Les atteintes aux chasseurs ne cessent jamais vraiment dans différents secteurs d’activité. Le côté juridique n’échappe pas à la règle et aujourd’hui, certains avocats tentent de changer la législation en vigueur pour que les accidents de chasse deviennent des « crimes de chasse » forçant par la même occasion l’accusé à prouver son innocence.
De l’accident de chasse au « crime de chasse ».
C’est dans les colonnes de La Dépêche que l’on apprend qu’en ce début de mai, des professionnels de la justice travailleraient à modifier le droit applicable dans les affaires d’accidents de chasse.
L’objectif de ces derniers serait de transformer les faits lors des procédures pour qu’ils ne soient plus qualifiés d »accidents mais de « crimes de chasse ».
En effet, l’un des avocats considère que lorsqu’il y a accident de chasse, les faits ne sont pas totalement involontaire.
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« Vous êtes dans la nature avec une arme, ça bouge dans le fourré, et vous tirez sans identifier la cible. Vous prenez donc sciemment le risque de viser potentiellement un être humain. D’une certaine manière, ce n’est pas vraiment un homicide involontaire » explique Maître Coussy, l’avocat qui a représenté la famille Keane après le terrible accident qui a mené au décès de Morgan Keane.
Placer la charge de la preuve à la défense.
Le droit Français se base sur la présomption d’innocence mais dans le cadre du « crime de chasse » Benoît Coussy affirme que cette présomption ne tient pas.
Il considère qu’à partir du moment ou un accident survient alors qu’une personne a une arme dans les mains, c’est à elle de justifier d’une erreur. Ce ne serait donc plus à l’accusation de prouver le caractère involontaire et donc l’accident. Sans quoi, le tribunal pourrait donc considérer d’emblée qu’un accident de chasse s’apparenterait à un homicide volontaire en cas d’accident mortel.
Une vision des choses qui peut surprendre car l’accident de chasse serait donc un des rares cas ou la charge de la preuve n’incombe pas à l’accusation.
L’objectif n’est évidemment pas de minimiser les responsabilités en cas d’accidents mais difficile de croire que le droit Français pourrait s’abaisser de la sorte à considérer les chasseurs comme des sous-citoyens n’ayant pas les mêmes droits que les autres.
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