Le ministère de la Transition Écologique a lancé une consultation publique concernant un projet d’arrêté qui encadre le conditionnement aversif des ours bruns présentant un comportement anormal ou dangereux. L’objectif : permettre aux préfets d’agir plus vite face à un ours jugé problématique.
Des balles en caoutchouc pour faire fuir l’ours.
Ce nouveau protocole, qui remplace celui de 2009, vise à encadrer les interventions sur les ours présentant deux types de comportements : la familiarité excessive (absence de fuite face à l’homme, présence diurne répétée près des habitations) et l’agressivité spontanée.
La méthode employée consiste à tirer des projectiles en caoutchouc sur l’arrière-train de l’animal, accompagnés de munitions à double détonation. L’objectif est de créer une association entre la douleur et le comportement indésirable, sans blesser durablement l’animal.
Seuls les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) formés à cet effet pourront réaliser ces opérations.
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Une procédure accélérée pour plus de réactivité
Le principal changement réside dans la simplification administrative. Jusqu’à présent, les arrêtés préfectoraux devaient recevoir l’avis du CSRPN, ce qui rallongeait considérablement les délais d’intervention.
Avec ce nouvel arrêté cadre, les préfets pourront autoriser le conditionnement aversif plus rapidement, un point crucial puisque les ours mâles peuvent parcourir de grandes distances et quitter la zone avant toute intervention.
Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a émis un avis favorable à l’unanimité. La consultation publique est ouverte jusqu’au 30 décembre 2025.
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