Les atteintes aux chasseurs ne cessent jamais vraiment dans différents secteurs d’activité. Le côté juridique n’échappe pas à la règle et aujourd’hui, certains avocats tentent de changer la législation en vigueur pour que les accidents de chasse deviennent des « crimes de chasse » forçant par la même occasion l’accusé à prouver son innocence.
De l’accident de chasse au « crime de chasse ».
C’est dans les colonnes de La Dépêche que l’on apprend qu’en ce début de mai, des professionnels de la justice travailleraient à modifier le droit applicable dans les affaires d’accidents de chasse.
L’objectif de ces derniers serait de transformer les faits lors des procédures pour qu’ils ne soient plus qualifiés d »accidents mais de « crimes de chasse ».
En effet, l’un des avocats considère que lorsqu’il y a accident de chasse, les faits ne sont pas totalement involontaire.
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« Vous êtes dans la nature avec une arme, ça bouge dans le fourré, et vous tirez sans identifier la cible. Vous prenez donc sciemment le risque de viser potentiellement un être humain. D’une certaine manière, ce n’est pas vraiment un homicide involontaire » explique Maître Coussy, l’avocat qui a représenté la famille Keane après le terrible accident qui a mené au décès de Morgan Keane.
Placer la charge de la preuve à la défense.
Le droit Français se base sur la présomption d’innocence mais dans le cadre du « crime de chasse » Benoît Coussy affirme que cette présomption ne tient pas.
Il considère qu’à partir du moment ou un accident survient alors qu’une personne a une arme dans les mains, c’est à elle de justifier d’une erreur. Ce ne serait donc plus à l’accusation de prouver le caractère involontaire et donc l’accident. Sans quoi, le tribunal pourrait donc considérer d’emblée qu’un accident de chasse s’apparenterait à un homicide volontaire en cas d’accident mortel.
Une vision des choses qui peut surprendre car l’accident de chasse serait donc un des rares cas ou la charge de la preuve n’incombe pas à l’accusation.
L’objectif n’est évidemment pas de minimiser les responsabilités en cas d’accidents mais difficile de croire que le droit Français pourrait s’abaisser de la sorte à considérer les chasseurs comme des sous-citoyens n’ayant pas les mêmes droits que les autres.
![[Vidéo] Un chasseur chute lourdement d’un treestand](https://www.chassepassion.net/wp-content/uploads/2025/06/chasseur-tombe-dun-treestand.webp)
12 réflexions sur « Des avocats étudient la création d’un « crime de chasse » »
Bonjour
Les aspects relatifs à la sécurité en action de chasse sont des paramètres importants.
Toutefois , je constate saison aprés saison qu’il y a un delta entre ces derniers et l’argumentation sécuritaire développée par nombre de nos opposants toutes obédiences confondues.
Lorsque l’avocat prend l’exemple d’un chasseur qui tire sur un buisson sans identification , il se base là sur un cas extrême et caricatural ( mais dans lequel la majorité de l’opinion publique se reconnaîtra car il donnera du corps aux préjujés tenaces ) . Depuis quand est-il permis de jujer une discipline au travers de ses excés les plus caricaturaux ? A titre de transposition , j’ai l’impression que le terme de » dopage » n’a pas été prononcé durant les derniers JO.
Par ailleurs je me pose la question suivante : l’argumentation sécuritaire étant la tête de pont de nos opposants , comment se fait-il que la Chasse à Courre soit autant décriée alors qu’elle n’utilise pas d’arme à feu ? ( et que le » look » des Veneurs(euses) est généralement éloigné de celui proposé dans le sketch des Inconnus ) . Si quelqu’un peut m’apporter une réponse , je l’en remercie par avance …
Mais la Chasse étant une activité Libérale , nous sommes condamnés à être sévèrement décriés dans un pays comme le nôtre . Je pense qu’il s’agit là du point majeur .
Dernier point : M. Keane a semble t’il été victime d’une action imprudente . Et impardonnable .
Je tiens à préciser que lorsque je pars à la chasse le samedi ou le dimanche matin ( entre 05 et 07 heures , selon la saison ) , je constate dans ces tranches horaires une proportion impressionnante de comportements dangereux ( voire aberrants ) sur la voie publique . Je précise : les opérations des forces de l’ordre pour identifier et sanctionner les abus dans ces moments-là me paraissent quasi-inexistantes .
J’ai dit .
Vous êtes assurement chasseur, il y aurait des choses a entendre en reponse d un non chasseur ….enfin d un antichasse puisqu’il semble qu il n y exite pour ce site….que deux types d humain….les Chasseurs et le reste tous mechant antichasse.
Inutile d ecrire plus….mon commentaire ici n a pas été publié…seulement des commentaires orienté prochasseur pour des chasseurs…vivent le dialogue…
Je serai vraiment étonné que se message soit validé par le créateur de cette article et que vous le lisez.
Longue vie aux chasseurs…enfin les 99% respectueux…les 1% restant sont ceux qui vous donne cette mauvaise reputation.
Xème commentaire…Tous mes commentaires sont en attente…
Bonjour. Tiens je clique sur mon commentaire de ce 3 mai pour qu’apparaisse celui mis en question…Bon week-end
A l’attention de la rédaction. Bonjour. Je me pose des questions quant au fait que plusieurs de mes commentaires n’aient pas été publiés. Le dernier en date concerne cette information. Aussi, dans un esprit de communication, de vérité, de courtoisie, je vous serai gréé de bien vouloir m’expliquer en quoi mon dernier commentaire n’est pas publiable!
Respectueusement
Si on doit entendre ceci, il en irait de même pour les accidents de la route qui deviendraient des crimes de la route… Le résultat est le même, ce ne sont que les moyens qui diffèrent.
Vous avez dit « Homicide volontaire » ?
Article 221-6 du Code Pénal. Version en vigueur depuis le 19 mai 2011 Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 – art. 185
Ce que dit la Loi :
« Le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. »
Par contre le Code pénal définit l’ HOMICIDE VOLONTAIRE comme le fait de donner volontairement la mort à autrui. Selon l’article 221-1 du Code pénal, cette infraction est punie de trente ans de réclusion criminelle. Il faut dans ce cas qu’il y ait eu la volonté manifeste de tuer, de passer à l’acte en toute conscience dans l’intention d’ôter délibérément la vie.
Où avez-vous vu, lors d’un accident mortel de chasse, que l’incriminé ait voulu donner sciemment la mort à sa victime?
Or, un accident de la circulation automobile par « manquement à une obligation de prudence » comme le non respect d’un priorité ou un dépassement de vitesse même minime, peut entraîner la mort. Cette infraction au code de la route avec une telle conséquence n’est pas considérée comme un homicide volontaire. Pourquoi en serait-il autrement à la chasse ? Parce que le chasseur a une arme? Une voiture, un camion, une moto, un vélo … ne sont-ils pas aussi des armes qui peuvent tuer?
Ce n’est pas au nombre de morts que l’on décrète la loi car la chasse, comparativement aux accidents mortels de la route, ne détient pas la palme.
Toutefois, on peut très bien concevoir qu’une personne alcoolisée ou droguée qui provoque un accident de voiture ou de chasse tombe sous le coup de l’article 211-11. En effet, le contrevenant ivre ou drogué sait, avant de consommer ces produits dangereux, le risque qu’il fait encourir à une victime potentielle. La personne alcoolisée ou droguée ne doit donc ni prendre le volant ni chasser avec une arme.
Il est clair que des avocats cherchent à faire modifier la Loi par sectarisme anti chasse en requalifiant l’infraction en « crime », celui-ci étant du ressort des Cours d’assises, par opposition aux délits qui relèvent des tribunaux correctionnels.
Pour être sûr que la chasse ne fasse plus de victimes, il faudrait l’interdire, comme il faudrait interdire la circulation automobile puisque le simple fait de prendre le volant n’exclut pas un accident et des morts collatéraux. Interdisons aussi la moto, le ski, la pétanque et pourquoi pas le vélo qui, on le sait très bien, provoquent des accidents mortels.
Mesdames et messiers les avocats « tombés sur la tête » aller à votre travail à pied et veillez, au tournant d’une rue, à ne pas heurter un passant « par négligence ou manquement », en courant trop vitre pour être à l’heure au bureau. Des avocats hors sol et surtout anti chasse, ça ne manque pas, malheureusement !
Céline Sariola
Je suis complètement d’accord avec vous mais cela n’empêchera pas des avocats d’essayer de changer les choses …
TRES BIEN DIT MADAME
👍
Quel triste métier que celui d’avocat trop nombreux et en manque d’affaires pour vivre décemment et qui veulent tout plaider pour s’enrichir
Par contre, un individu qui boit de l’alcool et qui prend de la cocaïne de son plein gré et qui ensuite, prends sa voiture et tue des personnes est un accident involontaire? Cherchez l’erreur.
Bonjour. Erreur! En France ce n’est pas à l’accusé de prouver son innocence comme chez les Britanniques MAIS à l’accusation de prouver la culpabilité! Donc changer de dénomination est une chose MAIS changer le système judiciaire est autre chose! Bon week-end à tous…