Procès raté pour braconnage dans le Cher : les chasseurs de l’ADCGG18 n’abandonnent pas

La semaine dernière, le procès pour braconnage de 6 personnes a eu lieu la semaine dernière au tribunal de Châteauroux mais l’issue du procès a été des plus surprenantes. Invoquant un vice de procédure, la défense a obtenu la relaxe des prévenus alors que les preuves étaient manifestement accablantes selon les parties civiles. Parmi elles, l’ADCGG18 a bien l’intention de ne pas abandonner les charges pour autant et patiente jusqu’à ce que l’affaire soit portée devant la Cour d’Appel.

Une première audience en pétard mouillé.

Le 30 avril dernier, l’audience qui débutait le procès de 6 prévenus pour braconnage s’est tenu devant le Tribunal judiciaire de Châteauroux. Les chasseurs de la Société de Vènerie et l’ADCGG du Cher s’étaient constituées parties civiles auprès d’autres organismes et établissements touchés par cette affaire de braconnage.

Pour rappel, plusieurs braconniers sévissaient de nuit pour abattre du gibier avec des armes à feu mais aussi en les percutant depuis leurs véhicules. Des chasseurs seraient parmi les prévenus ainsi qu’un responsable d’équipage de chasse à courre.

Cette affaire a soulevé la colère des chasseurs qui se sont sentis trahis d’apprendre qu’il y avait des braconniers dans leurs rangs. Ils espéraient donc que des sanctions exemplaires seraient prises alors qu’une enquête de plus de deux ans avait permis de rassembler un certain nombre de preuves.

Au final, les avocats de la défense ont invoqué un vice de procédure impliquant des pièges photographiques utilisés comme preuves qui ne respectaient pas la procédure judiciaire. Les prévenus ont donc été relaxés ce qui a suscité un nouvel élan d’indignation comme l’a indiqué Maître Grienenberger-Fass dans un communiqué :

« C’est la magie, parfois noire, du vice de procédure. Et la démonstration, que les avocats connaissent bien, de la nécessité de rester humble devant l’aléa judiciaire, qui s’applique à toute affaire pénale. »

L’ADCGG du Cher compte poursuivre l’affaire en appel.

Dans ce même communiqué l’avocat de l’Association Des Chasseurs de Grand Gibier du Cher a expliqué les raisons qui ont poussé le tribunal à valider le vice de procédure mais pour autant, les choses ne sont pas tout à fait terminée.

Il explique que le Parquet a 10 jours pour faire appel de cette décision.

Dès que le Parquet aura donc officiellement poursuivi l’affaire en appel, les parties civiles pourront de nouveau se positionner pour faire reconnaître les faits de braconnage :

« Sauf nouvelle surprise, rendez-vous donc devant la Cour d’appel de Bourges, où la même question de procédure devrait se poser et de nouveaux débats se tenir.

Nous y participerons avec une motivation inentamée et la ferme intention de défendre les intérêts de tous ceux qui refusent absolument l’amalgame inacceptable entre la chasse et le braconnage, quel que soit ses manifestations et ses auteurs. »