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Le Forum de la chasse

Législation

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  • ChasseLégislation

    Dans quelles conditions céder ses droits de chasse

    Par loulou | 24 novembre 2008 à 13h37

    Bonjour à tous, Question : je suis propriétaire exploitant agricole de plus de 20 hectares sur la commune mais un chemin communal passe dans mes terres. J'avais il y a longtemps céder mes droits de chasse mais cette personne ne vient plus chasser depuis longtemps. J'ai donc par écrit envoyé un courrier à l'ACCA en signalant que je souhaitais délivrer ce droit à une autre personne. A à un chasseur n'habitant pas sur notre commune et qui avait fait une demande de part ailleurs qui a été refusé.

  • ChasseLégislation

    droit d'etre invité dans un autre département

    Par le_chassouilleur | 22 novembre 2008 à 17h04

    bonjour, je suis chasseur sur la commune de Lans-en-Vercors, j'ai donc validé mon permis départemental en isère. Mais j'ai un ami qui souhaiterait m'inviter là où il chasse, dans le Doubs. Alors est-ce que j'ai le droit d'aller chasser avec lui puisque je n'ai pas de permis national? Si c'est une invitation pour une seule journée, est-ce que sa marche? il n'y aurait pas une carte à la journée comme à la pêche? :?: ce serait si simple!

  • ChasseLégislation

    cartouche balle et petit gibier

    Par lamboley | 19 novembre 2008 à 15h38

    bonjour, je voudrai savoir si on a le droit d'avoir des cartouches a balle dans une poche quand on chasse le petit gibier et que l'on na pas le timbre grand gibier? merci

  • ChasseLégislation

    Recherche texte de loi sur le contrôle garde de chasse

    Par bebert | 9 novembre 2008 à 21h57

    Bonjour J’ai un fils de 14 ans qui est venu à la chasse avec moi et suite à un contrôle des gardes de chasse : un garde fédéral a contrôlé mon fils en tapotant son dos. D’après mes connaissances, les gardes de chasses n’ont pas le droit de touché ou fouiller une personne. Donc voici ma question, je recherche un article de la loi confirmant que les gardes de chasses n’ont pas le droit de touché ou fouiller une personne suite à un contrôle.

  • ChasseLégislation

    carte de sociétaire ou etranger

    Par BASTIEN7 | 7 novembre 2008 à 21h06

    Juste une petite question concernant les statuts d'acca: Je suis sociétaire de l'acca étant résident à titre principal de la commune, est-ce que mon père qui n' habite pas cette commune ni propriétaire foncier a le droit à une carte de sociétaire vu notre lien de parenté ??

  • ChasseLégislation

    Balles a la chasse!

    Par chasseurbasque | 3 novembre 2008 à 20h09

    Salut! Peut on avoir 2 ou 3 balles sur soit quant on chasse le petit gibier? J'en est toujours 3 sur moi, sans etre sur que j'ai le droit.

  • ChasseLégislation

    renard et validation

    Par lamboley | 2 novembre 2008 à 17h25

    bonjour, est ce que je peut chasser le renard avec une validation petit gibier ? ( avec une validation petit gibier je peut chasser toute les espéces qui ne sont pas classées grand gibier, non???)

  • ChasseLégislation

    acca et mode de chasse

    Par lamboley | 1 novembre 2008 à 17h00

    bonjour, je voudrai savoir si dans une acca on pouvait pratiquer tout les modes de chasse (affut, battue, approche,...) ou si cela dépend de l'acca? et peu t'on chasser le petit gibier ou/et le grand gibier ou cela depend de l'acca aussi? merci pour vos réponse.

  • ChasseLégislation

    Changement de categorie d'une arme rayée

    Par Joel38 | 30 octobre 2008 à 17h10

    Bonjour à tous! mon frère est en train d'acquérir une arme rayée, une ancienne Browning Bar acier qui avait été acquise par l'ancien propriétaire il y a une vingtaine d'années. Cette arme est classée en 4 eme catégorie, avec un chargeur amovible, il me semble donc que seul l'ancien propriétaire peut utiliser cette arme!

  • ChasseLégislation

    calibre 9?

    Par Marc66 | 29 octobre 2008 à 18h25

    Bonjour amis chasseurs ! je viens d'hériter d'un calibre 9 mm a priori une petit calibre pour chasser le petit gibier. Faut il un permis quelconque pour posséder l'arme?Pour acheter les cartouche? quel gibier chasse ton avec ce calibre? merci de me répondre! :mrgreen:

  • ChasseLégislation

    Poste fixe

    Par Jacques47 | 29 octobre 2008 à 12h25

    Salut amis chasseurs, En pleine période de palombes et en pleine vacances, je me demandais s'il y'avait une loi ou quoi que ce soit qui interdise de se mettre a poste fixe à une certaine distance d'un point d'eau. Dans le cas d'un lac de 3Ha et dans le cas d'un "étang" de 5 metres?

  • ChasseLégislation

    chasse vers habitation

    Par lamboley | 28 octobre 2008 à 08h11

    bonjour, je voudrai savoir si l'on pouvait chasser a moins de 150 m d'une maison (car l'acca interdi la chasse a moin de 150m) si l'on a l'accord du propriétaire?

  • ChasseLégislation

    chasse etang et acca

    Par lamboley | 27 octobre 2008 à 20h42

    bonjour, il y a des etangs privée sur le territoire de ma commune, je ne sais pas si il font parti de l'acca mais si c'est le cas et que le propriétaire me donne le droit de chasser dessus et que je n'adhére pas a l'acca puis-je chasser dessus? et si j'adhére a l'acca puis-je chasser dessus sans demander au propriétaire?

  • ChasseLégislation

    chasse et acca

    Par lamboley | 27 octobre 2008 à 14h47

    bonjour, est ce que en adhérant a une acca on peut chasser le grand et le petit gibier, seul (devant soi) ou a plusieur (battue)? merci de m'éclairer a se sujet.

  • ChasseLégislation

    chasse sur le domaine public

    Par lamboley | 27 octobre 2008 à 14h02

    bonjour, a t'on le droit de chasser sur le domaine public (bois et riviére) sans adhéré a un acca (ou autre association) en ayant juste la validation du permis ? (doit on payer quelque chose en plus?)

  • ChasseLégislation

    chasse a l'approche : définition

    Par frosties | 27 octobre 2008 à 09h26

    salut a tous, Petite question technique: quelle est la définition exacte de la chasse à l'approche? En fait je demande ça c'est parce que dans mon département on peut chasser le sanglier uniquement a l'approche en battue ou a l'affut. Personnellement, je ne suis pas intéressé par les battue, et je me demande si, lorsque je chasse, j'ai la chance de surprendre des sangliers, je peux considérer ça comme de l'approche (Pour info je chasse sans chien).