Deux ans après avoir validé les tests, le tribunal administratif de Pau fait volte-face. Dans une décision rendue il y a quelques jours, les juges ont annulé les arrêtés préfectoraux des Pyrénées-Atlantiques et des Landes qui permettaient d’expérimenter la chasse traditionnelle à l’alouette. Les associations de protection animale One Voice et la LPO remportent ainsi une manche face aux chasseurs du Sud-Ouest.
Un vice de procédure qui change tout selon le tribunal.
La décision finale du tribunal laisse tout le monde totalement perplexe.
En effet, le tribunal administratif de Pau a décidé de suspendre les arrêtés préfectoraux de 2023 permettant les expérimentations sur la chasse aux pantes de l’alouette des champs. Pourtant, ce même tribunal avait donné raison aux préfectures le 03 novembre 2023 contre les mêmes plaignants à savoir la LPO et One Voice… Entre temps, le Conseil d’État est passé par là…
Les magistrats n’ont pas remis en cause le principe même de l’expérimentation, à l’époque attaquée par les animalistes s’appuyant sur la Directive Oiseaux européenne, mais ont pointé un défaut de procédure : les préfets n’auraient pas démontré l’inexistence d’alternatives à la capture aux pantes.
Un argument juridique technique qui n’a aucun sens si on prend en compte la réalité du terrain où ces pratiques ancestrales n’ont absolument aucune alternative et n’en ont pas besoin puisqu’elles sont sélectives, prélèvent peu d’oiseaux et n’ont aucun impact sur les populations.
La chasse à la palombe dans le viseur ?
Pour Didier Garat, le véritable enjeu se situe ailleurs. Cette décision concentrée sur des arrêtés de 2023 crée une jurisprudence potentiellement dangereuse pour l’ensemble des chasses traditionnelles :
« En 2026, nous allons aussi avoir à défendre la chasse à la palombe et l’on sait que ce type de chasse traditionnelle est menacée. »
Cette annulation intervient deux ans après les faits, sur des tests déjà réalisés et dont les conclusions ont été publiées.
Pourtant, même si cette décision peut ressembler à un coup d’épée dans l’eau de la part des anti-chasse, les passionnés de la chasse de la palombe aux filets sont très inquiets car elle pourrait bien servir de précédent juridique afin de remettre en cause d’autres pratiques cynégétiques traditionnelles…
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5 réflexions sur « Le tribunal de Pau retoque les expérimentations sur la chasse aux pantes de l’alouette »
La discussion stagne depuis 45 ans ! Les chasses traditionnelles sont la cible de la directive et le trophée des anti chasses qui s’offrent une victoire progressive en grignotant la pratique .
L’expérimentation aura un effet de courte durée : c’est cette directive scélérate qui doit être modifiée , pour les chasses traditionnelles mais aussi pour le loup etc . Nous avons sur la tête une bombe juridique et déjà dans les années 80 certains demandaient l’abrogation ( c’étaient des visionnaires) très vite catalogué comme des anti Europe …..
Alors voilà aujourd’hui nous payons la facture amère . Les chasses traditionnelles sont sélectives et oui aujourd’hui le progrès nous donne d’autres solutions mais qui ne sont pas conformes à nos traditions .
L’Europe dans sa conception uniformise les peuples : la tradition n’est pas dans les tablettes, seul le business d’une catégorie d’individus est protégé . L’agriculture telle que nous l’avons connu passera à la trappe sur l’hôtel de la compétitivité
Comment peut-on avoir autant de haine envers des personnes qui ne rentrent pas dans le moule de l idéologie parisienne. Ces technocrates en col blanc, cet aréopage Bruxellois sont des dictateurs . Des traîtres et collabos digne descendant du maréchal petain. Pauvre France
La LPO s’indigne de cette chasse sélective qui ne permet pourtant que de très faibles prélèvements mais elle travaille pour les installateurs d’éoliennes en faisant des études d’impact sur l’avifaune. Des millions d’oiseaux et de chauves-souris, dont des espèces protégées, sont massacrés chaque année par les éoliennes géantes.
La LPO défend cette énergie mortifère qui n’a rien de vert, au lieu de s’en indigner. On sait très bien que les chiffres de mortalité sont trafiqués car « on ne mord pas la main qui nourrit ». Cette association gavée de l’argent de nos impôts et de celui des promoteurs éoliens est remplie de tartuffes, c’est une honte.
Carole, chasseresse
Mais il faut continuer a faire vivre les traditions et si quelqu’un vient vous l’accueillez a coup de trique .Et le harcèlement finira par se stopper.
Si on fait les bons élèves et les agneaux ont est toujours emmerdés.
Des juges gauchistes !