La question de l’indemnisation des dégâts de gibier divise énormément selon la manière dont l’argent est collecté auprès des chasseurs afin que les Fédérations de chasse puissent régler le montant total de l’enveloppe dédiée à ce budget. L’augmentation de ces dégâts pousse forcément les Fédérations à dégager plus de budget qu’auparavant mais il arrive que les adhérents ne soient pas tous d’accord sur le processus comme ce fut le cas dernièrement en Haute-Marne où une société de chasse a décidé d’attaquer sa Fédération en justice.
Un désaccord sur les sommes réclamées par la FDC.
Dans plusieurs départements de France, la question des dégâts causés par le gibier, et notamment par les sangliers, est source de nombreuses discordes entre les chasseurs et les Fédérations de chasse.
Dans certains cas, on assiste à la naissance d’oppositions franches comme ce fut le cas dans le Gers ou une fronde s’est organisée devant la création d’un « malus sanglier » appliqué par la Fédération et d’un appel de fonds auprès des sociétés de chasse pour financer les dégâts mais n’avaient pas les moyens de payer. Une lutte de plusieurs mois s’est alors engagée et les chasseurs ont eu gain de cause.
L’affaire s’est même soldée par le départ de Serge Castéran, Président de la Fédération des chasseurs du Gers.
En Haute-Marne, les choses ont été différentes car le représentant d’une société de chasse a décidé de faire régler la situation par les tribunaux.
Jugeant que les sommes demandées par sa FDC en raison des dégâts de gibier étaient trop importantes, le responsable de la société de chasse de Vaudrémont a porté l’affaire devant le tribunal administratif.
Une bataille judiciaire en faveur de la société de chasse qui remet tout en cause.
Si on pense toujours que le Petit Poucet a bien du mal de s’en sortir dans des affaires judiciaires devant une organisation aussi organisées qu’une Fédération de chasse, la justice a dernièrement fait mentir cette croyance.
Le tribunal administratif a finalement statué en faveur de la société de chasse, jugeant que les délibérations qui fixaient les montants des dégâts de gibier étaient illégales de 2017 à 2022.
La question qui fâche est un changement de zonage qui induit une répartition des dégâts à assumer pour les chasseurs que la société de Vaudrémont ne trouve pas logique comme l’explique Daniel Trema auprès du Journal de la Haute-Marne (JHM) : « Je ne veux pas attaquer qui que ce soit, mais la répartition des dégâts doit être faite plus judicieusement ».
La Fédération des chasseurs de Haute-Marne a tenté de porter l’affaire devant le Conseil d’État mais ce dernier a rejeté son pourvoi ce qui implique donc que les appels de fonds réalisés depuis 2017 par la FDC peuvent être considérés comme nuls.
Une réunion exceptionnelle va certainement être organisée avec les adhérents afin de voter une nouvelle manière de percevoir les fonds nécessaires au paiement des indemnisations de dégâts.
![[Vidéo] Un gros sanglier complètement coincé dans les bois](https://www.chassepassion.net/wp-content/uploads/2025/10/sanglier-entre-deux-arbres.webp)
19 réflexions sur « Une société de chasse attaque en justice la Fédération de Haute-Marne et gagne au sujet des dégâts de gibier »
Bonjour,
La chasse est aujourd’hui profondément divisée. Cette division est entretenue par certain présidents de fed pourtant nos « élus », mais qui, en réalité, ne représentent plus qu’une caste particulière de chasseurs : ceux des grands tableaux et des chasses onéreuses, où le prix de l’action se justifie uniquement par le nombre de pièces prélevées. On est là dans une logique purement économique, dénuée de tout fondement cynégétique.
Je vais vous donner un exemple concret de terrain.
Je suis président d’une petite chasse dans l’Aisne, BASSOLES AULERS située au cœur d’un territoire entouré de grandes parcelles domaniales et privées. Pourtant, les attributions qui nous sont accordées sont réduites de moitié par rapport à celles de nos voisins. Et malgré notre position centrale, nous n’avons jamais bénéficié de la moindre réattribution depuis la création de notre association. Tout simplement parce que nous n’appartenons pas à cette « caste ».
Les techniciens de la fédération nous répondent qu’il est impossible de nous réattribuer du gibier car, selon eux, « ils sont passés deux soirs sans rien voir ». Or, nous vivons sur le territoire : les cervidés sont omniprésents, jusque dans nos jardins, et à l’ouverture de la chasse nous avons levé deux hardes de 150 animaux sur seulement 50 hectares.
Le paradoxe est d’autant plus flagrant que, peu après ces constats soi-disant « sans gibier », des clôtures électriques ont été installées tout autour de notre territoire pour protéger les cultures… contre ces mêmes cervidés. Quant aux dégâts, on nous envoie la facture, présentée comme « dégâts de sanglier ». Pourtant, l’exploitant local lui-même confirme qu’il n’y en a pas chez nous : nos bois, dépourvus de couverts, n’abritent quasiment pas de suidés. Résultat : lorsque l’on compare le montant réclamé au nombre de prélèvements réalisés, nous arrivons à une taxe supérieure à 200 € par sanglier !
Pour nous, la solution ne réside pas dans les clôtures, qui ne font que repousser les animaux vers d’autres parcelles, aggravant encore les concentrations et donc les dégâts. Elle passe par une gestion réaliste, fondée sur le terrain : des quotas adaptés à la réalité cynégétique, et non des attributions biaisées par des logiques commerciales.
Nous avons bien sûr sollicité un rendez-vous avec notre président de fédération afin d’obtenir des explications. Mais, jugés « trop petits », nous n’avons même pas eu droit à une réponse.
Ce type de comportement de la fédération ne va pas dans le bon sens pour l’avenir de la chasse. Il ne nous correspond pas. Notre vision de la chasse repose sur le respect et la convivialité, non sur une logique de tiroir-caisse.
Ce que vous dites se reproduit partout en France, car desormais les Fedes de chasse sont dirigées par des marchands de chasse dont l’objectif est d’avoir le maximum d’animaux sur leurs territoires dans le but de monnayer au maximum leurs activités.
La chasse est gérée de façon de plus en plus délétères avec des consequences qui deviennent catastrophiques et dramatiques pour les victimes.
La passion de la chasse peut entraîner quelquefois des discussions vives et qui n’aboutissent que rarement a trouver des solutions pérennes au problème des dégâts.
Nous, agriculteurs et chasseurs aurions bien tort de nous lancer dans un conflit qui n’aboutirait a rien, nous avons tous des intérêts communs pour lutter contre ce fléau.
Mais que font les FDC dans tout cela sinon qu’a se comporter comme des banques, payer les dégâts sans se soucier des causes et trouver des solutions pour diminuer de façon drastique le nombre de ces animaux.
Et puis il faut le dire, certains chasseurs ou responsables de territoires sont des ignorants en matière de gestion de ces espèces quand d’autres sont malhonnêtes et font de l’élevage à ciel ouvert pour accumuler des actionnaires qui paient fort cher leur action .
Que l’on ne me parle pas de timbre grand gibier ou de bracelets sanglier ce qui a pour conséquence de limiter le prélèvement quand on sait l’obligation qui nous est faite de prélever au maximum.
La mutualisation des dégâts est la cause de déresponsabilisation des FDC et des présidents de certains territoires.
Et puis , à vous le président de cette société de chasse qui êtes en conflit avec votre FDC, je vous souhaite beaucoup de courage et dans le même temps parler un peu du Gers ici cité dans cet article.
En réalité le président a démissionné puis mis hors du CA par ses anciens « amis » qui se dédouanent maintenant par des paroles peu amènes a son endroit mais ils continuent de gérer cette FDC toujours dans une grande opacité entre les budgets de fonctionnement, de projet et des dégâts. Donc rien n’a changé mais il se peut qu’ils soient amenés a s’expliquer devant les autorités compétentes en la matière de gestion financière et tout ce qui se rattache au fonctionnement réel d’une association.
Au vu des problèmes que fait réellement la FNC? N’est-elle pas là pour remettre les gens laxistes en bon ordre? Son financement n’est pas assez important?
Monsieur Boyer,
vous avez 1000 fois raisons dans votre analyse du désastre subi par les victimes.
Les causes sont connues et les moyens pour y faire face également , mais ils ne sont pas mis en oeuvre sous la pression des FDC majoritairement dirigées par des chasseurs de grande faune, pour lesquels la chasse est le plus souvent un business commercial.
Les moyens pour combattre le fléau existent ,mais ne sont toujours pas mis en œuvre:
1)autorisation de chasse toute l’année pour les territoires pourris par la grande faune.
2)Mise en place de systèmes de piegeage divers et variés
3) autorisation des tirs de nuit
4) arrêt de l’agrainage chez certains marchands de chasse (qui se transforme le plus souvent en nourrissage)
5) arrêt des consignes de préservation des animaux reproducteurs
6) application de plans de chasse beaucoup plus drastiques sur les cervidés dont les populations explosent et causent de plus en plus de dégâts
7) et bien d’autres prérogatives qui pourraient contribuer à l’arrêt de ce désastre que les victimes ne peuvent plus supporter
Le discours fallacieux de certains chasseurs qui entretient l’idée qu’il n’y a rien à faire parce que c’est comme ça partout dans le monde n’est pas recevable.
Lorsque les épidémies de peste porcine sévissent ( en Allemagne par exemple , l’eradication relative des sangliers est bien obtenue.
Il est vraiment temps que l’Etat reprenne la main sur la gestion cynegetique.
Les Fédés de chasse ne peuvent plus être juges et parties dans cette gestion qui est devenue catastrophique
Les FDC, avec à leur tête la FNC, doivent corriger leurs très nombreuses tares qui les dévient de leur premier rôle qui est la régulation cynegetique qui doit permettre d’assurer les equilibres faune- flore.
Quand on affirme de telles choses, il faut le prouver et fournir les éléments ! Des abus il y en a mais de là à crier haut et fort que certains lâchent des laies (et pas des layes -lol- ) à tour de bras, ça fait partie des fake news. Encore un peu et on va s’entendre dire que ce sont des Attilas venus de l’Est par convois entiers qui sont lâchés par ces gros salauds de riches…
Allez donc trouver en France des élevages qui vous vendront par camion des sangliers « sans origine » aujourd’hui !
De plus on ne « rembourse » pas les dégâts : on indemnise c’est différent. Et ça ne couvre qu’une partie des déprédations.
Bonjour je suis président de chasse d’une ACCA dans les Corbières maritimes,ici on est soumis à une taxe territoire afin de payer les dégâts du gros gibiers ,ce qui est injuste ! …. injuste car ce sont les chasseurs qui régulent l’espèce et l’espèce n’appartient pas aux chasseurs …
l’espèce n’appartient à personne si ce n’est qu’elle fait partie de la biodiversité…
Je comprends la colère des agriculteurs mais ces derniers traitent avec des produits souvent coûteux leur culture afin de ne pas perdre le fruit de leur travail eh bien il doit en être de même pour éviter que les sangliers mangent les récoltes, de clôturer en grillage ou électrifier leur parcelle point barre …
Les chasseurs sont rackettés injustement… à quand va t’on reconnaître que la chasse est un loisir et non une obligation à tuer des sangliers… malgré que leur loisir pour la chasse régule le grand gibier sinon qui d’autre pour le faire et c’est à eux qu’on demande de payer la facture des dégâts!
Je suppose que beaucoup d’entre vous avez déjà pris le train pour x raison …si ce dernier tombe en panne la SNCF ne demande pas une cotisation annuelle afin de payer les réparation du train et ce malgré que vous utilisez les trains ..
eh bien les dégâts des sangliers ne doit pas être payé par les chasseurs mais bel eh bien par les agriculteurs eux même dans une sorte de cotisation agricole collective de tant pas hectare…je suis moi même viticulteur et chasseur…il faut en finir avec ce racket cela asphyxie la trésorerie des petites structures cynégétique et sachez que d’ici une petite quinzaine d’années les sangliers vont nous submerger du fait que la chasse vieillit et que les jeunes d’aujourd’hui sont occupés à autre chose que d’aller à la chasse !… c’est tellement évident…donc les agriculteurs doivent trouver un moyen d’autofinancement pour les dégâts, une cotisation annuelle de x €/ h …mais bien sûr !
Bonjour, Tram 11, il ne faudrait pas oublier, que les agriculteurs et viticulteurs géraient les dégâts de grand gibier, sans l’aide de personne.
Les fédérations de chasse, se sont opposées à ce principe, en soutenant que c’était aux fédérations (et donc aux chasseurs) de « gérer » la régulation du grand gibier.
Chose a été faite, voici ou nous en somment………………….
Et bien je ne vois qu’une seule solution. Il faut tirer des laies et arrêter les tableaux monstrueux. Quelques sangliers par saison seraient suffisant. Un gibier est intéressant à chasser uniquement lorsqu’il est rare et qu’il faut aller le chercher. Belle saison de chasse à vous. Pour ma part j’arrête.
Dans le code rural il est spécifié que le gibier appartient à tous le monde mais la le fait d’obliger à faire payer les chasseurs est illogique pour trois raisons
1.beaucoup de personnes reçoivent des sommes pour des dégâts chez eux mais ils interdisent aux chasseurs de chasser sur leurs propriétés.
Ils devraient être exclus de toute indemnisations
2.un sanglier peu parcourir des dizaines de kilomètres en une nuit
De ce fait les dégâts devraient être repartis en égalité sur tous les territoires de chasse deHaute Marne Sans aucune exception
Certaines combines sont constatées où la fédération a traité certaines chasses de manière inégale et c’est scandaleux et injuste cela doit être corrigé et surtout sanctionné
3. Le fait que des dégâts soient constaté est une chose mais lors du constat il est anormal que le président de la chasse ne soit pas convoqué comme dans d’autres département car ces constat en catimini peu avoir comme conséquences des excès.
J’espère que la justice et la raison va gagner et que les nombreux lésés vont être remboursés
En Saint Hubert je souhaite à tous une bonne saison pleine de belles émotions
Bonjour tout a fait d accord avec vous et je vous en remercie J ai posté avant vous un commentaire avec moins d elegance j ai rédigé ce commentaire tellement en colere, cette année nous devions payer 253 euros un bracelet sanglier alors qu ils sont dans un lot limitrophe de l aube en grande partie grillagé je croyais que c etait interdit les enceintes grillagées !!!!!! mais la CDC a de grands pouvoirs En esperant que reparations soient faites car nous petites sociétés allons disparaitre Beaucoup de chasseurs décrochent et les jeunes ne sont pas concernés malheureusement nous perdons nos traditions
Un grand MERCI a MR TREMA qui defend le petit chasseur ou petites association qui sont submergées de taxes alors que le gibier n appartient a personne (RES NULLIUS) alors que les grandes chasses ne se voient pas surtaxées aux dires de la fdc 52 les attributions couvrent les degats eh oui a blinfey de 140 sai ils sont passés a 1200 ils repreduisent vite dans ces forets MDR et bien d autres grands lots qui ne sont pas surtaxés Nous meme cette année nous etions surtaxés a 223 euros +30 de bracelets alors que nous chassons en limite de l AUBE (10) FD ANGLUS ET A COTE DE VILLE AUX BOIS et les sangliers occasionnent des degats dans les prairies a 300 metres Haute marne et le matin ces derniers rentrent au dortoir foret de la cdc reims avec de grandes surfaces en régénération et une petite pression de chasse Mr Brouillard adjudicataire chasse le mercredi afin d eviter tout voisinage et surtout ne pas tuer SES SANGLIERS la chasse en Haute marne etant interdite le mercredi . De plus en HAUTE MARNE je ne comprend pas que l on nous impose des bracelets alors que le departement voisin les chasseurs payent des bracelets qui sont utilisés pour moi chez nous ca ressemble a de la vente forcée environ 19000 bracelets vendus 15000 réalisés et nous connaissons pas le chiffrage des dégats de sangliers et bien d autres animaux mais tout passe par le sanglier . A mon avis les expertises devraient se faire avec un representant de chasse environnante c est trop facile de faire passer une non levée de recolte sur le dos du gibier et biens d autres choses Cordialement
Amis chasseurs, je ne comprends toujours pas pourquoi aujourd’hui le groupe anti-chasse et les écologistes ne participent pas pour cela ! !!
Reponse au message de Jo,
Vous avez totalement raison, il est necessaire de rappeler la genèse de cette derive catastrophique qui commence avec les lois des années 1970 (tout le monde les a oubliées et personne n’en parle) qui octroient aux FDC l’exclusivite de la gestion de la grande faune avec en contrepartie l’indemnisation des dégâts agricoles. L’indemnisation des dégâts forestiers et autres ont été passés par dessus bord sous la ptession des futirs marchands de chasse.
En effet c’est à partir de ce moment-là que la chasse est devenue un enjeu commercial qui nécessitait beaucoup d’animaux, ce qui a conduit aux désastres actuels que plus personne ne peut contrôler.
Encore que le retour aux equilibres agro sylvo Cynegetique est tout a fait possible, en liberalisant les regles de chasse.
Mais les representant des marchznds de chasse avaient veiller au grain lors du vote des lois des années 1970. Les lois obligeaient l’Administration de se référer aux commissions CDCFS, MAJORITAIREMENT COMPOSÉES DE CHASSEURS (plus de 50%) dans la plupart des départements, pour definir les plans de chasse. De surcroît les FDC sont majoritairement gérées par des chasseurs de grande faune, et qui le plus souvent utilisent des pratiques três délétères d’enyretien des troupeaux ( nourrissage abondant, consignes de préservation des animaux reproducteurs, entretien de zones de nurseries, ……
Le désastre perdurera tant que ces tares seront entretenues.
Bonsoir, je chasse dans un département sous le régime obligatoire de l’A.C.C.A.
Lorsque je vais récupérer « la carte « d’adhérant , je donne en plus 30€, en « solidarité » avec les chasseurs de grand gibier pour les indemnisations des dégâts, somme fixée (non exhaustive) et prélevée par la fédération; en plus lorsque l’A.C.C.A est confrontée à des dégâts, et que le montant de ceux-ci dépassent les 4000€, et bien le budget alloué au petit gibier est amputé de 1000€. La battue, a l’exclusivité, je dis bien l’exclusivité du tir du grand gibier; par contre quand il y a des dégâts, ils partagent.
Vous trouvez cela normal ? Si leur gestion n’est pas « bonne », en fin de saison quand ils ont un solde positif, qu’ils améliorent leur chasse, c’est tout a fait normal, mais quand il y a un solde négatif, qu’ils mettent la main à la poche !!! je pense que cela risque d’être le début d’une discorde, qui trame depuis trop longtemps………….
Bonjour,gros problème partout en France, que faire ?autoriser tous les chasseurs à prélèver sans bagues?tirer tout sans distinction (laies aussi)?arrêter le maïs?ne souriez pas ,ça se fait déjà dans certains secteurs (les agriculteurs en on marre et arrêtent le maïs),et il faut le dire derrière tout ça, le business des actions (tout le monde a compris)
Il serait temps que les dégâts dû axu gros gibiers et en particulier aux sanglier soient payés par l’ensemble de la population française. Que ceux qui s’insurge contre la chasse sans rien y connaître, connaissent le prix de leur posture.
Bjr à vous , juste une seule question ? Bagues boutons ou autres sont en vigueur dans le Gers ? En espérant que Non … Le sens contraire de la logique pour un résultat probant..
Garde de chasse
Bonjour
Nous payons les bracelets qui sont censé, rembourser les dégâts, dans le 42 .nous payons en plus les dégâts directement aux agriculteurs et toutes personnes impacté par le grand gibier. Arrêtons de nous voiler la face il y a des chasse privé qui lâche des layes pleines à outrance pour satisfaire leurs sociétaire qui paye des sommes astronomique ! Les fédération le savent alors qu’elles aillent réclamer l’argent à ces gens là et que l’ont nous foutent la paix
Cela serait conforme au code rural