Déclarer ses armes sur son compte SIA, oui mais lesquelles?

Le mois de juillet approche à grands pas ce qui oblige les derniers détenteurs d’armes qui ne sont pas encore passés par la création d’un compte SIA (Service d’Information sur les Armes) à se renseigner pour rester dans la légalité. Même si les différents reports de calendrier laissent présager le décalage de la date limite de création d’un compte SIA à janvier 2024, il n’y a pas eu pour le moment de communication de l’État à ce sujet.

Plusieurs points sont tout de même encore flous et l’une des questions qui revient souvent est la suivante :

Quelles armes dois-je déclarer sur mon compte SIA?

Nombreux sont ceux qui diront entrer toutes leurs armes sur leur compte SIA par soucis de simplicité mais dans les faits, cela n’est pas strictement obligatoire.

La règle à retenir est assez simple, toutes les armes de chasse doivent être ajoutées sur votre râtelier numérique à partir du moment ou ces dernières ont été acquises après le mois de décembre de l’année 2011.

Pour les armes achetées avant cette date, la seule exception concerne les armes à canon lisse qui ne peuvent tirer qu’un seul coup par canon (juxtaposés, superposés, simplex, etc.). Si une de ces armes a bien été achetée avant décembre 2011, elle n’est pas soumise à une déclaration au SIA.

Et en cas de contrôle?

La question du contrôle de l’arme faisant exception à la règle lorsque l’on est en action de chasse se pose puisqu’elle ne figure pas dans votre compte SIA. Comme l’explique très justement l’Union Française des amateurs d’armes dans ce cas précis, votre arme n’est pas soumise à déclaration et vous êtes donc dans votre droit. Il vous suffit d’indiquer que l’arme en question a été acquise avant le mois de décembre 2011.

En cas de dépôt de l’arme chez un armurier pour des réparations, ce dernier est dans l’obligation d’inscrire l’arme sur son Livre de Police Numérique. Cela ne change rien pour le détenteur puisque l’arme est ressortie du Livre de Police Numérique une fois qu’elle vous est restituée sans pour autant constituer, en principe, une déclaration au SIA.

Pour les chasseurs qui se posent la question, même si cette déclaration n’est pas obligatoire, elle est fortement conseillée car elle facilite grandement de nombreuses démarches tout en réduisant le volume de documents à traiter.