Le Conseil d’État vient de statuer sur plusieurs requêtes déposées au sujet du décret et de l’arrêté ministériel du 28 décembre 2023 qui reprennent certaines réglementations dont les modes de destruction des animaux nuisibles. S’il a rejeté plusieurs demandes de l’ASPAS, le Conseil d’État a tout de même annulé l’une des mesures prises à savoir la possibilité de tirer les sangliers au poste fixe sur une parcelle en cours de récolte.
La majorité de l’arrêté validé par le Conseil d’État.
Comme souvent, les attaques devant le Conseil d’État en ce qui concerne la chasse sont menées par des associations animalistes et anti-chasse. Cette fois n’a pas dérogé à la règle car la FNC a dû défendre le dossier suite à une requête de l’ASPAS (Association pour la protection des animaux sauvages).
On peut officiellement dire que pour les chasseurs, la victoire est totale car plusieurs points que l’ASPAS voulait voir cassés par le Conseil d’État ont été validés à savoir :
- Le principe de prélèvement raisonnable n’a pas à être opposé s’agissant d’une espèce susceptible d’occasionner des dégâts ;
- La recherche de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique prévu par la loi n’est pas une exigence à respecter mais un objectif à atteindre relevant de la politique publique, laissant au Gouvernement le choix des moyens, y compris celui de l’augmentation des possibilités de chasse du sanglier ou la mise en place d’un dispositif de dissuasion ;
- Le juge a aussi écarté le moyen tiré de la perturbation intentionnelle des oiseaux, espèce protégée, du fait du dérangement causé par les battues sur leurs habitats. Le principe d’interdiction de perturbation intentionnelle d’une espèce protégée ne s’applique donc pas à un décret qui ne vise pas la chasse des oiseaux ;
- L’extension de la période de chasse du sanglier ne méconnaît pas le principe de non-régression environnemental.
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La Fédération Nationale des chasseurs explique également que le recours à l’agrainage n’est pas une pratique prohibée dans le sens ou elle vise à concentrer les populations de sangliers sur un territoire afin d’éviter qu’elles ne se tournent vers les cultures. Néanmoins, le Conseil d’État a bien spécifié que cela devait être indiqué dans les SDGC et par conséquent, que cela restait des décisions prises au niveau local, que l’ASPAS pourrait donc continuer de contester.
Une nouvelle qui risque de faire monter la tension chez les agriculteurs.
Seule ombre au tableau, l’annulation du droit de tirer les sangliers depuis un poste fixe sur une parcelle en cours de récolte.
En effet, il est strictement interdit en France de chasser à proximité d’une machine agricole en cours de travail qui pourrait jouer le rôle d’un énorme rabatteur mécanique.
Le but de la mesure prise dans l’arrêté et le décret ne permettait pas de chasser mais de détruire le sanglier sur les terres agricoles lors des moissons par exemple. Cela permettait aux chasseurs d’appuyer les agriculteurs qui savaient que des sangliers avaient élu domicile dans leurs cultures pour éviter qu’ils ne recommencent ailleurs.
Malgré les efforts de la FNC pour maintenir la mesure, le Conseil d’État n’a rien voulu savoir et a estimé que cette directive violait l’interdiction légale d’utiliser un véhicule comme moyen de rabattre un animal.
Voilà qui devrait de nouveau faire monter la tension chez les agriculteurs qui se retrouvent encore une fois handicapés d’une mesure jugée positive à cause d’une norme.
![[Vidéo] Rencontre avec maître goupil au beau milieu de la battue](https://www.chassepassion.net/wp-content/uploads/2025/07/rencontre-avec-goupil.webp)
17 réflexions sur « Le Conseil d’État annule le droit de tirer le sanglier à poste fixe sur une parcelle en cours de récolte »
il ne devrait pas y avoir une question d argent ?et pour les corbeaux personnes se plaints, ils sont chasser et point final…
que les agriculteur chasseurs arrêtent de semer de la moutarde l hiver ,pour faire des belles parties de chasse au cochons!!!!
Il reste pour moi une question: à quelle distance peut-on se placer? Une ligne de chasseurs peut très bien intervenir opportunément cette journée là en se plaçant sur les lignes de fuite des sangliers, vers la forêt par exemple.
Le conseil d »état est à gauche rien d’étonnant à cette décision……réfléchissez à votre bulletin de vote aux prochaines élections quelles quelles soient
Pas de soucis, il suffit de monter sur le tracteur avec l’agriculteur, comme cela le postez est mobile.
Aspas a gagné ! Ce n’est que partie remise vu l’explosion du nombre de sangliers vous verrez que cette méthode de destruction (de diminution !) sera accordée et ce ne sont pas les demandes des escolos bobos des villes qui l’emporteront cette fois ! Je suis chasseur respectueux des animaux contrairement à ce que disent les antitous ! Je suis agriculteur en retraite et quand je vois mes fils obligés de resemer leur culture je ne peux que souhaiter une réponse positive à la régulation des espèces envahissantes !
Svp gens des bureaux ouvrez les yeux et venez voir sur le terrain là vraie vie !!
Certes, vous avez raison mais, la chasse ne conditionne pas une vie à elle seule. Maintenant, quand on sait où sont les anti chasse, quand on voit comment la France est mal menée par ces partis de gauche, disons clairement qu il reste de la place à droite où nous avons tout à y gagner dans bien des domaines…..
Cette pratique est indispensable pour réguler le sanglier. Quand vous avez plusieurs compagnies de sangliers dans une parcelle, il est urgent d’en éliminer. Trop c’est trop ! Quant au tir de nuit sur les parcelles à dégâts, il est très efficace pour limiter ces dégâts . Il suffit de prélever une bête de compagnie et vous êtes tranquille un moment.
Vous êtes tranquille un moment e. les envoyant chez le voisin Nigaud.
Réponse a MS
Malgré votre opinion VOUS AVEZ TOUT A FAIT RAISON .
Ce n’est pas de la chasse (qui a toujours été interdite de cette façon) mais de la destruction(qui a été autorisée, du coup momentanément)
A ce propos connaissez vous la différence entre »chasse » et »destruction »?
-Le chasseur en action de chasse a le droit de vendre »son » sanglier
-Le destructeur (piégeur ,tir de nuit ou battue administrative etc.) NON! il doit le jeter (équarrissage ) ou le donner (ne peut pas en tirer bénéfice)
Enfin ,je fais péter ma science, mais vous saviez déjà!
Un tas d »ignares technocrates ….qui prétendent venir à bout du problème ‘ sanglier’ ….parmis eux des ( messieurs) qui boient d’un mauvais oeil la rarefaction de leur cible fétiche pendant l’un moments de chasse divertissante…. si moins, ou peu de sanglier c’est la cata de bien des » grandes chasses » de ces messieurs ! Le conseil d’état rificule, sous couvert d’une loi…qui appelle des choix d’exception . HEUREUSEMENT: J’en connais qui ont leur raison raisonnable : 46 sangliers abattus, sans tambour ni trompête!…. 😀😄😁
Pour MD
Le gars « Jojo » est chasseur et piégeur agréé sanglier. Il habite un département ou le piégeage(destruction) du sanglier est autorisé.
« Georges » son voisin, possède des dizaines d’hectares en cultures et face aux dégâts, a obtenu une habilitation pour piéger les sangliers et nommé « Jojo » pour ce faire.
Jusque-là vous suivez ?
Demain c’est la récolte, « Jojo » n’a pas le droit de pratiquer de tir à poste fixe autour du champ !
Là vous suivez toujours ?
Mais le gars « Jojo » pas bête, a placé son piège à la coulée a quelques centaines de mètres de là (avec un agrainage autorisé) et il n’a plus qu’à attendre tranquille
le débusquage de la compagnie par la machine (même la nuit)
Bilan huit bêtes dans le filet avec une fatale issue (car il ne doit rien relâcher).
Vous avez tout bien suivi ?
Cordialement.
Jojo le chasseur piegeur a tout compris et entièrement raison. Il peut réguler en étant dans la loi.
Et de fait capturer les sangliers sans risque
Si tu devais participer a payer la facture des dégats , tu ne dirais surement pas la méme chose
Pour une fois MERCI l’ASPA !!! Merci d’interdire le tir autour de parcelles en cours de récolte. C’est une honte de chasser autour d’une moissonneuse. !!!
Maintenant il faut essayer de faire interdire le tir de nuit et ce sera très bien .
Merci BRIGITTE (que pour ca)
Bravo pour cette mesure (tir autour des parcelles en cours de recolte),
Honte à ceux qui l’ont pratiquée.
Cette pratique n’est pas de la chasse mais de la destruction systématique.
Quelle chance ont les animaux avec les armes actuelles ?
Comme il serait bien qu’on prenne des euros dans les porte monnaies des animalistes pour indemniser les dégâts faits aux agriculteurs par les populations pléthoriques de sangliers…. Leurs beaux sentiments « contre la mort » seraient sûrement vite amoindris.
Vous avez parfaitement raison