative.

Pas de réelles surprises dans cet arrêté du 27 août 2025.

L’arrêté qui officialise donc ces échanges de l’été ne comporte pas de surprises et tout son contenu était attendu.

L’obligation de remplir ses prélèvements sur l’application ChassAdapt pour les espèces suivantes est donc bien en cours :

• Canard chipeau.
• Canard pilet.
• Canard siffleur.
• Canard souchet.
• Sarcelle d’été.
• Sarcelle d’hiver.
• Fuligule milouinan.
• Harelde de Miquelon.
• Macreuse noire.
• Macreuse brune.
• Fuligule milouin (*).
• Fuligule morillon.
• Garrot à œil d’or.
• Nette rousse.
• Eider à duvet, dans le respect des dispositions de l’article 4.

Bien évidemment, en ce qui concerne le milouin, tout dépendra des quotas imposés par le ministère et pour l’Eider à duver, ce dernier reste encore sous moratoire pour le moment.

Seule ombre au tableau, la loi ne précise pas réellement si l’usage d’un carnet de prélèvements pour les canards peut remplacer l’obligation d’utiliser ChassAdapt.

Malgré tout, on peut penser que si les Fédération Départementales des chasseurs distribuent des carnets de prélèvements « canard », les agents de l’OFB ne procéderons pas à la verbalisation.

Il reste étonnant que cette exception à la règle ne soit pas stipulée dans l’arrêté, même s’il s’agit d’une période de transition avant l’usage généralisé de ChassAdapt.

Vous pouvez consulter l’arrêté dans son intégralité en cliquant ici.