Depuis quelques années, la question des dégâts du grand gibier est très suivie par les parties prenantes, que ce soit dans les cultures ou dans les forêts de France. Si les sangliers s’occupent généralement de l’une, ce sont les cervidés qui commettent généralement bien des dégâts dans l’autre et dans les deux cas, ce sont les plans de chasse qui assurent la diminution rapide des populations en surnombre. Dans l’Orne, la justice a considéré que l’État avait failli dans sa mission en n’adaptant pas les plans de chasse afin de s’orienter vers un équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Près de 10 ans de dégâts.
Après des années de dégâts constatés sur leur domaine forestier de 650 hectares, les propriétaires ont décidé que les choses devaient changer. Depuis 2012, leurs parcelles situées dans le nord de l’Orne, dans le secteur de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, sont ciblées par le grand gibier qui commet des dizaines de milliers d’euros de dégâts sans que rien ne soit fait.
Impossible pour eux de renouveler la forêt puisque les cervidés ne cessent de raser systématiquement toute repousse.
Un expert a pu faire ce même constat en 2019 considérant que « la végétation basse est systématiquement et méthodiquement ravagée ».
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Après plusieurs demandes auprès de la préfecture pour faire changer les choses et adapter le plan de chasse, ce n’est qu’en 2024 que la préfecture se décide à bouger sur le sujet afin de rétablir l’équilibre sur le massif de Saint-Evroult.
Un procès gagné en appel.
Les propriétaires considèrent qu’ils ont été lésés après tant d’années sans que rien ne soit fait pour augmenter le plan de chasse et permettre aux chasseurs de ramener l’équilibre.
L’affaire a donc été portée en justice te la Cour administrative d’appel de Nantes a rendu son verdict le 27 juin dernier. Elle condamne l’État à verser 58.000 euros auxquels s’ajoutent 13.000 euros de frais d’expertise et 1.500 euros de frais de justice.
La justice a décidé de répartir la responsabilité des dégâts à deux tiers pour l’État qui n’a pas permis une gestion suffisante du grand gibier sur la zone et à un tiers des exploitants qui ont généralement favorisé des pratiques de chasse à l’affût ou à l’approche plutôt que de s’orienter vers les battues qui auraient permis de disperser les animaux.
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13 réflexions sur « L’État condamné à verser 58.000 euros à un exploitant pour plan de chasse insuffisant »
»avoir favorisé des pratiques de chasse à l’affût ou à l’approche plutôt que de s’orienter vers les battues »
Bizarre, comme c’est bizarre !!!
Il y a très peu de temps, nous avons été bassinés a grand bruit, avec un tout nouveau mode de chasse, car archi sécuritaire! Je veux parler de la »traque affût ». Il y a même des professionnels qui viennent vous donnez des conseils.
Donc au yeux de la justice ,cela ne serait pas pleinement efficace! (hormis la sécurité)
Dans le cas present, c’est une argumentation de l’administration departementale de l’Orne qui est reprise par les juges.
Ceux ci ne sont pas des experts en chasse et reprennent les balivernes d’une administration inféodée aux chasseurs comme dans beaucoup de département et en particulier dans l’Orne.
Et bien si les chasseurs ne veulent plus faire le boulot, l’Etat pourrait le faire beaucoup mieux pour faire respecter les lois sur les e quilibres sylvo cynegetiques.
Les moyens techniques actuels pourraient permettre d’arriver à de très bons resultats
Chasser n est pas un boulot,c est un loisir fort honereux,alors je ne vais pas scier la branche sur laquelle je suis assis pour faire plaisir a quelques agriculteurs cerealiers ou exploitants forestiers.
réponse à Lecouplier
C’est un loisir d’autant plus onéreux que le chasseur (client) voudra plus de granfs gibiers, et c’est le cas dans les chasses commerciales – non fermées , (donc pas parcs de chasse)- qui peuvent nourrir par centaines de tonnes.
Il y a les chasses du pauvre , dont le coût n’est pas plus cher qu’un autre loisir, et les chasses des riches où les coûts des actions peuvent devenir exorbitants ( hors parc de chasse du CAC 40.
L’objecif de la chasse est bien que l’État fasse respecter les lois de la République, en pariculier les lois, decrets et reglements , qui permettent d’obtenir l’equilibre agro sylvo Cynegetique tel que le definit l’article L.425-4 du Code de l’environnement.
Si les chasseurs ne peuvent l’obtenir pour différentes raisons, l’Etat devra employer tous les moyens qui sont à sa disposition.
L’Etat en faillite ne peut continuer à financer des plantations forestières si indispensable à l’equilibre climatique, par centaines de millions d’euros avec les deniers publics, qui termineront en fourrage à grande faune.
Pour info , je reviens de Chine qui a un projet 2030 pour planter 70 milliards d’arbres, un certain nombres de montagnes et de zones desertiques sont en cours de plantation depuis moins de 2 ans.
Toutes les plantations sont irriguees avec d’immenses installation de tuyaux , tout est engrillagé 2 mètres avec des poteaux scellés dans du béton pour protéger des prédations.
En France toutes ces pratiques sont impossibles à cause des coûts.
Ce que font lrs Chinois , c’est avec notre argent payé par tous les produits que nous importons.
2 mondes differents, un pays de jouisseurs, qui va à sa perte, et un pays de laborieux qui essaient de préparer l’avenir.
Voilà le résultat lorsque le administrations departementalrs sont totalement inféodées aux Fedes de chasse qui veulent toujours plus de cibles pour le ball trap sur cibles vivantes, au détriment de la protection de la forêt si essentielle pour lutter contre les dérèglements climatiques
Faites payer Luc Besson et son élevage
Ce n’est pas Luc Besson, mais bien la Fede de chasse et l’adminisyration ornaise qui sont responsables de ce desastre forestier. Ces decisionnaires n’attribuent pas suffisamment de bracelets comme le tribunal d’appel de Nantes vient de le juger.
Ce n’est pas la minuscule propriété de Besson 50 hectares de bois)qui est responable de cette chienlit, mais bien les marchands de chasse pour lesquels il n’y a jamais assez de cibles a tirer
Bonjour à tous ! Moi je pense que c’est trop facile, il arrive un moment il faudrait arrêter de se voiler la face et vouloir le beurre et l’argent du beurre….. Si les forêts sont louées au plus offrant, il ne faut pas se plaindre après. Personne ne donnera 100€de l’hectare pour chasser le pigeon et la bécasse… J’ai connu un maire qui a été honnête et qui a envoyé balader l’ONF et sa « gestion » forestière, la chasse rapportait plus à la commune que le bois (19000€ pour 200ha).
Bonjour, tiens ! Tiens !L’ETAT condamné……….et pour le loup ,bientôt aussi?
Je ne comprends pas la dernière phrase « mais bien les marchands de chasse… jamais assez de cibles à tirer »……
Les chasseurs ont évolué depuis 50 ans, non ? Tout le monde est content de voir des animaux vivre encore grâce à l’action des stés de chasse, non ? Et les agriculteurs, c est bien grâce à eux que vous avez votre pitance quotidienne, non ?
Et en plus, ce sont les chasseur qui paient les dégâts faits par le gibier !!!
Je propose donc l arrêt de la chasse, l arrêt de l agriculture, la gestion aux écolos de la nourriture et de la Défense Nationale. Grâce à eux et à nos chers politiques, la France n’a plus de manufactures d armes, ni de production de poudre, ni de cartoucheries, on achète cartouches, armes, à l étranger, et on est les SEULS en Europe dans cet état (seul CZ, Tchèque et proprio de cellier et Bellot, fabrique encore en France!!!).
Aaaahhhhh, et puis laissons les renards étrangers venir en France, comme cela ils pourront mordre et éliminer par la rage les derniers provinciaux…. La France je vs le rappelle n a plus connu de cas de rage « local » depuis longtemps….
Et puis comme ça aussi il y aura de belles épidémies de parvovirose qui tueront les chiens des bobos… on ne peut tout avoir…..
Comme à chaque période sans guerre, on oublie que l union, la compréhension, l écoute, le travail sur le terrain, sont facteurs d efficacité….. va falloir aller prendre des leçons auprès de l UBB et du Stade Toulousain !!!
Dure constat pour l’État! Au passage imaginez que les chasseurs qui en ont marre de se faire attaquer de toutes parts posaient la carabine. D’accord, ils ont une adjudication et sont responsables. C’est entendu, mais jusqu’où peut on considérer qu’un piètre tireur est responsable de sa maladresse en cas de mauvais tirs? Ou tout simplement si tout à coup les chasseurs cessaient de chasser et ne loueraient plus les territoires.
Reponse a Chtivarois
Et bien si les chasseurs ne veulent plus faire le boulot, l’Etat pourrait le faire beaucoup mieux pour faire respecter les lois sur les e quilibres sylvo cynegetiques.
Les moyens techniques actuels pourraient permettre d’arriver à de très bons resultats.
Dans une majorité de departements , l’administration est totalement inféodée aux Fédés de chasse dont les chasseurs sont majoritaires dans les commissions CDCFS.
Ce système ne peut plus fonctionner, et les recours judiciaires vont se multiplier contre l’administration pour inaplication des lois, décrets, et règlements visant la protection de la forêt. Rappelons le, celle ci est très largement subventionnée par les deniers publics d’un État en faillite.
L’Etat devra choisir dans la définition des plans de chasse cervides, si il ne veut pas que ses subventions finissent en fourrage pour grande faune.