Le maire d’Ouges (Côte-d’Or) a comparu ce lundi 6 octobre devant le tribunal de Dijon. Un producteur de moutarde de la commune l’accuse d’être en partie responsable de la destruction de trois hectares de plants de moutarde, ravagés au printemps dernier par des lapins de garenne.
Mais d’où provenaient les animaux ? C’est toute la question. Selon l’agriculteur, les lapins viendraient à la fois de l’ancienne décharge communale d’Ouges et des berges du canal de Bourgogne, gérées par Voies Navigables de France (VNF). Une première expertise amiable avait conduit VNF à indemniser le plaignant à hauteur de 4 600 euros, soit environ les deux tiers du préjudice. La commune, en revanche, a refusé de participer à l’indemnisation, estimant qu’elle avait rempli ses obligations en accordant un bail de chasse à la société locale pour réguler la population de lapins.
« La commune a fait le nécessaire en donnant un bail de chasse. En tant que propriétaire, elle devrait donc être exemptée de responsabilité », soutient Jean-Claude Girard, maire (SE) d’Ouges.
La question de l’origine des lapins avait déjà fait débat lors de la première audience, le 5 mai 2025. « C’est la première fois depuis plus d’un siècle que nous avons des dégâts attribués à des lapins de garenne. Et rien ne prouve qu’ils viennent de l’ancienne décharge, qui ne fait qu’un hectare », plaidait alors l’élu, évoquant d’autres zones plus vastes susceptibles d’abriter les animaux.
L’avocat de la commune, maître Jean-Philippe Morel, a repris cet argument devant le tribunal :
« Les lapins n’ont pas de papiers, pas de carte GPS… Il est très difficile de dire qui en est responsable. Cette procédure est tout à fait loufoque », ironise-t-il, estimant que les animaux provenaient plutôt des berges du canal, déjà indemnisées par VNF. « Le plaignant cherche sans doute à obtenir une double indemnisation. »
La justice devra désormais décider s’il faut ordonner une nouvelle expertise pour départager la commune et la société de chasse. Le tribunal rendra sa décision le 5 janvier 2026.
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Une réflexion sur « Le maire d’une commune convoqué au tribunal après la destruction d’un champ… par des lapins »
Bonsoir,vous avez de la chance dans ce secteur, dans le mien y en a plus, et c’est pas la faute des chasseurs, myxomatose,VHD,disparition des patures et des haies ,chats en liberté qui prélèvent les lapereaux, entre autres….la liste non-exhaustive